Mobilisation du service civique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire

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1 PREFET DE LA LOIRE Mobilisation du service civique dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire Appel à projets élaboré par la direction départementale de la cohésion sociale et la direction des services départementaux de l éducation nationale de la Loire Texte de référence : loi du 10 mars 2010 relative au service civique PRÉAMBULE : En 6 années d existence, le service civique a prouvé son efficience auprès des 16 / 25 ans. Cet engagement volontaire favorise la citoyenneté, la confiance en soi ainsi que la capacité à se projeter dans un projet personnel et professionnel. Le service civique participe ainsi de l insertion sociale et professionnelle des jeunes. Une action dédiée à l attention du public des décrochés scolaire de 16 à 18 ans s inscrit dans la mise en œuvre du service civique universel voulu par le président de la République. L engagement volontaire doit être accessible à tous, sans condition de diplômes ou de qualifications. Or, l analyse des caractéristiques du public des volontaires révèle que le service civique est peu utilisé par les mineurs et par les décrocheurs. Sur les jeunes ligériens qui ont bénéficié d un contrat d engagement de service civique depuis 2010 on recense uniquement 4% de mineurs. L âge moyen des volontaires est de 21 ans. Seulement 16% d entre eux sont sortis du système scolaire sans aucune qualification reconnue. Ainsi 84% des volontaires sont titulaires d un diplôme (de niveau V à 5%, de niveau IV à 38%, de niveau III à 23% et de niveau II ou I à 15 %) Une action dédiée à l attention de ces publics éloignés est donc nécessaire. PARTIE I - CONTENU DE L APPEL A PROJET Les objectifs Permettre à des jeunes mineurs décrochés de 16 à 18 ans d envisager plus positivement leur devenir personnel et professionnel. Il s agit de développer : - des aptitudes sociales (codes sociaux, savoirs être) ; - des capacités d adaptation et de travail en équipe ; - une reprise de confiance en soi ; - la construction d un projet personnel et professionnel réaliste et opérationnel. Parallèlement, le renforcement de la maitrise des compétences et des savoirs dans les domaines suivants est recherché : - expression écrite et orale ; - opérations mathématiques de base ; - connaissance de leur environnement social, culturel et du monde actuel ; - base en bureautique. 1/5

2 1. - LES ENGAGEMENTS DE L OPERATEUR Le public L opérateur s engage à recruter un nombre minimal de 20 jeunes en contrat de service civique, soit dix mineurs (décrochés) et dix majeurs. Ils seront associés en binôme, un mineur et un majeur, pour effectuer ensemble différentes missions de service civique. Les caractéristiques du public des 10 jeunes mineurs devront correspondre aux critères utilisés par l éducation nationale dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire. La sélection des bénéficiaires devra se faire à l automne 2016 lors des comités opérationnels de suivi (COS) mis en place dans le cadre des plates-formes de suivi et d appui aux décrocheurs (PSAD) en étroite collaboration avec les réseaux FOrmation-QUALification-Emploi (FOQUALE) de l éducation nationale (un par bassin d éducation et de formation (Loire Nord, Loire Centre et Loire Sud). Les 10 jeunes majeurs devront avoir une certaine maturité pour jouer avec succès un rôle de «parrain» vis-à-vis de leur binôme mineur. Il sera recherché chez eux un esprit créatif, un sens de la responsabilité et de l initiative. La majorité des jeunes sélectionnés, majeurs et mineurs, devra être domiciliée en quartiers politique de la ville (QPV). Il faudra néanmoins veiller à diversifier l origine des lieux de résidence et des profils (équilibre filles/garçons, éviter une constitution de groupe avec des problématiques similaires) et à favoriser une mixité sociale des participants. La coordination L opérateur s engage à définir les modalités et le temps de coordination du dispositif (liens entre acteurs) ainsi qu à assurer un suivi individualisé des parcours des jeunes. Le coordonnateur éducation nationale Les référents tuteurs des organismes d accueil Parents / représentants légaux Un centre d information et d orientation Le coordinateur de l opérateur Les différents comités de suivi Lycée partenaire et l équipe pédagogique Le contrat de service civique Les jeunes Les partenaires impliqués dans le suivi des jeunes La durée moyenne du contrat d engagement de service civique est de 8 mois. L opérateur s assure du choix des structures d accueil des jeunes. Il mobilisera à cet effet son réseau. La liste des structures d accueil devra être jointe à l appel à projet. Les structures d accueil sont obligatoirement des organismes à but non lucratifs ou des personnes morales de droit public de droit français. Elles bénéficient de la capacité à accueillir des volontaires en service civique soit par la délivrance d un agrément en leur nom propre soit par le biais de l intermédiation ou d une habilitation collective. 2/5

