1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. DEMANDES VERBALES. 4. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Séance ordinaire du 20 août 2012

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1 SÉANCE RÉGULIÈRE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES, TENUE À LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE L HÔTEL DE VILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2012, À 20 H. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. DEMANDES VERBALES 4. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Séance ordinaire du 20 août GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE 5.1 Liste des chèques - approbation 5.2 Indicateurs de gestion 2011 dépôt 5.3 Émission d obligations financement de règlements 5.4 Gestionnaire en assurances collectives - mandat 5.5 Réfection hôtel de ville certificat de paiement nº Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés honoraires 5.7 Certificat relatif à l enregistrement des personnes habiles à voter règlement (fossés Jetté) 5.8 Amendement règlement (réfection rue Jetté) 6. TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE 6.1 Réfection Daniel et St-Jean mandat laboratoire 6.2 Réhabilitation conduite aqueduc avenue des Bouleaux soumissions adjudication 6.3 Réfection de pavage Comtois et Poliquin soumissions adjudication 6.4 LBHA & Associés honoraires divers projets 6.5 Réfection Jean-Duceppe et Place G.-A.-Sansregret Services exp. inc. honoraires 6.6 Prolongement des services chemin 4 (des Tournesols) a) Paiement final phase 1 b) Paiement final phase 2 7. URBANISME / PERMIS ET INSPECTIONS 7.1 Adoption finale (logements accessoires en zone R-5 214) 7.2 Demande de permis d alcool Vincenzo Pizzeria 7.3 Avis de motion et adoption 1 er projet de règlement (modifiant règlement de zonage 300-C agrandissement zone R-1 256) 7.4 Avis de motion et adoption 1 er projet de règlement (modifiant règlements de lotissement 300-B-1990 et de zonage 300-C-1990 délimitation zones commerciale et industrielle) 7.5 Demande au ministère des Transports feux de circulation intersection routes 158 et septembre 2012

2 8. FAMILLE ET COMMUNAUTÉ 8.1 Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière formations 8.2 Moisson Lanaudière aide financière 8.3 Service des incendies rapport juin Chambre de commerce du Grand Joliette adhésion Bureaux de vote élections provinciales du 4 septembre Fondation des Samares adhésion ENVIRONNEMENT 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Programmation de loisirs automne Demandes d aide financière sport élite - karaté 10.3 Bibliothèque contrat plateforme Prêt numérique signature 11. AUTRES SUJETS 11.1 Félicitations à Véronique Hivon, député de Joliette 12. DIVERS 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Sont présents: M. Alain Larue, maire M mes Marie-Christine Laroche conseillère Suzanne Dauphin, conseillère Colette Robillard Desjardins, conseillère Nicole Chevalier, conseillère MM. Serge Landreville, conseiller Jean-Guy Forget, conseiller Participent également à cette séance, monsieur Carol Henri, directeur général, et madame Sylvie Malo, directrice générale adjointe et greffière. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Alain Larue déclare la séance ouverte à 20 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : D adopter l ordre du jour de la présente séance en y ajoutant le sujet suivant : 5.9 Offre de vente terrains secteur commercial et industriel 3. DEMANDES VERBALES Aucune demande verbale n est soumise au conseil municipal. 17 septembre

3 4. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Séance ordinaire du 20 août 2012 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Colette Robillard Desjardins, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 août 2012 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux du conseil de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie intégrante. 5. GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE Liste des chèques approbation Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : D approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des chèques émis du 21 août 2012 au 13 septembre 2012 inclusivement et totalisant une somme de ,70 $. 5.2 Indicateurs de gestion 2011 dépôt Monsieur Carol Henri trésorier dépose les indicateurs de gestion 2011 de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, et apporte quelques commentaires en regard des résultats. 339A Émission d obligations financement de règlements ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros 528, 536, , , , , , , , , , , , et , la Ville de Notre-Dame-des-Prairies souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 2 octobre 2012, au montant de $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Ville de Notre-Dame-des- Prairies a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : 3 17 septembre 2012

