PLAN REGIONAL DE PREVENTION

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1 PLAN REGIONAL DE PREVENTION Plan Régional de Prévention du BTP Région Nord Pas de Calais Actualisation 2015 Nord-Pas-de-Calais 2015 Validé le 4 décembre 2014 Page 1

2 Indice A Novembre 2010 Création du PRP Nord-Pas-de-Calais (actualisation 2011) Indice B Novembre 2011 Actualisation 2012 : - Adaptation 1.2 : Les bassins d activités et types de chantiers - Adaptation 4.6 : L OPPBTP Indice C Décembre 2012 Actualisation 2013 : - Ajout 1.5 : Les établissements de formation initiale en BTP - Adaptation 5.3 : Les fiches-actions : Ajout fiche-action 0.5 : «Conseil et accompagnement des entreprises-développer la prévention» Adaptation fiche-action T.5 «Risques liés à la présence d amiante» Ajout fiche-action T.6 «Electricité nouvelle législation» Adaptation Fiche-action H.1 «formation des apprentis CFA BTP» et H.2 «formation initiale» - Adaptation 1.3 : Les grandes opérations de construction - Adaptation 4.6 : L OPPBTP au niveau de la région - Adaptation 5.3 : Les fiches-actions : Contexte et enjeux Axe 2 «Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP» Adaptation fiche-action O.1 : «Développer l évaluation des risques et le Document Unique dans les TPE et les PME» Adaptation fiche-action O.2 «Associer les grandes entreprises» Adaptation fiche-action O.3 «Associer les maitres d ouvrage» Adaptation fiche-action O.4 «Associer les entreprises de travail temporaire» Adaptation fiche-action T.4 «Risques CMR» Adaptation fiche-action T.5 «Risques amiante» Ajout fiche-action T.7 «Pénibilité» Adaptation Fiche-action H.1 «formation des apprentis CFA BTP» Adaptation Fiche-action H.2 «formation initiale» Adaptation Fiche-action H.3 «Développer la formation en entreprises» Adaptation Fiche-action H.4 «Promouvoir la prévention Réseaux et presse» Page 2

3 Indice D Validé le 5 Décembre 2013 Actualisation 2014 : Adaptation fiche-action O.2 «Associer les grandes entreprises» Adaptation fiche-action T.1 «Chutes de hauteur» Adaptation fiche-action T. 3 «Risques TMS» Adaptation fiche-action T.7 «Pénibilité» Adaptation Fiche-action H.1 «formation des apprentis CFA BTP» Adaptation Fiche-action H.2 «formation initiale» Adaptation Fiche-action H.3 «Développer la formation en entreprises» Adaptation Fiche-action H.4 «Promouvoir la prévention Réseaux et presse» Indice E Actualisation 2015 : Adaptation 4.6 L OPPBTP : «organisation régionale» Adaptation fiche-action O.1 : «Développer l évaluation des risques et le Document Unique dans les TPE et les PME» Adaptation fiche-action O.2 «Associer les grandes entreprises» Adaptation fiche-action O.4 «Associer les entreprises de travail temporaire» Adaptation fiche-action T.1 «Chutes de hauteur» Adaptation Fiche-action H.4 «Promouvoir la prévention Réseaux et presse» Page 3

4 Sommaire 0 Préambule 0.1 Environnement institutionnel Méthode de construction du PRP BTP 1 Caractéristiques typologiques de la région 1.1 Introduction 1.2 Les bassins d activités et les types de chantier (indice C : actualisation 2013) 1.3 Typologie des entreprises 1.4 Caractéristiques de la main d œuvre Les établissements de formation initiale en BTP 2 - Sinistralité 2.1 Contexte régional 2.2 Analyse de la sinistralité AT Par typologie d entreprises Par métiers Par causes d accidents 2.3 Analyse de la sinistralité MP Par métiers Par tableaux MP 2.4 Synthèse de l analyse de la sinistralité et pistes d action 3 Perspectives et évolutions : contexte des métiers Page 4

5 4 Les dynamiques des acteurs 4.1 Les services de l Etat 4.2 CNAM et CARSAT Nord-Picardie 4.3 Les Services de Santé au Travail 4.4- L ARACT 4.5 Les Organisations Professionnelles 4.6 L OPPBTP (indice C : actualisation 2013) (indice E : actualisation 2015) 5 Objectifs et actions 5.1 Les axes principaux (indice C : actualisation 2013) 5.2 Programme d actions du Plan Régional de Prévention du BTP Fiches actions avec indicateurs (indice D : actualisation 2014) (indice E : actu. 2015) 6- Glossaires 6.1 Définition des services et outils OPPBTP 6.2 Liste des abréviations Page 5

6 0. Préambule 0.1 Environnement institutionnel La santé au travail : un enjeu majeur de santé publique La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est l un des fondements du système de protection sociale et de relations professionnelles. C est une condition du progrès économique et social. L objectif de développement de la santé et du bien-être au travail, et d amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour la politique sociale des années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail ressenti par un certain nombre de salariés, à réduire les accidents matériels, à prévenir l usure au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle. La prévention des risques professionnels est également un facteur clé d efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises. Environnement politique de la santé au travail : espaces de programmation, de consultation et de mise en œuvre. La loi de santé publique du 9 août 2004 a confié au Préfet de Région la responsabilité de l élaboration d un Plan Régional de Santé Publique (PRSP) qui doit comporter un programme de prévention des risques liés à l environnement et au travail. En effet, le niveau régional est considéré comme le niveau pertinent pour coordonner et mettre en œuvre les actions de santé publique. Le PRSP s articule de manière étroite avec d autres programmes gouvernementaux : plan national santé-environnement, plan cancer,. Le Plan Régional de Santé au Travail (PRST) constitue le volet «Santé Travail» du PRSP. Il définit des mesures opérationnelles, cohérentes avec le Plan national de Santé au Travail (PST) Le premier Plan national Santé au Travail a permis de donner une visibilité aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en affichant des priorités claires, en développant la connaissance et l évaluation des risques professionnels. Page 6

7 L objet du nouveau Plan Santé au Travail (PST ) est de structurer de manière plus rationnelle et efficace l action publique : - en recherchant des synergies avec l ensemble des plans gouvernementaux et avec les conventions de gestion et les contrats de progrès des organismes de sécurité sociale, notamment la COG AT-MP et d autres institutionnels de la prévention - en mobilisant les organisations professionnelles et syndicales - en plaçant les entreprises chefs d entreprises et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de la stratégie qu il décline Il a été élaboré en associant les administrations concernées, les organismes de prévention et les partenaires sociaux dans le cadre du Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Au niveau régional, la consultation est menée au sein des Comité Régionaux de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP). Les mesures majeures du PST Quatre axes majeurs sont prévus d être mis en œuvre dans les objectifs du PST (PST2) présenté au COCT : - «Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu aux entreprises et à leurs salariés - Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique et CMR, et des troubles musculosquelettiques - Renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils les mieux adaptés - Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention» La réforme de la médecine du travail vise à développer l action préventive des services de santé au travail qui implique le développement de la pluridisciplinarité en direction notamment des PME et TPE qui constituent l essentiel de leurs adhérents. Les services de santé au travail restent en effet les acteurs pivots de la relation avec l entreprise et les salariés. Page 7

