CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 22 avril 2013 à 19 h 30, à la salle municipale de l hôtel de ville, 485, rue Mercier à Mont-Laurier. Sont présents : Michel Adrien, Jocelyne Cloutier, Caroline Collin, Louis- Pierre Blais, Lise St-Louis, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne. La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d'approuver l'ordre du jour avec les modifications suivantes : - avec le retrait des points suivants : 1.2) Déléguer monsieur Michel Adrien au Gala des Lys de la Diversité. 5.1) Renouvellement du contrat de surveillance du centre sportif Jacques-Lesage avec Protectron inc. 7.5) Approbation du dernier versement aux contrats VML-G et VML-G pour l entretien des chemins d hiver avec la compagnie Québec inc. (secteurs est et ouest). - avec l'ajout des points suivants : 1.7) Dépôt d'une pétition pour la réouverture du pont Reid. 5.8) Entériner la tarification consentie lors des inscriptions au soccer mineur pour la saison

2 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 8 avril 2013, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 8 avril RECONSIDÉRATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO SUITE À L'AVIS DE NON-APPROBATION TRANSMIS PAR LE MAIRE À LA GREFFIÈRE - CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION D'UN TRAITEMENT POUR L'EAU POTABLE DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT que le maire, monsieur Michel Adrien, a avisé la greffière, par sa lettre en date du 10 avril 2013, qu'il n'approuvait pas la résolution numéro , concernant l'adjudication d'un contrat de services professionnels pour la conception d'un traitement pour l'eau potable de bâtiments municipaux non alimentés en eau potable dans le secteur de Saint-Jean-sur-le-Lac ; APRÈS ÉTUDE ET CONSIDÉRATION, Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, de maintenir la position du maire, monsieur Michel Adrien, sur la résolution numéro et de ne pas donner suite à cette résolution adoptée le 8 avril 2013, relativement à l'adjudication d'un contrat de services professionnels pour la conception d'un traitement pour l'eau potable de bâtiments municipaux non alimentés en eau potable dans le secteur de Saint-Jean-sur-le-Lac APPUI AU CENTRE COLLÉGIAL DE MONT-LAURIER - FORMATION EN TECHNIQUES D'ÉDUCATION SPÉCIALISÉE 5910

3 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, d appuyer les démarches du Centre collégial de Mont-Laurier auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie afin qu'une formation en techniques d'éducation spécialisée soit offerte à Mont-Laurier PARTICIPATION DE LA VILLE AU TOURNOI DE GOLF ANNUEL DES CAMIONNEURS Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, de déléguer madame Jocelyne Cloutier pour représenter la Ville au tournoi de golf annuel des camionneurs, qui se tiendra au Club de golf Vallée de la Lièvre le 25 mai 2013 et d'offrir une commandite de 100 $ en récréo-dollars dans le cadre de ce tournoi. D'autoriser la trésorière à acquitter les frais d'inscription au tournoi pour la représentante de la Ville, au montant de 85 $ taxes incluses. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril LES COURSES DE LA LIÈVRE - AUTORISATION POUR LE CIRCUIT, LA FERMETURE PARTIELLE DE RUES ET LE PRÊT D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d autoriser la tenue de l'évènement "Les courses de la Lièvre", le dimanche 12 mai 2013, ainsi que la fermeture partielle de rues, selon les trajets proposés et joints à la présente, à savoir : fermeture de la rue Dorion et d'une partie de la rue Brébeuf, entre les rues de la Madone et Dorion, de 12 h 30 à 14 h 30 ; sur le circuit de 5 km, sur un côté des rues ci-dessous, du côté du parc Neveu-Dorion, ne seront pas accessibles à la circulation de 7 h à midi : o o o o o o o o rue Pelletier carré Laurier rue de la Madone rue Frontenac rue Brunet boulevard Albiny-Paquette rue Limoges rue du Portage. 5911

4 D'autoriser l'installation de la signalisation interdisant le stationnement d'un côté de la rue, sur les rues suivantes, le 12 mai 2013, de 6 h à 13 h : o o o o o o rue du Portage rue Pelletier rue Dorion rue de la Madone rue Frontenac rue Brunet. D autoriser de plus, le prêt d équipements tels que demandés par le comité organisateur, en fonction des disponibilités. De mettre les services d employés municipaux, avec un camion, à la disposition du comité organisateur pour aider à l installation et au démantèlement des équipements nécessaires à la tenue de l événement. L organisme devra prendre les mesures nécessaires afin que les lieux soient sécuritaires et en tout temps facilement accessibles pour les services d urgence. L'organisme devra également informer les citoyens, demeurant le long du parcours, des contraintes relatives au stationnement. Afin d'assurer la sécurité publique, un avis sera également transmis au Services des incendies de la Ville, à la Sûreté du Québec et aux services ambulanciers APPUI AU PROJET DU CPE LES VERS À CHOUX POUR UNE DEUXIÈME INSTALLATION DE 40 PLACES DANS L'ÉDIFICE DU 300, BOULEVARD ALBINY-PAQUETTE CONSIDÉRANT l intérêt du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier pour le projet du CPE Les Vers à Choux présenté au ministère de la Famille du Québec pour une deuxième installation de 40 places supplémentaires ; CONSIDÉRANT l'intérêt manifesté par le CPE Les Vers à Choux et l'étude de faisabilité préparée par François Lacroix, architecte, pour une partie des espaces locatifs au premier étage de l'ancienne abbaye des Moniales Bénédictines au 300, boulevard Albiny-Paquette, acquis par la Ville de Mont-Laurier pour la relocalisation de l'hôtel de ville ; CONSIDÉRANT les besoins du CPE pour un local d'environ pieds carrés à l'étage inférieur, un espace de rangement dans un local extérieur et un espace réservé pour l'aménagement d'une cour extérieure ; 5912

