Conseil d orientation pour l Emploi Colloque sur les mobilités professionnelles Jeudi 4 juin 2009

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Xavier Papineau
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1 Conseil d orientation pour l Emploi Colloque sur les mobilités professionnelles Jeudi 4 juin 2009 Table ronde «Quelles perspectives professionnelles après un emploi temporaire?» «CDD, marché du travail et pratiques des entreprises» Xavier Lacoste, Directeur général d Altedia, 2009 Altedia - Reproduction interdite sauf autorisation écrite préalable 1

2 Les règles du recours au CDD La loi (article L du code du travail) prévoit trois principaux motifs de recours au CDD qui ne peut être conclu que pour l exécution d une tache précise et temporaire, c est-à-dire : Le remplacement d un salarié totalement ou partiellement absent L accroissement temporaire de l activité de l entreprise Des emplois saisonniers ou pour lesquels dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. La loi prévoit également une indemnité de fin de contrat d un montant égal à 10 % des rémunérations perçues par le salarié pendant la durée de son contrat

3 Qui est en CDD et où?

4 Les salariés en CDD dans la population active occupée En France, plus de 9% des salariés sont en CDD (source Enquête emploi INSEE) Dans les entreprises de plus de 10 salariés, cette proportion était en décembre 2008 de 6,6% (source Enquête Acemo Dares) Mais la proportion dépasse 20% pour les moins de 30 ans Elle est inférieure à 7% pour les 30-49ans et inférieure à 5% pour les 50 ans et plus A la sortie de la formation initiale, la part des salariés en CDD est importante Dans les 4 premières années après la sortie de la formation initiale sont en emploi temporaire: 22 % des diplômés de l enseignement supérieur long 27% des diplômés d l enseignement supérieur court 34% des titulaires du Bac ou équivalent 38% des titulaires d un CAP BEP ou équivalent 45% des titulaires du Brevet, du CEP ou sans diplôme 4

5 Le recours au CDD diminue avec l ancienneté des salariés La part des CDD se réduit au fur et à mesure de l avancée dans la carrière Entre 5 et 10 ans après la sortie de la formation initiale, sont en emploi temporaire: 9 % des diplômés de l enseignement supérieur long 8 % des diplômés d l enseignement supérieur court 15 % des titulaires du Bac ou équivalent 22 % des titulaires d un CAP BEP ou équivalent 26 % des titulaires du Brevet, du CEP ou sans diplôme Mais les écarts selon le niveau de diplôme ne se comblent que lentement avec le temps 11ans ou plus après la sortie de la formation initiale, sont en emploi temporaire: 4 % des diplômés de l enseignement supérieur long 4 % des diplômés d l enseignement supérieur court 6 % des titulaires du Bac ou équivalent 7 % des titulaires d un CAP BEP ou équivalent 10 % des titulaires du Brevet, du CEP ou sans diplôme

6 Le recours au CDD est plus fréquent dans les petites entreprises La part des salariés en CDD dans l effectif des entreprises varie dans le temps et tend à décroître inversement à leur taille Fin 2008, la proportion de CDD dans les entreprises était de : Entreprises de plus de 500 salariés : 6 % Entreprises de 50 à 99 salariés: 7,6 % entreprises de 10 à 19 salariés :7,6% Au second trimestre 2008, cette proportion était de Entreprises de plus de 500 salariés : 7,1 % Entreprises de 50 à 99 salariés: 7,9 % entreprises de 10 à 19 salariés :8,6% Fin 2007, cette proportion était de Entreprises de plus de 500 salariés : 6,8 % Entreprises de 50 à 99 salariés: 7,2 % entreprises de 10 à 19 salariés : 7,2 %

7 La part des CDD dans l effectif est très variable selon le secteur d activité L industrie, à l exception notable des industries agro-alimentaires, a peu recours au CDD Industries extractives 2,9% fin 2008 (3,8% fin 2006) Fabrication d équipements 3,2% fin 2008 (3,6% fin 2006) Fabrication de matériels de transports 2,4% fin 2008 (2,4% fin 2006) Industries agro-alimentaires 6,7% fin 2008 ( 6,3 % fin 2006) La construction, le transport, l information et la communication et les services financiers ont un recours modéré au CDD Construction 4,8 % fin 2008 (4,5% fin 2006) Transport 4,5% fin 2008 (5% fin 2006) Information et communication 3,9 % fin 2008 (4% fin 2006) Activités financières et d assurance 4,2% fin 2008 (4,2% fin 2006)

