Réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française?
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- Jean-Marie Bastien
- il y a 7 ans
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1 Réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française? Paris, 25 novembre 2015 Romain PASQUIER / Directeur de recherche au CNRS Sciences Po Rennes
2 La décentralisation, une idée ancienne Une organisation territoriale qui s ancre dans un passé révolutionnaire. Une organisation atomisée, multi-scalaire et de triple inspiration villageoise, jacobine et technocratique. Un désintérêt croissantdes Français aux institutions publiques territoriales (participation politique, enquêtes d opinion publique)
3 Un processus trentenaire en 3 actes ACTE 1 Lois Deferre : la grande idée de la «libre administration des collectivités» -fin de la tutelle de l Etat sur les collectivités ACTE 2 Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 principe de subsidiarité et de péréquation Loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales Loi du 16 décembre 2010 : conseiller territorial et métropoles ACTE 3 Loi MAPAM du 27 janvier 2014 : métropoles Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions Loi du 7 août 2015 «Nouvelle organisation territoriale de la République»
4 Concrètement, qu apporte l acte 3? Un renforcement du processus métropolitain et d intégration intercommunale Une refonte de la carte régionale Une absence de véritable choix concernant le rôle du département
5 Renforcement métropolitain et intégration intercommunale Des intercommunalités renforcées la loi MAPTAM(27 janvier 2014) a créé 3 métropoles d exception, et 9 (+2) de droit commun -Mondialisation économique et différenciation institutionnelle
6 Renforcement métropolitain et intégration intercommunale Des intercommunalités renforcées Élargissement des périmètres des intercommunalités et les SDCI hbts(exceptions) -Réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes Transfert de compétences Communauté de communes exerceront la totalité des missions en matière de développement économique Nouvelles compétences optionnelles : la gestion de l eau et de l assainissement (obligatoires en 2020), création de maisons de service public, tourisme, PLU intercommunal (minorité de blocage)
7 Renforcement métropolitain et intégration intercommunale Loi du 26 mars 2015 portant sur l amélioration du régime de la commune nouvelle (loi Pélissard) Échéance du 30 juin 2016 Maintien des dotations sur 3 ans Si transformation d un EPCI à fiscalité propre maintien des avantages financiers (dotations spécifiques) 1000 projets actuellement Cherbourg, Mené, Baugé en Anjou
8 Les nouvelles régions et le néo-jacobinisme
9 La loi NOTRe: une réformette de plus Fin de la clause généraledes compétences pour départements et régions Schémas régionaux prescriptifs: Schéma régional de développement économique, d innovation et d internationalisation Schéma régional d aménagement, de développement durable et d égalité des territoires Les Régions récupèrent les transports(scolaire et interurbains)
10 Scénarios prospectifs 3 modèles possibles: - Le scénario malthusien - Le scénario lampédusien: tout change pour que rien ne change - Le scénario du fédéralisme girondin: faire confiance au (x) territoire(s)
11 Le fédéralisme «à la française» Enjeu d efficacité Optimiser les échelles des services publics Coût de la dépense publique (régalien/non régalien) Enjeu démocratique Être à l écoute des besoins des citoyens Contrôle accru des élus Enjeu identitaire Reconnaissance et valorisation des projets de territoire Droit à la différenciation
12 Merci de votre attention Pour me contacter: Retrouvez le projet de la Chaire Territoires et mutations de (TMAP) sur le site:
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