Procès-verbal de séance du Conseil Municipal. du jeudi 08 octobre 2015 à 20 heures

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1 Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du jeudi 08 octobre 2015 à 20 heures L AN DEUX MIL QUINZE le HUIT OCTOBRE à 20 H, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LEGUET Philippe, Maire. Étaient présents : Monsieur LEGUET Philippe, Maire ; Mesdames RENAUD Brigitte et TYLKOWSKI Frédérique, et Messieurs ANNE Régis et VENTROUX Jacques, Adjoints, Mesdames BAILLY Aline, HUBERT Jeannine, MARTINEAU Anita, PICOULEAU Christelle, ROCHETEAU Lydie et ROINEAU Manon et Messieurs FORET Christophe, LEDUC Bruno, LEHOUX Yves, LEROY Patrick, MARAIS Bruno et MOURIER Nicolas, Conseillers municipaux Absente excusée : Madame LOVAT Cindy donne procuration à Madame RENAUD Brigitte Absent : Monsieur LEBOUC Janick Secrétaire de Séance : Monsieur LEDUC Bruno ******************************** Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 03 septembre Monsieur LEGUET Philippe informe le conseil municipal de la démission de Monsieur LEBOUC Janick. Monsieur le Maire et les adjoints sont très surpris de cette démission et respecte sa décision. Une séance de conseil municipal extraordinaire sera organisée dans les 15 jours après la réception de l acceptation de cette démission par Madame la Préfète. COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AMÉNAGEMENT D UNE ZONE D HABITATION «LE CLOS DES TANNERIES» PAR SARTHE HABITAT Monsieur le Maire fait un rappel de l historique de l opération «Le Clos des Tanneries» présentée lors du conseil municipal du 18 novembre 2014 en présence de Madame Saget, chargée d opérations à la Direction Maîtrise d ouvrage et Patrimoine de Sarthe Habitat : - 15/01/2010 Notification du marché de maîtrise d œuvre - 28/10/2010 Signature de la convention de concession d aménagement Études - 09/05/2012 Obtention du permis d aménager - 01/10/2012 Démarrage des travaux Il s agit de l aménagement d un lotissement de 39 lots libre choix de constructeur, 3 ilots pour 17 locatifs dont 2 ilots réservés pour des logements Sarthe Habitat, et un ilot pour bâtiment public sur lequel a été construit le bâtiment d accueil, d animation et de loisirs pour personnes âgées. 1

2 Particularité de l opération : Sarthe Habitat n a pas eu recours à l emprunt pour financer l opération. Le financement a été assuré par la commune qui a versé à Sarthe Habitat qui a placé cette somme et débloque les fonds au fur et à mesure de l avancement des travaux. Les produits financiers perçus par le placement de cette somme sont affectés à l opération. Chaque année, la collectivité doit approuver l échéancier de réalisation au 31 décembre N-1 du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales remis après approbation par le conseil d administration de Sarthe Habitat. Le coût de l opération s élève à auquel il faut déduire les ventes des terrains, la participation d ERDF à l enfouissement de la ligne HT et les produits financiers. Dans l état actuel des comptes (y compris la remise de sur les 10 premiers lots), la participation de la commune à la fin de l opération s élèverait à A la clôture de la concession (à la fin de la vente des terrains), Sarthe Habitat remboursera à la collectivité l excédent de trésorerie qui s élèverait à A ce jour, quatre terrains sont vendus, une option sur un cinquième terrain. Conformément à l article 17 de la convention d aménagement signée en date du 28 octobre 2010, Sarthe Habitat soumet à la commune le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL), présenté et approuvé par le Conseil d Administration de Sarthe Habitat en date du 29 juin Après avoir entendu l exposé sur le «cumul réalisé au 31 décembre 2014» et pris connaissance de la projection à venir, le conseil municipal approuve, à l unanimité, le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales concernant l opération «Lotissement Le Clos des Tanneries». Monsieur le Maire précise que les fissures sur les trottoirs et sur les cheminements piétonniers du lotissement ont été constatées par Sarthe Habitat et l entreprise qui a réalisé les travaux de voirie. Des constats réguliers sont prévus afin d évaluer l évolution du phénomène dû au sol argileux. Une reprise devrait être programmée au printemps. DÉCISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET PRINCIPAL Pour faire suite à une augmentation des cotisations des élus, un virement de crédit est nécessaire : - Prendre au Porter au Porter au Le conseil municipal, autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative. DÉCISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ASSAINISSEMENT Pour faire suite à la mise à jour de l état de l actif du budget assainissement, des écritures de régularisations sont nécessaires afin de pouvoir ensuite finaliser et passer les écritures d amortissements. Ces régularisations nécessitent des virements de crédits : 2