8 0.2 Méthode de construction du PRP BTP L action 16 du PST 2, cible le BTP comme un secteur prioritaire. Le statut d organisme de branche de l OPPBTP depuis plus de 60 ans, lui confère une prédisposition pour proposer un Plan Régional de Prévention BTP étroitement articulé avec le PRST et en cohérence avec le PAR (Plan d Actions Régional) de la CARSAT. Outre sa connaissance du milieu du BTP : son organisation, ses techniques, son langage, sa culture, l OPPBTP dispose au sein du Conseil du Comité Régional, des représentants des organisations professionnelles et syndicales dans le secteur. Le programme stratégique du présent PRP BTP est élaboré à partir : - du PST 2 - du Plan Horizon national de l OPPBTP (en cohérence avec le décret de 2006) De nombreuses références bibliographiques et notamment «l ATLAS Régional de la santé au travail dans le Nord Pas de Calais», ont servies à établir un diagnostic du contexte régional et à dégager les actions prioritaires cohérentes avec les axes prioritaires du PST 2 et les moyens à disposition. L ensemble du personnel de l agence OPPBTP du Nord Pas de Calais a contribué à l élaboration du PRP BTP en fonction de sa connaissance du terrain. L espace de consultation est le Conseil du Comité Régional La mise en œuvre des actions requiert la synergie, induite par le PST 2, avec les autres acteurs institutionnels de la prévention (DIRRECTE,CARSAT, Services de santé au travail (SIST), ), les organisations professionnelles et syndicales, les entreprises et autres intervenants dans l acte de construire. ORIENTATIONS NATIONALES OPPBTP (Plan horizon) ORIENTATIONS DES PARTENAIRES (ETAT, CNAM) PROJET DE PRP PERSONNEL OPPBTP - DIRECCTE CARSAT SIST CONSEIL DU Comité Régional PRP ANALYSE TERRAIN Le programme d actions proposé au chapitre 5 est justifié par un diagnostic des caractéristiques de l activité régionale, de la sinistralité et des dynamiques de prévention locales. Page 8

9 1. Caractéristiques typologiques de la région 1.1 Introduction Contexte socio-économique global de la région Alors que la France affiche une densité moyenne de 113 habitants au kilomètre carré, le Nord- Pas-de-Calais se démarque avec 324 hab/km². Il s'inscrit clairement dans l'europe du Nord- Ouest, l'une des zones les plus urbanisées de la planète. Avec plus de 4 millions d habitants, la région Nord Pas de Calais est la troisième région de province. Sa population apparaît comme la plus stable de toutes les régions de France et aussi la plus jeune après l île de France. Le Produit Intérieur Brut place la région au quatrième rang métropolitain. Cependant, le PIB par habitant n apparaît qu au vingtième rang des régions françaises. En 2007, 1,46 million de personnes ont un emploi dans la région et le chômage atteint 12,8%, soit 3 points de plus que la valeur nationale. C est également dans le Nord Pas de Calais où l espérance de vie apparait la moins favorable. Dans notre région peut être plus qu ailleurs, la santé au travail apparaît comme un des maillons essentiel de la chaine influençant l état de santé global de la population dans son ensemble. Selon le centre d études pour l emploi, «les différences d espérance de vie dans une même génération condensent un ensemble de facteurs liés au mode de vie, dans ses multiples dimensions sociales et personnelles» dont font parties les expositions à des pollutions mais aussi des conditions délétères de travail. Caractéristiques du système de production régionale L histoire économique de la région Nord Pas de Calais s est fondée sur trois piliers: Le charbon (dernière mine fermée en 1990) La sidérurgie déplacée de la région Sambre/ Valenciennois vers la région Dunkerquoise Le textile Aujourd hui, le système de production régionale s est tertiarisé en regroupant 75% des emplois. Le Nord Pas de Calais a, en effet, la particularité d accueillir de grandes enseignes de la vente à distance (issu de l activité du textile) et de la grande distribution. (Source INSEE 2009) Les entreprises industrielles restent bien implantées dans la région puisqu elles emploient 25% des salariés du secteur privé quand cette proportion est de 21% au niveau national. L industrie régionale est spécialisée dans le transport (automobile, ferroviaire), la métallurgie, les Page 9

10 industries des produits minéraux et le textile et l industrie agroalimentaire. La région se situe également au 6 ème rang concernant le nombre d entreprises SEVESO. L activité du BTP en région Nord-Pas-de-Calais Fin 2008, le BTP dans la région Nord-Pas-de-Calais comptait 8630 entreprises (11% des établissements privés régionaux) qui emploient plus de salariés (8% des salariés du privé, identique à la moyenne nationale). Répartition de l emploi dans le BTP comparable à la moyenne nationale Répartition de l'emploi national par secteurs (2008) Chimie 2% Bois 3% Commerces 13% Services 51% metallurgie 10% BTP 8% Transports 12% Répartition de l'emploi régional par secteurs (2008) Bois 4% Chimie 3% Commerces 12% metallurgie 11% BTP 8% Transports 10% Services 51% Page 10

11 Au tournant de 2008 et de 2009, l'activité économique a plongé. Le BTP en région Nord-Pas-de-Calais a ainsi enregistré un taux de chômage record (21,9%) par rapport au taux moyen national (13,4%). Le Nord Pas de Calais s inscrit en effet, en 2009, parmi les régions ou le recul de la construction neuve a été le plus marqué. Le nombre de logements individuels et collectifs construits en 2009 chutent de 24 % par rapport à 2008 : seuls logements ont été mis en chantier contre plus de en La construction de locaux à usage autre qu habitation s'élève à 1,5 million de m2 en 2009 contre plus de 2 millions l année précédente (-29%). De plus, les autorisations de construire délivrées en 2009 sont en baisse de 23% par rapport à Seuls, les entrepôts et bâtiments publics voient les surfaces de construction augmentées par rapport aux années antérieures. La formation initiale : un atout régional Dans ce contexte marqué par les difficultés et les incertitudes, l'enseignement reste un atout pour le BTP régional. Dans ce secteur, la formation initiale est très présente dans la région : le Nord Pas de Calais est la 3 ème région pour le pourcentage de jeunes en formation initiale (voie scolaire et apprentissage) sur les effectifs salariés (17,7 % contre 13,6% au niveau national) Le Nord Pas de Calais est au cœur de la mégalopole Européenne Un contexte socio-économique plus dur qu ailleurs Une région de tradition industrielle et créative dans le tertiaire Une région jeune et dynamique en formation initiale Page 11