4 Nom du soumissionnaire Financière Banque Nationale inc. Valeurs mobilières Desjardins inc. Prix offert 98,674 98,534 Montant Taux Échéance Coût réel ,65% ,90% ,15% ,30% ,50% ,50% ,75% ,00% ,25% ,50% ,74507% 2,74848% EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies soit adjugée à FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le (la) maire et le (la) secrétaire-trésorier(ère) ou trésorier(ère) soient autorisés(es) à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». 339B Résolution de concordance ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Notre- Dame-des-Prairies souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : Règlements d emprunt # Pour un montant de $ septembre

5 Règlements d emprunt # Pour un montant de $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 2 octobre 2012; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Desjardins de Joliette 575, rue Notre-Dame, Joliette (Québec) J6E 3H8; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 2 avril et le 2 octobre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le (la) maire et le (la) secrétairetrésorier(ère) ou trésorier(ère). La Ville de Notre-Dame-des-Prairies, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent 5 17 septembre 2012

6 financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. 339C Résolution de courte échéance Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros 528, 536, , , , , , , , , , , , et , la Ville de Notre-Dame-des- Prairies émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 2 octobre 2012); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros , , , , , et chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt Gestionnaire en assurances collectives mandat ATTENDU QUE l assurance collective constitue un élément important de la rémunération globale accordée aux employés(es); ATTENDU QU au cours des dernières années, le renouvellement des conditions applicables aux régimes d assurance collective revêt un caractère de plus en plus technique tant en ce qui concerne la définition des besoins des adhérents que de la négociation des formules financières inhérentes aux régimes; ATTENDU QUE notre régime doit répondre adéquatement à nos besoins et à la capacité de payer des adhérents tout en cherchant à minimiser les avantages imposables autant pour les employés que les employeurs; ATTENDU la présentation et l offre de service des cabinets Services financiers Claude Duceppe inc., Sansregret Taillefer et Associés inc. et de GFMD Expert Conseil en avantages sociaux; ATTENDU la recommandation du directeur général; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE le conseil accorde aux cabinets Services financiers Claude Duceppe inc., Sansregret Taillefer et Associés inc. et de GFMD Expert Conseil en avantages sociaux, le mandat d agir à titre d expert conseil et courtier en assurance collective et qu ils sont les seules firmes attitrées et autorisées à nous représenter auprès des assureurs relativement à notre régime d assurance collective; QUE le conseil autorise SSQ Groupe financier à leur fournir tous les documents pertinents concernant le régime en vigueur; 17 septembre

7 QUE ces cabinets sont autorisés à négocier des arrangements financiers intéressants pour notre groupe et à recevoir, contre toute rémunération, les droits et services normalement accordés; QUE la prise d effet de ce mandat est la date de la résolution et révoque toute autre qui aurait pu être donnée antérieurement Réfection hôtel de ville certificat de paiement nº 5 ATTENDU QUE suite à un appel d offres public, la Ville de Notre-Damedes-Prairies a confié à Construction Julien Dalpé inc. l exécution des travaux d agrandissement et de rénovation de l hôtel de ville décrétés au règlement ; ATTENDU QUE lesdits travaux sont exécutés sous la supervision de Christian Blouin Architectes et que ce dernier émet le certificat de paiement n o 5 et en recommande le paiement dans sa lettre du 13 septembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : DE PAYER une somme de ,99 $ à Construction Julien Dalpé inc. et ce, sur réception des quittances du paiement n o Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés honoraires ATTENDU QUE la Ville à confié à Me Robert Gagnon, notaire, le mandat de produire une analyse de la proposition d offre et option d achat de Me Caroline Drouin; ATTENDU la note d honoraires professionnels produite pour ce dossier au 19 août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : DE payer à Gagnon, Cantin, Lachapelle & Associés la somme de 3575,72 $. 5.7 Certificat relatif à l enregistrement des personnes habiles à voter règlement (fossés Jetté) Madame Suzanne Dauphin dépose le certificat préparé par la greffière relativement à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter qui s est tenue le 6 septembre 2012 pour le règlement d emprunt Amendement règlement (réfection rue Jetté) ATTENDU l adoption par la Ville de Notre-Dame-des-Prairies du règlement décrétant l exécution de travaux de réfection d aqueduc, d égout et de voirie sur la rue Jetté entre la rue Gauthier et la 1 re Avenue et décrétant un emprunt de $ à cette fin; ATTENDU qu il y a lieu d apporter une correction afin de figurer une dépense totale de l emprunt à $ au lieu de $; 7 17 septembre 2012