5 madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de confirmer l'engagement de la Ville de Mont-Laurier à signer un bail emphytéotique de 40 ans avec le CPE Les Vers à Choux, conditionnellement à l'approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et à l'acceptation du projet par le ministère de la Famille, pour la location d'espaces nécessaires pour une deuxième installation de 40 places dans l'édifice du 300, boulevard Albiny-Paquette, les conditions et services connexes étant à déterminer par le conseil municipal DÉPÔT D'UNE PÉTITION POUR LA RÉOUVERTURE DU PONT REID CONSIDÉRANT la fermeture complète d'une voie sur le pont Reid depuis novembre 2011 en raison de dommages à la structure, et la fermeture de la passerelle piétonnière, en date du 17 aout 2012, décrétée par le ministère des Transports par mesure de sécurité ; CONSIDÉRANT les résolutions numéros et , adoptées par le conseil les 12 mars et 9 octobre 2012, demandant à la Direction des Laurentides-Lanaudière du ministère des Transports du Québec d'informer la Ville de ses intentions quant à l'avenir du pont Reid ; CONSIDÉRANT que malgré une rencontre avec la Direction régionale des Laurentides-Lanaudière du ministère des Transports, concernant la réhabilitation du pont Reid, la Ville n'est toujours pas en mesure de connaitre l'échéancier des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du pont Reid ; CONSIDÉRANT que le maire de la Ville, monsieur Michel Adrien, a communiqué ses attentes tant par écrit que par téléphone audit Ministère, et à son Ministre, ainsi qu'au député de Labelle, monsieur Sylvain Pagé et qu'aucune solution n'est envisagée et qu'il est même encore question, au niveau du Ministère, de la responsabilité juridique de ce pont centenaire ; CONSIDÉRANT le dépôt d'une pétition le 22 avril 2013 comptant 1946 noms de citoyens qui demandent au ministère des Transports du Québec, à la Ville de Mont-Laurier et à la corporation Algonquin Power de rouvrir le pont Reid fermé partiellement à la circulation depuis le mois de novembre 2011 ; CONSIDÉRANT que les citoyens et les commerçants du centre-ville, par leurs associations respectives, expriment ainsi leur impatience face à cette situation qui ne se règle pas entre les trois intervenants au dossier et demandent la réouverture du pont dans les plus brefs délais ; 5913

6 CONSIDÉRANT que les citoyens de Mont-Laurier et les différents utilisateurs de ce pont stratégique méritent de connaitre comment le Ministère et le propriétaire du barrage Algonquin Power, avec les élus de la Ville, entendent intervenir sur le pont Reid afin qu'il soit rouvert totalement à la circulation ; EN C0NSÉQUENCE, madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, de demander au ministre des Transports du Québec, monsieur Sylvain Gaudreault, d'accélérer le processus de décision afin que le pont Reid soit rouvert à la circulation ainsi que la passerelle pour les piétons et de réclamer du député de Labelle, monsieur Sylvain Pagé, qu'il intervienne pour signifier au Ministre l'impatience de la population de Mont-Laurier face au délai inacceptable imposé par son ministère dans le traitement de ce dossier. De mandater de plus le maire, monsieur Michel Adrien, pour accompagner l'initiatrice de la pétition, madame Pascale Boucher, lors du dépôt de celle-ci au bureau du député de Labelle, monsieur Sylvain Pagé PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROJET DE FORMATION «BRIGADE D'AMBASSADEURS DE NOTRE RÉGION» DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MONT-LAURIER Madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d autoriser la trésorière à émettre un chèque au montant de $, à l ordre de la Chambre de commerce de Mont- Laurier, 360, rue du Pont, Mont-Laurier (Québec) J9L 2R4, à titre de participation de la Ville à la mise en place de la formation «Brigade d'ambassadeurs de notre région» de la Chambre de commerce de Mont-Laurier. La Chambre de commerce devra remettre à la Ville une évaluation de la formation sur la clientèle pour en vérifier l'impact particulièrement dans le domaine de la restauration et de l'hébergement. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril APPROBATION DES DÉPENSES POUR LE MOIS DE MARS

