PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le treizième jour du mois de janvier de l'an deux mille quatorze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux du 9 décembre et le 19 décembre Adoption des chèques et des achats 4. Questions de l assemblée 5. Offre de contrat du ministère des Transports Fauchage des abords de routes 6. Avis de motion pour le règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de créer 2 nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis 7. Projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de créer 2 nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis 8. Avis de motion pour le règlement qui modifie le plan d urbanisme révisé afin d inclure une partie de la zone de réserve au sud du rang Saint- Alexis 9. Projet de règlement numéro qui modifie le plan d urbanisme révisé afin d inclure une partie de la zone de réserve au sud du rang Saint-Alexis 10. Demande de contribution financière pour le Relais pour la vie 2014 de la MRC des Chenaux 11. Résolution au ministère des Transports pour l exemption du dépôt de garantie pour les travaux qui n excèdent pas ,00 $ 12. Résolution en vues de la signature d une entente avec la CSST pour la constitution d une mutuelle de prévention 13. Avis de motion pour l adoption du code d éthique et de déontologie révisé des élus 14. Cotisation annuelle 2014 à la FQM 1 892,97 $ 15. Adhésion 2014 à la COMBEQ 333,43 $ 16. Renouvellement du contrat d entretien et de soutien informatique 2014 de PG Solutions 7 835,54 $ 17. Cotisation annuelle 2014 à l ADMQ et assurance responsabilité 693,95 $ 18. Remplacement de boites aux lettres brisées 19. Soumission pour le camion-citerne 20. Demande de don pour l Association de paralysie cérébrale 21. Résolution pour améliorer le protocole du service postal canadien 22. Résolution pour demander au gouvernement fédéral de prendre d autres mesures que les compressions additionnelles 23. Reconduction du contrat de diffusion avec le Bulletin des Chenaux 24. Salaire du directeur du service d incendie 25. Convention salariale des pompiers 26. Paiement de la facture 2013 du Club de soccer les Rebelles de l Est 27. Demande de commandites pour la Fête des Moissons Dépôt des états financiers au 30 novembre 2013

2 Adoption des procès-verbaux du 9 décembre et du 19 décembre Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le procès-verbal du 9 décembre 2013 soit adopté tel que présenté Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le procès-verbal du 19 décembre 2013 soit adopté tel que présenté. Adoption des chèques émis et des achats Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de ,06 $: Salaires de décembre Maire et conseillers 3 993,75 $ Pompiers 4 348,54 $ Employés municipaux ,25 $ Complexe porcin St-Maurice inc. Remboursement de taxes 184,03 $ Marc Richer, Nancy Pruneau Remboursement de taxes 43,08 $ Rachel Simard, Alexandre Gauthier Remboursement de taxes 424,74 $ Biolab Analyses d eau 1 267,38 $ General Bearing service Roulettes 100,49 $ Sinto inc. Octane 1 litre 165,45 $ Ventilation St-Maurice 2000inc. Fer angle aluminium 48,29 $ Worseley Canada inc. Pièces 885,98 $ Westburne Rallonge, pièces et relais 360,49 $ Javel Bois-Francs inc. Javel 12 % 293,31 $ Wurth Canada Limited Lave-glace concentré, pines 503,96 $ Machineries Des Chenaux inc. Réparation souffleur 244,56 $ Ville de Trois-Rivières Frais assistance incendie 449,56 $ Sel Warwick inc. Sel de déglaçage et en vrac ,73 $ Centre du Ressort T.R. inc. Réparation 765,37 $ Système bureautique SBM inc. Copies 748,05 $ Fleuriste Cormier Corbeille de fleurs 75,89 $ Métaux spécialisés Tubes 112,44 $ Canac Marquis Grenier Colle, béton, latex, etc. 697,21 $ Ass. Baseball Mineur Cap Inscriptions joueurs 1 385,00 $ Patrick Morin Raccord-prise, pelles, gants, etc. 676,53 $ Sécurité Plus Couvre-tout, etc. 212,06 $ La Pérade Ford inc. Vérification véhicule 373,11 $ United Rentals Of Canada inc. Rouleau 339,77 $ Maximun signalisation Location barils 1 700,48 $ Réal Huot inc. Porte-couteau, etc. 130,33 $ Centre de réparation Changer poignée 197,18 $ Certified Drain mate 293,13 $ Les Éditions Juridiques FD Mise à jour 65,54 $ Cons. & Pavage Porneuf inc. Réparation tuyau aqueduc 1 494,68 $ Hymec inc. Union, pièces 167,40 $ Buffets Isabelle Dupuis Buffet rencontre pompiers 787,58 $ Gaz propane Rainville inc. Location réservoir, gaz, propane 63,38 $ Pièces d autos Jean Leblanc l Pièces 695,52 $ Laboratoire Hygienex Nettoyeurs silverwax 113,89 $ Energies Sonic RN S.E.C.N. Huile, diesel, sans plomb ,40 $ Option Néon inc. Fabrication croix lumière 2 529,45 $ Signalisation 3D Signalisation, kit de magnétiques 1 638,40 $ LABO S.M. inc. Expertise pyrrhotite 4 024,13 $ Automatisation Mauricie inc. Main-œuvre programmation 97,44 $ Matrec Service nouveau conteneur 97,02 $ Centre agricole St-Maurice inc. Diverses pièces 248,10 $ John Meunier inc. Oxygène dissous 123,60 $ Mallette Première facturation 4 426,54 $ Marché Masson & Fils inc. Divers achats 1 350,23 $