12 1.2 Les bassins d activités et les types de chantier Moins de logement d habitation, des investissements publics et des surfaces industriels et commerciales En 2009, sur le Nord Pas de Calais, la moitié du chiffre d affaire du secteur construction (GO+SO+TP) relève de la construction neuve principalement répartie sur les bâtiments industriels et entrepôts compte tenu de la densité industrielle et du tertiaire. Et aussi sur les édifices de service public compte tenu de la densité des infrastructures pour la population. Le BTP est présent sur tous les territoires de la région La part qu il représente varie selon les zones d emploi mais elle ne descend guère en dessous de 6% ni n excède 11%. Cela confère donc au BTP une caractéristique qui le différencie des branches de l industrie, généralement concentrées sur quelques territoires. Mais quatre zones d emploi se distinguent Les quatre zones régionales d emploi les plus importantes sont : Lille (Nord) Roubaix-Tourcoing (Nord) Valenciennes (Nord) Lens, Arras (Pas de Calais) A elles seules, ces 4 zones d emploi concentrent plus de la moitié des effectifs salariés du BTP (55,4%). On retrouve donc une large implantation des entreprises du BTP sur ces secteurs et plus globalement sur le département du Nord. Pas De Calais : 3261 entreprises salariés En 2009 NORD : 5369 entreprises Page 12

13 Les grandes opérations de construction La majorité des grandes opérations de construction pour la période concerne donc des chantiers sur ces 4 zones, et correspond aux secteurs économiques régionaux mis en évidence comme : les équipements publics comme les transports ou la grande distribution. Port Calais 2010 / M Terminal méthanier Et Gazoduc «Hauts de France» 2012 / ,5 Md Ecoquartier Roubaix Projet sur 15 ans 174 M Canal Seine Nord (Plateforme multimodale) Période :???? 450 M Station d épuration Marquette 2011 / M Rénovation du stade de Lens 2013 / M Tramway Valenciennes 2011/ M 63 % des entreprises et des salariés sont inscrits dans le Nord Moins de logement d habitation, des investissements publics et des surfaces industriels et commerciales De grandes opérations concentrées sur 4 zones Page 13

14 1- Structures gros oeuvre et clos couvert 2-Second oeuvre bâtiment 3-Equip. et fluides bâtiment 4-Terrass. démol. fond. spéc. réseaux enterrés 5-Superst. : ouvrages d'art, travaux routiers Plan Régional de Prévention du BTP Région Nord Pas de Calais Actualisation Typologie des entreprises Le BTP dans la région se distingue de la branche au niveau national le poids des grands établissements est plus marqué dans la région La part de l emploi de la branche revenant aux petites unités de moins de 10 salariés est de près de 10 points plus élevée en France que dans le Nord Pas-de-Calais ; c est exactement l inverse pour les établissements de 20 salariés et plus ; et dans cette catégorie, l écart est surtout imputable aux unités de 50 salariés et plus qui emploient 31% des salariés du BTP dans la région contre 25% en France. Répartition des salariés du BTP par taille Comparaison région-france en ,0 25,0 15,0 5,0 11,7 Source : Unedic 17,9 18,5 17,6 17,6 15,0 1- De 1 à 4 salariés (En %) 2- De 5 à 9 salariés 3- De 10 à 19 salariés 24,4 24,2 21,1 18,0 4- De 20 à 49 salariés Région 5- De 50 à 199 salariés France 7,1 6, salariés et plus un peu moins de second œuvre mais plus de travaux publics dans la région La part du second œuvre du bâtiment dans l ensemble du BTP de la région est de 2 points inférieure à celle observée en France. A l inverse, les travaux publics sont plus représentés en Nord Pas-de-Calais et notamment dans l industrie routière. Ce constat est cohérent avec celui effectué sur la répartition par taille ; c est dans le second œuvre que le poids des petites entreprises dans l emploi est le plus élevé. 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 Répartition des salariés du BTP par grands corps de métiers : comparaison région-france en ,4 33,2 23,4 25,4 (En %) 23,323,0 7,2 Région France 12,7 9,5 8,9 Source : Unedic Page 14

15 Répartition des effectifs du Nord Pas de Calais par codes d activités Effectif par Groupements d'activités (2009) Nb SE Effectif B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 Nb SE Code Groupement Nbre SE Effectif Effectif moyen B01 GO Maçonnerie B02 autres GO & Tx hauteur B03 Serrurerie & Fermetures métal B04 Plâtrerie B05 Aménagements divers B06 Construction métallique B07 Ouvrages d'art (hors métal) B08 Terrassements B09 Fondations spéciales, forages B10 Travaux souterrains 2 0 B11 Travaux maritimes & fluviaux B12 Construction chaussées B13 Voies ferrées B14 Tx urbains, hygiène, canas B15 Construction entretien lignes B16 Activités diverse B17 Conseil, assistance; Déco int Bureau Total (SE : Sections d établissements définis par la CARSAT) Page 15

16 Détail du groupement d activités B05 (aménagements divers) Effectifs par Groupement B SE Effectif 0 453AC 453CA 453CB 453EA 453FB 453HC 454FB 454LC SE Code groupe Intitulé SE Effectif Eff. Moyen 453AC Electricité CA Isolation CB Retrait d'amiante EA Plomberie Sanitaire FB Aéraulique, frig. et clim HC Stores et enseignes FB Carrel.& sols souples LC Aménagts particuliers Total effectif % d entreprises de -10 salariés contre 37% pour la France Poids des établissements de + de 50 salariés : 31% contre 25% pour la France Un peu moins de second œuvre mais plus de travaux publics Mais 80% de l effectif total salariés travaillent dans des entreprises de Bâtiment à part égale entre gros œuvre et second œuvre Page 16

17 1.4 Caractéristiques de la Main d Œuvre les salariés sont plus jeunes dans le BTP La part des moins de 30 ans est de 5 points supérieure dans le BTP à celle observée dans l ensemble des activités ; la compensation se fait surtout sur la tranche des 50 ans et plus. Dans la tranche d âge intermédiaire, la différence est peu prononcée. Répartition des salariés de la région par tranche d'âge en ,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 31,5 26,5 Source - DADS -Insee 52,1 53,7 (En %) BTP Toutes activités 16,4 19,8 Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus l importance des ouvriers dans le secteur du BTP La répartition des emplois par catégorie est très atypique. La part des ouvriers y est considérable (plus de 75% contre 39%) ; cela tient essentiellement aux ouvriers qualifiés (58% dans le BTP contre 26% en moyenne). Dans les autres catégories, la situation s inverse ; c est notamment le cas pour les employés qui sont relativement près de 6 fois moins nombreux dans le BTP que dans l ensemble des activités. (En %) Page 17

