MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE

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Marie-Thérèse Chartier
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1 M.A.P.A. mobilier de bibliothèque MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE MARCHE DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9, Grande Rue La Couarde-sur-Mer Tél. : Fax : e.mail : lacouardesurmer@mairie17.com

2 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1. Nom et adresse de l Etablissement Commune de LA COUARDE-SUR-MER 9 Grande Rue LA COUARDE 2. Informations complémentaires Renseignements administratifs et techniques : Catherine COPPIN ou Thomas TOINEL Tél : Fax : Mail : direction.lacouardesurmer@mairie17.com ou assistant.lacouardesurmer@mairie17.com 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres transmises Mairie de La Couarde-sur-Mer 9 Grande Rue LA COUARDE Tél : Fax : Mail : direction.lacouardesurmer@mairie17.com ou assistant.lacouardesurmer@mairie17.com Ou sur le site de la Commune Ou sur le profil acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHE 1. Objet du marché La présente consultation a pour objet la fourniture et l installation de mobilier en vue de l ameublement de la nouvelle bibliothèque d une surface totale de 150 m². 2. Lieux d exécution du marché Bibliothèque municipale 9 Grande Rue LA COUARDE 3. Allotissement Le présent marché est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Rayonnages et accessoires Lot 2 : Plans horizontaux, armoire de bureau et chariot à livres Lot 3 : Sièges et assises Page 2 sur 6

3 4. Contenu de l offre Les propositions devront être faites impérativement par devis. Le candidat pourra présenter une proposition pour un ou plusieurs lots. Il fera une proposition de prix pour chaque lot. Chacune des propositions devra être entièrement conforme au CCP. Néanmoins, la liste des mobiliers stipulés au CCP n est pas exhaustive et peut être étoffée de mobiliers complémentaires dans la même gamme de produits. N.B. Concernant l acte d engagement : «Chapitre B- engagement du candidat Montant de l offre», le candidat doit au minimum faire figurer : soit le prix, soit la mention «cf. détail sur devis ci-joint». 5. Variantes Acceptées sous réserve de réponse à l offre de base. 6. Délais d exécution Le marché débutera 10 semaines maximum à compter de sa notification (approvisionnement et pose) SECTION III : PROCEDURE 1. Procédure appliquée La consultation est lancée sous la forme d un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée, conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2. Présentation physique du mobilier Après étude des offres papier, la Collectivité prendra contact avec les 3 candidats les mieux classés pour une présentation de leur projet à un jury. La présentation devra intégrer un schéma d aménagement, les gammes de produits, les matériaux Les candidats seront amenés à convaincre le jury de la pertinence de leur offre, de son respect à la commande publique et aux différents critères précisés à l article 1 du CCP. Page 3 sur 6

4 3. Critères de pré-sélection des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 3.1 Qualités techniques, fonctionnelles et esthétiques des produits (40 %) - Modularité (10%) - Confort et ergonomie (10%) - Robustesse (10%) - Harmonisation avec l enveloppe bâtie (5%) - Etendue et suivi de la gamme proposée (5%) 3.2 Performances en matière de protection de l environnement et insertion professionnelle (20 %) 3.3 Prix (30 %) 3.4 Délais (10 %) - Origine et nature des matériaux (5 %) - Impact environnemental lié à la livraison (5 %) - Labels et certificats environnementaux (5 %) - Insertion professionnelle (5 %) - Délais de garantie (5%) - Délai de livraison (2,5%) - Délais d intervention du service après-vente (2,5%) 4. Critères d attribution du marché Après présentation physique détaillée de l offre par les trois candidats pré-sélectionnés, le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse jugée sur les critères de pré-sélection et des exigences définies à l article 1 du cahier des clauses particulières. 5. Modalités de remise des offres 5.1 Transmission sur support papier Les offres seront présentées sous enveloppe fermée, comme suit : L enveloppe portera impérativement les mentions : «Mobilier de la bibliothèque» «Nom + adresse de la société» «NE PAS OUVRIR». L enveloppe contiendra : - DC1 : lettre de candidature signée, - DC2 : déclaration du candidat signée, Page 4 sur 6

5 - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) à cet effet, - Une déclaration sur l honneur, datée et signée conforme à l article 45 du Code des Marchés Publics, - Une copie de l attestation d assurance, - Le cahier des clauses particulières accepté, - L acte d engagement (DC3) complété, daté et signé, - Les devis datés, signés et accompagnés des notices techniques ou des catalogues, - Les échantillons et nuanciers, - Un schéma d aménagement en couleur de la bibliothèque une fois meublée, - Un détail des garanties. 5.2 Transmission par voie électronique Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature de la personne habilitée à engager l entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à du code civil (alinéa 2 de l article 3 du décret du 30 avril 2002), c est-à-dire que le signataire devra impérativement être titulaire d un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Ministère de l Economie et des Finances). L entreprise pressentie pour l attribution du marché, devra obligatoirement produire dans un délai de huit jours, sous peine d annulation de l attribution du marché, les pièces exigées par l article 46 du Code des Marchés Publics : - Pièces mentionnées aux articles D ou D et D du Code du Travail, - NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus par les administrations et organismes compétents, relatifs aux obligations fiscales et sociales ou liasse A défaut, le second mieux-disant sera retenu. Tout document non conforme sera rejeté. Les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par la poste sous plis recommandé avec avis de réception postal ou sur le site Les offres devront parvenir à destination pour le : 4 MARS 2013, à 12 heures, délai de rigueur. Il est rappelé aux candidats qu ils restent responsables de l acheminement de leur dossier et qu aucune réclamation ne sera admise en cas de retard dû à la logistique (poste, embouteillage, débit Internet ). Page 5 sur 6

6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas pris en compte, ils seront renvoyés à leurs auteurs. SECTION IV : AUTRES RENSEIGNEMENTS 1. Contenu du dossier de la consultation Règlement de la consultation ; Acte d Engagement (formulaire DC 3, ancien DC8) ; Cahier des Clauses Particulières ; Plan de masse vierge de la bibliothèque. 2. Conditions d obtention du Dossier de Consultation Les documents écrits peuvent être obtenus gratuitement. 3. Langue devant être utilisée dans l offre Le français. 4. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. Modalités de paiement Cf. article 14 du cahier des clauses particulières du marché. 6. Vérification comptable des offres Dans le cas où : - des erreurs de multiplication, d addition ou de report, - ou des confusions d un prix de base avec une plus-value seraient constatées dans l offre d un soumissionnaire, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation Page 6 sur 6

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