Le Département engage 6 M

Transcription

1 Commission permanente de décembre 2008 Le Département engage 6 M Plusieurs décisions votées par la commission permanente de décembre mettent en évidence l effort soutenu du Département dans le domaine de l action sociale. Ainsi, en ce qui concerne les personnes âgées, le Département subventionne de nouvelles structures d accueil Alzheimer dans les centres hospitaliers de Verneuil-sur-Avre, Gisors et Elbeuf/Louviers/Val de Reuil. Le volet handicap, quant à lui, est mis en valeur au travers du soutien du Conseil général à la Coordination Handicap Normandie dont l action s amplifie, avec notamment un précieux recensement des logements adaptés aux différents types de handicap chez les bailleurs sociaux de la région. Quant aux actions innovantes comme la plate-forme d accueil unique RMI ou l expérimentation du RSA, elles sont éligibles aux financements du Fonds social européen que le Département a décidé de solliciter. La signature des conventions avec l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie et l Agence de l eau Seine-Normandie dans le cadre du contrat de projets Etat- Région 2007/2013, souligne une fois de plus l engagement du Département dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Trois dossiers importants concernent la jeunesse : le financement de 5 nouveaux projets de réussite éducative qui s ajoutent aux 40 dossiers retenus au titre de l appel à projets 2008/2009 ; et l attribution de deux subventions de plus de , l une pour la réhabilitation du gymnase de La Saussaye, l autre pour la réalisation d un Pôle animation jeunesse à Verneuil-sur-Avre. Ces sujets ne constituent qu une sélection des dossiers examinés en commission. Ils sont développés ci-après.

2 Sommaire des dossiers traités dans ce communiqué Solidarité autonomie Un soutien du Département à la Coordination Handicap Normandie Construction d accueils de jour Alzheimer Enfance famille Soutien aux deux associations de médiation familiale euroises Le Trait d Union-Les Fontaines et l ADAE Lutte contre les exclusions pour la lutte contre les exclusions en 2008 et 2009 La plate-forme RMI de Pont-Audemer et l expérimentation RSA cofinancées par le Fonds social européen Subvention complémentaire pour le projet LU.C.ID.E (Lutter contre les inégalités et les discriminations ensemble) Développement économique et aménagement du territoire 7 subventions «Aide régionale à l emploi» Panneaux solaires photovoltaïques à Thuit-Signol Signatures de conventions avec l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) et l Agence de l eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007/2013 Aides pour l aménagement urbain et paysager Aménagement de l Allée verte et des espaces extérieurs du secteur Evreux/Saint-Andréde-l Eure Eau et assainissement Aides pour l eau et l assainissement Education, jeunesse et sport Partenariat avec le Centre départemental de documentation pédagogique de l Eure Cinq nouveaux projets de «réussite éducative» Equipements sportifs structurants à La Saussaye, Beaumont-le-Roger et Bueil Construction d un Pôle animation jeunesse à Verneuil-sur-Avre 385 dossiers de bourses scolaires départementales acceptés

3 Solidarité autonomie Un soutien du Département à la Coordination Handicap Normandie (CHN). La CHN connaît une montée en charge de ses activités, notamment sur le volet «accessibilité» ; elle participe également à la mise en place d un dispositif de recensement des logements des bailleurs sociaux adaptés aux différents types de handicap avec l Union sociale pour l habitat de Haute-Normandie et les deux Départements, Eure et Seine-Maritime. Enfin, la CHN a conventionné avec la Région pour la délivrance du label «Tourisme et handicap» en relation avec le Comité régional de Tourisme. Le Département lui attribue une subvention de Construction d accueils de jour Alzheimer. Le Conseil général s est saisi de trois dossiers importants concernant la construction et l aménagement d accueils Alzheimer dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007/2013 (fiche-action «adapter les structures d accueil aux besoins des personnes âgées relevant d un établissement de santé»). o Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre : construction d un accueil de jour de 12 places et création de 2 unités Alzheimer. Le Département financera ce projet de 11,8 M à hauteur de 20% de la dépense subventionnable. o o Enfance famille Centre hospitalier de Gisors : construction d un accueil de jour de 12 places, création d une unité Alzheimer et réhabilitation d une unité de soins longue durée. Un projet de 10,7 M qui sera financé par le Département à hauteur de 10% de la dépense subventionnable. Centre hospitalier intercommunal Elbeuf/Louviers/Val de Reuil : agrandissement et séparation en deux structures de 15 lits de l unité Alzheimer. Coût prévisionnel de 2,4 M financé à hauteur de 20% de la dépense subventionnable. Soutien aux deux associations de médiation familiale euroises. Le Trait d Union-Les Fontaines (Vernon) et l association départementale pour l aide à l enfance et aux adultes en difficulté (ADAE) mettent en œuvre la médiation familiale dans l Eure. Elles agissent dans le cadre d un protocole départemental signé avec les ministères chargés de la famille et de la justice, la Caisse nationale d allocations familiales et la MSA. Ce protocole poursuit deux objectifs : o Développer la médiation familiale comme outil de prévention, o Maintenir la qualité du partenariat associatif et institutionnel autour du soutien à la parentalité. Rappelons que la médiation familiale se définit comme «un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation, processus dans lequel un tiers impartial et indépendant, le médiateur familial, intervient.» Le Département attribue une subvention de Lutte contre les exclusions

