FAITS MARQUANTS ÉDITO. Languedoc-Roussillon

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1 FAITS MARQUANTS ÉDITO Les nouvelles mesures pour le développement des entreprises et de l emploi (le pacte pour la croissance et l emploi, les contrats de génération...), les nouvelles procédures de licenciement collectif pour motif économique, le contrôle des prestations de service internationales, les fraudes alimentaires... ont exigé un travail collectif associant les volets «travail», «économie/emploi» et «consommation» de la DIRECCTE LR. En relevant ces défis et en exerçant leurs missions, les agents de la DIRECCTE sont intervenus sur le terrain au service des entreprises, des salariés et des acteurs socio-économiques, en interaction avec leurs partenaires et en s appuyant sur les richesses de la communauté de travail «DIRECCTE» sur tout le territoire de notre région. Languedoc-Roussillon

2 LA DIRECCTE SUR LE TERRAIN ONTRÔLER L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE La DIRECCTE a lancé en 2013 une action de contrôle de l obligation des entreprises de 50 salariés et plus de conclure un accord, ou à défaut un plan d action, en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 122 contrôles, ayant notamment donné lieu à 36 mises en demeure et à une décision de pénalité, ont déjà été effectués par les services de l inspection du travail. Sur la même période, 166 accords et plans d action ont été déposés par les entreprises. Cette action de contrôle continuera en ÉPRESSION DES FRAUDES DANSLE MILIEU PHARMACEUTIQUE Le pôle C de la DIRECCTE a, dans ses missions, la surveillance des pratiques commerciales, restrictives de concurrence entre les entreprises. Dans le cadre de cette surveillance, des contrôles de groupements de pharmaciens de la région ont donné lieu à verbalisation pour non respect des règles de facturation : dénomination imprécise des prestations de services facturées, absence de mention de la date de règlement, de l escompte et des pénalités de retard. Sur la base d un règlement transactionnel décidé par le Parquet, les professionnels en cause ont été respectivement sanctionnés à hauteur de 7500 et ÈME JOURNÉE DU DROIT DU TRAVAIL MARITIME Organisée par l Unité Territoriale de l Hérault à Sète le mardi 10 septembre, cette journée a été l occasion de faire le point sur : les connaissances sur le droit et la jurisprudence applicables aux marins français ou étrangers en attendant la transcription complète de la «Maritim Labour Convention» dans les codes du Travail et des Transports ; les effets de la mondialisation sur le traitement des litiges en matière de contrat de travail des marins ; les risques liés à l hyperbarie pour les plongeurs professionnels ; la plaisance professionnelle, notamment l opportunité qu elle offre en matière d emplois et de développement, et la vigilance sur les conditions d emploi des personnels embarqués. ONDS EUROPÉENS: LES PROGRAMMES ARRIVENT À ÉCHÉANCE Sur la période , plus de 155 M de FSE ont financé 3456 dossiers et participants. La DIRECCTE a cofinancé avec le FSE plusieurs politiques de l Etat : GPEC, compétences clés, formations en milieu carcéral, politique de la ville... et accordé des subventions globales au service des politiques de formation et d inclusion. Par ailleurs, la DIRECCTE a programmé sur la période 144 dossiers FEDER pour un montant de Tous les fonds disponibles pour le Languedoc-Roussillon sur cette période ont été engagés. ES RELATIONS INTER-ENTREPRISES ET LES MARCHÉS PUBLICS EN MÉDIATION A la DIRECCTE, Didier Tanyères fait partie de l équipe des 22 médiateurs délégués régionaux qui assurent la présence de la Médiation Inter-entreprises à travers la France dont l objectif est de rétablir la confiance dans les relations client - fournisseur dégradées. Depuis début 2013, la mission de Médiateur délégué des marchés publics vient s adosser dans les mêmes conditions d exécution à celle de Médiateur délégué inter-entreprises. C est un nouveau rôle de facilitateur des relations entre les entreprises et les donneurs d ordre publics. Pour les deux médiations, il s agit d assurer une reprise du dialogue et, avec l accord de tous, d envisager les solutions adaptées non contentieuses. OUS MOBILISÉS POUR L EMPLOI DES JEUNES En Languedoc-Roussillon, ce sont près de jeunes non qualifiés ou issus de quartiers de la politique de la ville qui ont pu trouver un emploi d avenir assorti d une formation et d un suivi, depuis le lancement du dispositif en novembre Le financement Etat pour le Languedoc-Roussillon a été de En outre, près de 600 jeunes ont été embauchés en CDI dans les entreprises de la région grâce aux contrats de génération, mis en place en mars L aide de l Etat sur ce dispositif a été de plus de pour le Languedoc-Roussillon Enfin, l Aude est département pilote pour la mise en œuvre de la Garantie Jeunes, nouveau programme d accompagnement renforcé. D ici à septembre 2014, près de 500 jeunes vont y accéder. A Carcassonne, site «prototype» qui a largement contribué à la mise au point de ce dispositif au niveau national, 9 jeunes parmi les 20 accompagnés en première vague ont déjà trouvé une solution d insertion en emploi.