3 Oxygène Pro-tech inc. Électrode, meule, gaz, etc. 345,48 $ Plamondon Camquip ltée Crédit -22,77 $ Garage Luc Désilets Réparation 18,28 $ Métaux Lamy (1991) inc. Pièces 145,83 $ Cooke et Fils inc. Clés 13,23 $ Société Protectrice Animaux inc. Euthanasie 40,00 $ Buroplus Papeterie 118,24 $ Vigneault Service d Éclairage inc. Installation et réparation lumières 2 909,02 $ Distribution Robert enr. Papier, sceau, porte, gants, etc. 983,87 $ Broderie Design inc. Souliers, cravate, etc. 506,41 $ Hydro-Québec Électricité 1 960,84 $ SSQ Investissement et retraite Fonds de pension 5 841,83 $ Karine Dufresne Buffet 3 réunions 449,50 $ Revenu Canada Remises 435,92 $ Denis Paquette Zamboni 3 900,00 $ Le Nouvelliste Appel d offres 531,87 $ Continental Division Asphaltage ,80 $ Centraide Mauricie Don 50,00 $ O.M.H. St-Maurice inc. Participation 326,00 $ Andrée Neault Cadeaux de Noël des employés 810,00 $ Buffets Marché Massicotte Soirée des bénévoles 2 526,92 $ Poste Canada Circulaire 517,41 $ Aline Harnois Cadre et miroir pour bibliothèque 111,50 $ Revenu Canada Remises 4 509,63 $ Visa Desjardins Formation, batterie, divers outils 348,43 $ Revenu Québec Remises ,70 $ Vidéotron ltée Téléphone 100,94 $ SCFP 2578 St-Maurice Cotisations syndicales nov. 614,03 $ Mack Ste-Foy Capital sur location 10 roues 3 538,04 $ Banque Royale du Canada Capital sur location pépine 1 503,67 $ Questions de l assemblée - Monsieur Luc Héroux demande s il serait possible d installer une lumière au coin de la rue Pruneau et de la rue Paul-Émile Caron pour l éclairage des boîtes aux lettres. - Monsieur Michel Masson demande si la Municipalité fait des demandes de prix pour l achat de l essence et du diesel et des contrôles de qualité. - Monsieur Michel Harnois questionne sur le souffleur. - Monsieur Jean Guilbert demande s il y aura une bonification de la commandite à la Fête des Moissons pour Offre de contrat du ministère des Transports Fauchage des abords de routes CONSIDÉRANT que le ministère des Transports fait une offre de contrat à la Municipalité pour le fauchage de la route 352 pendant les trois prochaines années ( ) pour un montant de 417,38 $ annuel; CONSIDÉRANT que, suite à l évaluation des travaux par le chargé des travaux publics monsieur Patrick Bédard, le montant s élèverait plutôt à $ (une vingtaine d heures à 65 $) selon le taux du sous-contractant; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal refuse l entente présentée par le ministère des Transports à 417,38 $ annuel pour le fauchage des fossés; QUE le conseil municipal n est pas fermé à l idée de s occuper du fauchage de la route 352 dans sa planification annuel mais demande au ministère des Transports de revoir à la hausse le montant offert pour s approcher du montant déboursé par la Municipalité.