7 Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, d'approuver les dépenses d'investissement et de fonctionnement et d'entériner l'émission des chèques et des paiements par voie électronique pour le mois de mars 2013, le tout, selon la liste des paiements effectués se détaillant comme suit : Chèques émis - activités d'investissement ,36 $ Chèques émis - activités de fonctionnement ,51 $ Paiements électroniques - activités de fonctionnement ,93 $ Ladite liste est classée au dossier TRANSFERT BUDGÉTAIRE - ASSIGNATION TEMPORAIRE Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser la trésorière à modifier le règlement numéro 230 du budget d'opération 2013, afin de transférer les sommes suivantes : DU POSTE : Gestion du personnel ITEM : Assignation temporaire $ AU POSTE : Aménagement du territoire - Urbanisme ITEMS : Rémunération saisonniers 340 $ Primes saisonniers 40 $ Vacances saisonniers 10 $ Régie des Rentes du Québec 10 $ Assurance-emploi 10 $ FSS 10 $ CSST 10 $ AU POSTE : Transport - Réseau routier - Voirie municipale ITEMS : Rémunération saisonniers 470 $ Primes saisonniers 50 $ Vacances saisonniers 20 $ Régie des Rentes du Québec 20 $ Assurance-emploi 10 $ FSS 20 $ CSST 10 $ RQAP 10 $ AU POSTE : Loisirs - Activités récréatives - Patinoires extérieures ITEMS : Rémunération saisonniers 240 $ Primes saisonniers 20 $ Vacances saisonniers 10 $ Régie des Rentes du Québec 10 $ Assurance-emploi 10 $ FSS 10 $ CSST 10 $ 5915

8 Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril OBLIGATION DE SÉCURISER LES COMMUNICATIONS AVEC LE SERVEUR DE COURRIEL CONSIDÉRANT l obligation de sécuriser les communications avec le serveur de courriel ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, d entériner le paiement de 161,98 $ taxes incluses, à la compagnie GoDaddy de Scottsdale, États-Unis, pour le certificat SSL permettant de sécuriser les communications avec le serveur de courriel, pour une période de trois ans débutant le 23 avril Ledit certificat se renouvellera avec la même compagnie par tranche de trois ans, à partir du 23 avril Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril 2013 pour la dépense 2013, le solde sera applicable aux années 2014, 2015 et CRÉATION DU PROJET R ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE MODULES DE JEUX POUR L'ÉCOLE ST-JOACHIM DE VAL- LIMOGES CONSIDÉRANT le règlement numéro 101 de la Ville de Mont-Laurier et ses amendements constituant un fonds de roulement de $ ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contracter un emprunt temporaire pour procéder à l'acquisition de modules de jeux pour l'école St-Joachim de Val-Limoges ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de décréter un emprunt temporaire au montant de 6 048,63 $ à même le fonds de roulement pour effectuer le paiement comptant du cout d'acquisition de modules de jeux pour l'école St-Joachim de Val-Limoges, au montant de 6 323,63 $, la différence de 275 $ représentant la remise de TPS. De rembourser cet emprunt au fonds de roulement sur une période de cinq ans, de 2014 à 2018 inclusivement, par versements de 1 209,71 $ la première année et de 1 209,73 $ les quatre années suivantes. 5916

9 D'accepter qu'un transfert bancaire de 6 048,63 $ soit effectué du fonds de roulement à l'état des activités d'investissement pour financer cette dépense. De nommer ce projet «R » à l'état des activités d'investissement ADJUDICATION DU DEVIS VML-AP POUR LA FOURNITURE D'UNE UNITÉ D'URGENCE NEUVE POUR LE SERVICE DES INCENDIES CONSIDÉRANT que des soumissions publiques ont été demandées par monsieur Jean Pelletier, acheteur, pour la fourniture d'une unité d'urgence pour le Service des incendies, qu'elles étaient reçues jusqu'au 20 mars 2013 et ouvertes publiquement le même jour, devis VML-AP ; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues, plus les taxes applicables, sont les suivantes : Camions Carl Thibault inc $ Maxi Métal inc $ Héloc ltée $ Industries Lafleur inc $ ; CONSIDÉRANT qu'elles ont été remises à monsieur Pelletier pour étude et que sa recommandation, en date du 10 avril 2013, est retenue ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'adjuger à Camions Carl Thibault inc. le devis VML-AP pour la fourniture d'une unité d'urgence pour le Service des incendies, au prix unitaire de $ plus les taxes applicables, incluant un montant de 756 $ pour une suspension à l'air, sa soumission étant la plus basse et conforme audit devis. L'adjudicataire devra respecter les exigences du devis. Cette dépense est imputable au règlement numéro A APPROBATION DE LA LISTE MENSUELLE DU PERSONNEL POUR LE MOIS DE MARS

10 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d approuver la liste mensuelle du personnel de la Ville de Mont-Laurier pour le mois de mars 2013, telle que jointe à la présente ADJUDICATION DE LA SOUMISSION VML-RH POUR LE RENOUVELLEMENT EN ASSURANCE COLLECTIVE CONSIDÉRANT que le contrat d'assurance collective pour les employés de la Ville de Mont-Laurier vient à échéance le 31 mai 2013 ; CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été fait pour le choix d un assureur pour le régime d assurance collective de l ensemble des employés de la Ville ; CONSIDÉRANT que les offres étaient reçues jusqu au 21 mars 2013 et ouvertes publiquement le même jour, devis VML-RH ; CONSIDÉRANT que les offres reçues sont les suivantes : SSQ Groupe financier Desjardins Sécurité financière La Capitale ; CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation faites par monsieur Gil Beaulieu, conseiller principal chez Aon Hewitt, mandataire pour les services professionnels en assurance collective ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d accepter la recommandation du représentant de AON Hewitt, monsieur Gil Beaulieu, en date du 19 avril 2013, à l effet d adjuger à La Capitale, le devis VML-RH concernant le régime d assurance collective à compter du 1 er juin 2013, et d autoriser la directrice des ressources humaines à signer tous documents relatifs à la mise en place du nouveau contrat d assurance. L adjudicataire devra respecter les exigences du devis. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 22 avril 2013 pour la dépense 2013 et le solde sera prévu au budget

11 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LES ANNEXES I ET III DU RÈGLEMENT 95 - TARIFICATION DES SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE Madame la conseillère Jocelyne Cloutier donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement pour modifier les annexes I et III du règlement 95 et ses amendements décrétant la tarification des services et des activités de la Ville de Mont- Laurier. Tous les membres du conseil ayant reçu une copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE 2013 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, le contrat de spectacle ci-dessous mentionné dans le cadre de la Fête nationale, avec les modifications apportées par la coordonnatrice des activités socioculturelles, s il y a lieu, dont la date du spectacle. 23 juin 2013 Le Bal à l'huile. D autoriser la trésorière à payer le cachet prévu audit contrat et les frais inhérents à cette représentation sur production de pièces justificatives. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 22 avril AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DANS LE CADRE DE L ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL CONSIDÉRANT l entente de développement culturel récemment conclue avec le ministère de la Culture et des Communications ; CONSIDÉRANT que cette entente englobe plusieurs projets et activités qui pourront inclure des animations culturelles et que ces animations ne seront pas connues à l avance ; 5919

12 madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d autoriser, en référence à la résolution numéro , l agente de développement culturel de la Ville, à sélectionner, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, les animations culturelles qui auront lieu dans le cadre de l entente de développement culturel et à signer les contrats inhérents à ces animations, sur présentation des documents au conseil municipal. D autoriser la trésorière à émettre les cachets inhérents à ces animations, sur présentation des contrats ou d une facture SIGNATURE DE CONTRATS DE SPECTACLES DANS LE CADRE DES CONCERTS DU PARC 2013 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, les contrats de spectacles ci-dessous mentionnés dans le cadre des Concerts du parc 2013, avec les modifications apportées par la coordonnatrice des activités socioculturelles, s il y a lieu, dont la date des spectacles. 30 juin 2013 Écho Kalypso 7 juillet 2013 À venir 14 juillet 2013 Angele Forest 21 juillet 2013 Gruv'n Brass 28 juillet 2013 Nicolas Pellerin 4 aout 2013 Les Sœurs Boulay. D autoriser la trésorière à payer les cachets prévus auxdits contrats et les frais inhérents à ces représentations sur production de pièces justificatives. D'autoriser la trésorière à modifier le règlement numéro 230 du budget d'opération 2013, afin d'ajouter les sommes suivantes : DU POSTE : Loisirs et culture - Fête nationale ITEM : Dépenses diverses $ CT AU POSTE : Revenus - autres services rendus ITEM : Loisirs et culture - Fête nationale $ DT AU POSTE : Loisirs et culture - Concerts du parc ITEM: Cachets $ DT Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 22 avril

13 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS POUR LE PROJET CINÉMA DE RÉPERTOIRE ET CONTRIBUTION RELATIVE AU PROJET CONSIDÉRANT l aide financière éventuellement apportée par le ministère de la Culture et des Communications et les recettes anticipées relativement au projet Cinéma de répertoire ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d autoriser madame Valérie Panneton, agente de développement culturel, à déposer pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, une demande d assistance financière au ministère de la Culture et des Communications pour l année en regard du projet Cinéma de répertoire. D autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l assistantegreffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, les documents inhérents à ce projet. De confirmer la reconduction d une contribution financière au projet Cinéma de répertoire pour un maximum de $. La Ville de Mont-Laurier se réserve le droit de moduler cette contribution financière à la lumière du bilan des activités du programme et des dispositions à être confirmées par le ministère de la Culture et des Communications. De prévoir cette dépense au budget PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONT-LAURIER POUR LA RESTAURATION DE DEUX TERRAINS DE VOLLEYBALL DE PLAGE CONSIDÉRANT que deux terrains de volleyball de plage mitoyens sont construits sur les terrains de la Commission scolaire Pierre-Neveu et la Ville de Mont-Laurier, situés à l'arrière de la piscine municipale ; CONSIDÉRANT l'urgence de restaurer de façon sécuritaire ces deux terrains qui sont disponibles tant pour les étudiants de la polyvalente que pour les citoyens de la ville ; CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de vie, en date du 25 mai 2012 ; 5921

