Conseil. Général. Bulletin des actes administratifs. Lundi 30 avril I.S.S.N. : Direction Générale des Services Secrétariat Général

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1 Conseil Général Bulletin des actes administratifs Lundi 30 avril I.S.S.N. : Direction Générale des Services Secrétariat Général

2 SOMMAIRE Pôle Interdirectionnel Ressources Internes Arrêté no du 13 avril 2012 donnant délégation de signature à Melle Christine OMAM, Directeur de la Maison de l'enfance Pôle Interdirectionnel Infrastructures et Aménagement Durable du Territoire Direction des Agences Arrêté no 68 du 28 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 8 commune d 'Agencourt Arrêté no 69 du 28 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20B commune d'auxonne Arrêté no 70 du 28 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 115D commune de Ladoix-Serrigny Arrêté no 71 du 28 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 996 commune de Moloy Arrêté no 72 du 28 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 27 et 959 communes de Selongey et Ti1 Chatel Arrêté no 73 du 30 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 16 commune de Saint-Martin-du-Mont Arrêté no 74 du 30 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 4 et 4E commune de Saint-Germain-les-Senailly Arrêté no 75 du 30 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur diverses RD et VC lors de la manifestation cycliste, communes de Bierre-les-Semur et Aisy-sous-Thil Arrêté no 76 du 30 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 70 commune de Nan-sous-Thil Arrêté no 77 du 30 mars 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 981 commune de Créancey Arrêté no 78 du 2 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 102M commune de Vanvey Arrêté no 79 du 2 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 901 et 19 communes de Poiseul-la-Grange, Etalante et Echalot Arrêté permanent no 80 du 3 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 3 commune de Crecey-sur-Tille Arrêté permanent no 81 du 3 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 120C commune de Crecey-sur-Tille LUNDI 30 AVRIL

3 Arrêté no 82 du 5 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20F commune de Ladoix-Serrigny Arrêté no 83 du 5 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 107 commune de Bressey-sur-Tille Arrêté no 84 du 5 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 3 1 commune de Gevrey-Chambertin Arrêté no 85 du 6 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 24 communes de Longchamp et Magny-Montarlot Arrêté no 86 du 10 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 25B et 25C commune de Bézouotte Arrêté no 87 du 10 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 901 commune dyis-sur-tille Arrêté no 88 du 10 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 974 commune de Pommard Arrêté no 89 du 10 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 9 commune de Vic-de-Chassenay Arrêté no 90 du 11 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 959 commune de Bèze Arrêté no 91 du 13 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 959 commune de Bèze Arrêté no 92 du 17 awil2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 18 commune de Pemand-Vergelesses Arrêté no 93 du 17 awil2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 24 commune d'athée et Villers-les-Pots Arrêté permanent no 94 du 17 awil2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 980 communes de Courcelles-les-Semur et Flée Arrêté no 95 du 20 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 9F commune de Saint-Mesmin Arrêté no 96 du 23 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 16 commune dyaubigny-les-sombernon Arrêté no 97 du 23 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 905 commune de Sainte-Marie-sur-Ouche Direction Aménagement et Déplacements Programme d'action Territoriale - CLAH du 11 avril Direction Agriculture et Environnement Arrêté no du 29 mars 2012 constituant la Commission Intercommunale d'aménagement Foncier de Bouix, Cerilly et Etrochey LUNDI 30 AVRIL

4 Arrêté no du 29 mars 2012 constituant la Commission Communale d'aménagement Foncier de Châtillon-sur-Seine Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Arrêté no du 5 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Labergement-les-Seurre Arrêté no du 5 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Labergement-les-Seurre Arrêté no du 5 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Eîablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «KORIAN Les Cassissines» de Dijon Arrêté no du 5 mars 2012 furant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et de l'unité de Soins de Longue Durée «Notre Dame de la Visitation» de Dijon Arrêté no du 5 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de lletablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et de l'unité de Soins Longue Durée «Notre Dame de la Visitation» de Dijon Arrêté no du 8 mars fixant les tarifs Dépendance de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Pierre LAROQUE" de Dijon Arrêté no du 8 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Pierre LAROQUE" de Dijon Arrêté no du 8 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de L'Eîablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Saône» de Saint-Jean-de-Losne Arrêté no du 8 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de 1'Eîablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Saône» de Saint-Jean-de-Losne Arrêté no du 8 mars 2012 furant le prix de journée 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier d'is-sur-tille Arrêté no du 8 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier d'is-sur-tille Arrêté no 111/2012 du 20 mars 2012 furant le prix de journée 2012 de ltetablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Saint-Philibert" de Dijon Arrêté no du 20 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Saint-Philibert» de Dijon Arrêté no du 20 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «La Croix Violette» de Brochon Arrêté no du 26 mars 2012 furant le prix de journée 2012 du Service Résidentiel du «Val de Saône» de Seurre Arrêté no du 26 mars 2012 furant les tarifs Dépendance 2012 de l'unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier «Ernest Noël» de Seurre Arrêté no du 26 mars 2012 furant le prix de journée 2012 Hébergement de l'unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier «Ernest Noël» de Seurre LUNDI 30 AVRIL

