DOSSIER DE DECLARATION D UN ELEVAGE OU D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

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1 PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Direction des Relations avec les CollectivitésTerritoriales : DOSSIER DE DECLARATION D UN ELEVAGE OU D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE (élevage stockage de paille et autres activités situées sur l exploitation soumises à la législation des installations classées) Application du code de l environnement Titre premier - Livre V Ce formulaire dûment complété ainsi que les pièces jointes doivent être établis en trois exemplaires et retournés à la Préfecture de la Charente-Maritime Bureau des Affaires Environnementales 38 rue Réaumur LA ROCHELLE CEDEX L'EXPLOITANT NOM Prénom :. Adresse : Téléphone :...Fax :.. Raison sociale (GAEC - EARL ) SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Si l'installation ou d'autres installations de la même exploitation ont déjà fait l'objet d'un classement au titre d'autres activités : joindre une copie de l'arrêté d'autorisation et/ou du (des récépissé(s) de déclaration. DECLARE Une création Une régularisation Un changement d'exploitation, si changement de dénomination, rappeler l'ancienne : (un imprimé simplifié existe si le changement d'exploitant est la seule modification à déclarer) Une extension (effectif et bâtiment) Une augmentation d'effectif sans construction Un aménagement de bâtiment sans augmentation d'effectif Une réaffectation de bâtiment (changement d'espèce) Autre (à préciser) :.. SIEGE DE L'EXPLOITATION :

2 .. I - NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES Commune : Nom du site : Remplir une fiche par site En cas de pluralité de sites, le classement sera établi sur l ensemble de l exploitation, à moins de justifier l absence de communauté de moyens entre chacun des sites (compteurs eau et électricité différents, gestion séparée des déjections, absence de transfert d animaux entre sites) A = autorisation, D = déclaration BOVINS (rubriques à 4) Seuils de classement Effectif maximal Veaux de boucherie (nombre de places) et bovins à l engraissement, transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures Vaches laitières et/ou troupeau mixte D de 50 à 200, DC de 201 à 400, A si plus de 400 D de 50 à 100, A si plus de Régime de classement A ou D Vaches nourrices (allaitantes) D à partir de Transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est inférieure à 24 heures D à partir de 50 places... VOLAILLES (rubrique 2111) Effectif maximal Coefficient d'équivalence Total animauxéquivalents - Cailles..... x 0,125 - Pigeons, perdrix x 0,25 = Coquelets x 0,75 = Poulets légers x 0,85 - Poules, poulets standard, poulets label, poulets biologiques, poulettes, poules pondeuses, poules reproductrices, faisans, pintades, canards colvert x 1 - Poulets lourds x 1,15 - Canards à rôtir, canards prêts à gaver, canards reproducteurs x 2 - Dindes légères x 2,2 - Dindes médium, dindes reproductrices, oies x 3 - Dindes lourdes x 3,5 - Palmipèdes gras en gavage x 7 Total animaux-équivalents : D de 5000 à animaux-équivalents DC de à animaux-équivalents A plus de animaux-équivalents Régime de classement : A ou DC ou D 2

3 PORCS (rubrique 2102) Truies présentes, verrats et jeunes femelles avant la première saillie Effectif maximal Coefficient d'équivalence x 3 Total animauxéquivalents =.... Porcs de plus de 30 kg, jeunes femelles non saillies x 1 = Porcelets sevrés de moins de 30 kg x 0,2 =... Total animaux-équivalents : =.. D de 50 à 450 animaux-équivalents A plus de 450 animaux-équivalents Régime de classement : A ou D AUTRES ELEVAGES Seuils de classement Effectif maximal ou capacité de production 2110 Lapins (lapines présentes + lapins sevrés) D de 3000 à animaux, A si plus de Régime de classement A ou D 2112 Couvoirs D capacité logeable > œufs Chiens sevrés D de 10 à 50, A si plus de Piscicultures A Pisciculture en eau douce capacité de production supérieure à 20 T/an D Pisciculture en eau de mer capacité de production entre 5 T et 20 T/an A Pisciculture en eau de mer capacité de production supérieure à 20 T/an INSTALLATIONS ANNEXES Stockage en réservoirs manufacturés de gaz Quantité stockée en tonnes : inflammables liquéfiés Stockage en réservoirs manufacturés de liquides Quantité stockée en tonnes : inflammables 1510 Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou Quantité stockée en m 3 : substances combustibles en quantité supérieure à 500 t) Stockage de paille, foin et fourrage Volume stocké en m 3 : 3