8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : D amender le règlement en remplaçant partout où il se trouve dans ledit règlement le chiffre $ par le chiffre $, soit dans le titre, au deuxième ATTENDU QUE et à l article 3; DE remplacer l annexe 1 du règlement par l annexe 1 corrigée, laquelle est jointe aux présentes pour valoir comme nouvelle annexe 1 dudit règlement Offre de vente, option et droit de premier refus terrains secteur commercial et industriel ATTENDU l offre, comprenant une offre de vente, une option d achat et un droit de premier refus (ci-après : «l offre») déposée par la Ville de Notre- Dame-des-Prairies à Québec inc. en date du 17 septembre 2012, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; ATTENDU que Québec inc. a accepté l offre et que par conséquent, les deux (2) parties se sont entendues sur les conditions de vente, notamment sur le prix, soit 2,55 $ le pi2 pour un montant approximatif de $ pour le terrain commercial et 0,70 $ le pi2 pour un montant approximatif de $ pour le terrain industriel; ATTENDU qu il est dans l intérêt de la Ville de procéder à la vente desdits terrains; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. QUE l offre, telle que déposée par la Ville de Notre-Dame-des-Prairies à Québec inc. et acceptée par cette dernière soit approuvée en entier, incluant, notamment, ce qui suit. QUE le conseil municipal autorise la vente de terrains municipaux selon les conditions établies entre les parties et accepte le dépôt de Rainville Briques et Pierres, effectué pour le compte de Québec inc., au montant de ,50 $ lequel représente 10% de la valeur approximative de l acquisition. QUE le conseil municipal autorise l octroi d une option d achat et d un droit de premier refus à Québec inc., selon les conditions établies entre les parties à l offre. D autoriser monsieur Alain Larue, maire, et/ou en son absence ou incapacité, madame Suzanne Dauphin, conseillère, ainsi que monsieur Carol Henri, directeur général, et/ou en son absence ou incapacité, madame Sylvie Malo, greffière, à signer pour et au nom de la ville, tous les documents donnant effet à la présente résolution, tels qu approuvés par le conseil municipal ou avec les modifications qu ils jugeront utiles ou nécessaires pour permettre la réalisation de la présente résolution ainsi qu à faire toute déclaration, reconnaître tout état de fait relatif à la Ville ou à ses affaires. 17 septembre

9 6. TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE Réfection Daniel et St-Jean mandat laboratoire ATTENDU que dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures des rues Daniel et St-Jean, il y a lieu de retenir les services d un laboratoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : De mandater Les Services exp inc. pour effectuer les expertises nécessaires à la réalisation des travaux de réfection des infrastructures des rues Daniel et St-Jean Réhabilitation conduite aqueduc avenue des Bouleaux soumissions adjudication ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a demandé des soumissions publiques pour des travaux de réhabilitation de la conduite d aqueduc de l avenue des Bouleaux, entre l avenue des Sapins et le boulevard Antonio-Barrette; ATTENDU QUE deux soumissions ont été déposées et ouvertes publiquement le 30 août 2012, à savoir : Aquaréhab (Canada) inc ,76 $ Sanexen Services Environnementaux inc ,43 $ ATTENDU QUE monsieur Olivier Fréchette, ingénieur de LBHA & Associés Ingénieurs-conseils a procédé à l analyse des soumissions reçues et qu il émet sa recommandation dans une lettre datée du 30 août 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : D adjuger le contrat pour les travaux de réhabilitation de la conduite d aqueduc de l avenue des Bouleaux, entre l avenue des Sapins et le boulevard Antonio-Barrette, à Aquaréhab (Canada) inc., au prix de ,76 $ taxes applicables incluses, cette dernière compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme. D autoriser monsieur Alain Larue, maire, et/ou en son absence ou incapacité, madame Suzanne Dauphin, conseillère, ainsi que monsieur Carol Henri, directeur général, et/ou en son absence ou incapacité, madame Sylvie Malo, greffière, à signer les documents contractuels se rapportant à ces travaux Réfection de pavage Comtois et Poliquin soumissions adjudication ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a demandé des soumissions sur invitation pour la réfection de pavage des rues Comtois et Poliquin; 9 17 septembre 2012