3 TUDE FILIÈRES DAPTER LA FORMATION DES DEMANDEURS D EMPLOI AUX BESOINS DES RECRUTEURS La difficulté à recruter en période de chômage est un constat qui n est pas nouveau. La conférence sociale de juin 2013 s en est saisie sous l angle des formations des demandeurs d emploi. La DIRECCTE, Pôle Emploi, les partenaires sociaux, le conseil régional et l AGEFIPH, avec l appui d Atout Métiers, ont établi un diagnostic des métiers prioritaires. Grâce aux engagements de l Etat (Pôle Emploi), de la Région, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et de l AGEFIPH, 1500 demandeurs d emploi ont bénéficié, dès 2013, de places nouvelles de formation identifiées pour les métiers où un besoin de main d oeuvre est constaté : par exemple les services à la personne, l alimentation, le froid-climatisation dans le bâtiment, l industrie nautique. ONDITIONS D ENRICHISSEMENT DE CERTAINES CATÉGORIES DE VINS ISSUS DE LA VENDANGE 2013 Dans un contexte climatique atypique ayant conduit à des vendanges de bonne qualité mais inhabituellement tardives, la DIRECCTE et la DRAAF, en lien avec France AgriMer et l INAO, ont déployé une intense activité d instruction de demandes d autorisations pour l enrichissement du vin. Ce ne sont pas moins que 8 arrêtés préfectoraux qui ont été pris, fixant les conditions d enrichissement pour les vins sans indication géographique, pour 21 vins à Indication Géographique Protégée et pour 8 vins à Appellation d Origine Protégée. La DIRECCTE s est attachée en particulier à recueillir les éléments factuels permettant d éclairer la décision, dans un contexte de divergence entre les professionnels défenseurs d un vin issu à 100% du raisin et ceux défenseurs du libre choix de la méthode d enrichissement. Le Comité Stratégique Régional Santé, mis en place par la DIRECCTE, a établi un état des lieux de la filière santé et émis des orientations pour la développer. L étude, disponible sur le site de la DIRECCTE, prend en compte les secteurs de la formation, de la recherche publique, de l industrie, des services connexes dont la distribution et de l offre de soins. Elle met ainsi en perspective le poids Pascal Theveniaud, commissaire au redressement productif et agent de la DIRECCTE, a dressé le bilan d un an d actions menées auprès des entreprises en difficultés. A ce jour, emplois sont menacés, dont près de la moitié dans le département de l Hérault. Depuis septembre 2012, l action du Commissaire a permis de préserver emplois, grâce notamment à un travail de terrain, en lien étroit avec les Préfets de départements, les unités territoriales de la DIRECCTE et les partenaires de la Cellule Régionale de veille, d alerte et de Soutien aux Entreprises. Globalement, les entreprises font face à trois types de difficultés : l accès au financement, aux marchés et aux compétences. RATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE DANS UNE STATION SERVICE Lors d un contrôle d une station service de la région, le service métrologie légale a constaté que la moitié des scellés en plomb, apposés au niveau des vis des leviers de réglage des volumes délivrés, étaient absents ou détériorés. Le professionnel a reconnu avoir retiré les scellés et modifié les réglages des pompes afin de délivrer une quantité de carburant inférieure à celle figurant sur l affichage, dans économique réel de la filière qui comprend salariés et confirme la 4 ème place nationale du Languedoc-Roussillon en termes de densité d acteurs. La région Languedoc-Roussillon a une différenciation à faire valoir et à saisir en matière de santé. L étude sera présentée aux premières rencontres de la filière «santé» le 6 février AN D ACTIONS ET D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES un but financier. La fraude représentait environ 400 litres de carburant par mois. Les pompes ont été mises sous scellés dans l attente d une remise en conformité des instruments incriminés. Le professionnel a fait l objet d un procès-verbal qui a donné lieu à une transaction de NTREPRISE DU PATRIMOINE VIVANT La Mission pilotée par la DIRECCTE a visité 12 entreprises sollicitant l attribution ou le renouvellement du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV). 27 sont labellisées dans notre région. Elles seront sollicitées pour constituer des points d appui ou des relais pour développer des actions collectives dans le domaine des métiers d art.