14 EN CONSÉQUENCE madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, que la Ville de Mont-Laurier participe financièrement pour un montant de $, tel qu'il est prévu aux dépenses de subventions pour l'année 2013, représentant sa part de contribution audit projet. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril ENTÉRINER LA TARIFICATION CONSENTIE LORS DES INSCRIPTIONS AU SOCCER MINEUR POUR LA SAISON 2013 CONSIDÉRANT les orientations de la Commission de la qualité de vie en ce qui a trait à la tarification pour les inscriptions au soccer mineur pour la saison 2013 ; CONSIDÉRANT que les inscriptions ont eu lieu avant l'adoption et l'entrée en vigueur du règlement fixant la nouvelle tarification des activités sportives ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'entériner la tarification consentie lors des inscriptions au soccer mineur pour la saison 2013, comme suit : Résident Non-résident Un enfant : 30 $ 70 $ Une famille (à partir du 2 e enfant) : 55 $ 110 $ CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PRÉSENTÉE PAR MADAME MANON MILLETTE ET MONSIEUR ALAIN COURSOL 2252, CHEMIN DU 8 E -RANG SUD LOT ZONE A-722 Le maire déclare l ouverture de l assemblée de consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par madame Manon Millette et monsieur Alain Coursol relativement à la propriété située au 2252, chemin du 8 e - Rang Sud, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone A-722 ; La greffière fait rapport au conseil qu aucune personne n a manifesté son intention de s opposer à cette demande de dérogation mineure ; 5922

15 CONSIDÉRANT le rapport préparé par madame Micheline Jolin, technicienne en aménagement et en environnement au Service de l aménagement du territoire, en date du 25 février 2013 ; CONSIDÉRANT que la demande consiste à construire un deuxième garage d une superficie de 44,6 mètres carrés sur la propriété afin d y entreposer tracteur et véhicules ; CONSIDÉRANT que la règlementation en vigueur autorise un garage ou deux, mais que le total des superficies de plancher ne doit pas excéder la superficie au sol de la résidence ; CONSIDÉRANT que le garage existant dépasse déjà la superficie au sol de la résidence ; CONSIDÉRANT que la dérogation est majeure et qu elle aurait pour effet de contourner la règlementation en vigueur pour l ensemble des résidents de la ville ; CONSIDÉRANT que le fait de ne pas accorder la dérogation ne cause pas un grave préjudice au demandeur ; CONSIDÉRANT la recommandation non favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 6 mars 2013, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, de refuser la demande de dérogation mineure présentée par madame Manon Millette et monsieur Alain Coursol, à l effet de permettre une dérogation à l article 142 du règlement de zonage numéro 134, soit : la construction d un deuxième garage de 44,6 mètres carrés, excédant en totalité la superficie permise, basée sur le total des deux garages ne devant pas dépasser la superficie au sol de la résidence ; et ce, applicable à la propriété située au 2252, chemin du 8 e -Rang Sud, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone A PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR PATRICE CYR - LOT ZONES RUM-159 ET RUM-161 CONSIDÉRANT le projet de développement résidentiel présenté par monsieur Patrice Cyr, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans les zones RUM-159 et RUM-161 ; 5923

16 CONSIDÉRANT le rapport préparé par madame Julie Richer, directrice du Service de l aménagement du territoire, en date du 25 mars 2013 ; CONSIDÉRANT que le projet est situé dans une affectation rurale mixte et que la multiplication des chemins dans de tels secteurs est à éviter, ainsi que les développements de type urbain ; CONSIDÉRANT que l acceptation d un tel projet exige une modification au plan d urbanisme et au règlement de zonage afin de déterminer une zone résidentielle ; CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a déjà permis des développements dans différents secteurs de la Ville et que ceux-ci comportent encore des terrains disponibles ; CONSIDÉRANT que la Ville a pour objectif de compléter les développements en cours, avant d en autoriser des nouveaux et que les sites privilégiés sont ceux limitrophes à des quartiers déjà existants ; CONSIDÉRANT la recommandation non favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de refuser le projet de développement résidentiel présenté par monsieur Patrice Cyr, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans les zones RUM-159 et RUM-161. Madame la conseillère Lise St-Louis déclare qu elle est susceptible d être en conflit d intérêt sur le prochain point étant apparentée avec le demandeur et mentionne qu elle s abstient de participer aux délibérations DEMANDE D'AMENDEMENT DE ZONAGE PRÉSENTÉE PAR QUÉBEC INC., MONSIEUR JONATHAN SABOURIN 110, BOULEVARD ALBINY-PAQUETTE LOT ZONE CU-419 CONSIDÉRANT la demande d'amendement de zonage présentée par monsieur Jonathan Sabourin pour la compagnie Québec inc., relativement à la propriété située au 110, boulevard Albiny- Paquette, sur le lot , au cadastre officiel, dans la zone CU-419 ; 5924

