PLAN REGIONAL DE PREVENTION

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1 PLAN REGIONAL DE PREVENTION Plan Régional de Prévention du BTP Région Nord Pas de Calais Actualisation 2015 Nord-Pas-de-Calais 2015 Validé le 4 décembre 2014 Page 1

2 Indice A Novembre 2010 Création du PRP Nord-Pas-de-Calais (actualisation 2011) Indice B Novembre 2011 Actualisation 2012 : - Adaptation 1.2 : Les bassins d activités et types de chantiers - Adaptation 4.6 : L OPPBTP Indice C Décembre 2012 Actualisation 2013 : - Ajout 1.5 : Les établissements de formation initiale en BTP - Adaptation 5.3 : Les fiches-actions : Ajout fiche-action 0.5 : «Conseil et accompagnement des entreprises-développer la prévention» Adaptation fiche-action T.5 «Risques liés à la présence d amiante» Ajout fiche-action T.6 «Electricité nouvelle législation» Adaptation Fiche-action H.1 «formation des apprentis CFA BTP» et H.2 «formation initiale» - Adaptation 1.3 : Les grandes opérations de construction - Adaptation 4.6 : L OPPBTP au niveau de la région - Adaptation 5.3 : Les fiches-actions : Contexte et enjeux Axe 2 «Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP» Adaptation fiche-action O.1 : «Développer l évaluation des risques et le Document Unique dans les TPE et les PME» Adaptation fiche-action O.2 «Associer les grandes entreprises» Adaptation fiche-action O.3 «Associer les maitres d ouvrage» Adaptation fiche-action O.4 «Associer les entreprises de travail temporaire» Adaptation fiche-action T.4 «Risques CMR» Adaptation fiche-action T.5 «Risques amiante» Ajout fiche-action T.7 «Pénibilité» Adaptation Fiche-action H.1 «formation des apprentis CFA BTP» Adaptation Fiche-action H.2 «formation initiale» Adaptation Fiche-action H.3 «Développer la formation en entreprises» Adaptation Fiche-action H.4 «Promouvoir la prévention Réseaux et presse» Page 2

3 Indice D Validé le 5 Décembre 2013 Actualisation 2014 : Adaptation fiche-action O.2 «Associer les grandes entreprises» Adaptation fiche-action T.1 «Chutes de hauteur» Adaptation fiche-action T. 3 «Risques TMS» Adaptation fiche-action T.7 «Pénibilité» Adaptation Fiche-action H.1 «formation des apprentis CFA BTP» Adaptation Fiche-action H.2 «formation initiale» Adaptation Fiche-action H.3 «Développer la formation en entreprises» Adaptation Fiche-action H.4 «Promouvoir la prévention Réseaux et presse» Indice E Actualisation 2015 : Adaptation 4.6 L OPPBTP : «organisation régionale» Adaptation fiche-action O.1 : «Développer l évaluation des risques et le Document Unique dans les TPE et les PME» Adaptation fiche-action O.2 «Associer les grandes entreprises» Adaptation fiche-action O.4 «Associer les entreprises de travail temporaire» Adaptation fiche-action T.1 «Chutes de hauteur» Adaptation Fiche-action H.4 «Promouvoir la prévention Réseaux et presse» Page 3

4 Sommaire 0 Préambule 0.1 Environnement institutionnel Méthode de construction du PRP BTP 1 Caractéristiques typologiques de la région 1.1 Introduction 1.2 Les bassins d activités et les types de chantier (indice C : actualisation 2013) 1.3 Typologie des entreprises 1.4 Caractéristiques de la main d œuvre Les établissements de formation initiale en BTP 2 - Sinistralité 2.1 Contexte régional 2.2 Analyse de la sinistralité AT Par typologie d entreprises Par métiers Par causes d accidents 2.3 Analyse de la sinistralité MP Par métiers Par tableaux MP 2.4 Synthèse de l analyse de la sinistralité et pistes d action 3 Perspectives et évolutions : contexte des métiers Page 4

5 4 Les dynamiques des acteurs 4.1 Les services de l Etat 4.2 CNAM et CARSAT Nord-Picardie 4.3 Les Services de Santé au Travail 4.4- L ARACT 4.5 Les Organisations Professionnelles 4.6 L OPPBTP (indice C : actualisation 2013) (indice E : actualisation 2015) 5 Objectifs et actions 5.1 Les axes principaux (indice C : actualisation 2013) 5.2 Programme d actions du Plan Régional de Prévention du BTP Fiches actions avec indicateurs (indice D : actualisation 2014) (indice E : actu. 2015) 6- Glossaires 6.1 Définition des services et outils OPPBTP 6.2 Liste des abréviations Page 5

6 0. Préambule 0.1 Environnement institutionnel La santé au travail : un enjeu majeur de santé publique La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l un des fondements du système de protection sociale et de relations professionnelles. C est une condition du progrès économique et social. L objectif de développement de la santé et du bien-être au travail, et d amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour la politique sociale des années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail ressenti par un certain nombre de salariés, à réduire les accidents matériels, à prévenir l usure au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle. La prévention des risques professionnels est également un facteur clé d efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises. Environnement politique de la santé au travail : espaces de programmation, de consultation et de mise en œuvre. La loi de santé publique du 9 août 2004 a confié au Préfet de Région la responsabilité de l élaboration d un Plan Régional de Santé Publique (PRSP) qui doit comporter un programme de prévention des risques liés à l environnement et au travail. En effet, le niveau régional est considéré comme le niveau pertinent pour coordonner et mettre en œuvre les actions de santé publique. Le PRSP s articule de manière étroite avec d autres programmes gouvernementaux : plan national santé-environnement, plan cancer,. Le Plan Régional de Santé au Travail (PRST) constitue le volet «Santé Travail» du PRSP. Il définit des mesures opérationnelles, cohérentes avec le Plan national de Santé au Travail (PST) Le premier Plan national Santé au Travail a permis de donner une visibilité aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en affichant des priorités claires, en développant la connaissance et l évaluation des risques professionnels. Page 6

7 L objet du nouveau Plan Santé au Travail (PST ) est de structurer de manière plus rationnelle et efficace l action publique : - en recherchant des synergies avec l ensemble des plans gouvernementaux et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP et d autres institutionnels de la prévention - en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales - en plaçant les entreprises chefs d entreprises et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu il décline Il a été élaboré en associant les administrations concernées, les organismes de prévention et les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Au niveau régional, la consultation est menée au sein des Comité Régionaux de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP). Les mesures majeures du PST Quatre axes majeurs sont prévus d être mis en œuvre dans les objectifs du PST (PST2) présenté au COCT : - «Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu aux entreprises et à leurs salariés - Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique et CMR, et des troubles musculosquelettiques - Renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils les mieux adaptés - Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention» La réforme de la médecine du travail vise à développer l action préventive des services de santé au travail qui implique le développement de la pluridisciplinarité en direction notamment des PME et TPE qui constituent l essentiel de leurs adhérents. Les services de santé au travail restent en effet les acteurs pivots de la relation avec l entreprise et les salariés. Page 7