10 ATTENDU QUE trois soumissionnaires ont été invités dont deux ont déposé une offre ouverte publiquement le 13 septembre 2012, à savoir : Pavage Roy & Frères inc ,63 $ Sintra (Région Lanaudière) inc ,13 $ ATTENDU QUE monsieur Olivier Fréchette, ingénieur de LBHA & Associés Ingénieurs-conseils, a procédé à l analyse des soumissions reçues et qu il émet sa recommandation dans une lettre datée du 13 septembre 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : D adjuger le contrat pour la réfection de pavage des rues comtois et Poliquin, au prix de ,63 $ taxes applicables incluses à Pavage Roy & Frères inc. cette dernière compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme. D autoriser monsieur Alain Larue, maire, et/ou en son absence ou incapacité, madame Suzanne Dauphin, conseillère, ainsi que monsieur Carol Henri, directeur général, et/ou en son absence ou incapacité, madame Sylvie Malo, greffière, à signer les documents contractuels se rapportant à ces travaux LBHA & Associés honoraires divers projets ATTENDU QUE des factures d honoraires professionnels sont produites par LBHA & Associés Ingénieurs-conseils, pour différents projets finalisés et/ou en cours d exécution; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : DE payer à LBHA & Associés Ingénieurs-conseils, les honoraires professionnels suivants: Facture nº travaux de réfection des infrastructures des rues Daniel et St-Jean règlement ; Facture nº travaux d amélioration des entrées de quartiers règlement ; Facture nº travaux de réfection du pavage d une section de la rue Jean-Duceppe et Place G.A. Sansregret - règlement ; Facture nº travaux de réfection conduite d aqueduc des Bouleaux règlement Facture nº travaux de réfection des infrastructures rue Jetté règlement ,00 $ 4 771,46 $ 3 391,76 $ 7 013,48 $ 3 670,00 $ TOTAL ,70 $ 17 septembre

11 Réfection Jean-Duceppe et Place G.-A.-Sansregret Services exp. inc. honoraires ATTENDU QUE la Ville a mandaté Les Services exp inc. dans le cadre des travaux de réfection des rues Jean-Duceppe et Place G.-A.- Sansregret décrétés au règlement ; ATTENDU la note d honoraires professionnels produite pour ce dossier sous le numéro ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : DE payer à Services exp inc. la somme de 7473,38$ Prolongement des services chemin 4 (des Tournesols) a) Paiement final phase 1 ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a confié à Généreux Construction l exécution des travaux de prolongement des services municipaux sur une partie du chemin nº 4 décrétés au règlement ; ATTENDU QUE monsieur Mario Filion, ingénieur de LBHA & Associés Ingénieurs-conseils recommande l acceptation finale des travaux et le remboursement de la retenue spéciale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : DE payer une somme de 1549,75 $ à Généreux Construction inc b) Paiement final phase 2 ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a confié à Généreux Construction l exécution des travaux de prolongement des services municipaux sur la 2 e phase de l avenue des Tournesols décrétés au règlement ; ATTENDU QUE monsieur Mario Filion, ingénieur de LBHA & Associés Ingénieurs-conseils recommande l acceptation finale des travaux et le remboursement de la retenue spéciale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : DE payer une somme de 3343,89 $ à Généreux Construction inc. 7. URBANISME / PERMIS ET INSPECTIONS Adoption finale (logements accessoires en zone R-5 214) ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu préalablement à la tenue de la séance une copie du projet de règlement nº intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-C-1990, TEL QU AMENDÉ» et que les membres présents renoncent à sa lecture; septembre 2012

