REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2016 à 19H30

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1 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2016 à 19H30 Présents : F.BEAUVOIS, A.RACCURT, F.BROUSSE, J.P.PERROT, B.LAVIRE, S.AMEUR, A.BRET, C.DUMAS, T.GEROSSIER, A.L. BRUNET,C.GOUVERNEUR, M.JEANNEY, G.PIPAZ, I.RACCURT, J.C.RUGA. Monsieur le Maire procède à l appel. Maria JEANNEY est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016 Le compte rendu est approuvé à l unanimité. VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2015 BUDGETS M49 Compte Administratif Budget Annexe de l Assainissement Monsieur le Maire présente le Compte Administratif Section de fonctionnement dépenses : ,11 - Section de fonctionnement recettes : ,16 - Soit un déficit de fonctionnement de : 4 707,95 - Section d investissement dépenses : ,82 - Section d investissement recettes : 8 733,56 - Soit un déficit d investissement de : 5 001,26 Monsieur le Maire s est retiré au moment du vote, le compte administratif a été adopté à l unanimité. - Compte Administratif Budget Annexe de l Eau Monsieur le Maire présente le Compte Administratif Section de fonctionnement dépenses : ,45 - Section de fonctionnement recettes : ,81 - Soit un excédent de fonctionnement de : ,36 - Section d investissement dépenses : ,33 - Section d investissement recettes : ,39 - Soit un excédent d investissement de : ,06 Monsieur le Maire s est retiré au moment du vote, le compte administratif a été adopté à l unanimité. AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES DE L ASSAINISSEMENT ET DE L EAU Voir pièces annexes délibérations. 1

2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2015 BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT ET DE L EAU Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de l exercice 2015 dressés par Monsieur le Trésorier qui laissent apparaître : - budget de l assainissement un résultat d exercice de ,21 - Budget de l eau un résultat d exercice de ,42 Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion des budgets annexes à l unanimité. VOTE DU BUDGET DE L ASSAINISSEMENT DE L EXERCICE 2016 Le budget qui s équilibre en section de fonctionnement à ,46 et à ,82 en section d investissement est voté à l unanimité. Ce budget est applicable du 1 er janvier 2016 au 31 mars 2016 en vue du transfert de la compétence assainissement au 1 er avril prochain VOTE DU BUDGET DE l EAU DE L EXERCICE 2016 Le budget qui s équilibre en section de fonctionnement à ,83 et à ,17 en section d investissement est voté à l unanimité. PORTAGE FINANCIER POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS EN PLS PAR LA SEMCODA Monsieur le Maire porte à la connaissance de l assemblée le projet de portage financier pour la construction de 4 logements en PLS par la SEMCODA sur une partie du terrain appartenant à la commune situé Chemin du Verfay cadastré AB 12 et Acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de 4 logements PLS en mitoyenneté avec la future Mairie moyennant le prix de ,00. - Participation par la commune de Bressolles au capital de la SEMCODA pour ,00. Il précise qu une commune actionnaire de SEMCODA ne peut revendre ses actions qu à un membre de son groupe soit une autre commune déjà actionnaire. Il informe que le permis de construire en cours de validité sur cette parcelle sera retiré. Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le portage financier tel qu énoncé et prend acte des modalités de participation de la commune au capital de SEMCODA. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET AU TITRE DU SOUTIEN A L INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL / MODE DOUX CHEMIN DES GRANDES TERRES Monsieur le Maire informe l assemblée que le projet d aménager le secteur des Grandes Terres pourrait faire l objet de demandes de subventions auprès de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et au titre du soutien à l investissement Public Local. Il rappelle que le montant estimatif global des travaux s élève à ,00 HT. Le Conseil Municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter l appui financier de l Etat pour les travaux relatifs aux aménagements piétonniers et la sécurisation. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET AU TITRE DU SOUTIEN A L INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL / MODE DOUX RD 84 B BRESSOLLES DAGNEUX Monsieur le Maire informe l assemblée que le projet d aménager le mode doux RD 84 B Bressolles Dagneux pourrait faire l objet de demandes de subventions auprès de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et au titre du soutien à l investissement Public Local. Il 2