8 0.2 Méthode de construction du PRP BTP L action 16 du PST 2, cible le BTP comme un secteur prioritaire. Le statut d organisme de branche de l OPPBTP depuis plus de 60 ans, lui confère une prédisposition pour proposer un Plan Régional de Prévention BTP étroitement articulé avec le PRST et en cohérence avec le PAR (Plan d Actions Régional) de la CARSAT. Outre sa connaissance du milieu du BTP : son organisation, ses techniques, son langage, sa culture, l OPPBTP dispose au sein du Conseil du Comité Régional, des représentants des organisations professionnelles et syndicales dans le secteur. Le programme stratégique du présent PRP BTP est élaboré à partir : - du PST 2 - du Plan Horizon national de l OPPBTP (en cohérence avec le décret de 2006) De nombreuses références bibliographiques et notamment «l ATLAS Régional de la santé au travail dans le Nord Pas de Calais», ont servies à établir un diagnostic du contexte régional et à dégager les actions prioritaires cohérentes avec les axes prioritaires du PST 2 et les moyens à disposition. L ensemble du personnel de l agence OPPBTP du Nord Pas de Calais a contribué à l élaboration du PRP BTP en fonction de sa connaissance du terrain. L espace de consultation est le Conseil du Comité Régional La mise en œuvre des actions requiert la synergie, induite par le PST 2, avec les autres acteurs institutionnels de la prévention (DIRRECTE,CARSAT, Services de santé au travail (SIST), ), les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises et autres intervenants dans l acte de construire. ORIENTATIONS NATIONALES OPPBTP (Plan horizon) ORIENTATIONS DES PARTENAIRES (ETAT, CNAM) PROJET DE PRP PERSONNEL OPPBTP - DIRECCTE CARSAT SIST CONSEIL DU Comité Régional PRP ANALYSE TERRAIN Le programme d actions proposé au chapitre 5 est justifié par un diagnostic des caractéristiques de l activité régionale, de la sinistralité et des dynamiques de prévention locales. Page 8

9 1. Caractéristiques typologiques de la région 1.1 Introduction Contexte socio-économique global de la région Alors que la France affiche une densité moyenne de 113 habitants au kilomètre carré, le Nord- Pas-de-Calais se démarque avec 324 hab/km². Il s'inscrit clairement dans l'europe du Nord- Ouest, l'une des zones les plus urbanisées de la planète. Avec plus de 4 millions d habitants, la région Nord Pas de Calais est la troisième région de province. Sa population apparaît comme la plus stable de toutes les régions de France et aussi la plus jeune après l île de France. Le Produit Intérieur Brut place la région au quatrième rang métropolitain. Cependant, le PIB par habitant n apparaît qu au vingtième rang des régions françaises. En 2007, 1,46 million de personnes ont un emploi dans la région et le chômage atteint 12,8%, soit 3 points de plus que la valeur nationale. C est également dans le Nord Pas de Calais où l espérance de vie apparait la moins favorable. Dans notre région peut être plus qu ailleurs, la santé au travail apparaît comme un des maillons essentiel de la chaine influençant l état de santé global de la population dans son ensemble. Selon le centre d études pour l emploi, «les différences d espérance de vie dans une même génération condensent un ensemble de facteurs liés au mode de vie, dans ses multiples dimensions sociales et personnelles» dont font parties les expositions à des pollutions mais aussi des conditions délétères de travail. Caractéristiques du système de production régionale L histoire économique de la région Nord Pas de Calais s est fondée sur trois piliers: Le charbon (dernière mine fermée en 1990) La sidérurgie déplacée de la région Sambre/ Valenciennois vers la région Dunkerquoise Le textile Aujourd hui, le système de production régionale s est tertiarisé en regroupant 75% des emplois. Le Nord Pas de Calais a, en effet, la particularité d accueillir de grandes enseignes de la vente à distance (issu de l activité du textile) et de la grande distribution. (Source INSEE 2009) Les entreprises industrielles restent bien implantées dans la région puisqu elles emploient 25% des salariés du secteur privé quand cette proportion est de 21% au niveau national. L industrie régionale est spécialisée dans le transport (automobile, ferroviaire), la métallurgie, les Page 9

10 industries des produits minéraux et le textile et l industrie agroalimentaire. La région se situe également au 6 ème rang concernant le nombre d entreprises SEVESO. L activité du BTP en région Nord-Pas-de-Calais Fin 2008, le BTP dans la région Nord-Pas-de-Calais comptait 8630 entreprises (11% des établissements privés régionaux) qui emploient plus de salariés (8% des salariés du privé, identique à la moyenne nationale). Répartition de l emploi dans le BTP comparable à la moyenne nationale Répartition de l'emploi national par secteurs (2008) Chimie 2% Bois 3% Commerces 13% Services 51% metallurgie 10% BTP 8% Transports 12% Répartition de l'emploi régional par secteurs (2008) Bois 4% Chimie 3% Commerces 12% metallurgie 11% BTP 8% Transports 10% Services 51% Page 10

11 Au tournant de 2008 et de 2009, l'activité économique a plongé. Le BTP en région Nord-Pas-de-Calais a ainsi enregistré un taux de chômage record (21,9%) par rapport au taux moyen national (13,4%). Le Nord Pas de Calais s inscrit en effet, en 2009, parmi les régions ou le recul de la construction neuve a été le plus marqué. Le nombre de logements individuels et collectifs construits en 2009 chutent de 24 % par rapport à 2008 : seuls logements ont été mis en chantier contre plus de en La construction de locaux à usage autre qu habitation s'élève à 1,5 million de m2 en 2009 contre plus de 2 millions l année précédente (-29%). De plus, les autorisations de construire délivrées en 2009 sont en baisse de 23% par rapport à Seuls, les entrepôts et bâtiments publics voient les surfaces de construction augmentées par rapport aux années antérieures. La formation initiale : un atout régional Dans ce contexte marqué par les difficultés et les incertitudes, l'enseignement reste un atout pour le BTP régional. Dans ce secteur, la formation initiale est très présente dans la région : le Nord Pas de Calais est la 3 ème région pour le pourcentage de jeunes en formation initiale (voie scolaire et apprentissage) sur les effectifs salariés (17,7 % contre 13,6% au niveau national) Le Nord Pas de Calais est au cœur de la mégalopole Européenne Un contexte socio-économique plus dur qu ailleurs Une région de tradition industrielle et créative dans le tertiaire Une région jeune et dynamique en formation initiale Page 11

12 1.2 Les bassins d activités et les types de chantier Moins de logement d habitation, des investissements publics et des surfaces industriels et commerciales En 2009, sur le Nord Pas de Calais, la moitié du chiffre d affaire du secteur construction (GO+SO+TP) relève de la construction neuve principalement répartie sur les bâtiments industriels et entrepôts compte tenu de la densité industrielle et du tertiaire. Et aussi sur les édifices de service public compte tenu de la densité des infrastructures pour la population. Le BTP est présent sur tous les territoires de la région La part qu il représente varie selon les zones d emploi mais elle ne descend guère en dessous de 6% ni n excède 11%. Cela confère donc au BTP une caractéristique qui le différencie des branches de l industrie, généralement concentrées sur quelques territoires. Mais quatre zones d emploi se distinguent Les quatre zones régionales d emploi les plus importantes sont : Lille (Nord) Roubaix-Tourcoing (Nord) Valenciennes (Nord) Lens, Arras (Pas de Calais) A elles seules, ces 4 zones d emploi concentrent plus de la moitié des effectifs salariés du BTP (55,4%). On retrouve donc une large implantation des entreprises du BTP sur ces secteurs et plus globalement sur le département du Nord. Pas De Calais : 3261 entreprises salariés En 2009 NORD : 5369 entreprises Page 12

13 Les grandes opérations de construction La majorité des grandes opérations de construction pour la période concerne donc des chantiers sur ces 4 zones, et correspond aux secteurs économiques régionaux mis en évidence comme : les équipements publics comme les transports ou la grande distribution. Port Calais 2010 / M Terminal méthanier Et Gazoduc «Hauts de France» 2012 / ,5 Md Ecoquartier Roubaix Projet sur 15 ans 174 M Canal Seine Nord (Plateforme multimodale) Période :???? 450 M Station d épuration Marquette 2011 / M Rénovation du stade de Lens 2013 / M Tramway Valenciennes 2011/ M 63 % des entreprises et des salariés sont inscrits dans le Nord Moins de logement d habitation, des investissements publics et des surfaces industriels et commerciales De grandes opérations concentrées sur 4 zones Page 13