12 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Colette Robillard Desjardins, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : D adopter le règlement numéro intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-C-1990, TEL QU AMENDÉ» et qu il soit inscrit au livre des règlements de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie intégrante. 7.2 Demande de permis d alcool Vincenzo Pizzeria Les membres du conseil prennent connaissance de l avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement à une demande de modification au permis d alcool existant pour Vincenzo Pizzeria afin de changer de catégorie restaurant pour vendre à restaurant pour servir, ainsi que de l attestation des services techniques municipaux à l effet que cette demande est conforme à la réglementation en vigueur Avis de motion et projet de règlement (modifiant règlement de zonage 300-C agrandissement zone R-1 256) Madame Colette Robillard Desjardins dépose l avis de motion suivant : «Prenez avis qu à une séance subséquente, je déposerai pour adoption le projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage 300-C-1990 ayant pour objet : d agrandir la zone résidentielle R à même une partie de la zone villégiature 207 (Vill. 207), sur une partie du lot 177; de modifier la grille des usages et normes de la zone R afin d annuler les structures unifamiliales jumelées et contigües à l intérieur de ladite grille; de créer la nouvelle zone résidentielle R destinée aux habitations unifamilaliles de structure jumelé à même une partie de la zone R et de créer la grille des usages et normes applicables à cette nouvelle zone résidentielle; Adoption 1 er projet de règlement ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-C-1990»; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet : d agrandir la zone résidentielle R à même une partie de la zone villégiature 207 (Vill. 207), sur une partie du lot 177; de modifier la grille des usages et normes de la zone R afin d annuler les structures unifamiliales jumelées et contigües à l intérieur de ladite grille; 17 septembre

13 de créer la nouvelle zone résidentielle R destinée aux habitations unifamilaliles de structure jumelé à même une partie de la zone R et de créer la grille des usages et normes applicables à cette nouvelle zone résidentielle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Colette Robillard Desjardins, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : D adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-C- 1990» Avis de motion projet de règlement (modifiant règlements de lotissement 300-B-1990 et de zonage 300-C délimitation zones commerciale et industrielle) Madame Colette Robillard Desjardins dépose l avis de motion suivant : «Prenez avis qu à une séance subséquente, je déposerai pour adoption le projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 300-C-1990 afin d agrandir la zone commerciale C à même une partie de la zone I-1-121; et modifiant le paragraphe du règlement de lotissement numéro 300-B-1990 afin de réduire à 5% la superficie à céder à des fins de parc pour les zones C et C-3 140; Adoption 1 er projet de règlement ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage 300-C-1990 et le règlement de lotissement 300-B-1990; ATTENDU QUE ce premier projet de règlement a pour objet : de modifier le règlement de zonage numéro 300-C-1990 afin d agrandir la zone commerciale C à même une partie de la zone I-1-121; de modifier le paragraphe du règlement de lotissement numéro 300-B-1990 afin de réduire à 5% la superficie à céder à des fins de parc pour les zones C et C-3 140; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Colette Robillard Desjardins, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : D adopter le premier projet de règlement numéro intitulé : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-C-1990 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 300-B-1990» septembre 2012

14 Demande au ministère des Transports feux de circulation intersection routes 158 et 131 ATTENDU que nous constatons un fort achalandage de circulation sur la route 131, entre la route 158 et le rang de la Première Chaloupe; ATTENDU que la problématique est constatée plus particulièrement le vendredi, alors que le flot de circulation se dirige en grande partie vers la région touristique au nord de Lanaudière, et le dimanche lorsque les villégiateurs en reviennent; ATTENDU qu il y a lieu de rechercher des solutions afin d éliminer les contraintes et de favoriser le développement touristique du nord de Lanaudière; ATTENDU que cette route est sous la juridiction du ministère des Transports du Québec; ATTENDU, qu afin d améliorer la situation, il serait pertinent de modifier les séquences au feu de circulation situé à l intersection des routes 158 et 131; ATTENDU que le conseil municipal est conscient que ledit feu de circulation est situé sur le territoire de la Ville de Joliette, mais qu il juge opportun de demander au ministère des Transports de faire l analyse des séquences afin de favoriser la fluidité de la circulation sur la route 131; En conséquence, il est proposé par madame Colette Robillard Desjardins, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : De demander au ministère des Transports du Québec d apporter des modifications aux séquences du feu de circulation situé à l intersection des routes 158 et 131 à certaines périodes d affluence, afin de faciliter la circulation et d assurer la vitalité du développement touristique de la région nord de Lanaudière. 8. FAMILLE ET COMMUNAUTÉ Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière formations Il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Colette Robillard Desjardins et unanimement résolu : QUE la Ville autorise les élues municipales à participer aux formations offertes par la Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière et qu elle acquitte les frais s y rapportant Moisson Lanaudière aide financière ATTENDU QUE Moisson Lanaudière sollicite de la Ville une subvention pour l aider à défrayer le coût de sa contribution à des organismes municipaux, dont notamment le Centre de femmes Marie-Dupuis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Colette Robillard Desjardins et unanimement résolu : 17 septembre