17 CONSIDÉRANT que le projet consiste à reconstruire un établissement d hébergement suite à l incendie du précédent bâtiment et que l'établissement projeté comprendrait soixante-cinq unités réparties sur quatre niveaux de plancher ; CONSIDÉRANT que le site comporte des marges de recul limitatives, soit la marge à la rivière et deux marges de recul avant ; CONSIDÉRANT la largeur du boulevard, le recul des bâtiments dans le secteur, le fait de rehausser la norme de hauteur dans ce secteur n aurait pas un impact visuel négatif ; CONSIDÉRANT que la hauteur des étages dans un établissement d hébergement est moins importante que pour d autres établissements commerciaux ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, d'accepter la demande d'amendement de zonage à l effet d établir le nombre d étages maximum à quatre au lieu de trois pour les établissements d hébergement, telle qu'elle a été présentée par la compagnie Québec inc. dans la zone CU-419. Ledit amendement est conditionnel à ce que les frais requis de $ soient déboursés pour la procédure d'amendement. Madame la conseillère Lise St-Louis reprend son siège DEMANDE D'AMENDEMENT DE ZONAGE PRÉSENTÉE PAR MADAME ÉDITH WHEAR ET MONSIEUR WILFRID LACELLE, RELATIVEMENT À LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 415, RUE DU PORTAGE - LOT ZONE H-318 CONSIDÉRANT la demande d'amendement de zonage présentée par madame Édith Whear et monsieur Wilfrid Lacelle, relativement à la propriété située au 415, rue du Portage, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-318 ; CONSIDÉRANT le rapport préparé par madame Micheline Jolin, technicienne en aménagement et en environnement au Service de l aménagement du territoire, en date du 26 mars 2013 ; 5925

18 COSNIDÉRANT que la demande consiste à permettre les habitations collectives, plus précisément les résidences pour étudiant et les maisons de chambres ; CONSIDÉRANT que la zone visée permet déjà des habitations multifamiliales de huit logements ; CONSIDÉRANT que le secteur est adjacent à la route 309 et qu il est à proximité de plusieurs établissements scolaires et du centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d'accepter la demande d'amendement de zonage présentée par madame Édith Whear et monsieur Wilfrid Lacelle à l effet de permettre les habitations collectives dans la zone H-318. Ledit amendement est conditionnel à ce que les frais requis de $ soient déboursés pour la procédure d'amendement P.I.I.A. - PROJET DE REMISES PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR MARCO LÉVEILLÉE, , RUE DES ALGONQUINS - LOT ZONE H-416 CONSIDÉRANT le projet de remises, présenté par monsieur Marco Léveillée relativement à la propriété située aux , rue des Algonquins, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-416 ; CONSIDÉRANT que les bâtiments accessoires doivent s harmoniser avec les constructions principales ; CONSIDÉRANT que le traitement architectural et la couleur des revêtements extérieurs proposés pour les remises sont les mêmes que la résidence ; CONSIDÉRANT que le projet de remises répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. en regard des constructions sur l ile Bélanger ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; 5926

19 madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d accepter le projet de remises, tel qu'il a été présenté relativement à la propriété située aux , rue des Algonquins, dans la zone H P.I.I.A. - PROJET DE NOUVELLE CLÔTURE PRÉSENTÉ PAR MESDAMES ISABELLE NADON ET DIANE GAUTHIER - 533, RUE NELSON - LOT ZONE CV-439 CONSIDÉRANT le projet de nouvelle clôture présenté par mesdames Isabelle Nadon et Diane Gauthier relativement à la propriété située au 533, rue Nelson, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-439 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à installer une clôture en treillis métallique à l arrière de la propriété pour des questions de sécurité, étant donné la pente abrupte ; CONSIDÉRANT que la clôture ne sera pas visible de la rue ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à l aménagement paysager au centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d accepter le projet de clôture, tel qu'il a été présenté relativement à la propriété située au 533, rue Nelson, dans la zone CV P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION PRÉSENTÉ PAR MESSIEURS JEAN-PIERRE MILJOURS ET SÉBASTIEN MILJOURS , RUE DE LA MADONE - LOT ZONE CV-425 CONSIDÉRANT le projet de rénovation présenté par messieurs Jean- Pierre Miljours et Sébastien Miljours relativement à la propriété située aux , rue de la Madone, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-425 ; 5927

20 CONSIDÉRANT que les rénovations proposées, soit changer le revêtement extérieur, remplacer en partie la fenestration, éliminer l escalier et le balcon avant en fer forgé et enfin construire une toiture au-dessus de la porte commerciale, permettront d améliorer le caractère architectural du bâtiment ; CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur proposé, soit un déclin de fibre de bois de couleur bleu, s harmonisera avec les bâtiments voisins ; CONSIDÉRANT que le projet de rénovation répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. en regard des rénovations au centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d accepter le projet de rénovation tel qu'il a été présenté relativement à la propriété située aux , rue de la Madone, dans la zone CV P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR ROGER RANCOURT - 675, CARRÉ LAURIER - LOT ZONE H-409 CONSIDÉRANT le projet de rénovation présenté par monsieur Roger Rancourt relativement à la propriété située au 675, carré Laurier, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-409 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à remplacer un puits de lumière par une lucarne ; CONSIDÉRANT que le projet proposé permet qu un élément disparu soit rebâti tel qu il était à l origine ; CONSIDÉRANT que la modification répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. en regard des rénovations au centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; 5928