14 1- Structures gros oeuvre et clos couvert 2-Second oeuvre bâtiment 3-Equip. et fluides bâtiment 4-Terrass. démol. fond. spéc. réseaux enterrés 5-Superst. : ouvrages d'art, travaux routiers Plan Régional de Prévention du BTP Région Nord Pas de Calais Actualisation Typologie des entreprises Le BTP dans la région se distingue de la branche au niveau national le poids des grands établissements est plus marqué dans la région La part de l emploi de la branche revenant aux petites unités de moins de 10 salariés est de près de 10 points plus élevée en France que dans le Nord Pas-de-Calais ; c est exactement l inverse pour les établissements de 20 salariés et plus ; et dans cette catégorie, l écart est surtout imputable aux unités de 50 salariés et plus qui emploient 31% des salariés du BTP dans la région contre 25% en France. Répartition des salariés du BTP par taille Comparaison région-france en ,0 25,0 15,0 5,0 11,7 Source : Unedic 17,9 18,5 17,6 17,6 15,0 1- De 1 à 4 salariés (En %) 2- De 5 à 9 salariés 3- De 10 à 19 salariés 24,4 24,2 21,1 18,0 4- De 20 à 49 salariés Région 5- De 50 à 199 salariés France 7,1 6, salariés et plus un peu moins de second œuvre mais plus de travaux publics dans la région La part du second œuvre du bâtiment dans l ensemble du BTP de la région est de 2 points inférieure à celle observée en France. A l inverse, les travaux publics sont plus représentés en Nord Pas-de-Calais et notamment dans l industrie routière. Ce constat est cohérent avec celui effectué sur la répartition par taille ; c est dans le second œuvre que le poids des petites entreprises dans l emploi est le plus élevé. 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Répartition des salariés du BTP par grands corps de métiers : comparaison région-france en ,4 33,2 23,4 25,4 (En %) 23,323,0 7,2 Région France 12,7 9,5 8,9 Source : Unedic Page 14

15 Répartition des effectifs du Nord Pas de Calais par codes d activités Effectif par Groupements d'activités (2009) Nb SE Effectif B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 Nb SE Code Groupement Nbre SE Effectif Effectif moyen B01 GO Maçonnerie B02 autres GO & Tx hauteur B03 Serrurerie & Fermetures métal B04 Plâtrerie B05 Aménagements divers B06 Construction métallique B07 Ouvrages d'art (hors métal) B08 Terrassements B09 Fondations spéciales, forages B10 Travaux souterrains 2 0 B11 Travaux maritimes & fluviaux B12 Construction chaussées B13 Voies ferrées B14 Tx urbains, hygiène, canas B15 Construction entretien lignes B16 Activités diverse B17 Conseil, assistance; Déco int Bureau Total (SE : Sections d établissements définis par la CARSAT) Page 15

16 Détail du groupement d activités B05 (aménagements divers) Effectifs par Groupement B SE Effectif 0 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB 453HC 454FB 454LC SE Code groupe Intitulé SE Effectif Eff. Moyen 453AC Electricité CA Isolation CB Retrait d'amiante EA Plomberie Sanitaire FB Aéraulique, frig. et clim HC Stores et enseignes FB Carrel.& sols souples LC Aménagts particuliers Total effectif % d entreprises de -10 salariés contre 37% pour la France Poids des établissements de + de 50 salariés : 31% contre 25% pour la France Un peu moins de second œuvre mais plus de travaux publics Mais 80% de l effectif total salariés travaillent dans des entreprises de Bâtiment à part égale entre gros œuvre et second œuvre Page 16

17 1.4 Caractéristiques de la Main d Œuvre les salariés sont plus jeunes dans le BTP La part des moins de 30 ans est de 5 points supérieure dans le BTP à celle observée dans l ensemble des activités ; la compensation se fait surtout sur la tranche des 50 ans et plus. Dans la tranche d âge intermédiaire, la différence est peu prononcée. Répartition des salariés de la région par tranche d'âge en ,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 31,5 26,5 Source - DADS -Insee 52,1 53,7 (En %) BTP Toutes activités 16,4 19,8 Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus l importance des ouvriers dans le secteur du BTP La répartition des emplois par catégorie est très atypique. La part des ouvriers y est considérable (plus de 75% contre 39%) ; cela tient essentiellement aux ouvriers qualifiés (58% dans le BTP contre 26% en moyenne). Dans les autres catégories, la situation s inverse ; c est notamment le cas pour les employés qui sont relativement près de 6 fois moins nombreux dans le BTP que dans l ensemble des activités. (En %) Page 17

18 et plutôt mieux qualifiés dans la région Le Nord Pas de Calais est la 3 ème région pour le pourcentage de jeunes en formation initiale (voie scolaire et apprentissage) sur les effectifs salariés (17,7 % contre 13,6% au niveau national). Ce facteur est un atout car la formation améliore le maintien dans l emploi, le transfert de maitrise professionnelle technique et sécurité. % Déficit de qualification : Régions / moy. nationale et stables Source : CCCA-BTP juin 2008 Et plus stable A l image de la population dans son ensemble le taux de mobilité des salariés est l un des plus stable en France. Ce facteur est important en terme de sinistralité car une forte mobilité favorise une augmentation du taux de fréquence des accidents. Page 18

19 % Taux de mobilité : Régions / moy. nationale Source : CCCA-BTP juin 2008 Le BTP et l intérim... Le BTP recourt de façon importante à l emploi de travailleurs intérimaires, puisque ceux-ci ont représenté 8% des heures travaillées du secteur en 2008 soit environ deux fois plus que la moyenne de tous les secteurs confondus. Avec le recul de l activité, une décrue s est amorcée au quatrième semestre 2008 qui s est probablement accentuée sur Ces variations conjoncturelles ne remettent pas en cause les constats structurels de l emploi intérimaires : la part d ouvriers non qualifiés est plus forte chez les intérimaires les intérimaires subissent parfois une surexposition aux contraintes physiques dont les effets sont amplifiés en raison du manque d expérience dans le poste de travail (manque de maitrise des pratiques et comportements offrant la meilleure sécurité face aux risques d accidents ou aux expositions de tout type) Page 19

20 la sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur, puisqu en 2008 le taux de fréquence pour les intérimaires du BTP s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur. Nombre d'intérimaires BTP (Source : Dares 2009) La région NPDC représente la 6 région utilisatrice de main œuvre intérimaire La catégorie des ouvriers est beaucoup plus importante et plus jeune dans le BTP Les ouvriers sont plus qualifiés et plus stables dans la région Les intérimaires sont proportionnellement beaucoup plus nombreux et exposés aux risques dans le BTP Page 20

21 Lycée Professionnel NORMANDIE NIEMEN À CALAIS CFA D HESDIGNEUL- LES-BOULOGNE (DDP, Formation CHSCT,100 mn) Lycée Professionnel des TP à BRUAY-LA-BUISSIERE (100 mn pour la vie) Université d Artois à BETHUNE (IUT, IUP) Lycée Professionnel Jacques LE CARON À ARRAS Lycée Professionnel Georges GUYNEMER À SAINT-POL-SUR-MER GRETA Batiment et GC À LOMME Lieux d interventions de L O.P.P.B.T.P. H.E.I. Hautes Etudes d Ingénieur À LILLE CFA de ROUBAIX (DDP, Formation CHSCT,100 mn) Lycée Professionnel Maurice DUHAMEL À LOOS UVHC Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (Masters 1 et 2) CFA de MARLY-LES- VALENCIENNES (DDP, Formation CHSCT,100 mn) Plan Régional de Prévention du BTP Région Nord Pas de Calais Actualisation Les établissements de formation initiale en BTP Page 21