4 Avis de motion pour le règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de créer 2 nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis Monsieur le conseiller Michel Beaumier donne un avis de motion qu il présente un règlement afin de modifier le règlement de zonage afin de créer 2 nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis. La dispense de lecture est demandée puisque le projet de règlement est remis aux membres du conseil. Projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de créer 2 nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis 1. Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage ». Il porte le numéro Objet du règlement Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro Il a pour objet de créer deux nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis. 3. Création des zones 217-R et 218-R Le plan de zonage est modifié par la création des zones 217-R et 218-R comprenant une partie du lot Les zones 201-R et 205-ZR sont réduites en conséquence. Le plan de zonage , annexé au présent règlement, illustre la délimitation des zones 217-R, 218-R, 201-R et 205-ZR. 4. Usages autorisés et normes applicables dans la zone 217-R Les usages suivants sont autorisés dans la zone 217-R :. groupe «Habitation unifamiliale», de la classe d usage «Résidentielle»;. groupe «Service professionnel et personnel», de la classe d usage «Commerce et service»;. groupe «Espace vert», de la classe d usage «Public et communautaire». La grille de spécifications de la zone 217-R, annexée au présent règlement, indique les usages autorisés, les normes relatives aux bâtiments ainsi que les dispositions particulières applicables dans cette zone. 5. Usages autorisés et normes applicables dans la zone 218-R Les usages suivants sont autorisés dans la zone 218-R :. groupe «Habitation bifamiliale», de la classe d usage «Résidentielle»;. groupe «Service professionnel et personnel», de la classe d usage «Commerce et service»;. groupe «Espace vert», de la classe d usage «Public et communautaire». La grille de spécifications de la zone 218-R, annexée au présent règlement, indique les usages autorisés, les normes relatives aux bâtiments ainsi que les dispositions particulières applicables dans cette zone. 6. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon:

5 QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de créer 2 nouvelles zones résidentielles dans le secteur du rang Saint-Alexis. Avis de motion pour le règlement qui modifie le plan d urbanisme révisé afin d inclure une partie de la zone de réserve au sud du rang Saint-Alexis Madame la conseillère Céline Déraspe donne un avis de motion quelle présente un règlement afin de modifier le plan d urbanisme révisé afin d inclure une partie de la zone de réserve au sud du rang Saint-Alexis. La dispense de lecture est demandée puisque le projet de règlement est remis aux membres du conseil. Projet de règlement numéro qui modifie le plan d urbanisme révisé afin d inclure une partie de la zone de réserve au sud du rang Saint-Alexis 1. Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «Règlement modifiant le plan d urbanisme révisé». Il porte le numéro Objet du règlement Ce règlement modifie le plan d urbanisme révisé (règlement numéro ). Il a pour objet d inclure dans une affectation résidentielle une partie de la zone de réserve dans le secteur du périmètre d urbanisation au sud du rang Saint-Alexis. Il a également pour objet de remplacer, sur la carte des affectations du sol, l ancienne base des lots originaires par celle du cadastre rénové. 3. Le périmètre d urbanisation Le troisième alinéa de l article du plan d urbanisme est modifié par l ajout de la phrase suivante : En 2013, une partie de la zone de réserve dans ce secteur est remplacée par une affectation résidentielle pour faire face à la croissance résidentielle dans le périmètre d urbanisation. 4. Plan des grandes affectations du sol Le plan des grandes affectations du sol , annexé au présent règlement, illustre les nouvelles limites de l affectation résidentielle, celles de la zone de réserve ainsi que la base cartographique du cadastre rénové. 5. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. CONSIDÉRANT que la MRC des Chenaux a modifié son schéma d aménagement et de développement afin de convertir une partie de la zone de réserve et une affectation résidentielle dans le secteur du périmètre d urbanisation situé au sud du rang Saint-Alexis; CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la municipalité de Saint-Maurice doit adopter un règlement de concordance afin d assurer la conformité au schéma de la MRC; Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro qui modifie le plan d urbanisme révisé afin d inclure une partie de la zone de réserve au sud du rang Saint-Alexis.