21 madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, d accepter le projet de rénovation tel qu'il a été présenté relativement à la propriété située au 675, carré Laurier, dans la zone H P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION PRÉSENTÉ PAR MADAME LINE DESAUTELS , RUE MERCIER - LOT ZONE CV-435 CONSIDÉRANT le projet de rénovation présenté par madame Line Desautels relativement à la propriété située aux , rue Mercier, sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-435 ; CONSIDÉRANT que les rénovations proposées s harmonisent avec les interventions faites récemment sur d autres bâtiments situés dans le centre-ville ; CONSIDÉRANT que le bâtiment ne possède pas de caractéristiques architecturales intéressantes et que le projet soumis permettra de lui redonner un caractère distinctif ; CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur proposé, soit un déclin de bois de couleur beige, s harmonisera avec les bâtiments voisins ; CONSIDÉRANT que le projet de rénovation répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. en regard des rénovations au centre-ville ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Caroline Collin, d accepter le projet de rénovation tel qu'il a été présenté relativement à la propriété située aux , rue Mercier, dans la zone CV MODIFICATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR FRANK CRÉPEAU - LOT ZONE H

22 CONSIDÉRANT la demande de modification au projet de développement présenté par monsieur Frank Crépeau sur le lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-315 ; CONSIDÉRANT le plan projet révisé de lotissement préparé par Denis Robidoux, arpenteur-géomètre, en date du 29 mars 2013 ; CONSIDÉRANT la résolution portant le numéro adopté par le conseil municipal le 26 juin 2012 à l effet d accepter le plan projet comportant vingt-sept lots pour la construction de résidences unifamiliales à multifamiliales ; CONSIDÉRANT que le premier terrain sur la rue du Collège sera desservi dès cet été dans le cadre des travaux du développement Lépine ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d éliminer un terrain projeté sur la rue du Collège pour obtenir deux lots de plus grandes dimensions permettant l implantation d immeubles de neuf logements ; CONSIDÉRANT que le lot visé est également affecté par une servitude pour les réseaux du futur développement ce qui limite l espace constructible ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicable au lotissement ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 3 avril 2013, portant le numéro ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'accepter la modification du projet de développement sur le lot , au cadastre officiel du Québec, dans la zone H-315 afin de créer seulement deux parcelles sur la rue du Collège, au lieu de trois AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 134 DE ZONAGE À L EFFET D AGRANDIR LA ZONE CU-451, MODIFIER LA GRILLE P-143 ET AJUSTER LES NORMES SUR LES ESCALIERS ET LES PISCINES 5930

23 Monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l effet d agrandir la zone CU-451 à même la zone H-622, ajouter un usage dans la zone P-143, permettre les escaliers extérieurs sans établir de marge et apporter des corrections sur les normes des piscines hors terre. Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONT-LAURIER, À L EFFET D AGRANDIR LA ZONE CU-451, MODIFIER LA GRILLE P-143 ET AJUSTER LES NORMES SUR LES ESCALIERS ET LES PISCINES Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l effet d agrandir la zone CU-451 à même la zone H-622, ajouter un usage dans la zone P-143, permettre les escaliers extérieurs sans établir de marge et apporter des corrections sur les normes des piscines hors terre», dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Le président de la séance mentionne l objet et la portée du présent règlement ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d adopter le premier projet de règlement portant le numéro , lequel entrera en vigueur conformément à la loi FIXER L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 134 Monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, de fixer au 13 mai 2013, conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, l'assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l effet d agrandir la zone CU-451 à même la zone H-622, ajouter un usage dans la zone P-143, permettre les escaliers extérieurs sans établir de marge et apporter des corrections sur les normes des piscines hors terre. 5931

24 Ladite assemblée se tiendra à la salle municipale de l'hôtel de ville à compter de 19 h DÉLÉGUER UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME À LA JOURNÉE DE FORMATION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'URBANISME CONSIDÉRANT l'invitation faite aux membres du comité consultatif d'urbanisme pour une journée de formation, organisée par l'association québécoise d'urbanisme, qui se tiendra à Plessisville le samedi 1 er juin 2013 ; CONSIDÉRANT que la formation ayant pour thème «Le bon usage du PIIA : expériences pratiques pour vos localités» est très pertinente ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 3 avril 2013 ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'accepter la recommandation du comité consultatif d'urbanisme à l'effet de déléguer un membre, soit monsieur Fabrice Venne, à la journée de formation dispensée par l'association québécoise d'urbanisme qui se tiendra à Plessisville, le samedi 1 er juin Les dépenses du membre seront remboursées sur présentation des pièces justificatives. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril APPROBATION DU CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 04 RELATIF AU CONTRAT VML-G TRAVAUX DU DÉVELOPPEMENT LÉPINE - MBN CONSTRUCTION INC. CONSIDÉRANT la demande de paiement numéro 04 préparée par MBN Construction inc., en date du 20 mars 2013, et vérifiée par monsieur Pierre Sigouin, technicien au Service de l'ingénierie de la Ville de Mont-Laurier, en date du 11 avril 2013, au montant de ,64 $ avant taxes, et représentant les travaux effectués en date du 31 mars 2013 pour le contrat VML-G-12-03, travaux d'infrastructures d'égout et d'aqueduc du développement Lépine ; 5932