22 2. Sinistralité L analyse de sinistralité du présent PRP a pour but de justifier des priorités d action pour une prévention plus pertinente. Elle doit permettre d identifier les entreprises et les activités les plus exposées et de mettre éventuellement en évidence des spécifiés régionales. Rappel des grands indicateurs de sinistralité A.T. : Taux de fréquence : c est le nombre d accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois par million d'heures de travail TF = Nb AT avec arrêt x / nb Heures travaillées Taux de gravité : c est le nombre de journées d'incapacité temporaire pour heures de travail TG = Nb jours indemnisés x 1000 / Nb heures travaillées Indice de fréquence : c est le nombre d'accidents de travail pour salariés IF = Nb AT avec arrêt X 1000 / effectif Indice de gravité : IG = total des taux IP x / nb heures travaillées 2.1. Contexte régional Le BTP, une situation de sinistralité défavorable Les indicateurs de sinistralité A.T. France / Nord-Pas-de-Calais montre que la situation du BTP dans la région est sensiblement proche de la situation du BTP au niveau national (sauf pour le nombre d accidents mortels). Page 22

23 Que ce soit au niveau régional ou au niveau national, le nombre d accidents de travail dans le BTP en 2009 représentent 15 % des accidents pour un effectif de l ordre de 8%. Le secteur du BTP est globalement deux fois plus accidentogène que la globalité des autres activités. Indicateurs de sinistralité A.T. en nombre d événements en Comparaison entre le BTP et l ensemble des autres secteurs d activités pour toute la France et pour la région Nord-Pas-de-Calais. 8% FRANCE 15% 17% 20% 92% 85% 83% 80% EFFECTIFS ACCIDENTS Incapacité Permanente DECES 8% 15% 18% 14% 92% 85% 82% 86% NORD PAS-DE-CALAIS Part du BTP Ensemble des autres activités (source : CARSAT) L analyse comparée des taux de fréquence et de gravité des différentes régions en 2007, confirme que les résultats du secteur du BTP dans la région Nord-Pas-de-Calais se situe environ au niveau de la moyenne nationale. Page 23

24 Moyenne nationale = 53 TF Moyenne nationale = 2,8 TG 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 Page 24

25 relativement stable sur 5 ans dans la région Dans le secteur du BTP, l augmentation du nombre d heures travaillées en 2008 (19% sur 5 ans) s est traduite par un accroissement du nombre d accidents de travail avec arrêt (11,9%). Dans le Nord - Pas-de-Calais, le taux de fréquence des accidents de travail tous secteurs confondus s élevait en 2008 à 26,13. Le même taux, dans le secteur du BTP affichait la même année une valeur proche du double (46,68). Sur la période , ce taux de fréquence a globalement diminué de 6,0% en région, et de 6,3% dans le secteur du BTP. Comparaison de la Fréquence des Accidents du travail BTP - Région Nord-Pas De Calais BTP Tous secteurs ,81 49, ,70 53, ,37 49, ,31 51, ,13 46,68-10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 (source : ATLAS Régional 2009/2010) Et la sinistralité M.P. (Maladies Professionnelles) Le nombre de maladies professionnelles en 2008 dans le BTP représente 12,8% des maladies tous secteurs confondus pour 8 % des effectifs de la région. Page 25

26 Part du BTP dans les maladies professionnelles Année Nb MP avec 1ère dépense 13,5% 12,7% 12,7% 12,6% 12,8% Nb MP avec IPP 10,1% 11,8% 13,6% 14,0% 12,4% Nb MP Mortelles 17,3% 14,3% 14,8% 11,3% 8,3% Nb Jrs Arrêt 9,0% 12,5% 13,0% 12,4% 12,7% Tot Taux IPP 10,2% 13,2% 14,4% 14,7% 11,4% (source : ATLAS ) Les grands indicateurs montrent que la sinistralité AT du BTP dans le Nord-Pas-de- Calais correspond sensiblement à la sinistralité moyenne du territoire national La sinistralité AT moyenne régionale est globalement stable sur une période récente de 5 ans Les sinistralités AT et MP du BTP restent préoccupantes sur la région au même titre que sur l ensemble du territoire national Il s agit maintenant d identifier les populations et les activités particulièrement accidentogènes Page 26

27 2.2 Analyse de la sinistralité A.T Par typologie d entreprises Les accidents du travail ont plus souvent lieu dans des établissements plus petits Comparaison de l'indice de fréquence selon la taille d'établissement en 2008 BTP ,4 93,9 95,1 Tous secteurs 60 45,2 51,8 58,4 49, ,6 39,1 27, à 9 10 à à à et + (source : ATLAS Régional 2009/2010) 54% des accidents ont lieu dans des établissements de moins de 20 salariés, alors que seulement 44% des effectifs y travaillent. Ils touchent plus souvent des salariés plus jeunes Répartition des accidents 2008 par tranche d'âge BTP Tous secteurs 60,0% 50,0% 40,0% 41,5% 47,8% 36,7% 50,8% 30,0% 20,0% 10,0% 10,7% 12,5% 0,0% Moins de 30 ans de 30 à 49 ans 50 ans et plus (source : ATLAS Régional 2009/2010) Page 27

28 Les victimes d accidents de travail sont plus jeunes dans le secteur du BTP que dans les autres secteurs : 41,5% ont moins de 30 ans alors que la population salariée du BTP est de 31,5% dans cette tranche d âge. Ils touchent différemment les secteurs d activité Indice fréquence Structures gros œuvre 2 - Second œuvre bâtiment 125,22 133, Equip, et fluides bâtiment 4 - Terrass, démol, fond, 77,22 88, Superst, : ouvrages 55, (source : ATLAS Régional 2009/2010) C est dans le second œuvre que les accidents sont les plus fréquents : 37% pour 24% des effectifs. Page 28

29 2.2.2 Par métiers Une première approche consiste à identifier les groupes de métiers du BTP (groupement Bi) les plus touchés par le nombre d AT Nombre d'at avec arrêt par Groupement en 2009 Effectif en dizaines salariés AT avec arrêt (source : CARSAT) Les métiers du bâtiment les plus touchés sont ceux des groupements : B01 : Gros œuvre maçonnerie B02 : Autres gros œuvre et travaux en hauteur B04 : Plâtrerie B05 : Aménagements divers Pour les Travaux Publics : B12 : Construction de chaussées (N.B. : Pour les AT graves, les groupements de métiers identifiés restent les mêmes) Cette première analyse, ne fait que de mettre en évidence le grand nombre d AT dans les groupements d activités qui concentrent en même temps les plus gros effectifs. Page 29

30 Calcul d un indicateur de pertinence d action Il s agit maintenant de repérer quelles sont les activités (codes risques) de plus grande sinistralité à l intérieur de ces groupements d activité. Il s agit également de mettre en évidence une sur-sinistralité régionale sur certaines activités. Les statistiques d accidents de chaque activité/code risque pour les entreprises de la région permettent, par comparaison avec les chiffres correspondants au niveau national, de mettre en évidence une sur-sinistralité régionale dont l origine est à rechercher dans le contexte local. L indicateur de pertinence est calculé en utilisant les réponses chiffrées aux trois questions suivantes : o Pour chaque risque, les AT graves de la région sont-ils plus ou moins fréquents que la moyenne nationale? [indicateur VarTF = (NbAT avec IP région / Nb heures travaillées) / (NbAT avec IP France / Nb heures travaillées France)] o Pour chaque risque, y a-t-il dans la région plus ou moins d AT par rapport à l effectif du risque que la moyenne nationale? [indicateur VarIF = IF région / IF France] o Pour chaque risque, les AT coûtent-ils plus ou moins cher que la moyenne nationale? [VarTC = ((TG région / TG France) + (IG région / IG France))/2] L indicateur composite tient compte de l effectif. Afin de renforcer le caractère discriminant de l indicateur, la variable VarIF est préalablement élevée au cube. L indicateur d analyse se calcule donc comme suit : Indicateur = Effectif * VarTF * (VarIF) 3 * VarTC Page 30