3 Les organismes d accueils doivent proposer des missions d intérêt général qui favorisent la cohésion nationale. Ils doivent respecter l ensemble des obligations habituelles qui s appliquent aux organismes agréés. Ce qui comprend notamment la qualité de la mission d intérêt général, de l accueil, du tutorat et de la formation civique et citoyenne des volontaires. L opérateur s engage à assurer un lien permanent avec les structures d accueil impliquées et à faire remonter les éventuelles difficultés rencontrées, lors des temps de concertation. L opérateur s assure que chaque structure d accueil : - reçoive un binôme de jeunes, un mineur décroché et un majeur, pour une mission de service civique afin de favoriser leur coopération dans un esprit de solidarité et d ouverture sociale ; - désigne un référent-tuteur qui s engage à participer à une action de formation proposée par la DDCS sur le thème de l esprit du service civique et le rôle du tuteur vis-à-vis des bénéficiaires. il s engage à : - faire participer les jeunes à l ensemble des activités prévues ainsi qu aux temps de formation civique et citoyenne, parties intégrantes à leur développement : - organiser des moments de regroupement des jeunes majeurs et mineurs engagés dans cette opération. Des dispositions spécifiques sont prévues pour protéger l accueil de mineurs en engagement de Service Civique. Ces mesures qui relèvent du code du travail sont détaillées dans l annexe 1 du cahier des charges élaboré par le ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, l agence du service civique et le ministère de la ville, des sports et de la jeunesse. La remédiation scolaire Pour les jeunes mineurs, l expérimentation retenue par les services de l État ligériens repose sur une alternance entre une mission d engagement de service civique et un temps de remédiation suivi au sein d un établissement scolaire. Ainsi l emploi du temps hebdomadaire type des jeunes mineurs décrochés se décline de la manière suivante : - une mission d engagement volontaire d une durée de trois jours par semaine menée en binôme avec un volontaire majeur sur une durée d au moins 21 heures ; - la participation à un programme de remédiation scolaire et d élaboration d un projet de formation et d insertion professionnelle organisé sur deux jours hebdomadaires dans un établissement scolaire sur une durée moyenne de 8 à 10 heures. L opérateur veille à la participation des jeunes à ces temps de remédiation. Le jeune poursuit son engagement de service civique seulement pendant les congés scolaires d hiver et de printemps à raison de cinq jours d une des deux semaines. La quotité horaire de l engagement est alors adaptée à ce format hebdomadaire. La DSDEN de la Loire a choisi le lycée Simone WEIL à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ comme établissement support pour la partie remédiation. Pour les jeunes majeurs, en plus des trois jours de mission de service civique en binôme avec le jeune mineur, il sera organisé la même mission ou une autre pendant les deux autres jours de la semaine. Des temps de regroupements, trois ou quatre pendant la durée de l opération, des vingt jeunes seront organisés pour favoriser le partage d expérience et la dynamique de groupe. 3/5

4 Échéancier Le porteur de projet s engage à respecter le calendrier suivant : Formation service civique des tuteurs et encadrants du projet sur la deuxième quinzaine de septembre ou d octobre 2016 (volume horaire de 6h30) Recrutement des bénéficiaires : octobre 2016 Démarrage du programme : au plus tard le premier jour de la rentrée scolaire des vacances d automne 2016 soit le 3 novembre 2016 Ateliers d échanges de pratiques et d expérience à destination des tuteurs et encadrants du projet : décembre 2016 et mars 2017 (volume horaire de 6h30 par session) Temps de concertation avec les financeurs Novembre 2016 : comité d installation (présentation des bénéficiaires retenus, des organismes d accueil des tuteurs, des coordonnateurs et de l équipe pédagogique du lycée) Fin février/début mars 2017 : Comité de suivi à mi-parcours du déroulement du dispositif et des bénéficiaires Juin 2017 : bilan de fin d action, des perspectives de solutions pour les bénéficiaires et de perspective de reconduction de l opération Septembre 2017 : bilan final de la situation des bénéficiaires Pilotage et animation du projet : Le porteur de projet s engage à organiser, animer et assurer le secrétariat des instances de concertation sus visées. Le porteur de projet s engage à assurer une évaluation qualitative et quantitative du dispositif pour le mois de septembre Elle devra notamment inclure une analyse de la satisfaction des bénéficiaires et mesurer l impact de cette expérience sur l insertion scolaire et professionnelle des jeunes. Des bénéficiaires pourront être invités afin de présenter leur parcours LES ENGAGEMENTS DE L ETAT Direction départementale de la cohésion sociale La DDCS assure un accompagnement technique pour la mise en œuvre et le suivi du projet. Un conseiller technique est identifié comme relais entre l opérateur et la DDCS. La DDCS s engage à verser une aide financière de par jeune mineur pour une promotion d au moins 10 bénéficiaires. La DDCS organisera les sessions de formation des tuteurs des structures d accueil (deuxième quinzaine de septembre et d octobre 2016) afin de développer une culture commune auprès de l ensemble des contributeurs du projet. La DDCS proposera deux ateliers d échanges de pratiques et d expériences (volume horaire de 6 h 30 par session) à destination des différents intervenants qui assureront une relation pédagogique directe avec le public des bénéficiaires. 4/5

5 Direction des services départementaux de l éducation nationale La DSDEN assure le repérage et l orientation des jeunes sur le dispositif par l intermédiaire des COS de l automne La DSDEN met à disposition : - 0,2 ETP pour assurer un temps de coordination pédagogique de la partie remédiation des jeunes mineurs, du suivi de leur parcours et de concertation avec le porteur du programme ; heures pour assurer les interventions prévues lors des deux jours hebdomadaires de regroupement des jeunes mineurs, à répartir sur 25 semaines de formation Les personnels de l éducation nationale directement impliqués dans ce programme participeront aux temps de formation sur l esprit du service civique organisés par la DDCS. La partie remédiation du programme pour les jeunes mineurs se déroulera dans les locaux du lycée Simone WEIL à Saint-Priest-en-Jarez. PARTIE II - CONDITIONS DE L APPEL A PROJET 1. - STRUCTURES ELIGIBLES Les structures éligibles pour l attribution d une subvention au titre de cet appel à projet sont : - les organismes bénéficiant d un agrément de service civique délivré par l échelon national ou départemental ; ce qui comprend l agrément simple ou collectif, avec ou sans possibilités d intermédiation. - les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français qui s inscrivent dans une démarche de demande d agrément de Service Civique ECHEANCIER Lancement de l appel à projet : 13 juillet 2016 Clôture des candidatures : vendredi 9 septembre 2016 Comité de sélection : 23 septembre 2016 Tout dossier arrivé hors délai ne pourra être retenu MODALITES DE REPONSE A L APPEL A PROJET Le porteur de projet s engage à présenter un budget équilibré lors de la demande. La réponse à l appel à projet se fera par dépôt d une demande de subvention formulée par l intermédiaire du dossier unique de demande de subventions CERFA n 12156*03. Ce document est téléchargeable sur le site * La liste des associations d accueil engagées dans ce programme devra être jointe à la demande 5/5