25 CONSIDÉRANT le certificat de paiement numéro 04 et la recommandation de paiement préparés par monsieur Pierre Sigouin, technicien au Service de l'ingénierie de la Ville, en date du 11 avril 2013 ; monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'approuver le certificat de paiement numéro 04 au montant de ,64 $ avant taxes, tel qu'il a été soumis et d'autoriser la trésorière à procéder audit paiement en faveur de l'entrepreneur MBN Construction inc. Cette dépense est imputable au règlement numéro ADJUDICATION DE LA SOUMISSION VML-G POUR LA LOCATION DE NIVELEUSE AVEC OPÉRATEUR CONSIDÉRANT que des soumissions publiques ont été demandées pour procéder à la location de niveleuse avec opérateur pour l'entretien de différents chemins et rues, devis VML-G ; CONSIDÉRANT que les soumissions étaient reçues jusqu'au 16 avril 2013 et ouvertes publiquement le même jour ; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues, plus les taxes applicables, sont les suivantes : Lacelle et Frères $ Québec inc. (Excavation Lachaine) $ Québec inc. (Les Entreprises Pesant) $ Les Entreprises Canbec Construction inc $ ; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été remises à monsieur Yannick Maurais pour étude et que sa recommandation, en date du 17 avril 2013, à l'effet d'adjuger au plus bas soumissionnaire conforme, est retenue ; madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, d'adjuger à Lacelle et Frères la soumission VML-G pour la location de niveleuse avec opérateur, au prix de 79,49 $ l'heure plus les taxes applicables, sa soumission étant la plus basse et conforme audit devis. L'adjudicataire devra respecter les exigences du devis. 5933

26 Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 19 avril ADJUDICATION DE LA SOUMISSION VML-G RÉPERTOIRE DES TAUX DE LOCATION DE MACHINERIE LOURDE AVEC CONDUCTEUR - SAISONS 2013 À 2015 CONSIDÉRANT que des soumissions publiques ont été demandées par monsieur Steve Pressé, directeur du Module qualité du milieu, pour le répertoire des taux de location de machinerie lourde avec conducteur pour les saisons 2013 à 2015, qu'elles étaient reçues jusqu'au 16 avril 2013 et ouvertes publiquement le même jour, devis VML-G ; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues sont les suivantes : Lacelle et Frères Gaétan Lacelle Excavation inc. Gaston Gougeon Excavation inc. Excavation Lafleur inc. Pascal Bolduc Excavation inc. Transport Mathieu Lafleur inc. Groupe Villeneuve inc. Balai-Tech Plus ( Québec inc.) ; CONSIDÉRANT que celles-ci ont été remises à monsieur Steve Pressé pour étude et que sa recommandation, en date du 17 avril 2013, est acceptée. madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'adjuger la soumission VML-G pour établir le répertoire des taux de location de machinerie lourde avec conducteur pour les saisons 2013 à 2015, selon la grille annexée à la présente pour en faire partie intégrante. Les adjudicataires devront respecter les exigences du devis APPROBATION DES DIRECTIVES DE CHANGEMENTS 5 ET 7 AU CONTRAT VML-G INFRASTRUCTURES DU DÉVELOPPEMENT LÉPINE - MBN CONSTRUCTION INC. 5934

27 CONSIDÉRANT les projets de changements P01 et 07 au contrat VML-G octroyé à MBN Construction inc, préparés par monsieur André Mathieu de la firme CIMA+ et vérifiés par monsieur Pierre Sigouin, technicien au Service de l'ingénierie de la Ville de Mont-Laurier, aux montants respectifs de $ et 825 $, plus taxes, et concernant des ajouts aux postes de pompage d'eaux usées PP1 et PP2 inclus dans les travaux du développement Lépine ; CONSIDÉRANT les directives de changements numéros 5 et 7 préparées par monsieur Pierre Sigouin du Service de l'ingénierie de la Ville de Mont-Laurier et couvrant cesdits travaux ; madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'approuver les directives de changements suivantes au contrat VML-G : directive numéro 05 - ajout de boitiers en acier inoxydable pour abriter les unités de ventilation aux postes de pompage PP1 et PP2 - pour la somme de $ plus taxes ; directive numéro 07 - modification à la conduite de refoulement au poste de pompage PP1 - pour la somme de 825 $ plus taxes. Ces travaux seront inclus au futur décompte numéro 5. Cette dépense est imputable au règlement DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC POUR DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE DE LA ROUTE TRAVAUX DU DÉVELOPPEMENT LÉPINE CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier s'apprête à procéder à la reprise des travaux d'infrastructures pour le développement Lépine, et ce, à partir du mois de mai 2013 ; CONSIDÉRANT que certains travaux d'égout, d'aqueduc et de voirie seront effectués à l'intérieur de l'emprise de la route 309 dans le développement Lépine ; 5935

28 madame la conseillère Caroline Collin propose, appuyé par monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais, de demander la permission au ministère des Transports du Québec pour effectuer des travaux d'égout et d'aqueduc, de réfection de chaussée et de pavage sur une portion de l'emprise de la route 309, tel que décrit aux plans numéros I , I , I et I , et ce, pour la période du 13 mai au 1 er juillet DÉPÔT Le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier prend connaissance du dépôt suivant : Dépôt rapport des taxes à recevoir au 31 mars PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte LEVÉE DE LA SÉANCE Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, que la présente séance soit levée. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière 5936