31 Synthèse des principaux indicateurs de pertinence portant sur les effectifs régionaux les plus significatifs Groupement Risque Libellé de l activité Indicateur Effectif Nord-Pasde-Calais Bâtiment B04 454JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes 1961, B01 452AA Construction de maisons individuelles 636, B05 453AC Travaux d'installation électrique 620, B01 452VD Travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre (hors maisons individuelles) 568, B05 453EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité 546, B02 454CD Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 338, B02 452JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 314, Travaux Publics B12 452PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) 169, L identification des activités prioritaires doit être complétée par une identification des causes des AT, afin de pouvoir orienter des plans d actions spécifiques pour les secteurs concernés. Page 31

32 2.2.3 Par cause d accidents (éléments matériels) Répartition des causes d accidents du travail avec arrêt dans la région Nord-Pas-de-Calais en 2008 Chute de plain-pied 27,9% 31,8% Manut. manuelle 26,5% 24,7% Chute de hauteur Outils portatifs 10,1% 6,4% 16,6% 11,6% Masse en mouvement 9,3% 7,5% Machines 4,7% 3,5% Autres Levage 2,9% 1,0% 4,0% 8,4% BTP Tous secteurs Circulation 1,0% 2,2% (source : ATLAS régional ) En dehors des chutes de plain pied et des manutentions manuelles qui représentent plus de la moitié des causes, le BTP se distingue par une plus forte proportion d accidents dus et aux outils portatifs et surtout aux chutes de hauteur. En effet, le BTP se distingue par une plus forte proportion d accidents dus aux chutes de hauteur : près de 17% des A.T. avec arrêt contre 11 % tous secteurs confondus. Mais surtout, la chute de hauteur continue d être à l origine de 36% des accidents mortels et de 28% des accidents graves. (Source : ATLAS régional 2009). Les chutes de hauteur constituent donc le risque majeur du BTP en terme de gravité. Ces constats régionaux sont identiques au niveau national et les causes principales d accidents identifiées ici, touchent la plupart des activités du BTP. Les plans d action à définir en direction des activités prioritaires identifiées plus haut devront tenir compte de ces causes. Page 32

33 2.3 Analyse de la sinistralité M.P. Le nombre de maladies professionnelles en 2008 dans le BTP représente 12,8% des maladies tous secteurs confondus pour 8% des effectifs de la région. La prévention des risques de maladies professionnelles doit prendre en compte : - La sinistralité et ses enseignements issus des chiffres comptabilisés de déclarations de maladies professionnelles. - Les inquiétudes et alertes émanant des services de santé au travail dont l expérience de terrain combinée à l utilisation d indicateurs pertinents doit permettre de renforcer l efficacité de la prévention médicale primaire Par métiers Comme pour les accidents du travail, une première analyse, ne fait que de mettre en évidence le nombre plus important de MP dans les groupements d activités qui concentrent en même temps les plus gros effectifs : B01 : Gros œuvre maçonnerie, B02 : Autres gros œuvre et travaux en hauteur, B05 : Aménagements divers pour le Bâtiment et B04 : Plâtrerie-Peinture Et B12 : Construction de chaussées pour les Travaux Publics Sinistralité MP 2009 par groupement Bi dans le Nord-Pas-de-Calais Nb MP avec arrêt X100 Nb Jrs Arrêt IJ Nb IP MP X100 0 B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 Page 33

34 Mais on peut considérer que toutes les entreprises et activités du BTP sont touchées par les maladies professionnels. En effet, s agissant de risques à effets différés, la recherche des activités prioritaires perd de sa pertinence compte tenu de la mobilité fonctionnelle des salariés et du délai entre l origine et la reconnaissance de la maladie professionnelle Par tableaux de MP Nombre de MP par tableaux en 2008 dans le Nord-Pas-de-Calais Péri -articulaire : «geste et posture» Rachis Lombaires : «Port de charges» A 30B autres T.M.S. Amiante Les T.M.S. (Troubles Musculo-Squelettiques) représentent 80% des maladies professionnelles reconnues par l Assurance maladie. Depuis 10 ans, le nombre de cas indemnisé augmente de 16% en moyenne par an. Toutes les entreprises et secteurs d activité sont touchés par les maladies professionnels. Page 34

35 Et l amiante L application la plus répandue est l amiante-ciment, qui représente 90 % de l utilisation de l amiante, produit très utilisé dans le secteur du bâtiment, qui a contenu de l amiante jusqu à fin Ne croyons pas que le problème de l amiante est derrière nous : le secteur du BTP continue de payer le plus lourd tribut au problème de l amiante. Celui-ci reste une réalité permanente en particulier pour les entreprises de second œuvre. Pour tout travail de rénovation, d entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, électriciens, plombiers, peintres, sont assurés de rencontrer de l amiante. La carte des victimes de l amiante (tous secteurs confondus) ci-dessous montre l ampleur de la présence d amiante dans la région Nord-Pas-de Calais. (source : Fond d Indemnisation des Victimes de l Amiante) - Page 35

36 2.4 Synthèse de l analyse de la sinistralité et pistes d action Les AT restent deux fois plus fréquents chez les salariés du BTP que chez l ensemble des salariés. Les AT sont deux fois plus graves chez les salariés du bâtiment que chez l ensemble des autres salariés. Ils ont plus souvent lieu dans les petits établissements (< 20 salariés) Ils touchent plus facilement les salariés plus jeunes (< 30 ans) et les intérimaires Ils concernent dans le bâtiment les travaux de gros œuvre et de maçonnerie ou de maisons individuelles mais aussi davantage certains métiers du second œuvre, comme les travaux de peinture, de couverture, d électricité, de plomberie-sanitaire et de menuiserie. Et pour les travaux publics ils concernent davantage la construction et l entretien des chaussées. Ils sont plus fréquents dans le BTP à cause notamment: - des manutentions manuelles - des chutes de hauteur et de plain-pied - des outils portatifs En outre, le nombre de maladies professionnelles en 2008 dans le BTP représente 12,8% des maladies tous secteurs confondus pour 8% des effectifs de la région. Le BTP est aussi davantage concerné par les pathologies liées aux manutentions et aux vibrations (Risque T.M.S.) Déduction de pistes d action Les efforts doivent porter davantage sur les TPE/PME du second œuvre notamment. Les risques liés aux manutentions manuelles, et à l utilisation des outils portatifs devront pouvoir être traités dans le cadre d une action globale sur les T.M.S. Le risque de chute de hauteur constitue le risque majeur pour sa fréquence/gravité qui justifie des actions particulières. Les maladies professionnelles seront traitées dans le cadre d actions sur les risques chimique (CMR) avec une veille particulière sur l amiante. Les taux d accidents très supérieurs dans le BTP, confirment la nécessité de maintenir les efforts de formation et de connaissance en prévention avec une vigilance particulière pour les jeunes Ces pistes d action devront être menées en cohérence et en association avec les partenaires en prévention et autres acteurs et relais locaux. Page 36

37 3 Perspectives et évolutions : contexte et métiers De l évolution socio-économique et des technologies du BTP L activité du BTP connaît des évolutions cycliques liées à celle de l économie nationale. Ce contexte inédit depuis une cinquante d années induit de nouveaux enjeux. Du fait de niveaux d activité exceptionnels, l appareil de production connaît de profonds bouleversements. En y ajoutant les vagues importantes de départs à la retraite qui s opèreront au cours des dix prochaines années, les conséquences sur l emploi et les compétences seront particulièrement vives. Par ailleurs, à l intérieur même du secteur, les parts de marchés se modifient avec l évolution des réglementations, les nouvelles exigences en matière de développement durable et enfin la transformation des métiers avec la venue des nouveau produits et des nouvelles technologies. Ces éléments conduisent les acteurs du bâtiment à vouloir mieux anticiper, afin d orienter leurs choix stratégiques pour les années à venir. à la nécessité de l adaptation de la prévention des risques professionnels L expérience du passé en matière de risque professionnel montre à quel point nous devons rester vigilants vis à vis de tel ou tel progrès si révolutionnaire qu il soit. De plus en plus, le développement des technologies et des nouveaux rythmes de travail sont plus rapides que l avancée de nos connaissances de leurs effets sur la santé et la sécurité. La prévention en matière des risques comme les T.M.S. (Troubles-Musculo-squelettiques), les risques C.M.R. (Cancérigène Mutagène Reprotoxiques) ou les R.P.S. (Risques Psycho-Sociaux) fait maintenant partie du paysage de l évaluation des risques. Le développement de nouvelles techniques liés à l éco construction par exemple, suite au grenelle de l environnement ou à de nouveaux modes constructifs comme : - La pose et la maintenance de panneaux solaires - La réalisation de puits canadiens - La construction de maisons préfabriquées ou en briques monomur - Le recours à la préfabrication de masse sur les chantiers de gros œuvre - La construction de parcs d éoliennes - L utilisation de matériaux de recyclage Page 37

