Comité de programmation Leader. 12 septembre 2013
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- Angèle Laviolette
- il y a 7 ans
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1 Comité de programmation Leader 12 septembre 2013
2 Validation du compte-rendu du Comité de Programmation du 14 mars 2013 et du Rapport annuel d exécution 2012 du Programme LEADER
3 Présentation et examen de projets Présentation et examen de projets pour programmation
4 Projet «Animation éducative, agriculture durable et alimentation responsable» EPL Les Sardières Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 24/10/2012 (cf. compte-rendu). En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 28/03/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,19 HT Subvention européenne sollicitée : ,55
5 Projet «Accompagner le développement d une agriculture durable 2013» Chambre d Agriculture de l Ain Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 14/03/2013 (cf. compte-rendu). En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 30/05/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,74 HT Subvention européenne sollicitée : ,20
6 Projet «Création d un chemin piétonnier et d un ponton de pêche accessibles» Commune de Simandre-sur-Suran Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 14/03/2013 (cf. compte-rendu). En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 30/05/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,60 HT Subvention européenne sollicitée :
7 Projet «Cartographie sonore de Bourg-en-Bresse» Collectif Ishtar Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 21/02/2012 (cf. compte-rendu), suite à la sélection (30/01/2012) de ce projet reçu dans le cadre de l appel à projets culturels Leader. En raison de la réception de toutes les pièces administratives nécessaires pour la programmation, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,62 TTC Subvention européenne sollicitée : 3 659,70
8 Projet «L Ain de ferme en ferme 2013» AFOCG 01 Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 14/03/2013 (cf. compte-rendu). En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 28/03/2013 et de la réception de toutes les pièces administratives nécessaires pour la programmation, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,63 Subvention européenne sollicitée : 4 737,61
9 Projet «Mise en place d un dispositif de location de vélos» Communauté de communes Chalaronne Centre Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 14/03/2013 (cf. compte-rendu). En raison de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 24/10/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,64 HT Subvention européenne sollicitée : ,55
10 Projet «Aménagement du circuit de randonnée à Sandrans en vue de la labellisation Tourisme et handicap de l aventure jeu-fifrelin» Communauté de communes Chalaronne Centre Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 21/02/2012 (cf. compte-rendu) mais qui a subi depuis des modifications. En raison de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 12/09/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : 4 782,07 HT Subvention européenne sollicitée : 1 912
11 Projet «Commercialisation et mutualisation logistique des producteurs en circuits courts» coopération interterritoriale Cantal-Ain Syndicat Mixte Cap 3B Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 22/05/2012 (cf. compte-rendu). En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 10/07/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : ,71 HT Subvention européenne sollicitée : 9 039,08
12 Projet «Portail web alimentation responsable» Syndicat Mixte Cap 3B Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 24/10/2012 (cf. compte-rendu). En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 10/07/2013, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : HT Subvention européenne sollicitée : ,34
13 Validation d une stratégie de fin de contrat LEADER du bassin de Bourg-en-Bresse (cf. tableau de projection des projets et des paiements d ici la fin de programmation LEADER)
14 Modification de l annexe 4 relative à la liste des membres du Comité de programmation Leader
15 Modification annexe 4: membres du Comité de programmation M. Bertrand PITANCE (Président du groupement de sylviculture Bresse Dombes Revermont) remplace M. Paul BRANCHY en tant que membre titulaire. Mme Liliane JANICHON ( membre de la Chambre d agriculture 01) remplace M. Marc PARIOT en tant que membre titulaire. M. Etienne FAUVET MESSAT (membre de la Chambre d agriculture 01) remplace Mme Liliane JANICHON en tant que membre suppléant. En réponse à des absences répétées de certains membres (acteurs touristiques), il est proposé d inviter Aintourisme à faire parti des membres du Comité de programmation.
16 Informations sur la programmation européenne
17 La Région, nouvelle et future Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE); Copilotage Région-Etat pour l écriture du Plan de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes; La Région a lancé en avril dernier une concertation territoriale pour la préparation de la future programmation européenne, notamment du PDR: 1 enquête et 4 réunions d informations Une réunion politique prévue le 11 octobre pour présenter aux élus comment les territoires pourront mobiliser du FEADER (via des fiches mesures régionales et le dispositif LEADER notamment). Les grands principes du futur Leader seront exposés. Objectif de la Région Rhône-Alpes: Vote de la Version 1 du PDR par le Conseil Régional le 20/12 pour une transmission à la Commission européenne le 31 décembre 2013 Calendrier souhaité par la Région: démarrage de la nouvelle programmation au 1 er janvier 2014 pour l utilisation du FEADER en général mais l élaboration du futur Leader sera décalé par rapport au restes des fiches mesure.
18 Validation d une stratégie de fin de contrat LEADER du bassin de Bourg-en-Bresse (cf. tableau de projection des projets et des paiements d ici la fin de programmation LEADER)
19 Questions diverses
20 Merci de votre attention!
Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE
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