4 LA DIRECCTE EN INTERACTION AVEC LES PARTENAIRES OUS MOBILISÉ POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL Le plan d action régional de lutte contre le travail illégal pour la période a été validé en avril 2013 par les Préfets du Languedoc-Roussillon. Il précise l action des différents services sur les 5 axes prioritaires retenus au niveau national : travail dissimulé, fraudes aux détachements, sous-traitance en cascade, recours aux faux statuts et emploi d étrangers sans titre de travail. Devant le développement de fraudes aux détachements de plus en plus complexes, le préfet de région a signé le 10 juin 2013 une convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le BTP qui associe dans la lutte contre le travail illégal les services de l Etat, l URSSAF, la Caisse des congés payés du bâtiment et l ensemble des organisations professionnelles et syndicales du secteur du BTP. ES CONTRÔLES ACCOMPAGNÉS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES Les services de l inspection du travail de l Hérault ont effectué des contrôles accompagnés de la police aux frontières sur cinq grands chantiers de construction de l agglomération montpelliéraine. L objectif de ce déploiement était de démontrer la présence de travail dissimulé lors d une prestation de services internationale qui permet d employer la main d œuvre d un pays européen dans certaines conditions. Cette opération illustre l une des priorités des services d inspection du travail : lutter contre le recours au travail illégal dont les formes deviennent de plus en plus complexes. NSEMBLE POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS A l occasion de la semaine européenne santé et sécurité au travail, la DIRECCTE LR avec le soutien de l Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail a organisé le séminaire «Ensemble pour la prévention des risques professionnels» le lundi 21 octobre à Montpellier. L implication active de tous les acteurs de l entreprise et de la prévention est une condition de réussite. Lors du séminaire, quatre services de santé au travail ont signé avec la DIRECCTE et la CARSAT-LR un contrat d objectifs et de moyens pour mettre en œuvre des actions collectives de prévention en milieu de travail, en ciblant des risques particuliers ou des publics spécifiques dans des secteurs d activité précis. CCÉLÉREZ VOTRE CROISSANCE AVEC LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ 3.0 Cette 2 ème édition de la journée des pôles organisée par la DIRECCTE le 8 octobre, avait pour objectif de souligner l action des 8 pôles de compétitivité présents en région, mettre en lumière leurs résultats scientifiques et économiques et dresser les perspectives des nouvelles feuilles de route élaborées au plan national dans le cadre de la phase 3 des pôles. Les pôles de compétitivité ont pour mission de favoriser les rapprochements entre les entreprises, la recherche, et les organismes de formation. Ces partenaires travaillent en synergie pour développer des projets collaboratifs, sources d innovation, de richesse et d emploi pour les entreprises : il s agit maintenant de passer de l usine à projets à l usine à produits. ÉMINAIRE DE L ENCADREMENT SUR LES MISSIONS CCRF La directrice générale de la DGCCRF, Nathalie Homobono, a rassemblé les cadres des Direccte et DD(CS)PP des régions Auvergne et Languedoc-Roussillon le 23 mai 2013 à Montpellier avec l ensemble du comité de direction de la Direction Générale. Après une introduction pendant laquelle les différents acteurs sont revenus notamment sur le sujet de la viande de cheval, trois ateliers ont été organisés, portant sur la recherche des fraudes, sur la politique des suites contentieuses et sur le pilotage des programmes de travail nationaux. La Directrice Générale a également rencontré les agents des services basés à Montpellier (Direccte, DDPP, Ecole Nationale de la CCRF) et visité le Centre National d Appels de la CCRF basé à l Ecole. ÉCOUVERTE PAR LES JEUNES DU SECTEUR INDUSTRIEL De très nombreux partenaires se mobilisent chaque année en région pour l organisation de la Semaine de l industrie. En 2013, plus de 70 événements ont été labellisés (visites d entreprises, portes-ouvertes des plates-formes technologiques, jeux concours ). Cette Semaine a été lancée par un débat sur la place des femmes dans l industrie. Une industrie forte est essentielle à la compétitivité de l économie française, par les emplois et emplois induits qu elle engendre, l innovation et la productivité qu elle génère, et ses effets sur l équilibre du commerce extérieur. OURNÉE PARQUETS Une réunion des services de la Direccte (40 agents des trois Pôles) et des DD(CS)PP sur le champ consommation avec les Parquets (15 procureurs du ressort des parquets généraux de Montpellier et de Nîmes) s est tenue le 12 novembre. Les débats, constructifs, appellent des réunions d approfondissement sur la dématérialisation sécurisée des procédures ou sur des sujets de procédure pénale. Par exemple, sur l intérêt d une bonne coordination pour donner suite aux situations d accident grave du travail. RÉATION ET TRANSMISSION D ENTREPRISE Au croisement de ses missions de suivi de la création d entreprise, de pilotage du dispositif NACRE et de la tutelle des chambres consulaires, la DIRECCTE a soutenu l organisation de PRO CREA, congrès co-organisé par la CCIR et la CRMA qui a réuni près de 500 professionnels de l accompagnement à la création pour débattre de l utilité et des limites du business plan.