6 Demande de contribution financière pour le Relais pour la vie 2014 de la MRC des Chenaux Le conseil municipal fera comme l an passé et donnera un montant aux équipes de Saint-Maurice. Déjà une équipe s est manifestée, celle de la conseillère Céline Déraspe. Résolution au ministère des Transports pour l exemption du dépôt de garantie pour les travaux qui n excèdent pas ,00 $ ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement, passage ou réparation de tuyaux d'aqueduc et d'égout, etc.) pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014; ATTENDU QUE ces travaux seront effectués dans l'emprise des routes entretenues par le ministère des Transports; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice doit obtenir une permission de voirie ou un permis d'intervention avant d'effectuer chacun de ces travaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Maurice doit remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant les travaux et ce, chaque fois qu'une permission de voirie ou un permis d'intervention est émis par le ministère des Transports; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE la municipalité de Saint-Maurice demande au ministère des Transports de n'exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l'emprise n'excèdent pas dix mille dollars (10 000$) puisque la Municipalité s'engage à respecter les clauses de la permission de voirie ou du permis d'intervention. Résolution en vues de la signature d une entente avec la CSST pour la constitution d une mutuelle de prévention CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance du document intitulé Mutuelle de prévention «FQM-Prévention (MUT-00709) Convention relative aux règles de fonctionnement», précisant les règles de fonctionnement, les obligations et responsabilités des membres de la mutuelle Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal ayant fait la lecture complète et s en déclarant satisfait, que l entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération québécoise des municipalités soit autorisée à signer cette entente ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des administrateurs de la FQM.

7 Avis de motion pour l adoption du code d éthique et de déontologie révisé des élus Monsieur le conseiller Mario Massicotte donne un avis de motion pour un projet de règlement ayant pour objet l adoption d un Code d éthique et de déontologie révisé des élus municipaux. La dispense de lecture est demandée puisque le projet de règlement est remis aux membres du conseil. Cotisation annuelle 2014 à la FQM 1 892,97 $ Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle 2014 à la Fédération Québécoise des Municipalités au montant de 1 892,97 $ taxes incluses. Adhésion 2014 à la COMBEQ 333,43 $ Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal autorise le paiement de 333,43 $ taxes incluses à la COMBEQ pour le renouvellement de la cotisation annuelle 2014 pour l inspecteur en bâtiment et en environnement. Renouvellement du contrat d entretien et de soutien informatique 2014 de PG Solutions 7 835,54 $ Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise le paiement pour le renouvellement du contrat d entretien et de soutien informatique 2014 pour PG Solutions au montant de 7 835,54 $ taxes incluses. Cotisation annuelle 2014 à l ADMQ et assurance responsabilité 693,95 $ Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la cotisation annuelle 2014 et de l assurance responsabilité à l Association des directeurs municipaux du Québec au montant de 693,95 $ taxes incluses. Remplacement de boites aux lettres brisées CONSIDÉRANT que le 23 décembre dernier, la boîte aux lettres du 208 rue Paradis a été brisée lors du déneigement par les employés; Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal rembourse le remplacement de la boîte aux lettres de monsieur Serge Carrière au coût de 91,67 $ taxes incluses. Soumission pour le camion-citerne CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions pour la fourniture et livraison d un camion-citerne 2 portes et autres équipements incendie a eu lieu mercredi le 18 décembre 2013 à 10h05 en présence de monsieur le maire Gérard Bruneau, monsieur le conseiller Donald Jacob, monsieur Patrick Bédard, directeur du service incendie, madame la directrice générale et secrétaire-trésorière Andrée Neault et le représentant de la compagnie Levasseur qui se décrit comme suit:

8 Soumissionnaires Montant de la soumission avec taxes incluses Maxi-Métal ,52 $ Carl Thibault ,04 $ Levasseur ,00 $ CONSIDÉRANT que la vérification a été faite et que la soumission du plus bas soumissionnaire est conforme aux plans et devis; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal octroie le contrat pour l achat du camion-citerne à la compagnie Levasseur; QUE le financement de cet achat sera fait par le règlement d emprunt numéro ; QUE le conseil municipal spécifie que les composantes du camion et de l équipement devront être telles que définies au devis et que le directeur du service incendie monsieur Patrick Bédard ainsi que le chargé de projet monsieur Steve Lefebvre soient mandatés pour procéder aux visites de chantier et aux vérifications nécessaires pour et au nom de la Municipalité; QUE le camion-citerne sera payé en totalité lors de la livraison à la satisfaction complète de la Municipalité tel que spécifié dans le devis au point Demande de don pour l Association de paralysie cérébrale Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Michel Beaumier: QUE le conseil municipal verse un montant de 50,00 $ comme don à l Association de paralysie cérébrale. Résolution pour améliorer le protocole du service postal canadien CONSIDÉRANT qu en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; CONSIDÉRANT que la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; CONSIDÉRANT que le Protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; CONSIDÉRANT que le gouvernement pourrait se servir de l examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à améliorer le Protocole), ou pourrait même préparer le terrain à la privatisation ou à la déréglementation du service postal; Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le conseil municipal écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander : 1) que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen de Protocole service postal canadien; 2) que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes:

