PRESTATION DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE POUR LE SYNDICAT MIXTE DU CIRDÒC. Marché Public de Services Procédure adaptée

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1 Application «e-anèm» PRESTATION DE DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE Application cartographique en version site internet et en version mobile POUR LE SYNDICAT MIXTE DU CIRDÒC Marché Public de Services Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 27/11/2013 à 16h Le projet «e-anèm» bénéficie du soutien de l'union Européenne grâce au fonds FEDER - Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 1/9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : Objet de la consultation Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir la prestation de développement informatique afin de développer une application de géolocalisation pour smartphones et tablettes tactiles, avec ses modules fonctionnels et un espace de personnalisation. Contexte et note de cadrage du projet : Soutenue par le fonds européen de développement régional (Programme FEDER Axe 3 Favoriser l'accessibilité (TIC et infrastructures) et le développement équilibré des territoires Mesure 2.3 Soutenir la dématérialisation des échanges et le développement de l'organisation de la société de l'information), le projet e-anèm entend développer une application numérique pour la mise en valeur du patrimoine culturel occitan sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon. C'est une application internet de géolocalisation, simple et ergonomique, au visuel très simple et accessible à tous, rassemblant les données culturelles, patrimoniales, pratiques et touristiques dispersées actuellement au sein de nombreuses bases de données distinctes. E-Anèm est une application utilisant les TIC. C'est une application disponible en version internet et mobile, reposant sur les techniques de la géolocalisation. Enrichie de contenus numériques et multimédias, l'application permettra de faire remonter sur un même outil, des données rassemblées dans le cadre de différents portails numériques associés au projet (notamment la médiathèque numérique Évolutive, elle prendra en compte les évolutions du marché du numérique, et intègrera progressivement des techniques comme le geocatching, les QR Codes ou la réalité augmentée dans une appréhension interractive du territoire et du patrimoine local. L'outil de géolocalisation devra proposer trois types d'entrée : localisation GPS, technologie Flashcode et/ou QR Code, ou par Internet (plateforme de l'application mais aussi plateforme de partage). Le visiteur pourra ainsi interagir en temps réel avec son environnement, ou choisir de préparer sa visite en amont. L'internaute accèdera à une carte numérique et multimédia de la Région lui proposant par défaut les informations de base - ou «d'appel» - (sous forme d icônes pertinents) comme des vidéoguides. Une série de «filtres», proposés sous forme de liste à puce, permettra d'afficher sur la carte les différents types de ressources proposés. Ils pourront être atteint également à partir de chaque ressource. L'application e-anèm sera collaborative à plusieurs niveaux. Les utilisateurs pourront proposer des ressources mais aussi partager sur les différents réseaux sociaux. ARTICLE 2 : Caractéristiques du marché 2-1 : Type de procédure Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) 2-2 : Type et forme du marché Le marché est un marché de prestation de service. Le marché est un marché ordinaire. 2-3 : Durée du marché Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 2/9

3 À compter de sa notification, le marché doit être réalisé dans une période de 2 mois. La date maximum de réalisation de la prestation ne pourra excéder le 01/03/ : Lotissement Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots. 2-5 : Documents contractuels et textes applicables Le marché sera composé des pièces suivantes, par ordre de priorité décroissant : Acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) CCAG Prestation de services. 2-6 : Conditions financières Unité monétaire : les offres sont à produire en euro. Les prix sont forfaitaires. Paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'échéancier de paiement est fixé à l'acte d'engagement et CCAP. ARTICLE 3: Conditions de la consultation 3-1 : Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes : Acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Règlement de la consultation (RC) (présent document). 3-2 : Forme de la candidature Le marché sera attribué : Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle Soit à des entreprises groupées solidaires. 3-3 : Délai de validité des offres Les offres seront valables pour un minimum de 120 jours à compter de leur émission. 3-4 : Variantes Les offres seront formulées sur la base des documents fournis dans le dossier de consultation. Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sous réserves qu'elles présentent un avantage qualitatif ou économique pour le syndicat mixte du CIRDÒC. Les offres avec variantes éventuelles seront présentées indépendamment de l'offre de base. ARTICLE 4 : Contenu des propositions 4-1 : Langue Les propositions doivent être rédigées en langue française. 4-2 : Candidatures Les candidats produiront au minimum les pièces suivantes : Une lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 dûment complété Une déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 dûment complété Certificats de qualification professionnelle Attestation d'assurance professionnelle Présentation des moyens humains et matériels de la société Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 3/9

4 Référence pour prestations similaires Fiche de renseignement fournisseur dûment complétée Attestation de fourniture de déclarations sociales, des obligations fiscales et si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet, conformément aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics. 4-3 : Offres Les offres seront constituées des pièces suivantes, signées par une personne dûment habilitée à engager la société : l'acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières complété, paraphé et signé un tableau / rapport comportant le détail de la prestation et de son prix (voir annexe 1 BPU). ARTICLE 5 : Envoi et remise des candidatures et des offres Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis sous double enveloppe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé avant la date et l'heure indiqués en page de garde du présent règlement de consultation à l'adresse indiquée ci-dessous : Lo CIRDÒC à l'attention de Inès CLÉMENT 1 bis, bvd Du-Guesclin BP BÉZIERS Cedex L'enveloppe portera impérativement la mention suivante : MAPA NE PAS OUVRIR Le cachet de la société sera apposé sur l'enveloppe. ARTICLE 6 : Jugement des candidatures et des offres 6-1 : Critère de sélection des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4-2 du présent règlement ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché ne seront pas admises. 6-2 : Critères de jugement des offres Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 4/9