3 rappelle que le montant estimatif des travaux s élève à ,00 HT y compris la maîtrise d œuvre. Le Conseil Municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter l appui financier de l Etat pour ce projet. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE DE BELIGNEUX Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que la commune de Béligneux met à disposition de la commune de Bressolles un Agent de Police Municipale et ses équipements à raison de 2 heures par semaines depuis le 1 er janvier A ce jour, pour continuer à bénéficier de ce service il convient de renouveler la convention de mise à disposition. Le Conseil Municipal à l unanimité, accepte les termes de la convention de mise à disposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces afférentes à ce dossier. CONVENTION RELAIS D ASSISTANTS MATERNELS RAM BALAN BELIGNEUX BRESSOLLES Monsieur le Maire demande à Madame S.AMEUR de porter à la connaissance du Conseil Municipal, le projet de convention de financement du Relais d Assistants Maternels de Balan- Béligneux- Bressolles (RAM) ayant pour objet de définir les droits et obligations respectives des communes pour la mise en place de cette structure. Elle précise que la convention entrera en vigueur dès l ouverture du RAM pour une durée de 4 ans et pourra être révisée tous les ans. La participation des communes au fonctionnement sera établie et indexée sur la base du nombre d assistants maternels ayant adhéré au RAM, la Prestation de Service (PS) de la CAF, l inscription du RAM dans le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de Béligneux et les cotisations des assistants maternels, soit un budget prévisionnel annuel de ,00 auquel il faut rajouter la 1 ère année de fonctionnement ,00 (décalage versement prestation CAF), soit un montant total de ,00 à répartir entre les 3 communes concernées au prorata temporis. La participation pour Bressolles s élève donc à 1 975,00 pour la part de fonctionnement et exceptionnellement à 2 414,00 pour compenser le décalage du versement de la PS, soit pour ,00. Le Conseil Municipal à l unanimité, autorise Monsieur le Mairie a signé la convention et à verser ce montant de participation. CONVENTION RAM COMMUNE DE BRESSOLLES ASSOCIATION LES BAMB AIN Les temps collectifs du Relais d Assistants Maternels se dérouleront à Bressolles le jeudi matin de 9 h à 12 h. La commune mettra à disposition le local occupé par l Association le Tri-Côt Ain pour l accueil périscolaire, cet équipement étant agréé par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour l accueil de jeunes enfants. Il précise qu un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement pour les Tri-côt Ain et pour le RAM. Monsieur propose de passer une convention de mise à disposition des locaux et de gestion du RAM avec l association les Bamb Ain. Le Conseil municipal approuve le projet de convention et autorise Monsieur à procéder à sa signature. AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REFECTION CHEMIN DES GRANDES TERRES Monsieur le Maire informe l assemblée de l avancement du projet d aménagement du Chemin des Grandes Terres. Il rappelle que l Agence Départementale d Ingénierie de l Ain a été mandatée par la commune pour la prestation d assistance à la passation du marché de maîtrise d œuvre pour ces travaux d un montant estimatif de ,00 HT. 3

4 La consultation pour la maîtrise d œuvre devrait être lancée courant mars. Monsieur le Maire demande l autorisation de signer le marché de maîtrise d œuvre relatif à ces travaux. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre en vue de la réalisation des travaux et lui donne tout pouvoir pour assurer le bon suivi des travaux et veiller à la bonne exécution des clauses du marché. AUTORISATION DE MANDATER MONSIEUR LE PRESIDENT DU CDG 01 EN VUE D UNE CONSULTATION COLLECTIVE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire informe l assemblée que le contrat d assurance collective des risques statutaires arrive à échéance. Il rappelle que ce contrat a été conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Ain à l issue d un appel d offres réalisé au cours de l année 2012 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d assurance. Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion doit justifier d avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l issue de laquelle les collectivités auront la faculté d adhérer ou non au contrat qu il en résultera. Le Conseil Municipal à l unanimité mandate Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ain pour l engagement d une consultation en vue de la conclusion d un contrat d assurance collective. AVIS SUR PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL DE LA DOMBES Monsieur le Maire porte à la connaissance de l assemblée un courrier de Monsieur le Président de Région souhaitant recueillir l avis des élus sur la création d un Parc Naturel Régional. Il précise que le projet de PNR, tel que définit précédemment par la Région est suspendu par le nouveau Président Elu. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur la pertinence d un PNR. Le Conseil Municipal par 5 abstentions et 10 voix contre refuse l adhésion de la commune de Bressolles à l association de préfiguration du PNR. COMPTES RENDUS DE REUNIONS - Cailloutis de la Dombes (A.L. BRUNET) : une étude est réalisée au Sud et Sud Est de Bourg en Bresse, la commune de Bressolles est exclue du périmètre. - Aéroports de Lyon (M.JEANNEY) : la commission d octroi des subventions de l aéroport de Saint Exupéry a accordé 1 050,00 au Tri-Côt Ain. - Eclairage public (B.LAVIRE) : une visite a été réalisée avec le bureau d études Archigraph et l entreprise Bouygues Energies Et Services dans le but d améliorer l éclairage dans certains quartiers et réfléchir à un programme de réduction de l éclairage sur certaines plages horaires. - Conseil Ecole R.P.I. (F.BEAUVOIS) : ouverture d une classe à la rentrée 2016 à l école de Bressolles. La structure existante prévoit l accueil d une 3 ème classe, un complément d équipement sera à prévoir. - Commission Fleurissement (S.AMEUR) : remise en état des jardinières. QUESTIONS DIVERSES - Acquisition tondeuse (C.COUVERNEUR) : deux devis sont soumis à l avis du Conseil Municipal, la proposition de Pro Culture d un montant de 7 470,00 TTC est validée. La séance est levée à 22 h 00 4

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