PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction de la Jeunesse et des Sports Equipe projet EURO DJS 152 Modalités d occupation et de gestion du domaine public dans le cadre de l accueil à Paris du championnat d Europe de football organisé en 2016 par l UEFA. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France et Paris accueilleront cet été, du 10 juin au 10 juillet, le championnat d Europe de football («UEFA Euro 2016») organisé par l union des associations européennes de football (UEFA) : cinq matches se tiendront ainsi au stade du Parc des Princes, dont quatre rencontres de poule et un huitième de finale, et sept matches seront organisées au Stade de France, dont le match d ouverture et la finale. Afin de satisfaire aux engagements pris par la Ville dans le cadre de sa candidature et dans le but également de profiter pleinement de la vitrine exceptionnelle pour Paris offerte par l accueil de la troisième plus importante manifestation sportive internationale (devant attirer plus de 3 millions de touristes en France), vous aviez approuvé, par délibération DJS en date des 17, 18 et 19 novembre 2014, la mise en œuvre d un programme d accompagnement de l évènement ambitieux. A l occasion de l accueil de la compétition, il était ainsi souhaité mettre en évidence et affirmer les caractères résolument moderne, créatif, durable et ouvert de la Capitale, en associant également tous les parisiens et métropolitains à une fête éducative et sportive, mais aussi culturelle, dans une double perspective locale et touristique. L objectif consistait notamment à démontrer que Paris constitue la première destination touristique mondiale aussi bien pour le nombre de visiteurs accueillis que pour la qualité de son accueil et des services proposés, mais aussi à promouvoir l idée européenne et la compréhension entre les peuples. Deux dispositifs du programme d accompagnement traduisent tout particulièrement ces ambitions, à savoir la «fan zone» et le projet des «Berges de l Europe». Leur mise en œuvre entrainera néanmoins des conséquences temporaires en matière d occupation et de gestion du domaine public que je vous propose de régler dans le cadre de la présente délibération. I- L installation de la «fan zone» sur le Champ de Mars : Conformément à votre délibération des 17, 18 et 19 novembre 2014 précitée et en application de la décision de la Commission d Appel d Offres en date du 06 octobre 2015, il a été confié, dans le cadre d un marché public, à la société Lagardère Sports la conception, l aménagement, l exploitation et la responsabilité d une vaste zone de supporters dans la partie du Champ de Mars (pelouses et allées) comprise entre la place Jacques RUEFF (avenue Jacques Bouvard) et l École Militaire. Afin de permettre au titulaire d exécuter le contrat et notamment de réaliser et conserver ses recettes dans des conditions juridiquement sécurisées, il est nécessaire de lui accorder une autorisation d occupation privative du domaine public, indissociable du marché, portant sur le périmètre de la «fan zone», pour les besoins et la durée de l opération.

2 En contrepartie de l octroi de cette autorisation et conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, je vous propose de soumettre le prestataire au paiement d une redevance comprenant une part fixe de TTC, résultat de la négociation conduite dans le cadre de l attribution du marché, et une part variable correspondant à la moitié des produits réalisés par le titulaire au-delà de 6 M TTC de recettes. L installation de la «fan zone» aura par ailleurs pour conséquences d interrompre, le temps de l opération, l activité des commerces habituelles situés dans le périmètre du dispositif et exploités dans le cadre d autorisations d occupation privative. La responsabilité de la Ville étant susceptible d être engagée, je vous propose d indemniser, de manière amiable, les 6 exploitants concernés de leurs préjudices ainsi causés. Les propositions d indemnités ont été déterminées sur la base de 2 mois d exploitation (afin d inclure les périodes de montage et de démontage), à partir du chiffre d affaires déclaré par les exploitants en 2014, sans prise en compte des variations saisonnières, et après avoir déduit le montant proratisé de la redevance à verser à la Ville. Le montant total à verser s élèverait ainsi à TTC se répartissant comme suit : TTC pour Monsieur Marc Antoine COLETTA, exploitant d un manège sur le Champ de Mars, TTC pour Monsieur Renato DI CAMILLO, exploitant d un manège et d un chalet sur le Champ de Mars, TTC pour Madame Véronique LEMESLE, exploitante d un chalet et de balançoires sur le Champ de Mars, TTC, pour Monsieur Luigi TIRELLI, exploitant d un théâtre de marionnettes sur le Champ de Mars, TTC, pour Monsieur Mykhaylo LOBASKIN, exploitant de karts sur le Champ de Mars. Pour ce commerçant, l indemnité a été calculée sur la base d un mois seulement car il était prévu qu il cesse son activité pendant le mois de la compétition TTC, pour Monsieur Daniel BEAUGE, exploitant d une boutique de souvenirs sur la place Jacques RUEFF. II/ La réalisation du projet des Berges de l Europe Il est envisagé de créer, le temps de l EURO 2016, un lieu d expression et de mise en valeur des pays en compétition dans la partie des berges de Seine située entre le musée d Orsay et le pont de l Alma (promenade André Gorz). Afin de favoriser la réussite du projet et de ses ambitions, la présence et la participation des pays au dispositif, par le biais de leur ambassade ou de toute autre structure les représentant (par exemple les offices de tourisme), apparaissent nécessaires. Je vous propose donc de les associer en leur mettant à disposition, au cœur du site, un espace au sol de 50 m² chacun et, pour ceux qui le souhaitent, un conteneur maritime vitré leur permettant d aménager et d animer un pavillon aux couleurs de leur pays.