18 et plutôt mieux qualifiés dans la région Le Nord Pas de Calais est la 3 ème région pour le pourcentage de jeunes en formation initiale (voie scolaire et apprentissage) sur les effectifs salariés (17,7 % contre 13,6% au niveau national). Ce facteur est un atout car la formation améliore le maintien dans l emploi, le transfert de maitrise professionnelle technique et sécurité. % Déficit de qualification : Régions / moy. nationale et stables Source : CCCA-BTP juin 2008 Et plus stable A l image de la population dans son ensemble le taux de mobilité des salariés est l un des plus stable en France. Ce facteur est important en terme de sinistralité car une forte mobilité favorise une augmentation du taux de fréquence des accidents. Page 18

19 % Taux de mobilité : Régions / moy. nationale Source : CCCA-BTP juin 2008 Le BTP et l intérim... Le BTP recourt de façon importante à l emploi de travailleurs intérimaires, puisque ceux-ci ont représenté 8% des heures travaillées du secteur en 2008 soit environ deux fois plus que la moyenne de tous les secteurs confondus. Avec le recul de l activité, une décrue s est amorcée au quatrième semestre 2008 qui s est probablement accentuée sur Ces variations conjoncturelles ne remettent pas en cause les constats structurels de l emploi intérimaires : la part d ouvriers non qualifiés est plus forte chez les intérimaires les intérimaires subissent parfois une surexposition aux contraintes physiques dont les effets sont amplifiés en raison du manque d expérience dans le poste de travail (manque de maitrise des pratiques et comportements offrant la meilleure sécurité face aux risques d accidents ou aux expositions de tout type) Page 19

20 la sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur, puisqu en 2008 le taux de fréquence pour les intérimaires du BTP s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur. Nombre d'intérimaires BTP (Source : Dares 2009) La région NPDC représente la 6 région utilisatrice de main œuvre intérimaire La catégorie des ouvriers est beaucoup plus importante et plus jeune dans le BTP Les ouvriers sont plus qualifiés et plus stables dans la région Les intérimaires sont proportionnellement beaucoup plus nombreux et exposés aux risques dans le BTP Page 20

21 Lycée Professionnel NORMANDIE NIEMEN À CALAIS CFA D HESDIGNEUL- LES-BOULOGNE (DDP, Formation CHSCT,100 mn) Lycée Professionnel des TP à BRUAY-LA-BUISSIERE (100 mn pour la vie) Université d Artois à BETHUNE (IUT, IUP) Lycée Professionnel Jacques LE CARON À ARRAS Lycée Professionnel Georges GUYNEMER À SAINT-POL-SUR-MER GRETA Batiment et GC À LOMME Lieux d interventions de L O.P.P.B.T.P. H.E.I. Hautes Etudes d Ingénieur À LILLE CFA de ROUBAIX (DDP, Formation CHSCT,100 mn) Lycée Professionnel Maurice DUHAMEL À LOOS UVHC Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (Masters 1 et 2) CFA de MARLY-LES- VALENCIENNES (DDP, Formation CHSCT,100 mn) Plan Régional de Prévention du BTP Région Nord Pas de Calais Actualisation Les établissements de formation initiale en BTP Page 21

22 2. Sinistralité L analyse de sinistralité du présent PRP a pour but de justifier des priorités d action pour une prévention plus pertinente. Elle doit permettre d identifier les entreprises et les activités les plus exposées et de mettre éventuellement en évidence des spécifiés régionales. Rappel des grands indicateurs de sinistralité A.T. : Taux de fréquence : c est le nombre d accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois par million d'heures de travail TF = Nb AT avec arrêt x / nb Heures travaillées Taux de gravité : c est le nombre de journées d'incapacité temporaire pour heures de travail TG = Nb jours indemnisés x 1000 / Nb heures travaillées Indice de fréquence : c est le nombre d'accidents de travail pour salariés IF = Nb AT avec arrêt X 1000 / effectif Indice de gravité : IG = total des taux IP x / nb heures travaillées 2.1. Contexte régional Le BTP, une situation de sinistralité défavorable Les indicateurs de sinistralité A.T. France / Nord-Pas-de-Calais montre que la situation du BTP dans la région est sensiblement proche de la situation du BTP au niveau national (sauf pour le nombre d accidents mortels). Page 22

23 Que ce soit au niveau régional ou au niveau national, le nombre d accidents de travail dans le BTP en 2009 représentent 15 % des accidents pour un effectif de l ordre de 8%. Le secteur du BTP est globalement deux fois plus accidentogène que la globalité des autres activités. Indicateurs de sinistralité A.T. en nombre d événements en Comparaison entre le BTP et l ensemble des autres secteurs d activités pour toute la France et pour la région Nord-Pas-de-Calais. 8% FRANCE 15% 17% 20% 92% 85% 83% 80% EFFECTIFS ACCIDENTS Incapacité Permanente DECES 8% 15% 18% 14% 92% 85% 82% 86% NORD PAS-DE-CALAIS Part du BTP Ensemble des autres activités (source : CARSAT) L analyse comparée des taux de fréquence et de gravité des différentes régions en 2007, confirme que les résultats du secteur du BTP dans la région Nord-Pas-de-Calais se situe environ au niveau de la moyenne nationale. Page 23

24 Moyenne nationale = 53 TF Moyenne nationale = 2,8 TG 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 Page 24

25 relativement stable sur 5 ans dans la région Dans le secteur du BTP, l augmentation du nombre d heures travaillées en 2008 (19% sur 5 ans) s est traduite par un accroissement du nombre d accidents de travail avec arrêt (11,9%). Dans le Nord - Pas-de-Calais, le taux de fréquence des accidents de travail tous secteurs confondus s élevait en 2008 à 26,13. Le même taux, dans le secteur du BTP affichait la même année une valeur proche du double (46,68). Sur la période , ce taux de fréquence a globalement diminué de 6,0% en région, et de 6,3% dans le secteur du BTP. Comparaison de la Fréquence des Accidents du travail BTP - Région Nord-Pas De Calais BTP Tous secteurs ,81 49, ,70 53, ,37 49, ,31 51, ,13 46,68-10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 60,00 (source : ATLAS Régional 2009/2010) Et la sinistralité M.P. (Maladies Professionnelles) Le nombre de maladies professionnelles en 2008 dans le BTP représente 12,8% des maladies tous secteurs confondus pour 8 % des effectifs de la région. Page 25

26 Part du BTP dans les maladies professionnelles Année Nb MP avec 1ère dépense 13,5% 12,7% 12,7% 12,6% 12,8% Nb MP avec IPP 10,1% 11,8% 13,6% 14,0% 12,4% Nb MP Mortelles 17,3% 14,3% 14,8% 11,3% 8,3% Nb Jrs Arrêt 9,0% 12,5% 13,0% 12,4% 12,7% Tot Taux IPP 10,2% 13,2% 14,4% 14,7% 11,4% (source : ATLAS ) Les grands indicateurs montrent que la sinistralité AT du BTP dans le Nord-Pas-de- Calais correspond sensiblement à la sinistralité moyenne du territoire national La sinistralité AT moyenne régionale est globalement stable sur une période récente de 5 ans Les sinistralités AT et MP du BTP restent préoccupantes sur la région au même titre que sur l ensemble du territoire national Il s agit maintenant d identifier les populations et les activités particulièrement accidentogènes Page 26