38 - L utilisation de nanomatériaux - La démolition radiocommandée -,.. doit se faire sans risque surajouté pour les opérateurs. Pour cela il conviendrait : D exercer une veille des nouvelles activités pour mesurer l ampleur du développement au niveau régional. Au niveau national, on estime que l activité de l amélioration de l efficacité énergétique, à elle seule, mobilise déjà emplois avec une hausse de 21% d ici à Un rapprochement avec les organisations professionnelles pour faire le recensement régional des entreprises qui se lancent sur ce marché est une première démarche. D identifier les activités prioritaires, en évaluant un indicateur de pertinence global pour la nouvelle activité à partir de la combinaison des indicateurs de pertinence des activités déjà connues et codifiées. Exemple : Matrice de détermination de la pertinence et de la combinaison des risques pour l activité de «Pose et maintenance des panneaux solaires» Activités émergentes Pose et maintenance des panneaux solaires Indicateurs des perspectives d évolution à 5 ans Nb d entreprises sur le secteur d activités Nb de permis de construire / Autorisation de travaux Métiers associés Pertinence Codes Risques Pertinence moyenne globale Risques principaux émergents A évaluer Métiers Pertinence par codes risques Couverture 452 JA 1 Chute de hauteur Plomberie Electricité Metallerie Menuiserie Echafaudage 452 JB 453 AC 454 DC 454 CD 452 TB 2 Manutention 3 électrisation/lignes aériennes 4 électrisation/panneaux 5 Brûlure D accompagner les entreprises ciblées à appréhender leurs nouveaux risques. Pour ces nouvelles activités les risques immédiats sont généralement identifiés. En revanche les entreprises ne sont pas toujours informées ou formées à appréhender des risques qu elles n avaient pas encore jusque-là rencontré dans leur activité habituelle. Les risques à effets différés sont parfois plus insidieux. Et le rapprochement avec les services de santé devraient permettre d anticiper encore davantage ces risques. Page 38

39 4. Les dynamiques des acteurs 4.1 Les services de l état Les DIRECCTE, constituées par décret n du 10 novembre 2009 sont des services déconcentrés de l Etat communs au Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi et au Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville placées sous l autorité du Préfet de Région. La création des DIRECCTE poursuit un triple objectif : 1. Créer un interlocuteur économique et social unique de l Etat, bien identifié, pour les entreprises, les salariés, les demandeurs d emplois et pour tous les acteurs socioéconomiques, renforçant ainsi la visibilité et la lisibilité des services. 2. Permettre une intervention globale et cohérente de l Etat, en articulant l appui au développement économique et l accent mis sur l importance de la ressource humaine dans la compétitivité qui repose sur deux piliers : l unicité de pilotage à l échelon régional et la mise en œuvre sur les territoires à partir d une analyse partagée des priorités et des enjeux. 3. Construire une organisation régionalisée pour améliorer la performance de l action publique en optimisant les mutualisations et les synergies entre acteurs locaux. Dans le cadre des directives du Directeur Général du Travail, le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi assure le pilotage des politiques d Etat en élaborant un plan d action régional. Les services de l inspection du travail, rattachés aux DIRECCTE, ont pour mission principale le contrôle de l application de la réglementation du travail, à laquelle s ajoutent des missions de conseil, de conciliation et d information de l autorité centrale. Dans la région Nord-Pas-de Calais, ce sont 42 inspecteurs et 798 contrôleurs du travail, répartis dans 41 sections qui contrôlent les établissements du secteur privé. En application du Plan Santé au Travail, l appui technique à l inspection a été renforcé par la création d une cellule régionale pluridisciplinaire, encadrée par un directeur régional délégué et d un directeur adjoint et constituée de cinq ingénieurs de prévention et d un poste de médecin à temps plein. Le plan d action régional mobilise les agents autour d actions concertées, lancées aux niveaux national, régional et local. Page 39

40 Le premier Plan Santé au Travail a permis de renforcer le cadre institutionnel de la santé au travail. Ce faisant, il a donné à l administration du travail et, notamment à l inspection du travail, de nouveaux moyens d intervention. Le domaine s est doté d un outil de développement des connaissances (l AFSSET) et d évaluation des risques professionnels à l échelle nationale. Cette préparation initiale vise à instaurer un contexte favorable pour atteindre un but précis : Instaurer une stratégie fine de prévention des risques et d accompagnement des salariés et des entreprises. Les deux objectifs stratégiques du PST2 sont : I. Diminuer les expositions aux risques d accidents du travail et de maladies professionnelles, avec pour résultats attendus : II. Une baisse de 25% des accidents du travail Une stabilisation des maladies professionnelles en réduisant les TMS Développer une politique de prévention contre les risques clairement identifiés notamment dans le BTP Les quatre axes d intervention majeurs retenus sont : 1. «Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu aux entreprises et à leurs salariés 2. Développer les actions de prévention des risques professionnels ciblés. 3. Renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés (PME). 4. Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention» L axe 2 du PST2 vise le renforcement et la coordination des mesures sur des risques jugés prioritaires : Le risque chimique Les troubles musculo squelettiques Les risques psycho sociaux Les risques routiers professionnels Les risques émergents (nano-particules et risques biologiques) Les spécificités du secteur prioritaire du BTP sont : Lot obligatoire santé et sécurité au travail dans le code des marchés Sensibilisation des maitres d ouvrage sur les obligations de la coordination de conception Page 40

41 Renforcement des contrôles sur le risque de chute de hauteur Co-activités et sous -traitance : tenir compte des nouvelles normes d organisation de l activité, outils de contrôle pour les inspecteurs du travail, intégration SST dans la réglementation des contrats de sous -traitance Surveillance des marchés des équipements de travail et de protection individuelle 4.2 CNAM et CARSAT Nord-Picardie Les CARSAT inscrivent leur action de prévention dans le cadre des plans nationaux (COG de la branche AT/MP et le PNAC qui en découle) définis entre l Etat et la CNAM pour la période Le Contrat d Objectifs et de Gestion (COG) se décline en un Plan National d Actions Coordonnées (PNAC) et en un Plan d Actions Régional (PAR). Dans le cadre du PNAC, les actions nationales visent notamment les TMS, CMR, RPS et risque routier et le secteur du BTP. Le PNAC a permis à la CNAM d élaborer une analyse plus fine pour le secteur du BTP et de compléter la liste des thèmes : Chutes de hauteur, Accidents liés aux manutentions et Hygiène et conditions de travail. Le socle commun de prévention est la première déclinaison concrète de ce plan. Il recense les exigences fondamentales pour les thèmes précités. Ce socle commun a vocation à constituer un cadre d action pour les opérationnels des CARSAT. Il est également conçu comme un outil d information et de sensibilisation des maîtres d ouvrages et des entreprises sur les obligations fondamentales qu ils doivent respecter. Ces risques concernent directement le BTP et constituent donc pour les CARSAT un premier cadre d action en direction du secteur. Le PAR de la CARSAT Nord-Picardie apporte des actions complémentaires en direction du risque amiante et du risque de chute de hauteur avec la mise en place d aides financières simplifiées pour l acquisition de matériels d échafaudage MDS, la formation des maitres d ouvrage et le ciblage d une centaine d entreprises. Du point de vue des publics cibles, la COG demande notamment aux CARSAT d orienter leurs actions en direction des PME et TPE ainsi que des salariés seniors et des intérimaires. Ces cibles correspondent à des publics pertinents pour le secteur du BTP. Enfin, la coordination et le travail en partenariat constituent deux dimensions fortes de la COG. L accent est mis notamment sur la signature de conventions avec les services de santé au travail. Page 41