3 - Étude d épandage des boues de 2009 o Prendre au 678 (Autres charges exceptionnelles) o Porter au 617 (Études et recherches) Extension du réseau rue des Chaussées (Opération d ordre au chapitre 041) o Porter au 203 (Frais d études) o Porter au 2158 (Autres installations, matériel...) Création du réseau Aire des gens du voyage (Opération d ordre au chapitre 041) o Porter au 203 (Frais d études) o Porter au 2158 (Autres installations, matériel...) Le conseil municipal, autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision modificative. DURÉE D AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT Les subventions reçues au titre de travaux réalisés et payés sur le budget assainissement n ont jamais été amorties. Compte tenu du fait que les immobilisations financées par ces subventions ne sont pas identifiables de façon certaine, le conseil municipal doit déterminer une durée d amortissement. Après concertation avec Madame le receveur, le Maire propose d amortir les subventions d équipement budget assainissement, sur 30 ans. Le conseil municipal accepte la proposition, et décide à l unanimité, que les subventions d équipement budget assainissement seront amorties sur une durée de 30 ans. VENTE DU CHEMIN RURAL CADASTRÉ N 508 Vu le Code rural, et notamment son article L ; Vu le décret n du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ; Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R à R ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L ; Vu la délibération en date du 21 octobre 2014 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L du Code rural ; Vu l'arrêté municipal n en date du 15 décembre 2014 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 janvier 2015 au 02 février 2015 inclus ; 3

4 Vu la délibération en date du 11 février 2015 décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ; Vu l'avis du Service des domaines en date du 17 février 2015 ; Vu l absence de réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure notifiée par courrier recommandé en date du 25 février 2015 ; Considérant que le Service des domaines a estimé la valeur du chemin rural sis «L Aune» cadastré parcelle n 508 à 150 euros ; Considérant l'absence de mise en œuvre du droit de préemption par les propriétaires riverains ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - décide de fixer le prix de vente du chemin à 150 euros, - décide la vente du chemin rural à Monsieur et Madame CLAUDIN Camille au prix susvisé, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet, - dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur. ACHAT PARCELLES AI 131 ET AI 12 Pour faire suite à la proposition faite au propriétaire des parcelles AI 131 et AI 12 en date du 18 août 2015, et son accord en date du 05 septembre 2015, le conseil municipal autorise l achat de ces parcelles d une surface totale de m 2 pour un montant de Le conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer les actes et tous les documents afférents à ce dossier. La question du bail de la personne qui exploite actuellement ces parcelles est soulevée. Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec la propriétaire afin qu elle dénonce le bail avant le 31 octobre 2015 afin de respecter le délai de prévenance de 18 mois avant la date d échéance (30 avril 2017). SUBVENTION 2015 COMPLÉMENTAIRE Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président du club «Les boulistes d Aubigné» qui sollicite une subvention dans le cadre du championnat national des clubs pour lequel un enfant licencié au club d Aubigné, évoluant également en championnat par équipe, a été sélectionné. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide le versement d une subvention exceptionnelle au club «Les boulistes d Aubigné» pour une aide à la participation d un enfant au championnat national des clubs :

5 La somme sera déduite du montant «divers» de alloué au budget Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION «TRAVAUX» Monsieur Jacques VENTROUX, responsable de la commission «Travaux», donne lecture du compte rendu de la réunion du 25 septembre Visite de l école publique avec Monsieur Ouvrard, son Directeur, pour le bilan des travaux effectués cet été avant la rentrée des classes : Installation d un réseau informatique filaire dans toutes les classes avec deux points d accès par salle. Baie de brassage neuve dans la salle informatique. Réalisation de 3 plafonds avec isolation phonique. Réfection à neuf de l éclairage dans 4 classes avec luminaires encastrés et silencieux. Remplacement des rideaux dans 3 classes (modèles à lames verticales) Amélioration du confort dans le dortoir avec pose de : - Occultants : côté cour avec des plaques PVC Komacel, - Volets roulants électriques côté rue. Acquisition de 7 ordinateurs neufs soit 50% du parc informatique Installation de 2 tableaux interactifs pour les classes de CM1 et CM2 Monsieur Pierre OUVRARD fait une démonstration d utilisation via internet, et explique les multiples possibilités de ces nouveaux tableaux. Pose de stores à la garderie périscolaire avec toile solaire côtés «sud» et «ouest». Le montant total de ces travaux est d environ euros. 2 - Visite du terrain pour le futur restaurant scolaire. La clôture a été réalisée conformément aux accords avec la propriétaire riveraine. Pour faire suite à un mail de Monsieur MOURIER, Monsieur le Maire s excuse d avoir omis d inviter la commission «Vie scolaire» à cette visite. Une prochaine visite sera organisée avec l ensemble du conseil municipal. Monsieur LEHOUX demande qu une visite du bâtiment d accueil, d animations et de loisirs pour personnes âgées aux Tanneries soit organisée. Monsieur LEGUET confirme qu une visite est prévue avec le conseil municipal et qu une porte ouverte sera organisée. Monsieur LEDUC propose qu une inauguration de ce bâtiment soit envisagée, et qu il soit baptisé au nom de Monsieur Michel ROYER, en son hommage. 5