5 Arrêté no du 26 mars 2012 fixant les prix de journée 2012 Hébergement de IYEtablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier «Emest Noël» de Seurre Arrêté no du 26 mars fixant les tarifs Dépendance de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier «Emest Noël» de Seurre Arrêté no du 26 mars fixant le prix de journée 2012 de la Résidence «George Sand» de Chenove Arrêté no du 26 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de la Résidence «George Sand» de Chenove Arrêté no du 26 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale de lletablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Val Sully» de Saint-Apollinaire Arrêté no du 26 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Val Sully» de Saint-Apollinaire Arrêté no du 26 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Les Roches d'orgères )) de Fleurey-sur-Ouche Arrêté no du 26 mars fixant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Les Roches d'orgères )) de Fleurey-sur-Ouche Arrêté no du 26 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées «Les Vergers» - Centre Hospitalier «La Chartreuse )) de Dijon Arrêté no du 26 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées «Les Vergers» géré par le Centre Hospitalier «La Chartreuse» de Dijon Arrêté no du 26 mars 2012 fixant le prix de journée 2012 de l'unité de Soins de Longue Durée «Les Vergers» - Centre Hospitalier «La Chartreuse» de Dijon Arrêté no du 26 mars 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de l'unité de Soins de Longue Durée «Les Vergers» gérée par le Centre Hospitalier «La Chartreuse» de Dijon Arrêté no du 27 mars 2012 cédant l'autorisation relative à I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées ((Domicile Protégé Marey Monge» de Pommard, accordée à la Fédération de l'aide à Domicile en Milieu Rural de Côte-d'Or, au profit de l'association de l'aide à Domicile en Milieu Rural du Pays Beaunois Arrêté no du 2 avril 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Saint-François» de Dijon Arrêté no du 2 avril2012 fixant le prix de journée 2012 de 1'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Saint-François» de Dijon Arrêté no du 2 avril 2012 fixant les tarifs Dépendance 2012 de 17Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard Arrêté no du 2 avril 2012 fixant le prix de journée 2012 de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard LUNDI 30 AVRIL

6 Arrêté no du 2 avril20 12 fixant le prix de journée 2012 de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier dyauxonne Arrêté no du 2 avril fixant les tarifs Dépendance de I'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du Centre Hospitalier d'auxonne Cahier des charges relatif à l'appel à projet de création d'une maison d'enfants à caractère social en milieu rural en Côte-d'Or pour jeunes âgés de 12 à 18 ans Avis d'appel à projet de création d'une maison d'enfants à caractère social en milieu rural en Côte-d'Or pour jeunes âgés de 12 à 18 ans Dossier de remise des offres relatif à l'appel à projet de création d'une maison d'enfants à caractère social en milieu rural en Côte-d'Or pour jeunes âgés de 12 à 18 ans Commission Permanente Procès-verbal de la séance du 12 mars LUNDI 30 AVRIL