4 de subventions pour la lutte contre les exclusions sur 2008 et Les subventions d actions dans le cadre de la lutte contre les exclusions se montent au total à M pour 2008 et pour Les actions éligibles au co-financement par le Fonds social européen (FSE) se chiffrent à Ces subventions concernent les structures suivantes : Act Eure Insertion, L Abri (la Frégate), ACCES (référent emploi), ADISSA (référent médico-social), PACTE (référent emploi). Celles soutenues par le FSE sont ALPI (chantier d insertion), le CIAS de Brionne (chantier d insertion), l espace moto rétro (chantier d insertion), l APEF (chantier d insertion) et la Fondation Armée du Salut (chantier d insertion) La plate-forme RMI de Pont-Audemer et l expérimentation RSA cofinancées par le Fonds social européen. La plate-forme d accueil unique des bénéficiaires du RMI de Pont-Audemer, projet multi-partenarial, a bénéficié d une aide de l Etat de , à charge pour le Département de défrayer la Caf de l Eure pour sa contribution. La mise en œuvre de la plate-forme a coûté environ , dépense éligible à un co-financement du FSE à hauteur de 50%. Le Département sollicitera le FSE pour la généralisation du dispositif à l ensemble du territoire de l Eure ainsi que pour l expérimentation du RSA initiée sur les 8 cantons autour de Louviers. Subvention complémentaire pour le projet LU.C.ID.E (Lutter contre les inégalités et les discriminations ensemble). Après la subvention de accordée en novembre dernier, le Département attribue à LU.C.ID.E une nouvelle subvention de pour l aider à valoriser et pérenniser les actions réalisées et finaliser les expérimentations. Développement économique et aménagement du territoire 7 subventions «Aide régionale à l emploi». Dans le cadre de ces aides, le Département vote 7 subventions pour un montant de , au bénéfice des sociétés suivantes : o DIELNA (Romillly-sur-Andelle) : fabrication d aliments pour animaux (11 emplois existants, 8 emplois créés), o Ferme des Peupliers (Flipou) : fabrication de yaourts fermiers (18, 3) o Hypermeca (La Couture-Boussey) : mécanique de précision (9, 3), o Forestière de Saint-Laurent (Corneville-sur-Risle) : exploitation forestière (1,3) o ERMS (Saint-Philbert-sur-Risle) : métallurgie-chaudronnerie (17, 5) o Steriservices (Bernay) : stérilisation matériel médical (12, 20)