5 Les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, seront pris en compte pour le classement des offres : Propositions techniques (*) 40 % Prix 50 % Délai de réalisation de la prestation 10 % (*) Les propositions techniques seront étudiées suivant le cahier des charges et en fonction des documentations fournies par la société. Le syndicat mixte du CIRDÒC se réserve la possibilité de tester des développements similaires et déjà produits par le candidat. ARTICLE 7 : Renseignements complémentaires Renseignements d'ordre administratif : Inès CLÉMENT Administratrice i.clement@cirdoc.fr Renseignements d'ordre technique : Franck TAURINYA Ingénieur informatique f.taurinya@cirdoc.fr Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 5/9

6 ACTE D'ENGAGEMENT & CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Parties contractantes Entre : Le Syndicat Mixte du CIRDÒC 1 bis, bvd Du-Guesclin BP BÉZIERS Cedex D'une part, Numéro SIRET : Code APE : 8412Z Représenté par son Président en exercice Monsieur Marcel MATEU ; Et : La société : D'autre part, Immatriculée au RCS sous le numéro : Code APE : Représentée par : Coordonnées bancaires : Coller ici un relevé d'identité bancaire ou postal original Ci-dessous désignée «le titulaire» (en cas de groupement insérer une feuille donnant les renseignements ci-dessus pour chaque membre du groupement) Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 6/9

7 Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 2 : Objet du marché Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir la prestation de développement informatique afin de développer une application de géolocalisation pour smartphones et tablettes tactiles, avec ses modules fonctionnels et un espace de personnalisation. ARTICLE 3 : Caractéristiques du marché 3-1 : Type de procédure Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) 3-2 Type et forme du marché Le marché est un marché de service. Le marché est un marché ordinaire. 3-3 : Lotissement Le marché est un marché unique, il ne comporte pas de lots. ARTICLE 4 : Documents contractuels Le marché sera composé des pièces suivantes par ordre de priorité décroissant : Acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (si besoin, ajouter des annexes détaillées des prix et des prestations) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) CCAG Prestation de services ARTICLE 5 : Définition des prestations Les prestations et le résultat attendu ont été définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCTP). Le titulaire s'engage à réaliser et à fournir les documents demandés conformément aux prescriptions du CCTP. ARTICLE 6 : Conditions financières 6-1 : Unité monétaire Tous les pris mentionnés sont en euros. 6-2 : Nature et contenu des prix Le détail des prix est donné dans le tableau de prix détaillé joint en annexe. Les prix sont forfaitaires, ils comprennent toutes les sujétions, fournitures et déplacements liés à la réalisation des prestations. 6-3 : Montant du marché À titre indicatif sur le montant global attendu : 18'000 < marché < 23'000 Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 7/9

8 6-4 : Modalités de règlement Les factures seront adressées en un exemplaire original et un duplicata. Le délai de paiement réglementaire de 30 jours se calcule à compter de la réception des factures par la personnes publique. Les factures ne pourront être adressées antérieurement à l'acceptation sans réserve des prestations dont elles sont l'objet. Chaque facture portera les indications suivantes : Nom et adresse du créancier Numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement Numéro et date de notification du marché Numéro d'ordre de la facture Montant hors taxes de la facture Montant des taxes portant sur la facture Montant TTC de la facture Date. 6-5 : Avance forfaitaire et avance facultative Il ne sera pas versé d'avance forfaitaire ni d'avance facultative. 6-6 : Comptable assignataire Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Béziers. ARTICLE 7 : Durée Délais 7-1 : Durée du marché À compter de sa notification, le marché doit être réalisé dans une période de 2 mois. La date maximum de réalisation de la prestation ne pourra excéder le 01/03/ : Pénalité de retard dans la réalisation de la prestation Au-delà du délai contractuel maximum fixé à l'article 7-1 pour lequel le candidat s'engage, une pénalité de retard d'un montant de 30 euros (sur le montant HT) par jour de retard lui sera appliquée. ARTICLE 8 : Dérogation au CCAG Fournitures courantes et de services L'article 7-2 : Pénalités de retard dans la réalisation de la prestation déroge au cahiers des clauses administratives générales de fournitures courantes et de service (CCAG FCS : arrêté du 19 janvier 2009 NOR : ECEM A). Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 8/9

9 ARTICLE 9 : Notification La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle consiste en la remise d'une copie du marché signé par les deux parties au titulaire. La date de notification est celle de l'avis de réception postal signé par le titulaire ou celle de la signature d'un récépissé dans le cadre d'une remise en main propre. Fait en un exemplaire original Engagement du titulaire : Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du représentant habilité de la société : Cachet de la société (en cas de groupement, mention, signature et cachet pour chaqu emembre du groupement) À..., le / / Signature du Pouvoir Adjudicateur À Béziers, le / / Le Président du CIRDÒC M. Marcel MATEU Lo CIRDÒC MAPA Développement informatique et infographie - 9/9