7 Arrêté no du 13 avril 2012 donnant délégation de signature Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu la loi no du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2008 nommant Melle Christine OMAM, Directeur de la Maison Départementale de l'enfance d'ahuy, Vu l'arrêté no du 11 avril portant organisation des Services du Département de la Côte-d'Or, Vu I'arrêté no du 11 avril portant nomination des responsables des Services Départementaux de la Côte-d'Or, Article 1 - Article 2 - Délégation de signature est donnée à Melle Christine OMAM, Directeur de la Maison de l'enfance, en ce qui concerne les correspondances courantes ainsi que les pièces administratives et comptables courantes suivantes : le règlement intérieur de l'établissement, les notes de service et d'information internes à la Maison de l'enfance, les bilans de fonctionnement et les projets de service, les convocations et procès-verbaux concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les convocations et procès-verbaux concernant le comité technique d'établissement, le rapport d'activité, le plan de formation, les autorisations de participation des agents aux stages de formation, les ordres de mission des agents, les déclarations devant les services de police, les conventions de stage avec les écoles et instituts de formation, l'engagement des dépenses de fonctionnement relatives aux comptes d'exploitation, les marchés à procédure adaptée inférieurs à euros HT, conformément au règlement départemental de la commande publique en vigueur approuvé par délibération du Conseil Général. Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne BERTAUT, Cadre de direction chargé de l'administration et des moyens généraux, en ce qui concerne : - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les déclarations devant les services de police, - la liquidation des dépenses de fonctionnement relatives aux comptes d'exploitation, - les états de loyers, repas du personnel de la Maison de l'enfance et de recettes, - les demandes de transferts de crédits, - les bons d'engagement des dépenses relatifs au fonctionnement courant de la Maison de l'enfance (bons transport, achats de loisirs, achats timbres). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne BERTAUT, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine OMAM, Directeur de la Maison de l'enfance. Délégation de signature est donnée à Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, en ce qui concerne : - les rapports d'évolution concernant les enfants et jeunes accueillis à la Maison de l'enfance, - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité. LUNDI 30 AVRIL

8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Reine LEBLEU, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine OMAM, Directeur de la Maison de l'enfance. Article 4 - Délégation de signature est donnée à M. Sébastien COSTE, Chef de service éducatif, en ce qui concerne : - les documents liés à la prise en charge éducative des enfants et jeunes accueillis dans les unités relevant de sa responsabilité à la Maison de l'enfance (calendriers de visite, Document de prise en charge individualisé), - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien COSTE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, ou M. Philippe LABBE ou M. Didier PRIVET, Chefs de service éducatif. Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe LABBE, Chef de service éducatif, en ce qui concerne : - les documents liés à la prise en charge éducative des enfants et jeunes accueillis dans les unités relevant de sa responsabilité à la Maison de l'enfance (calendriers de visite, Document de prise en charge individualisé), - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LABBE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mlle Béatrice THIELLET, Adjointe au chef de service ou Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, ou M. Sébastien COSTE ou M. Didier PRIVET, Chefs de service éducatif. Article 6 - Délégation de signature est donnée à M. Didier PRIVET, Chef de service éducatif, en ce qui concerne : - les documents liés?i la prise en charge éducative des enfants et jeunes accueillis dans les unités relevant de sa responsabilité à la Maison de l'enfance (calendriers de visite, Document de prise en charge individualisé), - les déclarations devant les services de police, les bons de transport, les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité, - les contrats d'accueil du Projet Individuel de Suivi Extérieur (PISE), - les conventions de stage des jeunes pris en charge par les Activités de jour. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier PRIVET, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, ou M. Sébastien COSTE ou M. Philippe LABBE, Chefs de service éducatif. Article 7 - Article 8 - Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Le Président, François SAUVADET. LUNDI 30 AVRIL

9 POLE IN'TERDIRECTIONNEL INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Direction des Agences Arrêté no 68 du 28 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de I'Agence de Développement Territorial du Beaunois ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 8 lors des visites d'inspection des ouvrages d'art d'aprr, sur le territoire de la commune d'agencourt, Article 9 - Durant 1 journée, pendant la période du 2 mai au 3 1 mai 201 2, la circulation sera alternée par panneaux B 15lC18, de jour uniquement, sur la RD 8 du PR au PR Article 10 - Une limitation de vitesse à 50 kmh ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. Article 11 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de I'Agence de Développement Territorial du Beaunois. Article 12 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire d'agencourt est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise chargée des travaux, M. le Maire dyagencourt, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Nuits-saint-Georges, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, L'Adjoint au Directeur des Agences, J.L. JEOFFROY. LUNDI 30 AVRIL

10 Arrêté no 69 du 28 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de Saône-Vingeanne ; Vu l'accord technique en date du 16 mars 2012 ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20B, lors des travaux d'extension BTS pour une parcelle «rue de Moissey», sur le territoire de la commune d'auxonne, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Du 16 avril 2012 au 18 mai 2012, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 20B du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 kmk ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de Saône-Vingeanne. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire d'auxonne est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise DEMONGEOT, M. le Maire d'auxonne, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de Saône-Vingeanne, M. le Conseiller Général du canton d'auxonne, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, L'Adjoint au Directeur des Agences, J.L. JEOFFROY. LUNDI 30 AVRIL