6 COMPTE-RENDU DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNE ET LOIR Les membres du conseil municipal ont préalablement à la séance du conseil municipal pris connaissance du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aune et Loir du 08 septembre Le conseil municipal n émet aucune remarque, ni question à ce sujet. Monsieur le Maire intervient sur le dossier des ordures ménagères et s indigne de l incivilité de certains administrés. DIVERS - Monsieur LEGUET fait un compte rendu du rendez-vous du 23 septembre 2015 avec Madame la Préfète, Monsieur Beaudouin, Président de la Communauté de Communes et les vice-présidents concernant la mise en application de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) et le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé aux élus. A l avenir, il n y aura plus de communautés de communes inférieures à habitants. Madame la Préfète propose une fusion d Aune et Loir, Bassin Ludois et Pontvallain sachant que pour la communauté de communes de Pontvallain, quatre communes souhaitent se retirer. Les schémas devront être publiés au plus tard le 31 mars 2016 et notifiés aux maires et présidents des communautés de communes au plus tard le 15 juin La mise en œuvre doit intervenir au plus tard le 31 décembre Monsieur le Maire donne lecture du courrier de La Poste qui confirme les termes de l entretien du mercredi 7 octobre avec Madame Vannier, déléguée aux relations territoriales de La Poste. Le bâtiment de La Poste ne pouvant être mis aux normes d accessibilité aux personnes à mobilité réduite fermera en avril Le conseil municipal refuse à l unanimité cette fermeture et s indigne du prétexte utilisé alors que des solutions auraient pu être envisagées. Monsieur le Maire est conscient que la commune devra aider les commerçants d Aubigné à la mise aux normes d un point de vue des espaces publics et de la voirie. Malheureusement même en proposant une participation financière de la commune, la Direction de La Poste a déjà décidé de la fermeture par manque de rentabilité du bureau d Aubigné. Le Maire est chargé d envoyer un courrier de mécontentement à l attention de la Direction de La Poste. Quoiqu il en soit, Monsieur le Maire précise qu il faut anticiper la fermeture et s organiser pour installer au mieux une agence postale communale. La commune percevra une indemnité mensuelle de pour le recrutement d un agent, une prime d installation de à la signature de la convention et des subventions sont également possibles pour participer au financement des travaux ; le mobilier, le matériel informatique et le coffre-fort sont fournis par La Poste. Le Maire précise que l idéal serait que l agence postale soit au plus près du secrétariat de la mairie. 6

7 - Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il a reçu Monsieur CARPENTIER, dirigeant des lignes TER de la Sarthe. La gare va être murée car le bâtiment continue à se détériorer. Monsieur LEGUET a bien précisé que ces travaux devaient faire l objet d une déclaration de travaux et a demandé que cela soit fait «proprement». Monsieur MOURIER propose de se rapprocher de l association 3A afin de réaliser un trompe-l œil. Monsieur le Maire fait part quand même d une bonne nouvelle...des écrans ont été installés pour les usagers. Monsieur CARPENTIER a assuré que la ligne serait maintenue et même améliorée. - Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il a rencontré le propriétaire de l hôtel de la Gare afin de connaître l avancement de son projet d ouverture d un restaurant. Réponse : Le projet est toujours d actualité et les travaux sont en cours. - Monsieur LEGUET informe que Monsieur BOURDIN, infirmier à Aubigné a un projet d installation d un cabinet place de l Église. Une étude est en cours. Monsieur le Maire est satisfait de cette nouvelle qui dynamiserait le secteur de l église d autant plus après l annonce confirmée de la fermeture du restaurant «Chez Pedro». - Monsieur et Madame DELAROCHE remercie le conseil municipal du bouquet offert à l occasion de leur mariage. - Monsieur MOURIER a plusieurs questions : o Il demande à ce que la commission «Fêtes et cérémonies» soit invitée à la réunion d élaboration du calendrier des fêtes. o Il exprime son mécontentement vis-à-vis des parents qui ne respectent pas les emplacements de parking place de la Mairie lorsqu ils viennent à l école. o Il revient sur la démission de Monsieur LEBOUC. Monsieur le Maire interrompt le débat suscité par cette démission. Il rappelle que la déception est grande mais que le respect de cette décision est important et ne nécessite pas de commentaire supplémentaire. - Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 19 novembre 2015 à 20 heures. La séance est levée à 22 h 10. Le Maire : Philippe LEGUET Le secrétaire de séance : Bruno LEDUC 7