27 2.2 Analyse de la sinistralité A.T Par typologie d entreprises Les accidents du travail ont plus souvent lieu dans des établissements plus petits Comparaison de l'indice de fréquence selon la taille d'établissement en 2008 BTP ,4 93,9 95,1 Tous secteurs 60 45,2 51,8 58,4 49, ,6 39,1 27, à 9 10 à à à et + (source : ATLAS Régional 2009/2010) 54% des accidents ont lieu dans des établissements de moins de 20 salariés, alors que seulement 44% des effectifs y travaillent. Ils touchent plus souvent des salariés plus jeunes Répartition des accidents 2008 par tranche d'âge BTP Tous secteurs 60,0% 50,0% 40,0% 41,5% 47,8% 36,7% 50,8% 30,0% 20,0% 10,0% 10,7% 12,5% 0,0% Moins de 30 ans de 30 à 49 ans 50 ans et plus (source : ATLAS Régional 2009/2010) Page 27

28 Les victimes d accidents de travail sont plus jeunes dans le secteur du BTP que dans les autres secteurs : 41,5% ont moins de 30 ans alors que la population salariée du BTP est de 31,5% dans cette tranche d âge. Ils touchent différemment les secteurs d activité Indice fréquence Structures gros œuvre 2 - Second œuvre bâtiment 125,22 133, Equip, et fluides bâtiment 4 - Terrass, démol, fond, 77,22 88, Superst, : ouvrages 55, (source : ATLAS Régional 2009/2010) C est dans le second œuvre que les accidents sont les plus fréquents : 37% pour 24% des effectifs. Page 28

29 2.2.2 Par métiers Une première approche consiste à identifier les groupes de métiers du BTP (groupement Bi) les plus touchés par le nombre d AT Nombre d'at avec arrêt par Groupement en 2009 Effectif en dizaines salariés AT avec arrêt (source : CARSAT) Les métiers du bâtiment les plus touchés sont ceux des groupements : B01 : Gros œuvre maçonnerie B02 : Autres gros œuvre et travaux en hauteur B04 : Plâtrerie B05 : Aménagements divers Pour les Travaux Publics : B12 : Construction de chaussées (N.B. : Pour les AT graves, les groupements de métiers identifiés restent les mêmes) Cette première analyse, ne fait que de mettre en évidence le grand nombre d AT dans les groupements d activités qui concentrent en même temps les plus gros effectifs. Page 29

30 Calcul d un indicateur de pertinence d action Il s agit maintenant de repérer quelles sont les activités (codes risques) de plus grande sinistralité à l intérieur de ces groupements d activité. Il s agit également de mettre en évidence une sur-sinistralité régionale sur certaines activités. Les statistiques d accidents de chaque activité/code risque pour les entreprises de la région permettent, par comparaison avec les chiffres correspondants au niveau national, de mettre en évidence une sur-sinistralité régionale dont l origine est à rechercher dans le contexte local. L indicateur de pertinence est calculé en utilisant les réponses chiffrées aux trois questions suivantes : o Pour chaque risque, les AT graves de la région sont-ils plus ou moins fréquents que la moyenne nationale? [indicateur VarTF = (NbAT avec IP région / Nb heures travaillées) / (NbAT avec IP France / Nb heures travaillées France)] o Pour chaque risque, y a-t-il dans la région plus ou moins d AT par rapport à l effectif du risque que la moyenne nationale? [indicateur VarIF = IF région / IF France] o Pour chaque risque, les AT coûtent-ils plus ou moins cher que la moyenne nationale? [VarTC = ((TG région / TG France) + (IG région / IG France))/2] L indicateur composite tient compte de l effectif. Afin de renforcer le caractère discriminant de l indicateur, la variable VarIF est préalablement élevée au cube. L indicateur d analyse se calcule donc comme suit : Indicateur = Effectif * VarTF * (VarIF) 3 * VarTC Page 30

31 Synthèse des principaux indicateurs de pertinence portant sur les effectifs régionaux les plus significatifs Groupement Risque Libellé de l activité Indicateur Effectif Nord-Pasde-Calais Bâtiment B04 454JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes 1961, B01 452AA Construction de maisons individuelles 636, B05 453AC Travaux d'installation électrique 620, B01 452VD Travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre (hors maisons individuelles) 568, B05 453EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité 546, B02 454CD Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 338, B02 452JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 314, Travaux Publics B12 452PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) 169, L identification des activités prioritaires doit être complétée par une identification des causes des AT, afin de pouvoir orienter des plans d actions spécifiques pour les secteurs concernés. Page 31

32 2.2.3 Par cause d accidents (éléments matériels) Répartition des causes d accidents du travail avec arrêt dans la région Nord-Pas-de-Calais en 2008 Chute de plain-pied 27,9% 31,8% Manut. manuelle 26,5% 24,7% Chute de hauteur Outils portatifs 10,1% 6,4% 16,6% 11,6% Masse en mouvement 9,3% 7,5% Machines 4,7% 3,5% Autres Levage 2,9% 1,0% 4,0% 8,4% BTP Tous secteurs Circulation 1,0% 2,2% (source : ATLAS régional ) En dehors des chutes de plain pied et des manutentions manuelles qui représentent plus de la moitié des causes, le BTP se distingue par une plus forte proportion d accidents dus et aux outils portatifs et surtout aux chutes de hauteur. En effet, le BTP se distingue par une plus forte proportion d accidents dus aux chutes de hauteur : près de 17% des A.T. avec arrêt contre 11 % tous secteurs confondus. Mais surtout, la chute de hauteur continue d être à l origine de 36% des accidents mortels et de 28% des accidents graves. (Source : ATLAS régional 2009). Les chutes de hauteur constituent donc le risque majeur du BTP en terme de gravité. Ces constats régionaux sont identiques au niveau national et les causes principales d accidents identifiées ici, touchent la plupart des activités du BTP. Les plans d action à définir en direction des activités prioritaires identifiées plus haut devront tenir compte de ces causes. Page 32

33 2.3 Analyse de la sinistralité M.P. Le nombre de maladies professionnelles en 2008 dans le BTP représente 12,8% des maladies tous secteurs confondus pour 8% des effectifs de la région. La prévention des risques de maladies professionnelles doit prendre en compte : - La sinistralité et ses enseignements issus des chiffres comptabilisés de déclarations de maladies professionnelles. - Les inquiétudes et alertes émanant des services de santé au travail dont l expérience de terrain combinée à l utilisation d indicateurs pertinents doit permettre de renforcer l efficacité de la prévention médicale primaire Par métiers Comme pour les accidents du travail, une première analyse, ne fait que de mettre en évidence le nombre plus important de MP dans les groupements d activités qui concentrent en même temps les plus gros effectifs : B01 : Gros œuvre maçonnerie, B02 : Autres gros œuvre et travaux en hauteur, B05 : Aménagements divers pour le Bâtiment et B04 : Plâtrerie-Peinture Et B12 : Construction de chaussées pour les Travaux Publics Sinistralité MP 2009 par groupement Bi dans le Nord-Pas-de-Calais Nb MP avec arrêt X100 Nb Jrs Arrêt IJ Nb IP MP X100 0 B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 Page 33