15 D accorder une aide financière de 1738,50 $ à Moisson Lanaudière représentant 50% du coût des denrées fournies aux cuisines collectives du Centre de femmes Marie-Dupuis. 8.3 Service des incendies rapport juin 2012 Madame Marie-Christine Laroche dépose le rapport élaboré par le Service des incendies en ce qui a trait aux interventions réalisées sur le territoire municipal au cours du mois de juin Chambre de commerce du Grand Joliette adhésion Il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Colette Robillard Desjardins et unanimement résolu : DE renouveler l adhésion de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies à la Chambre de commerce du Grand Joliette pour la période du 1 er septembre 2012 au 31 août 2013 et d acquitter la cotisation qui y est afférente au montant de 172,46 $ Bureaux de vote élections provinciales du 4 septembre 2012 ATTENDU que lors des élections provinciales du 4 septembre dernier, nous avons constaté que les résidants et résidantes de certaines rues de Notre-Dame-des-Prairies (Dion, Labrecque, Jubinville, etc..) ont dû se déplacer dans une section de vote à l extérieur de notre territoire pour pouvoir exercer leur droit de vote; ATTENDU qu après avoir pris des informations auprès du Directeur Général des Élections, on nous informe qu il n y a pas de dispositions légales obligeant un directeur de scrutin à établir les bureaux de vote sur le territoire même des électeurs et électrices mais que ce dernier doit toutefois avoir un souci de proximité pour faciliter l exercice du droit de vote; ATTENDU que le conseil municipal constate que lors d une élection municipale ou fédérale, des endroits sont disponibles pour l ensemble des électeurs et électrices du territoire et qu il est déplorable que ce ne soit pas le cas lors d élections provinciales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Colette Robillard Desjardins et unanimement résolu : Que la Ville de Notre-Dame-des-Prairies informe la directrice du scrutin de la circonscription de Joliette, madame Claire Gouger, qu elle souhaite que l ensemble des électeurs et électrices de la ville aient un endroit sur le territoire de Notre-Dame-des-Prairies pour exercer leur droit de vote lors de l élection du 4 septembre 2012, et que la Ville demande que la situation soit corrigée lors d un prochain scrutin Fondation des Samares adhésion ATTENDU QUE la Fondation des Samares invite la Ville de Notre-Damedes-Prairies à renouveler son adhésion à titre de membre corporatif, pour l année ; septembre 2012

