IV. ETAT DES LIEUX SELON LA CATEGORIE HIERARCHIQUE

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1 IV. ETAT DES LIEUX SELON LA CATEGORIE HIERARCHIQUE CNFPT - Les agents non titulaires au 1 er janvier Etat des lieux - Juin

2 Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: dont 49% de femmes et 85% de permanents Les fonctions de conception, d'encadrement (catégorie A) PERMANENTS ans et + 63 NON PERMANENTS Situations juridiques : ans 149 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 10,7% 69,6% ans ans Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) ans 770 Prs handicapées (art.38) 0,1% ans 529 Emplois de direction (art.47) 2,0% ans 448 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 2,0% ans 783 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) Remplacement momentané (art.3, al.1) 3,9% 11,6% de 25 ans Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 40 ans et 7 mois part des 50 ans ou plus 21% Temps plein 63% Temps non complet 28% Temps partiel 9% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et % cumulé 5,2 9,8 15,8 22,5 30,5 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

3 Les fonctions de conception, d'encadrement (catégorie A) Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 5,5% Conseils régionaux ,9 1-4 ans Conseils généraux ,0 Communes de moins de hab ,0 5-9 ans Communes de à hab , ans Communes à hab ,6 15 ans et plus 8,8% Communes à hab ,5 Communes à hab ,5 Communes de plus de hab ,5 Ensemble des communes ,8 Dans quels secteurs d'activité? 13,1% 34,0% 38,7% CCAS / Caisses des écoles 142 0,6 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* ,5 Districts / Communautés de Communes ,8 Culture-enseignement artistique SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes ,2 Santé 12,1% OPHLM 360 1,4 Action économique et développement local 6,9% SDIS 202 0,8 Politique de la ville 5,3% Total ,0 Communication 4,6% 36,3% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Affaires juridiques et administratives Equipe de direction Informatique et traitement information Social Formation professionnelle 4,4% 3,2% 3,0% 2,9% 2,4% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

4 Les fonctions d'application ou d'encadrement intermédiaire (catégorie B) Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: dont 56% de femmes et 56% de permanents PERMANENTS ans et + 79 NON PERMANENTS Situations juridiques : ans 138 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 22,8% 32,1% ans ans Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) ans 845 Prs handicapées (art.38) 0,1% ans 832 Emplois de direction (art.47) ans CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,6% ans Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 32,7% de 25 ans Remplacement momentané (art.3, al.1) 11,4% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 35 ans et 3 mois part des 50 ans ou plus 11% Temps plein 54% Temps non complet 41% Temps partiel 5% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et % cumulé 2,1 4,2 7,9 11,8 16,9 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

5 Les fonctions d'application ou d'encadrement intermédiaire (catégorie B) Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 6,1% Conseils régionaux 223 0,7 1-4 ans Conseils généraux ,0 Communes de moins de hab ,6 5-9 ans Communes de à hab , ans 8,7% Communes à hab ,1 15 ans et plus 6,7% Communes à hab ,6 Communes à hab ,5 Communes de plus de hab ,2 Ensemble des communes ,9 Dans quels secteurs d'activité? 30,6% 47,9% CCAS / Caisses des écoles 213 0,7 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 649 2,0 Districts / Communautés de Communes ,9 Culture-enseignement artistique SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes ,8 Jeunesse et animation OPHLM 156 0,5 Sport 9,3% SDIS 146 0,5 Total ,0 Culture-patrimoine Petite enfance 4,0% 3,7% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. 26,4% 36,8% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

6 Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: dont 81% de femmes et 62% de permanents Les fonctions d'exécution (catégorie C) PERMANENTS ans et NON PERMANENTS Situations juridiques : ans Contractuel (art.3, al.3) 18,8% ans Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 7,2% ans Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 6,6% ans Prs handicapées (art.38) ans Emplois de direction (art.47) CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques Ass. maternelles à domicile 0,5% 28,7% ans ans Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 15,7% de 25 ans Remplacement momentané (art.3, al.1) 22,3% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 44 ans et 2 mois part des 50 ans ou plus 32% Temps plein 57% Temps non complet 37% Temps partiel 6% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et % cumulé 7,6 14,2 24,8 36,4 52,0 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

7 Les fonctions d'exécution (catégorie C) Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % Conseils régionaux 355 0,2 Conseils généraux ,8 Communes de moins de hab ,8 Communes de à hab ,5 Communes à hab ,3 moins de 1 an 1-4 ans 5-9 ans ans 15 ans et plus 3,4% 13,5% 24,2% 28,4% 30,5% Communes à hab ,9 Communes à hab ,2 Communes de plus de hab ,9 Ensemble des communes ,5 Dans quels secteurs d'activité? CCAS / Caisses des écoles ,4 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* ,9 Districts / Communautés de Communes ,8 Petite enfance 36,8% SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes ,1 OPHLM ,1 SDIS 255 0,1 Patrimoine bâti Logement, habitat 13,9% 10,8% Total ,0 Jeunesse et animation 7,6% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Affaires juridiques et administratives Restauration collective 7,4% 5,7% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

8 hors Assistantes maternelles à domicile Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: dont 74% de femmes et 47% de permanents Les fonctions d'exécution (catégorie C) PERMANENTS ans et NON PERMANENTS Situations juridiques : ans Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 10,1% 26,4% ans ans Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 9,3% ans Prs handicapées (art.38) ans Emplois de direction (art.47) ans CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,7% ans Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 22,0% de 25 ans Remplacement momentané (art.3, al.1) Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 40 ans et 10 mois part des 50 ans ou plus 26% Temps plein 44% Temps non complet 49% 31,3% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 Temps partiel 7% % cumulé 6,5 11,7 20,1 29,8 37,0 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin

9 Les fonctions d'exécution (catégorie C) hors Assistantes maternelles à domicile Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % Conseils régionaux 355 0,3 Conseils généraux ,3 Communes de moins de hab ,0 Communes de à hab ,6 Communes à hab ,9 moins de 1 an 1-4 ans 5-9 ans ans 15 ans et plus 4,9% 11,3% 13,9% 29,9% 39,9% Communes à hab ,3 Communes à hab ,1 Communes de plus de hab ,5 Ensemble des communes ,5 Dans quels secteurs d'activité? CCAS / Caisses des écoles ,7 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* ,0 Districts / Communautés de Communes ,5 Patrimoine bâti SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes ,0 Logement, habitat OPHLM ,6 SDIS 255 0,2 Jeunesse et animation 11,2% Total ,0 Affaires juridiques et administratives 10,9% Restauration collective 8,4% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Social 7,9% 16,0% 20,6% Petite enfance 6,3% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier Etat des lieux - Juin