34 Mais on peut considérer que toutes les entreprises et activités du BTP sont touchées par les maladies professionnels. En effet, s agissant de risques à effets différés, la recherche des activités prioritaires perd de sa pertinence compte tenu de la mobilité fonctionnelle des salariés et du délai entre l origine et la reconnaissance de la maladie professionnelle Par tableaux de MP Nombre de MP par tableaux en 2008 dans le Nord-Pas-de-Calais Péri -articulaire : «geste et posture» Rachis Lombaires : «Port de charges» A 30B autres T.M.S. Amiante Les T.M.S. (Troubles Musculo-Squelettiques) représentent 80% des maladies professionnelles reconnues par l Assurance maladie. Depuis 10 ans, le nombre de cas indemnisé augmente de 16% en moyenne par an. Toutes les entreprises et secteurs d activité sont touchés par les maladies professionnels. Page 34

35 Et l amiante L application la plus répandue est l amiante-ciment, qui représente 90 % de l utilisation de l amiante, produit très utilisé dans le secteur du bâtiment, qui a contenu de l amiante jusqu à fin Ne croyons pas que le problème de l amiante est derrière nous : le secteur du BTP continue de payer le plus lourd tribut au problème de l amiante. Celui-ci reste une réalité permanente en particulier pour les entreprises de second œuvre. Pour tout travail de rénovation, d entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, électriciens, plombiers, peintres, sont assurés de rencontrer de l amiante. La carte des victimes de l amiante (tous secteurs confondus) ci-dessous montre l ampleur de la présence d amiante dans la région Nord-Pas-de Calais. (source : Fond d Indemnisation des Victimes de l Amiante) - Page 35

36 2.4 Synthèse de l analyse de la sinistralité et pistes d action Les AT restent deux fois plus fréquents chez les salariés du BTP que chez l ensemble des salariés. Les AT sont deux fois plus graves chez les salariés du bâtiment que chez l ensemble des autres salariés. Ils ont plus souvent lieu dans les petits établissements (< 20 salariés) Ils touchent plus facilement les salariés plus jeunes (< 30 ans) et les intérimaires Ils concernent dans le bâtiment les travaux de gros œuvre et de maçonnerie ou de maisons individuelles mais aussi davantage certains métiers du second œuvre, comme les travaux de peinture, de couverture, d électricité, de plomberie-sanitaire et de menuiserie. Et pour les travaux publics ils concernent davantage la construction et l entretien des chaussées. Ils sont plus fréquents dans le BTP à cause notamment: - des manutentions manuelles - des chutes de hauteur et de plain-pied - des outils portatifs En outre, le nombre de maladies professionnelles en 2008 dans le BTP représente 12,8% des maladies tous secteurs confondus pour 8% des effectifs de la région. Le BTP est aussi davantage concerné par les pathologies liées aux manutentions et aux vibrations (Risque T.M.S.) Déduction de pistes d action Les efforts doivent porter davantage sur les TPE/PME du second œuvre notamment. Les risques liés aux manutentions manuelles, et à l utilisation des outils portatifs devront pouvoir être traités dans le cadre d une action globale sur les T.M.S. Le risque de chute de hauteur constitue le risque majeur pour sa fréquence/gravité qui justifie des actions particulières. Les maladies professionnelles seront traitées dans le cadre d actions sur les risques chimique (CMR) avec une veille particulière sur l amiante. Les taux d accidents très supérieurs dans le BTP, confirment la nécessité de maintenir les efforts de formation et de connaissance en prévention avec une vigilance particulière pour les jeunes Ces pistes d action devront être menées en cohérence et en association avec les partenaires en prévention et autres acteurs et relais locaux. Page 36

37 3 Perspectives et évolutions : contexte et métiers De l évolution socio-économique et des technologies du BTP L activité du BTP connaît des évolutions cycliques liées à celle de l économie nationale. Ce contexte inédit depuis une cinquante d années induit de nouveaux enjeux. Du fait de niveaux d activité exceptionnels, l appareil de production connaît de profonds bouleversements. En y ajoutant les vagues importantes de départs à la retraite qui s opèreront au cours des dix prochaines années, les conséquences sur l emploi et les compétences seront particulièrement vives. Par ailleurs, à l intérieur même du secteur, les parts de marchés se modifient avec l évolution des réglementations, les nouvelles exigences en matière de développement durable et enfin la transformation des métiers avec la venue des nouveau produits et des nouvelles technologies. Ces éléments conduisent les acteurs du bâtiment à vouloir mieux anticiper, afin d orienter leurs choix stratégiques pour les années à venir. à la nécessité de l adaptation de la prévention des risques professionnels L expérience du passé en matière de risque professionnel montre à quel point nous devons rester vigilants vis à vis de tel ou tel progrès si révolutionnaire qu il soit. De plus en plus, le développement des technologies et des nouveaux rythmes de travail sont plus rapides que l avancée de nos connaissances de leurs effets sur la santé et la sécurité. La prévention en matière des risques comme les T.M.S. (Troubles-Musculo-squelettiques), les risques C.M.R. (Cancérigène Mutagène Reprotoxiques) ou les R.P.S. (Risques Psycho-Sociaux) fait maintenant partie du paysage de l évaluation des risques. Le développement de nouvelles techniques liés à l éco construction par exemple, suite au grenelle de l environnement ou à de nouveaux modes constructifs comme : - La pose et la maintenance de panneaux solaires - La réalisation de puits canadiens - La construction de maisons préfabriquées ou en briques monomur - Le recours à la préfabrication de masse sur les chantiers de gros œuvre - La construction de parcs d éoliennes - L utilisation de matériaux de recyclage Page 37

38 - L utilisation de nanomatériaux - La démolition radiocommandée -,.. doit se faire sans risque surajouté pour les opérateurs. Pour cela il conviendrait : D exercer une veille des nouvelles activités pour mesurer l ampleur du développement au niveau régional. Au niveau national, on estime que l activité de l amélioration de l efficacité énergétique, à elle seule, mobilise déjà emplois avec une hausse de 21% d ici à Un rapprochement avec les organisations professionnelles pour faire le recensement régional des entreprises qui se lancent sur ce marché est une première démarche. D identifier les activités prioritaires, en évaluant un indicateur de pertinence global pour la nouvelle activité à partir de la combinaison des indicateurs de pertinence des activités déjà connues et codifiées. Exemple : Matrice de détermination de la pertinence et de la combinaison des risques pour l activité de «Pose et maintenance des panneaux solaires» Activités émergentes Pose et maintenance des panneaux solaires Indicateurs des perspectives d évolution à 5 ans Nb d entreprises sur le secteur d activités Nb de permis de construire / Autorisation de travaux Métiers associés Pertinence Codes Risques Pertinence moyenne globale Risques principaux émergents A évaluer Métiers Pertinence par codes risques Couverture 452 JA 1 Chute de hauteur Plomberie Electricité Metallerie Menuiserie Echafaudage 452 JB 453 AC 454 DC 454 CD 452 TB 2 Manutention 3 électrisation/lignes aériennes 4 électrisation/panneaux 5 Brûlure D accompagner les entreprises ciblées à appréhender leurs nouveaux risques. Pour ces nouvelles activités les risques immédiats sont généralement identifiés. En revanche les entreprises ne sont pas toujours informées ou formées à appréhender des risques qu elles n avaient pas encore jusque-là rencontré dans leur activité habituelle. Les risques à effets différés sont parfois plus insidieux. Et le rapprochement avec les services de santé devraient permettre d anticiper encore davantage ces risques. Page 38