5 LA DIRECCTE UNIFIÉE ELATION AUX ENTREPRISES INSPECTION DU TRAVAIL ET LES SERVICES EMPLOI RÉNOVÉS Lancé par le ministre chargé du travail et de l emploi, le projet dit «ministère fort» contient un plan de transformation d emploi des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail et une réforme d organisation de l inspection du travail et du domaine emploi économie. L année 2013 a été consacrée à la réflexion et au débat interne. La DIRECCTE LR prépare le schéma régional de mise en œuvre pour l année Un renforcement des pouvoirs et de l efficacité collective du système d inspection du travail, et une meilleure coordination des politiques de l emploi et de l économie sur les territoires, sont attendues de la réforme. Un séminaire sur les nouvelles approches des entreprises dans le domaine Economie/Emploi s est tenu le 26 mars Deux actions ont été mises en œuvre : - La constitution d un groupe-expert sur les plans de sauvegarde de l emploi et la revitalisation des territoires chargé de finaliser la nouvelle procédure PSE et de fonder une doctrine régionale ; - La constitution d une boite à outils pour les agents de la DIRECCTE qui sont en contact avec les entreprises, constituée de fiches réflexes sur les mesures en faveur des entreprises et de l emploi. MÉLIORER LE MANAGEMENT INTERNE Le plan d action management initié en 2012 s est déployé en 2013 à travers 12 actions opérationnelles en vue d améliorer l écoute des usagers, la communication interne et les processus de décision. Les actions les plus emblématiques réunions avec les usagers non institutionnels, petits-déjeuners de découverte des métiers, efficacité des réunions internes, visioconférence, fiches de gestion - sont pilotées par le CODIR. Par ailleurs, grâce à un financement national, une démarche de coaching a été menée : collectif pour les cadres du secrétariat général, individuel pour quatre agents volontaires. E CONTRÔLE DES CHANTIERS, SOURCES DE SYNERGIES Le pôle C, en lien avec les DD(CS)PP, a transmis plusieurs signalements aux unités territoriales de chantiers faisant l objet de suspicions d offres anormalement basses. Certains contrôles, notamment des prestations de service internationales, peuvent ainsi être ciblés. Le préfet des Pyrénées-Orientales a transmis une circulaire aux collectivités territoriales pour les sensibiliser sur leurs responsabilités de donneurs d ordre. OOPÉRATION INTERNE POUR LES PROCÉDURES DE LICENCIEMENT COLLECTIF La réforme de l encadrement des restructurations et des licenciements collectifs est l un des volets de la Loi sur la Sécurisation de l Emploi, entrée en vigueur le 1 er juillet Elle vise à donner à l Etat le rôle de veiller à la qualité du dialogue social préalable à la mise en œuvre de la restructuration et de garantir la proportionnalité entre les moyens de l entreprise et la qualité des mesures d accompagnement des salariés. La DIRECCTE, en charge de mener à bien cette procédure en étroite liaison avec les Préfets, s est organisée en interne pour définir les différentes étapes du traitement de cette procédure, à la fois au niveau régional et territorial, de la réception de l information émanant de l entreprise jusqu à la gestion éventuelle des recours, qui relèvent désormais en la matière du Tribunal Administratif. 4 décisions d homologation d un document élaboré par l employeur dans le cadre d un licenciement collectif pour motif économique, et une décision de refus, ont été prises par le DIRECCTE en Le Tribunal Administratif de Nîmes a été saisi de l une de ces décisions et l a confirmée.

6 LA DIRECCTE SUR LE TERRAIN 220 visites d entreprises, +de 40 contrôles de conformité plateaux techniques, 33 conventions FNE/Formation, 585 contrats de génération, emplois d avenir, 900 visites d établissements CCRF, interventions inspection du travail, près de demandes d homologations des ruptures conventionnelles personnes renseignées sur le droit du travail LA DIRECCTE EN INTERACTION AVEC LES PARTENAIRES 387 dossiers de demande de VAE déclarés recevables, 193 candidats accompagnés, 8 pôles de compétitivité, 9 journées techniques régionales, 262 PV CODAF dont 94 de l inspection du travail 80 réunions SPEL. LA DIRECCTE UNIFIÉE 420 agents, 120 à l unité régionale et 300 dans les unités territoriales, 12 projets collectifs, groupes de travail ou démarches d amélioration des méthodes de travail. La DIRECCTE est structurée en 3 pôles, et un secrétariat général, et 5 unités territoriales au plus près des usagers de chaque département Pôle Entreprises, Emploi et Economie (Pôle 3E) Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (Pôle C) Pôle Politique du Travail (Pôle T) Conception graphique : Com Une Exception - Impression papier recyclé DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DIRECCTE Languedoc-Roussillon 3, place Paul Bec CS Montpellier Cedex 2 Tél. : / Fax :