16 ATTENDU QUE les objectifs poursuivis par la Fondation des Samares visent la valorisation de l éducation auprès des jeunes et de leurs parents, valeurs que partage la Ville de Notre-Dame-des-Prairies; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Colette Robillard Desjardins et unanimement résolu : QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies accepte de renouveler son adhésion à la Fondation des Samares et qu elle en acquitte les coûts de 100$ y afférents. 9. ENVIRONNEMENT Aucun sujet n est traité sous cette rubrique. 10. LOISIRS ET CULTURE Programmation de loisirs automne 2012 ATTENDU QUE la programmation de loisirs automne 2012 élaborée par les Services récréatifs et culturels a été présentée aux membres de la commission des loisirs et qu ils en recommandent l acceptation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : D APPROUVER la programmation de loisirs pour l automne 2012 telle que présentée et d autoriser l embauche du personnel mentionné pour chacune des activités plus bas décrites, à savoir : Yoga avec bébé (2 à 8 mois) Éveil musical 2-3 ans Éveil musical 4-5 ans Professeure : Sophie Desjardins 8 h X 55 $ = 440,00 $ Professeure : Roxane Tessier-Ferland 8 cours X 40 $ = 320,00 $ Professeure : Roxane Tessier-Ferland 8 cours X 40 $ = 320,00 $ Matinées enfantines 2-3 ans Professeure : Roxane Tessier-Ferland 8 cours X 40 $ = 320,00 $ Matinées enfantines 4-5 ans Professeure : Roxane Tessier-Ferland 8 cours X 40 $ = 320,00 $ Danse créative 3-4 ans Professeur : Sandrine Beaudry-Sylvestre / École de danse symbiose Cours de danse traditionnelle 3-4 ans Mini explorateur mois Mini explorateur s Enfant supplémentaire Grand explorateur 3-5 ans Grand explorateur 3-5 ans Enfant supplémentaire 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Professeur : L ensemble traditionnel la foulée 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Professeure: Véronique St-Germain S.O.S Parents 3 X 100$/duo = 300,00 $ Professeure: Véronique St-Germain S.O.S Parents 1 X 75$/enf = 75,00 $ Professeure: Véronique St-Germain S.O.S Parents 3 X 100$/duo = 300,00 $ Professeure: Véronique St-Germain S.O.S Parents 1 X 75$/enf = 75,00 $ 17 septembre

17 Les ateliers Maman/bébé 6-12 mois Les ateliers Maman/bébé 6-12 mois Enfant supplémentaire Théâtre 5-7 ans Théâtre 8-12 ans Kin-ball 2 e et 3 e année Kin-ball 4 e -5 e -6 e année Danse créative 5-6 ans Professeure: Véronique St-Germain S.O.S Parents 6 X 80$/duo = 480,00 $ Professeure: Véronique St-Germain S.O.S Parents 1 X 60$/enf = 60,00 $ Professeure : Roxane Tessier-Ferland 8 heures X 40 $ = 320,00 $ Professeure : Roxane Tessier-Ferland 12h X 40 $ = 480,00 $ Professeur : Ass. Kin-ball 14 enfants X 60 $ = 840,00 $ Professeur : Ass. Kin-ball 14 enfants X 60 $ = 840,00 $ Professeure : Sandrine Beaudry-Sylvestre École de danse symbiose 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Danse populaire et ballet jazz 6-8 ans Professeure : Sandrine Beaudry-Sylvestre École de danse symbiose 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Danse populaire et hip hop 9-12 ans Professeure : Sandrine Beaudry-Sylvestre École de danse symbiose 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Cuisine 5-12 ans Judo 5-12 ans Hockey cosom 9-12 ans Formation de gardiens avertis 11 ans et + Dessin ans Dessin ans Décors ta scène! 8-12 ans Cours de danse traditionnelle 5-6 ans Cours de danse traditionnelle 7-9 ans Professeure : Lise Jollet 12 h X 30 $ = 360,00 $ Professeur : École Kime Waza 1 000,00 $ / session 1 000,00 $ Professeure : Catherine Damphousse 8 h X 25 $ = 200,00 $ Professeur : Croix-Rouge canadienne Professeure : Véronique Lévesque 8 h X 30 $ = 240,00 $ Professeure : Véronique Lévesque 8 h X 30 $ = 240,00 $ Professeure : Julye Vézina 8 h X 35 $ = 280,00 $ Professeur : L ensemble traditionnel la foulée 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Professeur : L ensemble traditionnel la foulée 8 cours X 35 $ = 280,00 $ Professeur : Yannick Martineau Guitare 8-12 ans 10 h X 35 $ = 350,00 $ Activité familiale au gymnase Avec surveillance : Forfait 15 h X 11,06 $ = 165,90 $ Activité au gymnase(à la fois) Avec surveillance : 1,5 h X 11,06 $ = 16,59 $ Grandeur nature Adolescents Activité médiévale et fantastique Anglais Débutant Anglais Intermédiaire Espagnol Débutant Professeur : Robert Tremblay 10 insc. X 60 $ = 600,00 $ Frais ass. (10 X 25 $) 250,00 $ Fin de sem. G-N 250,00 $ Professeur : Allan Patrick 12 h X 30 $ = 360,00 $ Professeur : Allan Patrick 12 h X 30 $ = 360,00 $ Professeur : Ursus Larde 12 h X 40 $ = 480,00 $ Espagnol Intermédiaire Professeur : Ursus Larde 12 h X 40 $ = 480,00 $ septembre 2012