39 4. Les dynamiques des acteurs 4.1 Les services de l état Les DIRECCTE, constituées par décret n du 10 novembre 2009 sont des services déconcentrés de l Etat communs au Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi et au Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville placées sous l autorité du Préfet de Région. La création des DIRECCTE poursuit un triple objectif : 1. Créer un interlocuteur économique et social unique de l Etat, bien identifié, pour les entreprises, les salariés, les demandeurs d emplois et pour tous les acteurs socioéconomiques, renforçant ainsi la visibilité et la lisibilité des services. 2. Permettre une intervention globale et cohérente de l Etat, en articulant l appui au développement économique et l accent mis sur l importance de la ressource humaine dans la compétitivité qui repose sur deux piliers : l unicité de pilotage à l échelon régional et la mise en œuvre sur les territoires à partir d une analyse partagée des priorités et des enjeux. 3. Construire une organisation régionalisée pour améliorer la performance de l action publique en optimisant les mutualisations et les synergies entre acteurs locaux. Dans le cadre des directives du Directeur Général du Travail, le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi assure le pilotage des politiques d Etat en élaborant un plan d action régional. Les services de l inspection du travail, rattachés aux DIRECCTE, ont pour mission principale le contrôle de l application de la réglementation du travail, à laquelle s ajoutent des missions de conseil, de conciliation et d information de l autorité centrale. Dans la région Nord-Pas-de Calais, ce sont 42 inspecteurs et 798 contrôleurs du travail, répartis dans 41 sections qui contrôlent les établissements du secteur privé. En application du Plan Santé au Travail, l appui technique à l inspection a été renforcé par la création d une cellule régionale pluridisciplinaire, encadrée par un directeur régional délégué et d un directeur adjoint et constituée de cinq ingénieurs de prévention et d un poste de médecin à temps plein. Le plan d action régional mobilise les agents autour d actions concertées, lancées aux niveaux national, régional et local. Page 39

40 Le premier Plan Santé au Travail a permis de renforcer le cadre institutionnel de la santé au travail. Ce faisant, il a donné à l administration du travail et, notamment à l inspection du travail, de nouveaux moyens d intervention. Le domaine s est doté d un outil de développement des connaissances (l AFSSET) et d évaluation des risques professionnels à l échelle nationale. Cette préparation initiale vise à instaurer un contexte favorable pour atteindre un but précis : Instaurer une stratégie fine de prévention des risques et d accompagnement des salariés et des entreprises. Les deux objectifs stratégiques du PST2 sont : I. Diminuer les expositions aux risques d accidents du travail et de maladies professionnelles, avec pour résultats attendus : II. Une baisse de 25% des accidents du travail Une stabilisation des maladies professionnelles en réduisant les TMS Développer une politique de prévention contre les risques clairement identifiés notamment dans le BTP Les quatre axes d intervention majeurs retenus sont : 1. «Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu aux entreprises et à leurs salariés 2. Développer les actions de prévention des risques professionnels ciblés. 3. Renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés (PME). 4. Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention» L axe 2 du PST2 vise le renforcement et la coordination des mesures sur des risques jugés prioritaires : Le risque chimique Les troubles musculo squelettiques Les risques psycho sociaux Les risques routiers professionnels Les risques émergents (nano-particules et risques biologiques) Les spécificités du secteur prioritaire du BTP sont : Lot obligatoire santé et sécurité au travail dans le code des marchés Sensibilisation des maitres d ouvrage sur les obligations de la coordination de conception Page 40

41 Renforcement des contrôles sur le risque de chute de hauteur Co-activités et sous -traitance : tenir compte des nouvelles normes d organisation de l activité, outils de contrôle pour les inspecteurs du travail, intégration SST dans la réglementation des contrats de sous -traitance Surveillance des marchés des équipements de travail et de protection individuelle 4.2 CNAM et CARSAT Nord-Picardie Les CARSAT inscrivent leur action de prévention dans le cadre des plans nationaux (COG de la branche AT/MP et le PNAC qui en découle) définis entre l Etat et la CNAM pour la période Le Contrat d Objectifs et de Gestion (COG) se décline en un Plan National d Actions Coordonnées (PNAC) et en un Plan d Actions Régional (PAR). Dans le cadre du PNAC, les actions nationales visent notamment les TMS, CMR, RPS et risque routier et le secteur du BTP. Le PNAC a permis à la CNAM d élaborer une analyse plus fine pour le secteur du BTP et de compléter la liste des thèmes : Chutes de hauteur, Accidents liés aux manutentions et Hygiène et conditions de travail. Le socle commun de prévention est la première déclinaison concrète de ce plan. Il recense les exigences fondamentales pour les thèmes précités. Ce socle commun a vocation à constituer un cadre d action pour les opérationnels des CARSAT. Il est également conçu comme un outil d information et de sensibilisation des maîtres d ouvrages et des entreprises sur les obligations fondamentales qu ils doivent respecter. Ces risques concernent directement le BTP et constituent donc pour les CARSAT un premier cadre d action en direction du secteur. Le PAR de la CARSAT Nord-Picardie apporte des actions complémentaires en direction du risque amiante et du risque de chute de hauteur avec la mise en place d aides financières simplifiées pour l acquisition de matériels d échafaudage MDS, la formation des maitres d ouvrage et le ciblage d une centaine d entreprises. Du point de vue des publics cibles, la COG demande notamment aux CARSAT d orienter leurs actions en direction des PME et TPE ainsi que des salariés seniors et des intérimaires. Ces cibles correspondent à des publics pertinents pour le secteur du BTP. Enfin, la coordination et le travail en partenariat constituent deux dimensions fortes de la COG. L accent est mis notamment sur la signature de conventions avec les services de santé au travail. Page 41

