10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
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- Anatole Lachance
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1 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Dotations et fonds divers Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A T.L.E Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A. (article 91 loi n du 29/12/80) Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition ( chez le bénéficiaire ) Excédents de fonctionnement capitalisés 11 - REPORT A NOUVEAU ( solde créditeur ou débiteur ) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) RÉSULTAT DE L EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Subventions d équipement Fonds affectés à l équipement D.G.E Amendes de police Participations pour le financement des voies nouvelles et réseaux Autres Subventions d investissement Subventions d investissement transférées au compte de résultat 14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provision spéciale pour différé de remboursement de la dette 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Dettes envers des collectivités et établissements publics locaux Intérêts courus Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES) Compte de liaison : affectation à DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D IMMOBILISATIONS Réalisations antérieures au 01/01/ Réalisations postérieures au 01/01/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études, de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois, forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Installations, outillages et matériels techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d adduction d eau Plan comptable - M14 abrégé Page 1 de 9
2 Réseaux d assainissement Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et oeuvres d art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Immobilisations reçues en affectation Droits de l affectant 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES A DISPOSTION Mises en concession ou en affermage Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences (Enseignement -E.P.C.I) Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Mises en affectation à un Centre Communal d Action Sociale Mises en affectation à une Caisse des Ecoles Mises en affectation à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garanties d emprunt Créance sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités et établissements publics locaux Créances sur des particuliers Intérêts courus 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagement des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Installations techniques, matériel et outillage industriel Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux Réseaux d adduction d eau Réseaux d assainissement Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de nettoiement Plan comptable - M14 abrégé Page 2 de 9
3 Autres Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres Amortissements des immobilisations reçues en affectation 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Constructions Constructions sur sol d autrui Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droit de propriété Titres immobilisés - Droit de créance Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées 31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager AUTRES APPROVISIONNEMENTS 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours sur terrains à aménager Terrains Etudes et prestations de services Travaux Frais annexes 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits finis Produits finis (autres que terrains aménagés) Terrains aménagés STOCKS DE MARCHANDISES 39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement Remis à la région Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Remis au département Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisa Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) Dépenses (à subdiviser par mandat) Plan comptable - M14 abrégé Page 3 de 9
4 Recettes (à subdiviser par mandat) 48 - COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Fonds de concours aux organismes publics Subventions pour équipement de tiers Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d avance Produits constatés d avance 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 59 - PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Autres valeurs mobilières et créances assimilées 60 - ACHATS ET VARIATION DE STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Terrains à aménager Variation des stocks Variation des stocks de matières premières Variation des stocks des terrains à aménager Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises Achats d études, prestations de services Achats d études Achats des prestations de services Achats d études, prestations de services (terrains à aménager) Achat de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables Fournitures non stockées Combustibles Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d entretien et de petit entretien Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Achats de marchandises Compteurs Autres marchandises Frais accessoires sur terrains en cours d aménagement Rabais, Remises et Ristournes obtenus sur achats 61 - SERVICES EXTÉRIEURS Contrats de prestations de services avec des entreprises Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d assurances Etudes et recherches Divers Rabais, Remises et Ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Plan comptable - M14 abrégé Page 4 de 9
5 621 - Personnel extérieur au service Rémunérations d intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Transports de biens et transports collectifs Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Autres services extérieurs Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux Remboursement de frais Autres services extérieurs Rabais, Remises et Ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Personnel titulaire Personnel non titulaire Emplois d insertion Emplois jeunes Autres emplois d insertion Remboursements sur rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale Charges de sécurité sociale et de prévoyance Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif Déficit des budgets annexes à caractère administratif Reversement de l excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers Indemnités des maires et conseillers Frais de mission des maires et conseillers Cotisations de retraite des maire et conseillers Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Frais de représentation du maire Pertes sur créances irrécouvrables Contingents et participations obligatoires Aide sociale du département Service d incendie Contributions aux organismes de regroupement Contribution au C.N.F.P.T. (personnel privé d emploi) Indemnités de logement aux instituteurs Contributions au titre de la politique de l habitat Autres contributions obligatoires Subventions Subventions d équipement aux organismes publics Subventions d équipement aux personnes de droit privé Subventions de fonctionnement aux organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Fonds de concours aux organismes publics Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES Charges d intérêts Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Secours et dots Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Plan comptable - M14 abrégé Page 5 de 9
6 673 - Titres annulés (émis au cours d exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles Subventions ou dotations d équipement en nature Subventions aux S.P.I.C. (autres que services de transport, d eau et d assainissement) Subventions aux personnes de droit privé Valeurs comptables des immobilisations cédées Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements et provisions : charges de fonctionnement Dotations aux amortissements et provisions : charges financières Dotations aux provisions réglementées Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production Variation des stocks de terrains Variation des stocks de produits autres que terrains Variation des stocks de terrains aménagés 1 Plan comptable - M14 abrégé Page 6 de 9
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9 ation a débuté avant el Plan comptable - M14 abrégé Page 9 de 9
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