LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE DÉPARTEMENTS. GROUPE DE TRAVAIL ESPACES NATURELS Fabien SIVAZ CG84/ Agnès HENNEQUIN ARPE

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1 LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE DÉPARTEMENTS GROUPE DE TRAVAIL ESPACES NATURELS Fabien SIVAZ CG84/ Agnès HENNEQUIN ARPE

2 Réunion de lancement du groupe de travail espaces naturels en décembre 2011 : -> mettre à disposition à l échelle régionale de l information sur les espaces naturels protégés suivants : - propriétés du Conservatoire du Littoral - Espaces naturels sensibles des Départements. -> Démarche initiée en 2007 auprès des Conseils généraux, relancée en 2011

3 Participants au groupe de travail «ENS» - Agnieszka PISARSKA (CG 04) - Gérgoire DELRUE (CG 13) - Grégory MAJOUR (CG 83) - Fabien SIVAZ (CG 84) - Maxime GAY (CG 05) - Animation et appui technique Agnès HENNEQUIN (ARPE) => Un groupe de travail «restreint» pour optimiser les échanges et la co-production de cartes et données

4 Objectifs du groupe de travail ENS : - permettre les échanges interdépartementaux sur la thématique des ENS - définir une structure de données commune - produire une base de donnée régionale, renseignée par les différents Départements - proposer des cartographies départementales et régionales des ENS - mettre à disposition la base de données et les cartes sur le Géoportail du CRIGE

5 Deux réunion ont été nécessaires : - décembre avril 2013 => Mise à disposition finale été 2013

6 Qu est-ce qu un ENS? «Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d expansion des crues et d assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel» - Des prises en compte différentes selon les départements : - identification dans un SDENS? -acquisition? - plan de gestion? ENS = site doté d un plan de gestion

7 ENS sont mis en place par les Départements. Financement via la Taxe d aménagement (% prélevé sur les permis de construire) mobilisable pour : - mettre en place, aménager et gérer les ENS - développer des activités de pleine nature (PDIPR) - les milieux aquatiques -les CAUE => La mise en place des ENS dépend des enjeux, des moyens, et de stratégies propres à chaque département

8 Vaucluse : - pas de SDENS mais un diagnostic écologique effectué pour chaque labellisation ENS - stratégie : appui technique aux acteurs locaux dans la mise en place d ENS - la majeure partie des ENS doit appartenir au gestionnaire (objectif maîtrise foncière) - charte de qualité avec convention CG/Gestionnaire - 15 ENS / ha + 1 nouvel ENS depuis septembre 2013 (Colline de Piecaud 39,3 ha)

9 Alpes de Haute-Provence : - taxe d aménagement profite en priorité au PDIPR - politique ENS récente -1 er atlas des «sites prioritaires» en nouveau SDENS en stratégie : conventionnement avec les collectivités locales / acquisition en dernier recours - 12 ENS / ha

10 Hautes-Alpes : - SDENS approuvé en sites identifiés, dont 15 prioritaires - zones de protection forte exclues du schéma - répartition homogène / diversité des milieux - existence d un site bi-départemental au Lac de Mison - stratégie : appui aux acteurs locaux pour la mise en place de plans de gestion (avec aide du CEN et du CBNA)

11 Var: - Existence d un SDENS - 2 niveaux d ENS : «cœurs de nature» et «sites d intérêt patrimonial» - Répartition homogène sur le territoire varois - Pression foncière très forte => acquisition foncière par le Département - Gestion effectuée en régie ENS / ha

12 Bouches-du-Rhône : - SDENS en cours d élaboration - politique d acquisition liée aux enjeux naturalistes (trame bleue, trame verte, Natura 2000 ), patrimoniaux et culturels - politique d extension des ENS existant - acquisiton / gestion par le Département - 42 domaines / ha - notion de «parc périurbain»

13 Des politiques ENS dépendant des enjeux liés aux territoires et des moyens disponibles Protections foncières Protections contractuelles

14 Structuration d une base de donnée commune : - Nom du site (harmonisation des dénominations) - Superficie officielle - Département d implantation de l ENS (quelques particularités) - Commune(s) d implantation - Propriétaire(s) - Gestionnaire(s) - Type de milieu (agricole, forestier, ouvert, rocheux, humide, littoral, urbain) - Commentaires - Site web - Précision de numérisation

15 - Envoi des données par chaque département pour constitution de la BD régionale - Renseignement des métadonnées et mise en ligne sur le Géoportail - Cartographies en téléchargement : - Régionale - départementales

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20 Bilan du Groupe de travail : - mise en contact des référents ENS des CG - échanges enrichissants - production d une base de données régionale homogène et enrichie sur 5 départements - mise à disposition des données et cartes sur le Géoportail régional - vers de nouveaux travaux de mutualisation inter-départementaux? Fréquence de mise à jour annuelle / bisannuelle - Ajout des ENS des Hautes-Alpes - Intégration de tous les départements à la démarche?

21 LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE DÉPARTEMENTS GROUPE DE TRAVAIL ESPACES NATURELS Fabien SIVAZ CG84/ Agnès HENNEQUIN ARPE Merci de votre attention!