3 En contrepartie, les entités en charge de la représentation des pays devront s acquitter d une somme de TTC pour la mise à disposition d un conteneur et de TTC pour l occupation uniquement d un espace au sol. Dès lors, pour me permettre de mettre en œuvre ces deux projets structurants du programme d accompagnement de l EURO 2016, je vous demande de bien vouloir : 1- m autoriser à accorder à la société Lagardère Sports un droit d occupation privative du domaine public, portant sur l emprise de la «fan zone» du Champ de Mars, pour les besoins et la durée de l opération, en contrepartie du paiement d une redevance comprenant une part fixe de TTC et une part variable correspondant à la moitié des produits réalisés par la société au-delà de 6 M TTC de recettes. La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la ville de Paris, chapitre 70, rubriques 91 et 40, article 70321, des exercices 2016 et m autoriser à procéder à l indemnisation amiable des 6 exploitants de commerces situés dans le périmètre de la «fan zone» pour un montant total de TTC. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2016 ou des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 3- de m autoriser à mettre à disposition des entités en charge de la représentation des pays participant à l EURO 2016, dans le cadre et la durée du dispositif des «Berges de l EUROPE», un conteneur maritime et d un espace au sol de 50 m² en contrepartie du paiement d une somme de TTC, ou uniquement un espace au sol de 50 m² pour un tarif de TTC La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la ville de Paris, chapitre 70, rubriques 91 et 40, article 70321, de l exercice Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Maire de Paris

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5 2016 DJS 152 Modalités d occupation et de gestion du domaine public dans le cadre de l accueil à Paris du championnat d Europe de football organisé en 2016 par l UEFA. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu la délibération 2012 DDEEES 18 en date des 19 et 20 mars 2012 réformant la tarification applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose de déterminer les modalités d occupation et de gestion du domaine public dans le cadre de l accueil à Paris du championnat d Europe de football organisé en 2016 par l UEFA; Vu l avis du conseil du 7e arrondissement en date du Vu l avis de la Maire du 7e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Jean-François Martins au nom de la 7e commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à accorder à la société Lagardère Sports un droit d occupation privative du domaine public, portant sur l emprise de la «fan zone» du Champ de Mars, pour les besoins et la durée de l opération, en contrepartie du paiement d une redevance comprenant une part fixe de euros et une part variable correspondant à la moitié des produits réalisés par la société audelà de euros de recettes. Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 70, rubriques 91 et 40, nature 70321, des exercices 2016 et Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l indemnisation amiable des exploitants de commerces situés dans le périmètre de la «fan zone», en dédommagement de l interruption de leur activité provoquée par la mise en œuvre du dispositif : Bénéficiaires : Monsieur Marc Antoine COLETTA, pour un montant de euros Monsieur Renato DI CAMILLO, pour un montant de euros Madame Véronique LEMESLE, pour un montant de euros Monsieur Luigi TIRELLI, pour un montant de euros Monsieur Mykhaylo LOBASKIN, pour un montant de euros Monsieur Daniel BEAUGE, pour un montant de euros

6 Article 4 : La dépense correspondante, d un montant total de euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2016 ou des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 5 : Madame la Maire de Paris est autorisée à mettre à disposition des entités en charge de la représentation des pays participant à l EURO 2016, dans le cadre et la durée du dispositif des «Berges de l EUROPE», un conteneur maritime et d un espace au sol de 50 m² en contrepartie du paiement d une somme de euros TTC, ou uniquement un espace au sol de 50 m² pour un tarif de euros TTC. Article 6 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 70, rubriques 91 et 40, nature 70321, de l exercice 2016.