8 Une partie du secteur des services recourt de façon importante au CDD A l inverse, la proportion de salariés en CDD dans les autres services est plus significative Commerce et réparation d automobiles 7,8% fin 2008 ( 7,8% fin 2006) Hébergement et restauration 9,3% fin 2008 (10,3 % fin 2006) Activités scientifiques, services administratifs 9,6% fin 2008 (9,8% fin 2006) Administration publique, enseignement et action sociale 12% fin 2008 (10,7% fin 2006) Autres activités de service 17,1% fin 2008 (18,8% fin 2006) Femmes et Hommes face au CDD L absence de statistique sexuée en matière de type d emploi occupé rend difficile l analyse Toutefois, compte tenu de la part fortement majoritaire de l emploi féminin dans les secteurs qui ont le plus recours au CDD, il est probable que la proportion de femmes en CDD soit supérieure à celle des hommes en CDD.

9 Le marché du travail et les CDD

10 CDD et marché du travail La fin de CDD constitue le premier motif de chômage en France En avril 2009, 24,5% des entrées à Pôle Emploi, soit entrées sur , résultaient d une fin de CDD Les licenciements économiques représentaient 4,4% des entrées, les fins de missions d intérim 8,6%, les autres licenciements 10,8%, les premières entrées 7,1%, les «autres cas» 32,3% En avril 2008, cette proportion était de 25,8 %, soit entrée sur En avril 2009, 59,2% des offres d emploi collectées par Pôle Emploi correspondaient à des contrats d une durée inférieure à 6 mois Sur un total de offres, étaient des emplois durables (plus de 6 mois) étaient des emplois temporaires (durée comprise entre 1 et 6 mois) étaient des emplois «occasionnels» (durée inférieure à un mois)

11 CDD et marché du travail Un an plus tôt, en avril 2008, cette proportion était de 54% Sur un total de offres, étaient des emplois durables (plus de 6 mois) étaient des emplois temporaires (durée comprise entre 1 et 6 mois) étaient des emplois «occasionnels» (durée inférieure à un mois) Mais selon l Unedic, le retour à l emploi des fins de CDD est plus rapide que celui des fins de CDI ( Point Statis n 37 novembre 2008) 6 mois après la fin de leur contrat, 49,7% des anciens CDD sont en emploi contre 38,6% des anciens CDI 12 mois après la fin de leur contrat, 53,7% des anciens CDD sont en emploi contre 48,6% des anciens CDI 18 mois après la fin de leur contrat, 69,5% des anciens CDD sont en emploi contre 58,8% des anciens CDI

12 Quelques pistes de réflexion

13 Les enseignements des statistiques Le CDD constitue pour beaucoup de primo arrivants sur le marché du travail un sas vers l emploi durable Ce sas est d autant plus court que le niveau d études initial est élevé Le recours au CDD obéit également à des «pratiques sectorielles» Mais en cas de rupture professionnelle, le CDD redevient la voie majoritaire d accès à l emploi

14 Les questions qui demeurent Pourquoi les entreprises recrutent-elles majoritairement en CDD? Période d essai déguisée? Crainte sur la pérennité de l activité? Volonté de contourner les contraintes du licenciement économique? Contrat implicite entre insiders et directions d entreprises pour disposer d un «stock tampon» de flexibilité externe. Comment réduire les écarts entre salariés en CDD et salariés en CDI, tout au long de la vie Accès à la formation, à la qualification Constitution des droits à pension Trajectoire de rémunération

15 Les questions qui demeurent Comment apprécier les transferts de charges intersectoriels (ou entre entreprises d un même secteur) liés au recours différencié au CDD? Faut-il moduler les taux de cotisation à l assurance chômage? Faut-il fixer des quotas par secteur d activité? Un cadre adapté à l emploi des seniors? L enchaînement de CDD est-il le seul espoir de fin de carrière pour les seniors au chômage? Dans ce cas, comment l organiser et le valoriser?

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