9 - faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petits villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; - supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; - prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; - mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole; - établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de postes publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultations avec la population et d autres intervenants. Résolution pour demander au gouvernement fédéral de prendre d autres mesures que les compressions additionnelles CONSIDÉRANT qu en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; CONSIDÉRANT que Postes Canada se prépare à l examen en faisant campagne en faveur d importantes réductions de service; CONSIDÉRANT que Postes Canada a déjà procédé à une énorme réduction de service en fermant ou en réduisant la taille de bureaux de poste publics, en éliminant la livraison à des boîtes aux lettres rurales et en réduisant le nombre de boîtes aux lettres publiques; CONSIDÉRANT que Postes Canada et le gouvernement fédéral devraient tout faire en leur pouvoir pour éviter des compressions additionnelles dans le cadre de l examen du Protocole et devraient plutôt faire face aux questions aux questions financières en offrant, l instar de nombreuses autres administrations postales partout dans le monde, de nouveaux services générateurs de revenus, y compris des services financiers lucratifs comme le paiement des factures, Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Michel Beaumier: QUE le conseil municipal écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour demander que le gouvernement fédéral, durant l examen du Protocole, prenne en considération des matières novatrices de générer des revenus postaux, y compris la prestation de services financiers comme le paiement des factures, des services liés aux assurances et des services bancaires. Reconduction du contrat de diffusion avec le Bulletin des Chenaux Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal reconduise le contrat de diffusion avec le Bulletin des Chenaux au coût de 800,00 $. Salaire du directeur du service d incendie CONSIDÉRANT que la résolution numéro se doit d être amendée; CONSIDÉRANT que le travail du directeur du service incendie a grandement évolué depuis ce temps; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte:

10 QUE le conseil municipal accepte de verser au directeur du service incendie un salaire annuel de 2,00 $ multiplié par le total des résidents des 2 municipalités soit Saint-Maurice et Saint-Luc-de-Vincennes; QUE ce salaire lui soit versé mensuellement. Convention salariale des pompiers Madame Sophie Gagnon conseillère au district numéro 5 quitte son siège car elle se considère en conflit d intérêt. CONSIDÉRANT que les pompiers ont déposés des demandes salariales et autres; CONSIDÉRANT que certains points doivent être éclaircis; CONSIDÉRANT que le traitement pour les pratiques, formations, visites préventives et réunions n avait pas été bonifié depuis 2005; Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte; QUE le conseil municipal accepte de verser à compter de janvier 2014 les salaires tels que définis: - Pratique : 15,00 $ de l heure - Formation : 12,00 $ de l heure - Visites préventives : 15,00 $ de l heure - Réunion : 15,00 $ de l heure Paiement de la facture 2013 du Club de soccer les Rebelles de l Est Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal procède au paiement de la facture 2013 au Club des Rebelles de l Est au montant de 5 745,00 $. Demande de commandites pour la Fête des Moissons 2014 CONSIDÉRANT que le comité de la Fête des Moissons fait une demande de commandite à la Municipalité; CONSIDÉRANT que les membres du conseil veulent plus d informations sur le programme de financement et le contenu de l activité; Il est proposé unanimement: QUE le conseil municipal demande à la directrice générale et secrétaire trésorière madame Andrée Neault d envoyer au comité de la Fête des Moissons un formulaire afin que le comité fournisse les informations nécessaires pour la prise de décision concernant la commandite Dépôt des états financiers au 30 novembre 2013 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états financiers au 30 novembre 2013.

11 Information 1. Lettre du ministère des Transports concernant l intersection du la rue Notre- Dame et du rang Saint-Alexis. 2. Lettre de l équipe de Kino-Québec concernant leur dépliant ayant pour titre «L activité physique, le sport et les jeunes Savoir et agir». 3. Lettre de l Écho Entreprise Québec (ÉEQ) concernant programme exceptionnel d aide financière pour l achat d équipements de récupération dédiés aux aires publiques municipales. 4. Lettre de la MMQ concernant la ristourne de Lettre de remerciement de Moisson Mauricie. 6. Lettre du Gouvernement du Québec pour «Célébrons ensemble notre drapeau, un drapeau pour tous!». LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière