le SIERS en 2012 : un service public un syndicat à la carte : voirie, déchets, assainissement Le périmètre déchets : habitants 83 communes

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2 le SIERS en 2012 : un service public un syndicat à la carte : voirie, déchets, assainissement Le périmètre déchets : habitants 83 communes L activité déchets : 65 agents permanents 11 BOM 8 déchèteries 1 centre de tri 1 ISDND un programme de prévention signé en 2009

3 Le SIERS mène une réflexion pour repenser son mode de financement Passage d une TEOM, calculée sur la base du foncier bâti à un financement incitatif, proportionnel à la production de déchets : RI ou TEOMI Objectif: OMr=145kg/hab avec report sur REC et flux de déchèteries

4 Scénario de tarification incitative à la levée / volume Collecte en bac individuel en porte à porte ou point de regroupement en campagne - 47% des foyers de Guéret / La Souterraine - Moyens collectifs - Habitats ruraux dispersés - Usagers non ménagers Bacs individuels pucés pour les Omr ( bacs) et les EMR Adaptation des BOM pour identifier le bac pucé lors de la collecte Transfert des données sur le logiciel de facturation du SIERS Collecte en borne d apport volontaire semi enterrée (23% des usagers) - 53% des foyers de Guéret / La Souterraine (centre-villes et grands collectifs) foyers dans les centre-bourgs de 17 autres communes - Usagers non ménagers Barrières d accès, badges Facturation des professionnels Conteneurs semi enterrés pour les Omr, emballages/papiers et verre. Les conteneurs Omr sont équipés d un tambour avec ouverture par badge. 117 conteneurs pour les Omr, 100 pour les emballages/papiers, 14 pour le verre Achat de camions grue Transfert des données d utilisation vers le logiciel de facturation Contrôle des accès en déchèteries 4 A a

5 Impact économique de la tarification incitative : Le passage en tarification incitative représente en moyenne pour le SIERS une hausse du coût du service de 4% (+ 230 k TTC en moyenne par an sur 8 ans) besoin de 9 ETP au total Interrogations restantes limitant la décision: Faut-il changer de régime dérogatoire, particulièrement si expérimentation? SPA / SPIC? Effets secondaires auprès des professionnels liés à un changement d assiette de contributeurs TEOM vers TEOMI ou REOMI? Comment adapter une grille tarifaire pour prendre en compte certaines valeurs «sociales»? Décision finale: La mise en place d'une tarification incitative, dans les conditions présentées, ne parait pas intéressante à court terme. Elle n'est cependant pas peut-être pas à écarter pour un moyen terme. En conséquence, les investissements réalisés entre temps devront être compatibles avec le scénario développé.

6 Evolis 23 en 2015 : un service public un syndicat à la carte : voirie, déchets, assainissement Le périmètre déchets : habitants 90 communes (1CC en+) L activité déchets : 65 agents permanents 11 BOM 9 déchèteries 1 centre de tri 1 ISDND Un programme de prévention signé en 2009, les résultats de l étude TI de 2012, une portion du territoire décidée avec des élus volontaires

7 Matrices des coûts: 2010/ 2011/ 2012/ 2013/ 2014 Taux de collecte: (en kg/hab/an) DMA: OMR: OMA: Coût aidé: ( HT/hab) Total: ,50 OMR (PàP): 49,50 52,40 51,70 CS (PàP): 18,20 10,40 16,20 Déchèterie: 25,00 21,30 19,80 Taux de valorisation: (en %) Taux de recouvrement moyen: 104% Stockage: (en kg/hab/an)

8 Mise en place d une tarification incitative Objectifs opérationnels : mise en place de la tarification au 01/01/2018. Population cible : min=usagers de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche (7 000 habitants) Résultats attendus : réduction de la part des ordures ménagères résiduelles augmentation du tonnage de déchets valorisés Impacts attendus : évolution des comportements Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : kilos Ordures Ménagères Résiduelles /habitant/an taux de valorisation

9 Mise en place d une tarification incitative Mai- juin 2015: Définition de la stratégie et des objectifs de l étude Pour mémoire 2012 à actualiser: obaisse de l'enfouissement (2,1) one pas diminuer le service à l'usager (2,5) oinciter l'usager à adopter un comportement vertueux via le mode de financement (3,3) oconservation du coût aidé (4,8) ofaire partie des collectivités exemplaires (5,5) oatteindre les objectifs du programme local de prévention (5,6) orespect de la réglementation (5,7) otraiter les résiduels par méthanisation (6,6) Juin 2015: Etude juridique de faisabilité Octobre 2015-juin 2016: Etude TI Phase 1 État des lieux Phase 2 proposition de scénarii Phase 3 scénario approfondi Juin 2016: vote en Comité syndical

10 Mise en place d une tarification incitative : selon conclusion de l étude: enquête usagers + travaux déchèteries + mise à niveau informatique + recrutement personnel + Communication 2018 : mise en œuvre d une «année blanche» 2019: facturation réelle, déploiement?

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