5 o Préfabriqués Garreau (Saint-Marcel) : fabrication et montage de garage (8, 5) Panneaux solaires photovoltaïques à Thuit-Signol. Après avoir aidé un exploitant agricole (commission permanente de juillet 2008), le Département subventionne à nouveau l installation de panneaux solaires photovoltaïques sur l espace marchand communal de Thuit-Signol à hauteur de 10% de l investissement, soit L initiative est en accord avec les objectifs du Plan climat départemental qui encourage notamment la production d énergies renouvelables. Signatures de conventions avec l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) et l Agence de l eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007/2013. o Avec l ADEME. Le Département s associe à la Région et à l ADEME dans une démarche contractuelle visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à modifier les comportements à fort impact environnemental. Cette politique repose sur un dispositif d aides à la décision, à l investissement, des actions d accompagnement et le soutien aux actions innovantes. Les programmes sont en cohérence avec les politiques territoriales des pays, des agglomérations et du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande. Le Département prévoit de mobiliser 1,55 M. o Avec l AESN. Le Département de l Eure prévoit d engager sur la période 2007/2013 un montant de 10 M pour préserver la ressource en eau et les milieux naturels aquatiques. Aides pour l aménagement urbain et paysager. Le Département vote un total de de subventions pour des aménagements en faveur des communes de St-Pierre-de-Cernières (place du Lavoir), Alizay (rue des Forières de bas) et Prey (trois mares communales). Aménagement de l Allée verte et des espaces extérieurs du secteur Evreux/Saint-André-de-l Eure. Dans le cadre de la convention ANRU, le Conseil général soutient le Grand Evreux agglomération à hauteur de pour cet aménagement au titre de «l amélioration du cadre de vie liée à la restructuration des quartiers d habitat social». Le programme comprend notamment la création d une voie de desserte dans quartier de l îlot F et la rénovation des rues Marnière-Riga et Romain-Rolland sur l emprise de la future voie. Il s agit de permettre l ouverture de l îlot F sur le boulevard du 14-juillet et sur la rue de Saint-André de façon à désenclaver le quartier.

6 Construction et amélioration de logements. Le Départemental accompagne des projets de construction et d amélioration à hauteur de : Eau et assainissement o L acquisition-amélioration de 7 logements très sociaux aux Andelys par Habitat & Humanisme, 2 logements très sociaux à Irreville et Louviers, et la construction de 8 logements très sociaux à Bourth par Eure Habitat, o La construction de 66 logements par Eure Habitat à Pont-Audemer, Pîtres et Beaumesnil. Aides pour l eau et l assainissement. o Le Département attribue d aides pour des travaux d alimentation en eau potable aux SAEP de la vallée de la Risle, de Bernay-ouest et de Bourth/Chaise-Dieu-du-Theil, ainsi qu à la communauté d agglomération Seine-Eure. o Il accorde pour des travaux d assainissement collectif au profit du SITEUR de Thuit-Signol, des communautés de communes du canton de Beaumont-le-Roger et du Val de Risle, de la communauté d agglomération Seine Eure, des communes de Condésur-Iton, Vitot, Le Neubourg et du syndicat d assainissement de Romilly/Pont-st-Pierre. Education, jeunesse et sport Partenariat avec le Centre départemental de documentation pédagogique de l Eure. Le Département apporte régulièrement une aide au fonctionnement de la structure. Cette année, il a signé avec le CDDP une nouvelle convention axant le partenariat sur des missions de documentation et d ingénierie éducative dans le domaine des TIC pour l enseignement (TICE), pour une aide annuelle de Cinq nouveaux projets de «réussite éducative». L appel à projets pour 2008/2009 auprès des collèges a permis de soutenir 40 dossiers pour un montant total de Cinq nouveaux projets s inscrivent dans ce cadre, pour un montant de : o Breteuil-sur-Iton : équitation et expression corporelle pour les 6 es o Le Hamelet (Louviers) : équitation et canoë-kayak pour les 3 es d insertion et élèves en UPI o Marie-Curie (Bernay) : initiation à l équitation pour 6 es en vue d une intégration en section sportive équitation à partir de la 5 e o Broglie : initiation à l équitation pour 6 es et 5 es. o Pont-de-l Arche : projet de baladodiffusion pour l ensemble des 3 es en vue d ouvrir à la pratique de langues étrangères qui s inscrit aussi dans le cadre d un Espace Numérique de Travail. Le Département prend en charge les dépenses liées à l accès au site

7 Equipements sportifs structurants. Le Département attribue une subvention de à la communauté de communes d Amfreville-la-Campagne pour la réhabilitation du gymnase de La Saussaye, une de à la commune de Beaumont-le-Roger pour la construction d un court de tennis, et une de à la commune de Bueil pour la construction d un gymnase. Aides pour l équipement des écoles communales. Le Département accorde 20 subventions dans le cadre des aides aux locaux scolaires pour un montant total de 1,29 M et pour des équipements scolaires. Construction d un Pôle animation jeunesse à Verneuil-sur-Avre. Le Département attribue à la communauté de communes du Pays de Verneuil-sur- Avre une subvention de pour cette réalisation. 385 dossiers de bourses scolaires départementales acceptés. Sur un total de 539 demandes, 385 bourses ont été attribuées pour un montant de : o Enseignement secondaire : 361 o Enseignement supérieur : 16 o Bourses internationales Aristide-Briand : 8