11 Arrêté no 70 du 28 mars 2012 Le Président du Conseil Géntfral de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial du Beaunois ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la 115 D, lors des travaux de branchement électrique sur le territoire de la commune de Ladoix-Serrigny, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Du 23 avril 2012 au 25 mai 2012, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur la RD 115 D du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier, La signalisation réglementaire sera mise en place par I'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial du Beaunois. M. le Directeur Général des Service Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Ladoix-Serrigny est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise SBTP chargée des travaux, M. le Maire de Ladoix-Serrigny, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Beaune Sud, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, L'Adjoint au Directeur des Agences, J.L. JEOFFROY. LUNDI 30 AVRIL

12 Arrêté no 71 du28 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 996 lors des travaux d'élagage et de terrassement de talus sur le territoire de la commune de Moloy, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Du 30 mars 2012 au 3 avril 2012, la circulation sera alternée manuellement par piquets K10, de jour uniquement, sur la RD 996 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 krnh ainsi qu'une interdiction de dépasser sera instaurée sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Moloy est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise chargée des travaux, M. le Maire de Moloy, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles, M. le Conseiller Général du canton d'is-sur-tille, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, L'Adjoint au Directeur des Agences, J.L. JEOFFROY. LUNDI 30 AVRIL

13 Arrêté no 72 du 28 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 27 et la RD 959 lors des travaux d'inspection d'ouvrages d'art (A 31) sur le territoire des communes de Selongey et Til Châtel, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Article 5 - Durant deux jours, dans la période du 16 avril 2012 au 3 1 mai 2012, la circulation sera alternée manuellement par piquets K10 ou par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 27 du PR au PR et sur la RD 959 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 kmh ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par I'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Selongey et Ti1 Châtel sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à I'entreprise chargée des travaux, MM. les Maires de Selongey et Ti1 Châtel, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles, MM. les Conseillers Généraux des cantons de Selongey et d'is-sur-tille, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, L'Adjoint au Directeur des Agences, J.L. JEOFFROY. LUNDI 30 AVRIL

14 Arrêté no 73 du 30 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles ; Vu la permission de voirie en date du 23 mars 2012 ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 16 lors des travaux de pose de poteaux France Télécom sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Article 5 - Du 18 avril 2012 au 25 avril 2012, la circulation sera alternée par panneaux B15 Cl 8, de jour uniquement, sur la RD 16 du PR au PR l Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Saint-Martin-du-Mont est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise chargée des travaux, Mme le Maire de Saint-Martin-du-Mont, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routihre, Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles, Mme le Conseiller Général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL

15 Arrêté no 74 du 30 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de l'auxois Nord ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation au carrefour de la RD 4 et de la RD 4E lors du déroulement de l'épreuve sportive «Métal Valley Triathlon» sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Senailly, Article 1 - Le 29 avril 20 12, une limitation de vitesse à 70 krnih sera instaurée au carrefour de la RD 4 et de la RD 4E sur les sections suivantes : Article 2-a-signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de l'auxois Nord. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Saint-Germain-les-Senailly est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'organisateur, Mme le Maire de Saint-Germain-les-Senailly, M. le Préfet de la Côted'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de l'auxois Nord, M. le Conseiller Général du canton de Montbard, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL

16 Arrêté no 75 du 30 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Le Maire de Bierre-les-Semur, Le Maire d'aisy-sous-thil, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur diverses routes départementales et voies communales lors de la manifestation cycliste sur le territoire des communes de Bierre-les- Semur et d'aisy-sous-thil, NT Article 1 - Article 2 - Le 22 avril 2012 de 8 h 30 à 18 h 00, la circulation de la RD 103F (PR point de départ et arrivée) ainsi que des VC no 26 et VC 1, de la RD 36 et de la RD 103F jusqu'au point d'arrivée seront mises en sens unique, dans le sens de la course. La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de la course sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan. MM. les Maires de Bierre-les-Semur et dyaisy-sous-thil, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM les Maires de Bierreles-Semur et d'aisy-sous-thil sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à La Pédale Semuroise, organisatrice de la manifestation, MM. les Maires de Bierre-les-Semur et d'aisy-sous-thil, Agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan, Mme le Conseiller Général du canton de Précy-sous-Thil, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Bierre-les-Semur, signé : illisible. Le Maire d'aisy-sous-thil, Po1J.P. MAUCOURANT. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL

17 Arrêté no 76 du 30 mars 2012 Le Président du Conseil GPnPral de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan ; Vu l'avis de Mme le Maire de Précy-sous-Thil, MM. les Maires de Pont-et-Massène, Bierre-les-Semur, Villeneuvesous-Charigny et Clamerey ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 70 lors des travaux du pont de l'autoroute A6 sur le territoire de la commune de Nan-sous-Thil, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Le 11 avril 2012, de 7 h 00 à 20 h 00, la circulation sera interdite sauf pour les véhicules de secours et de transports scolaires sur la RD 70 du PR au PR Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation. Elle empmntera l'itinéraire suivant : - RD 970 du carrefour avec RD 70 (commune de Clarnerey) au carrefour avec les RD 103B (commune de Pont-et-Massène), - RD 103B du carrefour avec RD 970 (commune de Pont-et-Massène) au carrefour avec RD 1032 (commune de Pont-et-Massène), - RD 1032 du carrefour avec la RD 103B (commune de Pont-et-Massène) jusqu'au carrefour avec la RD 980 (commune de Bierre-les-Semur), - RD 980 du carrefour avec RD 1032 (commune de Bierre-les-Semur) jusqu'au carrefour avec RD 70 (commune de Précy-sous-Thil). La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Nan-sous-Thil est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à L'entreprise SNCTP, Mme le Maire de Précy-sous-Thil, MM. les Maires de Nan-sous- Thil, Bierre-les-Semur, Clarnerey, Villeneuve-sous-Charigny et Pont-et-Massène, M. le Préfet de Côted'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de l'auxois-nord, Agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan, Mme le Conseiller Général du canton de Précy-sous-Thil, M. le Conseiller Général du canton de Semur-en-Auxois, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E, MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL 2012

18 Arrêté no 77 du 30 mars 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l'avis de M. le Préfet de Côte-d'Or ; Vu la permission de voirie en date du 24 février 2012 ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 981 lors des travaux d'ouverture de fouille sous chaussée pour réparation d'une conduite (Fibre optique) sur le territoire de la commune de Créancey, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Article 5 - Du 11 avril 2012 au 12 avril 2012, la circulation sera alternée au moyen de piquets K10, de jour uniquement, sur la RD 981 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu'une interdiction de stationner et de dépasser seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan. Le présent arrêté prendre effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire Créancey est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à L'entreprise chargée des travaux, M. le Maire de Créancey, M. le Préfet de Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de l'auxois-sud Morvan, M. le Conseiller Général du canton de Pouilly-en-Auxois, M. le Général de corps d'année, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTJNEZ. LUNDI 30 AVRIL

19 Arrêté no 78 du 2 avril 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial du Châtillonnais ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 102M lors des travaux d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Vanvey, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Du 10 avril au 11 mai 20 12, la circulation pourra êîre momentanément interrompue ou alternée par piquets K10, de jour uniquement, sur la RD 102M du PR au PR Une limitation de vitesse à 70 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial du Châtillonnais. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Vanvey est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise, Mme le Maire de Vanvey, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial du Châtillonnais, M. le Conseiller Général du canton de Châtillon-sur-Seine, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL

20 Arrêté no 79 du 2 avril 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l'avis de M. le Préfet de la Côte-d'Or ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles ; Vu la permission de voirie en date du 27 mars 2012 ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 901 et la RD 19 lors des travaux de pose de conduite d'électricité sur le territoire des communes de Poiseul-la-Grange, Etalante et Echalot, Article 1 - Article 2 - Article 4 - Article 5 - Du 2 avril 2012 au 30 juin 2012, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur la RD 901 du PR au PR et sur la RD 19 du PR au Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par I'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Poiseul-la-Grange, Echalot et Etalante sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à l'entreprise chargée des travaux, MM. les Maires de Poiseul-la-Grange, Echalot et Etalante, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de la sécurité routière, Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles, Agence de Développement Territorial du Châtillonnais, Mme le Conseiller Général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye, M. le Conseiller Général du canton d'aignay-le-duc, M. le Gtnéral de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL

21 Arrêté permanent no 80 du 3 avril 2012 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu la loi no du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ; Vu le rapport de l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 3 sur le territoire de la commune de Crecey-sur-Tille, Article 1 - Article 2 - A compter du 6 avril 2012, des interdictions de tourner à gauche seront installées aux carrefours de la RD 120C au PR 0.903, du chemin du fossé au PR et de la rue Champ Martin au PR pour les usagers circulant dans le sens des PR croissants, ainsi qu'une interdiction de tourner à droite aux carrefours du chemin du fossé et de la RD 120C dans le sens décroissant des PR. Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par l'agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles. ment de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Crecey-sur-Tille est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à M. le Maire de Crecey-sur-Tille, M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité - Bureau de Ia sécurité routière, Agence de Développement Territorial de Seine-et-Tilles, M. le Conseiller Général du canton d'is-sur-tille, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Le Directeur des Agences, E. MARTINEZ. LUNDI 30 AVRIL