PLAN LOCAL D URBANISME

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Raymonde Francine Leroux
il y a 7 ans
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3 COMMUNE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES) PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 5 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ET DES SERVITUDES D URBANISME Établi par l Atelier

1 3 COMMUNE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES) PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 5 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ET DES SERVITUDES D URBANISME Établi par l Atelier CPNU : Mai Rue Rossini Nice PRESCRIT LE : 11 décembre 2009 ENQUETE DU : 21 septembre au 24 octobre 2006 PROJET ARRETE LE : 30 mai 2006 APPROBATION LE : 12 décembre 2006 MODIFICATIONS ET REVISIONS SIMPLIFIEES : MISES A JOUR : Modification n 1 : 10 juillet 2007 Mise à jour n 1 : 26 mars 2009 Modification n 2 : 3 avril 2008 Mise à jour n 2 : 4 mars 2011 Modification n 3 : 4 mai 2009 Mise à jour n 3 : 5 février 2013 Modification n 4 : 30 juin 2010 Révision Simplifiée n 1 : 19 octobre 2009 Révision Simplifiée n 2 : 30 juin 2010 Modification n 5 :

3 Les éléments supprimés apparaissent en rouge-barrés. Les éléments rajoutés apparaissent en rouges. I - Équipements publics d infrastructures N VC1 VC2 VC3 VC4 VC5 VC6 VC7 et piste cyclable Chemin de Font Cuberte 984 Chemin de Peirebelle jusqu au chemin Caladou Chemin de Peirebelle entre Caladou et RD Chemin du Caladou VC8 Élargissement de VC9 Élargissement de VC10 VC11 VC12 VC13 VC14 VC15 VC16 VC17 et aire de retournement Création d un passage piéton Chemin du Ribas à partir du n 385 et aire de retournement Chemin de Peyniblou jusqu au Clos de Brasset Chemin de Peyniblou entre Clos de Brasset et RD 103 Chemin du Clos de Brasset depuis la RD 3 jusqu au chemin de Peyniblou Chemin du Clos de Brasset depuis Peyniblou jusqu au bâti existant Chemin du Val Martin entre le Clos de Brasset et le chemin de Peyniblou Chemin de la Colle et du Devinson Chemin de Villebruc Chemin de la Veyrière Chemin des Clausonnes Chemin du Parrou VC18 Création de VC19 VC20 VC21 Création de pour parking Création d un cheminement / promenade Piste de Font Martine depuis la RD 204 jusqu'au chemin de Villebruc Entre le parking de l'est et la propriété cadastrée BO n 7 Les Campons - Parcelles BM n 23-24p Traverse des Parés 400 Vers Haut Sartoux 857 Rive de la Brague

4 N VC22 VC23 Élargissement de et aire de retournement pompier Chemin Font Martine 600 Impasse Giraudière 473 VC24 Élargissement de Impasse Bellevue 702 VC25 VC26 VC27 Aménagement d un passage piéton Entre chemin de Bellevue et l'avenue de Pierrefeu 734 Chemin Font de l'orme 860 Chemin Clos de Brasset. Du bâti au Chemin du Val Martin VC28 Création de Clausonnes 728 VC29 VC30 VC31 VC32 Piste DFCI - Réaménagement Chemin des Moulins Chemin du Taméyé 239 Impasse de la Bourrelle 578 Île Verte VC33 Déviation Ouest village Depuis RD 3 vers RD VC34 Cheminement piéton Entre Vallis Bona et RD VC35 Cheminement piéton VC36 Piste cyclable VC37 Aménagement du carrefour RD3/RD4 Entre avenue de Pierrefeu et chemin de Peidessalle Entre la route des Lucioles et la rue Albert Einstein Entre la route de Nice et la route d Opio

5 II - Équipements publics de superstructures N E1 Réservoir d eau potable Quartier Peyrebelle E2 Réservoir d eau potable Quartier Caladou 400 E3 Parkings Avenue de Pierrefeu E4 Cimetière Quartier Font Martine E5 Extension Hôtel de Ville + espaces publics - jardins familiaux Avenue Saint Roch E6 Station eau pluviale Impasse des Bourrelles 100 E7 Maison de quartier Val Martin E8 Unité de compostage Les Clausonnes E9 Équipement public La Vignasse 310 E10 Jardins familiaux E11 Jardins familiaux Bord de Brague Peidessalle Bord de Brague Proximité village E12 Jardins familiaux Bord de Brague Vignasse E13 Ferme pédagogique Fugueiret Clausonnes E14 Parc public Peyniblou E15 Équipement lié aux transports en commun en site propre Carrefour RD 103 et route des Lucioles

6 III - Équipements publics concernant les s départementales N ID1 Aménagement RD 103 Département ID2 Aménagement RD 98 Département ID3 Aménagement RD 103 Département Secteur Fauvettes- Val Mar tin Secteur giratoire des Bouillides Secteur Fauvettes- Val Martin ID4 Aménagement RD 103 Département Carrefour des Bouillides ID5 Aménagement RD 103 Département Carrefour des Lucioles ID6 Aménagement RD 103 Département ID7 Aménagement RD 103 Département RD Carrefour Albert Einstein RD Carrefour des Clausonnes ID8 Déviation RD35 Département RD ID9 Aménagement RD 504 Département ID10 Création d une liaison RD 98 RD 604 Département Entre Lucioles et limite commune Entre centre équestre et RD ID11 Aménagement RD 604 Département Entre RD 198 et RD ID12 Aménagement RD 4 Département Entre RD 3 et RD 604 ID13 Aménagement RD 204 Département ID14 Aménagement RD 3 Département ID15 Création d une liaison RD 4 RD 2085 ID16 Aménagement RD 35 Département ID17 Aménagement RD 3 Département ID18 Aménagement RD 198 Département Entre RD 4 et limite nord de la Entre RD 4 et limite nord de la Département RD 4 RD Entre Clausonnes et limite ouest de la Entre les Fauvettes et l entrée du village Entre carrefour des Dolines et Carrefour des Crêtes

7 IV - Servitudes d urbanisme au titre de l article L a du code de l urbanisme Rappel du Code de l Urbanisme -article L a «Dans les zones urbaines, le Plan Local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : a ) à interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisé ;,» N Limitation de la constructibilité Secteur des Clausonnes 20 m² V - Servitudes d urbanisme au titre de l article L b du code de l urbanisme Rappel du Code de l Urbanisme -article L b «Dans les zones urbaines, le Plan Local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : b ) à réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;» Servitudes pour réalisation de mixité sociale Opération Objectif de mixité sociale Secteur 1 20% de la S.H.O.N surface de plancher affectée Fauvette 2 20% de la S.H.O.N surface de plancher affectée Val Martin 3 30% de la S.H.O.N surface de plancher affectée Bourrelle 4 30% de la S.H.O.N surface de plancher affectée Pierrefeu 5 20% de la S.H.O.N surface de plancher affectée Val Martin 5

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