DETR 2017 DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

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Cécile André
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1 DETR 2017 DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE Annexe 2 SUBVENTION D.E.T.R PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER COLLECTIVITÉ : INTITULE DE L'OPERATION : MONTANT H.T. : PIÈCES OBLIGATOIRES ET COMMUNES A TOUTE DEMANDE : une lettre de demande de subvention signée du maire ou du président du groupement. une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée. la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement. le plan de financement prévisionnel précisant l origine ainsi que le montant des moyens financiers et incluant les décisions d aides déjà obtenues (modèle annexe 3). le devis descriptif détaillé (par lots pour les marchés de travaux) et signé faisant apparaître la dépense hors taxes. l'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses. une attestation de non-commencement d exécution (modèle annexe 4). PIÈCES SUPPLEMENTAIRES SELON L OBJET DE L OPERATION : Dans le cadre de travaux : 2 exemplaires des dossiers pour la catégorie A "scolaire" sont nécessaires (envoi pour avis à l'inspecteur d'académie). un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci. le plan de situation, le plan de masse des travaux, le programme détaillé des travaux et le dossier d'avant-projet, s'il y a lieu. une certification de changement de classe énergétique pour les dossiers «économies d'énergie» (C1). une attestation précisant pour la catégorie "mise aux normes" que les travaux sont préconisés par un organisme qualifié.(c5). une attestation du maire confirmant que les travaux de voirie sont effectués sur la voirie communale.(d1) dénomination précise de la voie ainsi que son classement ex : VC RD). un bilan financier prévisionnel pour la catégorie E "aide au développement de l économie". Dans le cadre d acquisitions immobilières : le plan de situation, le plan cadastral et dans le cas où l'acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux. P ré f e c tu r e d e l a S e i n e - Mariti m e - 7 p l a c e d e l a Mad e l e i n e - CS R OU E N C e d e x S ta n d a r d : S i t e i n te r n e t : h t t p : \ \ www. s e i n e - m a ri t i m e. p re f. g o u v. f r

2 DETR 2017 Annexe 3 PLAN DE FINANCEMENT TYPE Intitulé de l'opération : Montant de la dépense subventionnable HT. : Aide attendue au titre de la DETR. fourchette : 20 à 30 %.(cf. annexe 1) Subvention attendue Si 20% Si 25% Si 30% Les 3 colonnes doivent être complétées Autres aides publiques Collectivité(s) Aides attendues (HT) Aides obtenues (HT) (joindre copies des décisions d'attribution) Taux Somme(s) restant à la charge de la commune Subvention attendue Si 20% Si 25% Si 30% Les 3 colonnes doivent être complétées autofinancement emprunt Attention : Le montant des aides publiques directes ne peut dépasser 80% du montant prévisionnel de la dépense. Cachet de la collectivité (1) Maire ou Président de groupement 2

3 DETR 2017 Annexe 4 ATTESTATION DE NON-COMMENCEMENT D'EXECUTION Je soussigné (1), atteste que l'opération décrite ci-après, faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR, pour l'année 2017, n'a pas connu de début d'exécution et m'engage à ne pas commencer l'opération avant que le dossier : ne soit reconnu complet par la préfecture ou à défaut ne soit réputé complet au terme d'un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la préfecture. En cas de pièces manquantes, le décompte de ce délai sera interrompu jusqu'à la production de ces pièces. Objet de l'opération : Coût HT de l'opération : Dans le cas où l'opération débuterait avant que le dossier de demande de subvention ne soit reconnu ou réputé complet, je m'engage à en informer la préfecture afin qu'il soit pris acte que je renonce à la subvention sollicitée conformément à l'article R du code général des collectivités territoriales. Cachet de la collectivité (1) Maire ou Président de groupement 3

4 DETR 2017 Annexe 5 FICHE RECAPITULATIVE DES DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017 A Demandes déposées en 2016 et non retenues Projet Montant subvention sollicité Demande maintenue au titre de 2017 Demande abandonnée A 1 A 2 A 3 A 4 B - Nouvelles demandes en 2017 Projet Montant subvention sollicité B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 C Ordre de priorité sur la totalité des projets A et B Indiquer le numéro de dossier correspondant

5 DETR 2017 Annexe 6 DOSSIER DEPOSÉ EN 2016 ET NON RETENU DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR 2017 Je soussigné (1), sollicite que le dossier de demande de subvention concernant l opération suivante : - Objet de l'opération : - Coût HT de l'opération : non retenu dans le cadre de la programmation 2016, soit représenté lors de la programmation Cachet de la collectivité (1) Maire ou Président de groupement 5

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