COMMUNE DE NUEIL-SOUS-FAYE

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1 COMMUNE DE NUEIL-SOUS-FAYE COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015 L an deux mil QUINZE, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de NUEIL-SOUS-FAYE, dûment convoqués en date du 07 avril 2015, se sont réunis à la mairie salle du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian RITOUX, Maire. PRÉSENTS : RITOUX Christian, PÉAN François, RANCHER Cyrille, COTTARD Carmen, CRUZEIRO Marie-Ange, HÉRIGAULT Fabrice, BLIN Jean-Marc, BOS Corinne, JOUHANNET Annie, THIROUIN Pierre-Yves, SCHRAAUWERS Etienne formant la majorité des membres en exercice. Madame CRUZEIRO Marie-Ange a été élue secrétaire de séance Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu de la séance du 14 Avril 2015 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 24 Avril Délibération concernant la nouvelle attribution du FPIC Mr Le Maire fait état au Conseil Municipal de la demande de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (CCPL) sur une nouvelle répartition du FPIC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L , Considérant que la loi de finances pour 2012, n du 28 décembre 2011, instaure un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

2 Considérant qu il y a lieu de définir les critères de répartition des attributions entre les communes et l établissement de coopération intercommunale en application du II de l article L du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n du 8 avril 2015 votée à l unanimité par le Conseil de la CCPL, approuvant la nouvelle répartition du FPIC à compter de 2015, Considérant que le conseil municipal doit, par délibération, se prononcer également sur cette répartition, Vu la proposition faite par la CCPL sur la nouvelle répartition du FPIC à compter de 2015 sur le critère suivant : - Part des communes membres = attribution identique à celle de 2014 soit un total fixé à Part de la CCPL = Attribution annuelle moins la part des communes membres Le conseil municipal émet à l unanimité un avis défavorable à cette nouvelle répartition du Fond national de péréquation des ressources communales et intercommunales Délibération concernant la modification de la Compétence 4.26 «Démographie médicale» à la CPPL Vu l arrêté préfectoral n 2011-SPC110 du 12 décembre 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, Considérant que la loi de finances pour 2012, n du 28 décembre 2011, instaure un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), 2 Considérant qu il convient désormais de modifier la compétence «Démographie médicale», Vu la proposition suivante : - «L installation de maisons médicales pluridisciplinaires et reconnue d intérêt communautaire (Les Trois Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts sur Guesnes et Saint Jean de Sauves)» Vu la délibération n du 8 avril 2015 du Conseil de Communauté portant approbation à l unanimité du nouveau projet de statuts, Vu les statuts modifiés, Le Conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour la compétence «Démographie médicale». Consultation sur l assurance du matériel informatique Suite à la proposition d assurance faite par la société LAESERCOM, Société de location du Matériel informatique, Mr le Maire a également consulté l assureur GROUPAMA, actuelle assurance de la Mairie.

3 Vu l attestation fournie par la société GROUPAMA assurant à hauteur de l ensemble du Matériel Considérant que cette assurance suffit à la prise en charge du Matériel informatique en cas de dégâts Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas donner suite à la proposition de la société LAESERCOM. Consultation sur la mise en place de la sécurité du Tour cycliste international Poitou Charentes 2015 Mr Le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de la manifestation organisée par le Tour cycliste international Poitou Charentes, fait part à ce titre de l obligation de la Mairie d assurer la sécurité sur la durée de cette manifestation. Pour cela doivent être présents 13 signaleurs le jeudi 27 aout 2015 de 8h30 à 10h. Le conseil municipal est sollicité dans la recherche de ces 13 signaleurs. Délibération pour fixer le montant de la participation au projet de rénovation de l église d Oradour sur Glane Mr Le Maire fait part au Conseil de la demande de participation aux communes du département de la Vienne, à la rénovation de l Église d Oradour sur Glane Mr Le Maire fait lecture du courrier adressé par la commune d Oradour sur Glane 3 Considérant que le patrimoine de la Commune d Oradour sur Glane entre dans l histoire de notre Pays Considérant qu il convient de participer à la solidarité citoyenne pour la conservation de notre patrimoine Vu la proposition d associer le nom de toutes les communes participantes au «Mur de la Fraternité entre les Hommes» Le Conseil municipal décide de soumettre au vote la décision : Abstention : 1 Contre : 0 Pour : 10 Le Conseil décide à 10 voix Pour d attribuer à la fondation du patrimoine une subvention de 50. Délibération concernant le projet de l Étang Considérant qu il est nécessaire de Réhabiliter l Étang communal, Vu les propositions de devis de prestataires sollicités pour le curage de l Étang dans le cadre de sa réhabilitation :

4 - Henri APOLDA 2 Pelles avec chauffeur + 1 tracteur benne HT/JOUR Transport de la terre non compris SOIT sur 8 jours (À la charge de la commune) Pas de poste de pompage TOTAL HT - ENTREPRISE BARBOT Cédric (Société spécialisée dans le curage d étang) 2 Pelles mécaniques + 2 tractombreaux Évacuation de la vase et transport Pose d un poste de pompage Nivellement TOTAL HT Considérant qu il convient d établir une Demande de Subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du programme d aide au développement des communes Le Conseil Municipal décide à l unanimité : - De donner un avis favorable au projet de réhabilitation de l Étang communal - Décide : de retenir le Devis de l ENTREPRISE BARBOT Cédric de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le dit devis et inscrire en dépenses d investissement les travaux à l opération 90 compte 212. d autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la demande de Subvention dans le cadre de l ADR auprès du Conseil général de la Vienne. 4 Délibération sur l avis d autorisation présentée par la SNC Mr Le Maire fait état au Conseil Municipal - Du courrier de la préfète de la Région Poitou-Charentes reçu en Mairie le sept mars 2015 contenant le dossier présenté par la SNC Ferme Éolienne de Nueil-sous-Faye, pour l exploitation d un parc éolien sur le territoire de la commune - Que le conseil doit délibérer pour donner son avis sur ce projet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d enquête - Que la clôture d enquête est effective au dix-huit mai Le conseil municipal émet à l unanimité un avis favorable au projet de la société SNC Ferme Éolienne de Nueil sous Faye

5 Divers DICRIM : Le projet finalisé a été envoyé pour approbation auprès de la DDT Fête du 14 juillet : Mr le Maire fait état du relevé de prix fourni par la Société en charge du feu d artifice soit un montant de 1000 TTC et 70 pour tout complément. Le Conseil Municipal décide de retenir la formule sans option. Mr Le Maire soumet l idée d un fond musical lors du Feu d artifice, le Conseil Municipal donne son accord pour cette organisation. Mr PEAN François est chargé de contacter Mr DOUSSET pour le Menu. Curage des fossés : Les membres du Conseil Municipal soulève la nécessité de curer au moins une fois par an les fossés jouxtant la rue de la Saudaie afin d éviter les inondations. Demande d équipement Mme CRUZEIRO Marie-Ange soumet la possibilité d investir dans l équipement d une balançoire sur le terrain de jeu. Le Conseil statue sur cette possibilité sur le budget Mr Le Maire clôture la séance à 22h50. 5 Le Maire, Mr RITOUX Christian