42 4.3 Les services de santé au travail La réforme de la santé au travail de a formellement introduit la notion de pluridisciplinarité (avec la création des IPRP intervenants en prévention des risques professionnels) et la transformation formelle des services de médecine du travail en services de santé au travail. L objectif de la nouvelle étape fixé par l Etat est de transformer véritablement les services de santé au travail en services de prévention de la santé au travail, en donnant la priorité à une approche construite autour d un collectif de travail complétée, en second lieu seulement, d une approche individuelle dont médicale. Pour ce faire, un véritable pilotage national et régional des orientations des SIST est prévu. Des conventions sont prévues entre SIST, DIRRECTE, CARSAT et l OPPBTP le cas échéant. Dans le BTP, une logique de branche prévaut depuis longtemps, avec la création de SIST spécialisés BTP dans des services interprofessionnels, et de l OPPBTP. La Direction Générale du Travail invite SIST et OPPBTP à se rapprocher dans cette logique. Les services de santé au travail procèdent à des études de postes et à des actions de prévention des risques professionnels. Ils participent aussi à des actions de santé en milieu de travail et à des études et enquêtes épidémiologiques. Les services de santé au travail de la région peuvent solliciter l ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) qui, travaillant en lien avec le pôle universitaire du CHRU, représente un appui scientifique. En matière de recherche, le GIP-CERESTE (Centre d études et de Recherche en Santé Travail Environnement) est un groupement d intérêt public constitué par l Université de Lille 2, la Région Nord-Pas de Calais, la CARSAT Nord-Picardie, le CHRU de Lille et l ISTNF. Les axes de recherche du GIP-CERESTE sont les toxiques professionnels et environnementaux. Dans le Nord-Pas de Calais, certains services de santé opèrent des regroupements afin de mutualiser les moyens et les compétences afin de mieux répondre aux exigences fixées par le décret de juillet 2004, relatif à la réforme de ma médecine du travail. De ce fait, les associations Pôle Santé Travail Métropole Nord de Lille, l AISST de Lille, l AIMST de Roubaix et le STFA de Caestre ont décidé de s organiser en opérant une fusion sous le sigle «Pôle Santé Travail». L AIST de Louvroil et le SISTA de Fourmies ont fusionné pour le «SST Sambre Avesnois». Il existe donc aujourd hui, 8 services de santé au travail interprofessionnels. Page 42

43 A ce jour, des actions communes sont prévues d être engagées entre l OPPBTP et Pôle Santé Travail ainsi qu avec l AST L ARACT Structure paritaire, elle a pour mission d aider les PME régionales à conduire leurs projets de changement et de faciliter le dialogue social dans différents domaines de compétences comme : la gestion des âges, la santé au travail et la prévention des risques professionnels, les compétences et organisation, les changements technologique et organisationnel. L ARACT est composée de spécialistes en organisation du travail, ergonomie, ressources humaines, gestion de projet, montages d actions collectives, Page 43

44 4.5 Les organisations professionnelles et syndicales Les partenaires sociaux sont impliqués dans tous les organismes paritaires qui s occupent de la santé au travail, notamment la CARSAT, l OPPBTP, l ARACT et les services de santé au travail. Les organisations professionnelles d employeurs et certaines organisations syndicales de salariés ont donné mission à l ORST (Observatoire Régional Santé au Travail) du Nord Pas de Calais de promouvoir, en liaison avec la CARSAT, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d hygiène et de prévention. L ORST doit permettre d alimenter les différents acteurs dans les plans santé travail, santé publique et environnement en matière de prévention des risques professionnels, mais aussi d enrichir les connaissances sur les expositions et permettre au salarié l exercice de son droit à réparation. Le Comité Technique Régional du BTP (CTR B) de la CARSAT développe des programmes propres à partir des priorités identifiées conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Certaines organisations professionnelles, ainsi que des chambres consulaires (CCI, Chambres des métiers) se sont également impliquées dans des actions d appui et d accompagnement des PME et TPE en matière d évaluation des risques, et de gestion des risques santé/sécurité au travail et environnement. Les relations avec les permanents des organisations, toujours positives, s enrichissent des rencontres régulières, individuelles/départementales ou collectives/régionales, qui maintiennent à jour les informations nécessaires sur l actualité des structures et de la profession. Synthèse des caractéristiques des partenariats avec les organisations professionnelles Bon/Soutenu Correct/Régulier Léger/Episodique Perfectible/Ponctuel Qualité des relations Relais d informations (lettre mensuelle) Organisations de réunions prévention Actions type PREVAL/DU Sollicitation de l OPPBTP sur des questions techniques CAPEB FFB FRTP FNSCOP Page 44

45 De leurs côtés, les organisations syndicales de salariés sont de plus en plus mobilisées sur ces thèmes. Elles s appuient notamment sur l ORST, et mènent un travail d animation et de formation de leurs réseaux dans les CHSCT des entreprises. La concertation associant les partenaires sociaux et tous les acteurs de la santé au travail en région se poursuit au sein du CRPRP (Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels). 4.6 L OPPBTP Organisation L OPPBTP est régit par le décret n en date du 28 août L OPPBTP, organisme paritaire, comprend un comité national et des comités régionaux qui comprennent chacun, dix membres dont cinq désignés par les organisations professionnelles d employeurs les plus représentatives et cinq par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives. Le conseil national détermine les orientations de l organisme et fixe le programme annuel conformément à la politique générale de prévention et d amélioration des conditions de travail définie par le Ministre chargé du travail en concertation avec les organismes chargés de la sécurité de la santé et de l amélioration des conditions de travail. Le comité régional adopte le programme régional d action annuel en cohérence avec celui défini par le conseil du comité national. Missions «Contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels ou à caractère professionnel ainsi qu à l amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP adhérentes : Participe à la veille en matière de risques professionnels Conduit les études relatives aux conditions de travail Analyse les causes des risques professionnels Suscite les initiatives des professionnels de la branche du bâtiment et des travaux publics ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le processus de construction pour une meilleure prise en compte dans les procédés de fabrication Propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d expérience organisé par la profession Exerce des actions d information et de conseil en matière de prévention Page 45

46 Contribue à la formation à la sécurité Participe aux travaux menés dans le cadre de l Union Européenne dans son champ de compétences» Informations devant lui être communiquées Doivent être communiqués au comité régional : L ordre du jour des réunions des CHSCT, un représentant du comité régional peut y participer. Par les chefs d entreprises adhérentes, dans les 48 h, toute déclaration «d accident grave, c'est-à-dire ayant entrainé la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou ayant révélé un danger grave même si les circonstances ont pu être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Ils communiquent au comité régional, à sa demande tous renseignements statistiques nécessaires à l exercice de sa mission» Modalités d action de l OPPBTP Depuis 2001, afin de valoriser son savoir faire et accroitre sa visibilité, l OPPBTP a structuré ses méthodes d intervention en cinq grands axes et deux grands modes. Premier axe : le conseil La démarche de progrès (DDP) est venue formaliser le travail d accompagnement des entreprises en pointant la responsabilité du chef d entreprise. En appui de cette démarche plusieurs outils de prévention ont été développés : PREDIAG, PRECHAN, AUTODIAG, qui permettent la production de tableaux de bord pour les dirigeants d entreprises même artisanales. Cette démarche de conseil s est encore simplifiée notamment pour les entreprises artisanales avec la mise en place de PREVAL : il s agit de dégager quelques priorités simples d action, en lien avec le document unique. Pour l évaluation des risques (générale et risques chimiques) l OPPBTP a développé des méthodes spécifiques et des bases métiers (MAEVA-BTP et LARA-BTP). La base de données en ligne SPOTH-BTP vient proposer des solutions pratiques de prévention en appui de ces démarches. Enfin pour les sujets émergents importants que constituent l amélioration des conditions de travail et la maitrise des risques différés, l OPPBTP a conçu et développé des approches originales et innovantes en lien avec des spécialistes (ergonomes,..) et les institutionnels de la prévention (INRS,..) : ADAPT-BTP et la méthode MAECT. Deuxième axe : les actions de formation L OPPBTP intervient en Formation Professionnelle Continue (FPC) et en formation initiale (FI) soit en direct, soit en ingénierie de formation, soit en partenariat avec des prestataires sélectionnés. Page 46