4 II. - PRESENTATION DU SITE D'ELEVAGE DISTANCE DES BATIMENTS ET ANNEXES PAR RAPPORT AU VOISINAGE (EN METRES) A renseigner selon plans à joindre Bâtiment d'élevage (projet) Bâtiment existant Plate-forme à fumier Fosse à purin ou lisier Silos (fourrages) Parcours (*) Habitation de tiers Zone destinée à l'habitation Puits, Forage, Source Cours d'eau Lieux de baignade (*) Pour les volailles préciser la surface du ou des parcours : ha MODE DE STOCKAGE DES DEJECTIONS ET EFFLUENTS A renseigner selon plans à joindre Existant A créer TOTAL Délai de réalisation prévu Plate-forme à fumier. Surface (en m2). Nature du matériau Fosse de récupération des jus (purins, lisiers, eaux de ruissellement sur aires d'exercice, eaux de salle de traite). Volume préfosse (en m3). Volume fosse (en m3).nature du revêtement Mise en conformité des bâtiments d'élevage existants REALISE A REALISER Stockage du fumier au champ OUI NON quantité annuelle en m3 :. Origine de l'approvisionnement en eau de l'exploitation : réseau public puits forage Analyses d'eau du puits ou du forage OUI NON 4

5 Circuit hydraulique d adduction : III MESURES PRISES POUR SUPPRIMER OU LIMITER LES INCONVENIENTS ET LES RISQUES Type (ouvert, fermé, recyclé) : (piscicultures) Provenance : Débit moyen : Débit dérivé : Volume prélevé : Réseaux d eaux pluviales : Récupération :.. Rejet :.. Réseaux d eaux résiduaires : Nature :. Volume : Récupération : Traitement :... Rejet : Mode de traitement des effluents d élevage : (joindre les informations du plan d épandage ou tout autre document explicatif) Superficie totale de l exploitation :. Superficie affectée à l épandage :.. Epandage sur l exploitation : oui non Epandage hors de l exploitation : oui non Autre traitement (à préciser) : Moyen de lutte contre le bruit : Ventilation : nombre de ventilateurs :.Puissance : Situation : Compresseurs :. Puissance :. Situation : Moyens de dératisation et désinsectisation :. Modalités de stockage et d évacuation des cadavres : 5

6 Dispositions prévues en cas d incendie (extincteurs, réserve d eau, poteau d incendie) :. Installations électriques :. Rythme du contrôle des installations :. Fosses : Clôture de protection : oui non Gestion des déchets : Catégories de déchets Stockage sur le site Destination Emballages (ex : sacs d aliments) Déchets piquants, coupants (ex : seringue) Déchets toxiques (médicaments, sacs d engrais, bidons) Bâches d ensilage Hydrocarbures (ex : huile de vidange) Ferrailles/bois Autres IV PIECES A JOINDRE Plan de situation du cadastre couvrant un rayon de 100 m autour de l établissement Plan d ensemble de l établissement établi à l échelle 1/200 ème. Lorsque l établissement est particulièrement grand, l échelle du plan peut avec l accord du Préfet, être réduite à 1/1000 ème. - il doit couvrir un rayon de 35 m (périmètre à repérer sur le plan) - il doit être accompagné de légendes et des descriptions de l installation permettant, notamment de localiser les divers ateliers, les zones de stockage, les équipements particuliers - il doit comporter : - l affectation des constructions et terrains avoisinants - les points d eau - les canaux, cours d eaux et égouts A le (signature et nom du déclarant ou des associés) 6