ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AOÛT 2014

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1 LE 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le mardi 2 septembre 2014, à 20 h. SONT PRÉSENTS: Les conseillers et conseillères: Alain Giroux, Clark Shaw, Donald Manconi, Shirley Roy, Anik Korosec et Anselmo Marandola formant un quorum sous la présidence du maire, Scott Pearce. La Directrice générale adjointe Caroline Dion, ainsi que la Greffière/Secrétairetrésorière Diane Chales sont aussi présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que l ordre du jour soit adopté tel que déposé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AOÛT 2014 Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 août 2014 soit approuvé tel que soumis. SUJETS QUI DÉCOULENT DES PROCÈS-VERBAUX Aucun PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Une première période de questions fut tenue durant laquelle les personnes suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions: M. Lapointe et Mme Lebeau. AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 187 INTITULÉ «RÈGLEMENT RELATIF À LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET À LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE GORE» Avis de motion est donné par le conseiller Alain Giroux qu'à la prochaine session du Conseil ou à une session subséquente, le règlement numéro 187 intitulé «Règlement relatif à la collecte, au transport et à la disposition des matières résiduelles de la Municipalité du Canton de Gore» sera présenté 1606

2 pour adoption. Le conseiller demande que l'on s'abstienne d'en faire la lecture, car le projet de règlement a préalablement été déposé auprès des membres du conseil AUTORISATION DE PROCÉDER À DES DEMANDES DE PROPOSITIONS POUR LA RÉPARATION DE LA TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que la directrice générale soit autorisée à procéder à des demandes de propositions pour la réparation de la toiture de l'hôtel de Ville et à accorder le mandat après que l'étude des offres reçues soit complétée AUTORISATION DE PROCÉDER À DES APPELS D'OFFRES POUR L'ACHAT DE DEUX CAMIONNETTES DE SERVICE ATTENDU QUE présentement les inspecteurs municipaux utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les inspections reliées à leur emploi, occasionnant ainsi des frais de déplacement à payer pour la municipalité; ATTENDU QUE le conseil désire éliminer ces frais de déplacement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que la directrice générale soit autorisée à procéder à des appels d'offres pour l achat de deux camionnettes de service pour la Municipalité du Canton de Gore CONSTITUTION D'UN COMITÉ DANS LE CADRE DES DÉMARCHES «MUNICIPALITÉ AMIE DES AINEÉS (MADA) ET POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE ATTENDU l'adhésion de la Municipalité du Canton de Gore aux démarches «Municipalité Amie des Ainées» (MADA) et Politique familiale municipale aux termes des résolutions et ; ATTENDU QU'IL est nécessaire de constituer un comité de pilotage pour la Municipalité du Canton de Gore afin d'impliquer les forces diverses du milieu pour mener à terme lesdites démarches; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw et résolu: QUE le conseil municipal autorise la constitution d'un comité de pilotage composé des membres suivants: Madame Shirley Roy, conseillère municipale et responsable des questions Ainées; Madame Anik Korosec, conseillère municipale et responsable de la politique familiale 1607

3 Monsieur Donald Manconi, conseiller municipal Madame Cécilia Gionet, Réseau des Ainés de Gore Madame Renée-Claude Bergeron, coordonnatrice de Québec en forme (Lachute) Madame Martine Kirouac, CPE Rêve de Caillettte Monsieur Vitor Sabino, Citoyen de Gore RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX Durant le mois d'août 2014, nous avons nivelé certains chemins municipaux. Un épandage d'abat poussière supplémentaire a été fait sur le chemin Scott. Des ponceaux ont été remplacés sur les chemins Lac Barron, des Cygnes et Gore Sud Ouest. Trois ponceaux ont aussi été installés dans des entrées privées sur les chemins Cascade et Rodgers. Des réparations de pavé ont été faites sur les chemins Braemar et Cambria ainsi que la coupe de gazon le long de certains fossés. Durant le mois d' août 2014, nous avons délivré 33 permis comme suit : 4 permis de nouvelle construction, 10 permis d'installation septique, 3 permis de bâtiment accessoire, 2 permis de rénovation, 1 permis d'agrandissement, 13 certificats d'autorisation (3 abattages d'arbres résidentiels, 3 puits, 2 ouvrages dans la rive, 1 patio, 1 roulotte temporaire et 3 quais). Il est proposé par la conseillère Anik Korosec et appuyé par le conseiller Anselmo Marandola que les rapports des inspecteurs municipaux soient approuvés tels que déposés RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES Il est proposé par la conseillère Shirley Roy et appuyé par le conseiller Donald Manconi que le rapport du département des incendies pour le mois d'août 2014 soit approuvé tel que soumis COMPTES FOURNISSEURS Il est proposé par le conseiller Alain Giroux et appuyé par le conseiller Clark Shaw que les comptes fournisseurs soient approuvés tels que soumis, le tout, sujet à vérification. 1608

4 Je soussignée, en ma qualité de secrétaire-trésorière déclare que des crédits sont disponibles pour le paiement des dépenses ci-dessus autorisées par le conseil municipal. Diane Chales, Secrétaire-trésorière VARIA Aucun DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Une deuxième période de questions fut tenue durant laquelle les personnes suivantes se sont prévalues du droit de poser des questions: Mme Martin, M. Lipari, M. Lapointe et M. Brown LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Donald Manconi et appuyé par la conseillère Shirley Roy que la séance soit levée à 21h45. SCOTT PEARCE, MAIRE/MAYOR DIANE CHALES GREFFIÈRE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MUNICIPAL CLERK/SECRETARY-TREASURER 1609

5 SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE RAPPORT DU DÉPARTEMENT DES INCENDIES AOÛT 2014 POUR LES MEMBRES DU CONSEIL SEULEMENT SEPTEMBER 2, 2014 MEETING - FIRE DEPARTMENT REPORT- AUGUST 2014, FOR MEMBERS OF COUNCIL ONLY RAPPORT MENSUEL DU MOIS D'AOÛT 2014 MONTHLY REPORT FOR THE MONTH OF AUGUST 2014 La pratique du mois / /Monthly practice : 09/08/2014 Pompiers présents/ Firemen present : Luc Gauthier Alain Sagala Christopher Harris Ron Kelley André Vallée Alexandre Larche Anselme Marandola François Dion Samuel Ouellet (nouveau) Contenu de la pratique/ Contents of the practice : Inspection des véhicules Vehicle inspections: Voir rapport de dépenses See expenses report Commentaires : Durant le mois d'août 2014, nous avons reçu 3 appels: Comments: During the month of August 2014 we received 3 calls: Répondant/ Respondent 29/08/ , Rodger, Gore (feu de pneus/tires fire) 6 29/08/2014 Près du 152 rte 329, Gore (accident d'auto/car accident) 6 29/08/ chemin Scott, Gore (fils d'hydro au sol sous tension/hydro line on the ground) 10 Rapport complété par : Completed by: Luc Gauthier Directeur par intérim /Interim Director 01/09/2014

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