47 L offre FPC du catalogue VISION couvre le champ des principales formations réglementaires obligatoires, mais s étend également à la FPC non réglementaire et à la formation de l encadrement. Dernière offre au catalogue, PREV ACTION est un ensemble de modules cohérents qui cible l entreprise du dirigeant aux opérateurs en passant par l encadrement. En formation initiale (Ecoles d ingénieurs, IUT, ), un effort particulier est déployé en direction des apprentis, notamment en partenariat avec le CCCA-BTP. Enfin, l OPPBTP intervient dans la formation des coordonnateurs SPS, des médecins du travail du BTP, et auprès des IPRP, des inspecteurs du travail, Troisième axe : les publications Depuis sa création, l OPPBTP est un grand fournisseur de publications le plus souvent à caractère technique dans le domaine de la prévention dans le BTP. Citons la revue mensuelle PREVENTION BTP, les publications techniques (Pratiques métiers, Fiches prévention, ), la lettre juridique et de nombreux autres supports : affiches, flyers, CD- Rom, Le site internet offre une présentation générale de l OPPBTP, de ses services et prestations et propose de nombreuses rubriques (veille réglementaire, FAQ, ) et ses sites associés ( SPOTH- BTP.fr, MAEVA-BTP.fr, ). Quatrième axe : la promotion Plusieurs modes d intervention ont été utilisés ces dernières années : - Les campagnes de communication à thème (conduite addictive, MS, ) - Les campagnes «100 min pour la vie» rassemblant des sessions de salariés du BTP avec un premier volet sur les gestes qui sauvent puis un second volet axé sur la sensibilisation à la prévention (EPI, chutes de hauteur, TMS, addictions, ) - Actions en partenariat avec les organisations professionnelles et syndicales (OPS) : promotion de bonnes pratiques, journée de la prévention, permanence dans les OPS, salons professionnels, - Présence lors des salons professionnels majeurs : Batimat, Intermat, Préventica, - Interventions dédiées prévention lors des AG nationales et régionales des OPS. Cinquième axe : les études L OPPBTP, notamment par l intermédiaire du service études et recherches appliquées, des ingénieurs de prévention et des médecins-conseils, conduit un certain nombre d études importantes en matière de prévention. Il peut s agir d enquête après accident, de l observation de pratiques professionnelles permettant de formaliser des propositions d ordre réglementaire au Ministère. Ces études peuvent aussi conduire à des publications, des développements avec des fabricants, de nouveaux référentiels métiers. Page 47

48 Le périmètre des études peut s étendre au-delà de la France et donner lieu à des partenariats avec des homologues européens notamment (Bilbao, ) Deux grands modes d intervention 1- L OPPBTP intervient en direct auprès des entreprises du BTP Il peut s agir d interventions personnalisées (contrat de progrès, formation, ) destinées à une seule entité. Il peut s agir d interventions collectives (approche par métier par exemple, réseau de correspondants prévention, campagne de sensibilisation, ). Ces interventions peuvent être conjointes (avec des médecins du travail, des CARSAT, ). Elles peuvent aussi être fortement relayées par des OPS (action Préval/DU, ). Enfin, elles peuvent s inscrire dans des cadres existants : réunion de CHSCT, CISSCT, 2- L OPPBTP intervient en promoteur indirect - En agissant auprès des donneurs d ordre (MO publics et privés) dans le cadre de partenariat (GRT Gaz, Maisons individuelles, France Telécom, Accor, ) - En agissant auprès de fabricants : labellisation des EPI (gants de maçons, ) - Par l intermédiaire d organismes de formation sélectionnés (stages échafaudages, convention Apave, ) - En aidant via BTP Banque à l investissement en matériel, avec des prêts bonifiés. Plan horizon 2015 Le Plan horizon 2015 définit les orientations de l OPPBTP pour les années : 1. Démultiplier l impact des actions de terrain dans les entreprises de BTP Accompagner les acteurs de terrain, notamment les IPRP des SIST Retour et partage d expériences Mobiliser tous les acteurs salariés-employeurs-réseaux Développer tous les facteurs de motivation Activités et risques prioritaires 2. Agir en amont des entreprises de BTP et des chantiers Formation initiale Maitrise d ouvrage, maitrise d œuvre et CSPS Fabricants de matériaux, matériels et normalisation En privilégiant la complémentarité d action avec les autres acteurs de la prévention régionaux et l Etat, la CNAMTS, l INRS, l ANACT, Le Plan Régional de Prévention s inscrit dans la logique du Plan horizon. Page 48

49 - convention Apave, ) - En aidant via BTP Banque à l investissement en matériel, avec des prêts bonifiés. Plan horizon 2015 Le Plan horizon 2015 définit les orientations de l OPPBTP pour les années : 3. Démultiplier l impact des actions de terrain dans les entreprises de BTP Accompagner les acteurs de terrain, notamment les IPRP des SIST Retour et partage d expériences Mobiliser tous les acteurs salariés-employeurs-réseaux Développer tous les facteurs de motivation Activités et risques prioritaires 4. Agir en amont des entreprises de BTP et des chantiers Formation initiale Maitrise d ouvrage, maitrise d œuvre et CSPS Fabricants de matériaux, matériels et normalisation En privilégiant la complémentarité d action avec les autres acteurs de la prévention régionaux et l Etat, la CNAMTS, l INRS, l ANACT, Le Plan Régional de Prévention s inscrit dans la logique du Plan horizon. Page 49

50 340 Avenue de la Marne Bâtiment 10 Parc Europe Marcq en-baroeul Tél : Fax : lille@oppbtp.fr L OPPBTP au niveau de la région Nord-Pas-de-Calais (INDICE E : actualisation 2015) Médecin conseil Nord Pas-de-Calais Christian MOREL Paul FRIMAT Chef d Agence Marc SOLER Assistante d agence Myriam CEPPINI Gestionnaire de Formation Régine CLAY Ingénieur de prévention Eric BERTOUT Conseillers en Prévention Assistante d équipe Anita RENAUT Cadre de prévention / Responsable national CAP Prévention Frédéric DELAPLACE Cadre de Prévention Hervé MACE Conseiller en Prévention Philippe DERVAUX Cadre de formation Jean-Pierre CICERI Conseiller en Prévention Christophe SCHIARATURA Conseiller en Prévention Aurélie OBEIN Cadre de formation Pascal GITS Référent régional Formation Philippe PLUVINAGE Chef de projet FI national Référent bois Gérald Leroy Conseiller en Prévention Bérangère WITDOUCK Conseiller en Prévention Tony BOET L agence de Lille est composée de : 1 chef d agence, 1 ingénieur de prévention 3 assistantes (agence, formation, équipe) 2 formateurs 6 conseillers en prévention et 1 cadre référent Cap Prévention et 1 référent bois et F.I. 1 référent régional assure le relais entre la Direction Régionale Nord Est et le service formation national. En appui, 1 médecin-conseil apporte son expertise médicale à l équipe de l agence et participe à la conduite des partenariats avec les SIST de la région Page 50