ASSISTANCE ET PREVOYANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ( )

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1 9Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ( ) Archives Municipales de Beaune, 9Q 1 et 9Q 2 : registres de déclarations d accidents du travail Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé par Emilie ROUILLY, archiviste 1

2 Introduction Intitulé : Accidents du travail Dates extrêmes : Niveau de description : pièce. Cette sous-série se compose essentiellement de registres. Notice : Les accidents du travail ont été pris en compte et indemnisés grâce à la loi du 9 avril Ils étaient déclarés à la mairie. Dès la création de la Sécurité Sociale, c est celleci qui prit en charge les accidents du travail. Historique de la conservation : les registres de cette sous-série ont probablement été versés par la Ville de Présentation du contenu : registres. 0,45 ml. Evaluation, tri, élimination, sort final : aucune élimination n a été faite. Seul un classement a été effectué. Mode de classement : pièce à pièce. Le fonds est rattaché à un plan de classement sur logiciel AVENIO. Etat du fonds : clos. Conditions d accès : ouvert. Condition de reproduction : aucune diffusion à grande échelle n est prévue. Il est possible de photographier sur place sans flash. Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : ce fonds moderne contient des documents en bon état. Existence et lieu de conservation des originaux : Archives Municipales de Date de la description : juin 2010, par Emilie Rouilly, archiviste aux Archives Municipales de Note : Les accidents du travail sont déclarés et sont indemnisés depuis la loi du 9 avril 1898 qui provient d un texte juridique français. «La loi du 9 avril 1898 crée alors un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le Code civil. Cette loi a été abrogée par l ordonnance du 19 octobre Par la suite, la loi du 30 octobre 1946 l'a intégré dans l'organisation de la Sécurité Sociale.» 1. Les accidents du travail étaient déclarés à la mairie, et rempli par son administration, au nom du maire de Ces registres sont très complets et indiquent de nombreux détails concernant l accidenté, les circonstances de son accident et ses blessures

3 Plan de classement Le classement des registres de déclarations d accidents du travail suit un ordre chronologique. Il n a pas été jugé nécessaire d établir un plan de classement. REGISTRES DE DECLARATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL 9Q 1 Mars 1919 à mars Q 2 Mars à novembre Q 3 23 novembre août Q 4 17 août juin Q 5 6 juin janvier Q 6 20 janvier septembre

4 9Q 7 5 septembre mai Q 8 15 mai - 29 novembre Q 9 29 novembre juin Q juin - 21 décembre Q décembre mai Q mai - 31 décembre Q 13 Janvier - 29 juillet Q juillet février Q 15 8 février - 20 août Q août février

5 9Q février - 8 août Q 18 8 août janvier Q 19 4 janvier juin Q 20 4 juin - 21 novembre Q novembre juin Q 22 Registre de déclaration d'accidents du travail tenu par la mairie de 24 juin mars Q 23 7 mars janvier Q janvier - 18 septembre Q septembre juin Q juin mars

6 9Q 27 6 mars - 22 novembre Q novembre août Q août avril Q avril - 3 décembre Q 31 3 décembre septembre Q septembre juin Q 33 7 juin mars Q mars janvier Q janvier - 10 novembre Q novembre août

7 9Q 37 5 août juin Q 38 7 juin juillet Q juillet juin Q juin mars Q mars - 10 décembre Q décembre juin

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