18 L Italie à votre portée Cours de cuisine - Sushi Guitare Initiation à l informatique Informatique avancé Initiation à Internet Yoga allégé Professeur : Moisson Dorée 1 participant X 75 $ = 75,00 $ Professeur : Moisson Dorée 1 participant X 70 $ = 70,00 $ Professeur : Yannick Martineau 12 h X 35 $ = 420,00 $ Professeur: Stéphane Baillargeon 15 h X 35 $ = 525,00 $ Professeur: Stéphane Baillargeon 15 h X 35 $ = 525,00 $ Professeur: Stéphane Baillargeon 15 h X 35 $ = 525,00 $ Professeur : Sophie Desjardins 8 h X 55 $ = 440,00 $ Yoga débutant Yoga intermédiaire Yoga pré-natal Yoga pré-natal / Demi session Yoga pré-natal Yoga pré-natal / Demi session RCR et premiers soins Peinture à l huile Parcours santé Activité libre et gratuite aux stations d exercice Marche nordique Activité libre et gratuite au sentier champêtre Libres au gymnase Septembre à décembre Professeur : Sophie Desjardins 10 h X 55 $ = 550,00 $ Professeur : Sophie Desjardins 10 h X 55 $ = 550,00 $ Professeur : Sophie Desjardins 12 X 55 $ = 660,00 $ Professeur : Sophie Desjardins 6 X 55 $ = 330,00 $ Professeur : Sophie Desjardins 12 X 55 $ = 660,00 $ Professeur : Sophie Desjardins 6 X 55 $ = 330,00 $ Professeur : Benoît Ducharme 6 insc. X 42 $ = 252,00 $ Professeure : Marjolaine Dupuis 24 h X 40 $ = 960,00$ Professeure : Anne Melançon 10 cours X 67,50 $ = 675,00 $ Professeure : Anne Melançon 10 cours X 67,50 $ = 675,00 $ Avec surveillance 225 h X 11,06 $ = 2 488,50 $ Demandes d aide financière sport élite karaté ATTENDU QUE messieurs Patrick Lavallée, Christopher Gadoury et Anthony Gadoury sollicitent de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies une aide financière dans le cadre de leur participation prochaine aux Championnats mondiaux de karaté qui se dérouleront du 19 au 29 septembre prochains à Orlando en Floride; ATTENDU que les demandes satisfont aux exigences formulées par la politique d aide au sport élite en vigueur à la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : D accorder une aide financière de 250 $ à messieurs Patrick Lavallée, Christopher Gadoury et Anthony Gadoury. 17 septembre

19 Bibliothèque contrat plateforme Prêt numérique signature ATTENDU QUE la bibliothèque municipale doit conclure un contrat avec BIBLIOPRESTO.CA en ce qui a trait à la mise en place de la plateforme de prêt de livres numériques; ATTENDU QU il y a lieu de nommer la personne autorisée à signer ledit contrat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : QUE madame Daphnée Trudel, soit et est autorisée à agir pour et au nom de la bibliothèque de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour l installation de la plateforme Prêtnumérique.ca, ce système étant destiné à faciliter le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises. 11. AUTRES SUJETS Félicitations à Véronique Hivon, député de Joliette Il est proposé unanimement par les membres du conseil municipal que des félicitations soient transmises à madame Véronique Hivon pour sa réélection à titre de député de Joliette lors des élections générales du 4 septembre dernier. 12. DIVERS Aucun sujet n est traité sous cette rubrique LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par madame Marie- Christine Laroche et unanimement résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée à 20h32. Sylvie Malo Greffière Alain Larue Maire septembre 2012