42 4.3 Les services de santé au travail La réforme de la santé au travail de a formellement introduit la notion de pluridisciplinarité (avec la création des IPRP intervenants en prévention des risques professionnels) et la transformation formelle des services de médecine du travail en services de santé au travail. L objectif de la nouvelle étape fixé par l Etat est de transformer véritablement les services de santé au travail en services de prévention de la santé au travail, en donnant la priorité à une approche construite autour d un collectif de travail complétée, en second lieu seulement, d une approche individuelle dont médicale. Pour ce faire, un véritable pilotage national et régional des orientations des SIST est prévu. Des conventions sont prévues entre SIST, DIRRECTE, CARSAT et l OPPBTP le cas échéant. Dans le BTP, une logique de branche prévaut depuis longtemps, avec la création de SIST spécialisés BTP dans des services interprofessionnels, et de l OPPBTP. La Direction Générale du Travail invite SIST et OPPBTP à se rapprocher dans cette logique. Les services de santé au travail procèdent à des études de postes et à des actions de prévention des risques professionnels. Ils participent aussi à des actions de santé en milieu de travail et à des études et enquêtes épidémiologiques. Les services de santé au travail de la région peuvent solliciter l ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France) qui, travaillant en lien avec le pôle universitaire du CHRU, représente un appui scientifique. En matière de recherche, le GIP-CERESTE (Centre d études et de Recherche en Santé Travail Environnement) est un groupement d intérêt public constitué par l Université de Lille 2, la Région Nord-Pas de Calais, la CARSAT Nord-Picardie, le CHRU de Lille et l ISTNF. Les axes de recherche du GIP-CERESTE sont les toxiques professionnels et environnementaux. Dans le Nord-Pas de Calais, certains services de santé opèrent des regroupements afin de mutualiser les moyens et les compétences afin de mieux répondre aux exigences fixées par le décret de juillet 2004, relatif à la réforme de ma médecine du travail. De ce fait, les associations Pôle Santé Travail Métropole Nord de Lille, l AISST de Lille, l AIMST de Roubaix et le STFA de Caestre ont décidé de s organiser en opérant une fusion sous le sigle «Pôle Santé Travail». L AIST de Louvroil et le SISTA de Fourmies ont fusionné pour le «SST Sambre Avesnois». Il existe donc aujourd hui, 8 services de santé au travail interprofessionnels. Page 42

43 A ce jour, des actions communes sont prévues d être engagées entre l OPPBTP et Pôle Santé Travail ainsi qu avec l AST L ARACT Structure paritaire, elle a pour mission d aider les PME régionales à conduire leurs projets de changement et de faciliter le dialogue social dans différents domaines de compétences comme : la gestion des âges, la santé au travail et la prévention des risques professionnels, les compétences et organisation, les changements technologique et organisationnel. L ARACT est composée de spécialistes en organisation du travail, ergonomie, ressources humaines, gestion de projet, montages d actions collectives, Page 43

44 4.5 Les organisations professionnelles et syndicales Les partenaires sociaux sont impliqués dans tous les organismes paritaires qui s occupent de la santé au travail, notamment la CARSAT, l OPPBTP, l ARACT et les services de santé au travail. Les organisations professionnelles d employeurs et certaines organisations syndicales de salariés ont donné mission à l ORST (Observatoire Régional Santé au Travail) du Nord Pas de Calais de promouvoir, en liaison avec la CARSAT, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d hygiène et de prévention. L ORST doit permettre d alimenter les différents acteurs dans les plans santé travail, santé publique et environnement en matière de prévention des risques professionnels, mais aussi d enrichir les connaissances sur les expositions et permettre au salarié l exercice de son droit à réparation. Le Comité Technique Régional du BTP (CTR B) de la CARSAT développe des programmes propres à partir des priorités identifiées conjointement par les représentants des employeurs et des salariés. Certaines organisations professionnelles, ainsi que des chambres consulaires (CCI, Chambres des métiers) se sont également impliquées dans des actions d appui et d accompagnement des PME et TPE en matière d évaluation des risques, et de gestion des risques santé/sécurité au travail et environnement. Les relations avec les permanents des organisations, toujours positives, s enrichissent des rencontres régulières, individuelles/départementales ou collectives/régionales, qui maintiennent à jour les informations nécessaires sur l actualité des structures et de la profession. Synthèse des caractéristiques des partenariats avec les organisations professionnelles Bon/Soutenu Correct/Régulier Léger/Episodique Perfectible/Ponctuel Qualité des relations Relais d informations (lettre mensuelle) Organisations de réunions prévention Actions type PREVAL/DU Sollicitation de l OPPBTP sur des questions techniques CAPEB FFB FRTP FNSCOP Page 44

45 De leurs côtés, les organisations syndicales de salariés sont de plus en plus mobilisées sur ces thèmes. Elles s appuient notamment sur l ORST, et mènent un travail d animation et de formation de leurs réseaux dans les CHSCT des entreprises. La concertation associant les partenaires sociaux et tous les acteurs de la santé au travail en région se poursuit au sein du CRPRP (Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels). 4.6 L OPPBTP Organisation L OPPBTP est régit par le décret n en date du 28 août L OPPBTP, organisme paritaire, comprend un comité national et des comités régionaux qui comprennent chacun, dix membres dont cinq désignés par les organisations professionnelles d employeurs les plus représentatives et cinq par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives. Le conseil national détermine les orientations de l organisme et fixe le programme annuel conformément à la politique générale de prévention et d amélioration des conditions de travail définie par le Ministre chargé du travail en concertation avec les organismes chargés de la sécurité de la santé et de l amélioration des conditions de travail. Le comité régional adopte le programme régional d action annuel en cohérence avec celui défini par le conseil du comité national. Missions «Contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels ou à caractère professionnel ainsi qu à l amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP adhérentes : Participe à la veille en matière de risques professionnels Conduit les études relatives aux conditions de travail Analyse les causes des risques professionnels Suscite les initiatives des professionnels de la branche du bâtiment et des travaux publics ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le processus de construction pour une meilleure prise en compte dans les procédés de fabrication Propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d expérience organisé par la profession Exerce des actions d information et de conseil en matière de prévention Page 45

46 Contribue à la formation à la sécurité Participe aux travaux menés dans le cadre de l Union Européenne dans son champ de compétences» Informations devant lui être communiquées Doivent être communiqués au comité régional : L ordre du jour des réunions des CHSCT, un représentant du comité régional peut y participer. Par les chefs d entreprises adhérentes, dans les 48 h, toute déclaration «d accident grave, c'est-à-dire ayant entrainé la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou ayant révélé un danger grave même si les circonstances ont pu être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Ils communiquent au comité régional, à sa demande tous renseignements statistiques nécessaires à l exercice de sa mission» Modalités d action de l OPPBTP Depuis 2001, afin de valoriser son savoir faire et accroitre sa visibilité, l OPPBTP a structuré ses méthodes d intervention en cinq grands axes et deux grands modes. Premier axe : le conseil La démarche de progrès (DDP) est venue formaliser le travail d accompagnement des entreprises en pointant la responsabilité du chef d entreprise. En appui de cette démarche plusieurs outils de prévention ont été développés : PREDIAG, PRECHAN, AUTODIAG, qui permettent la production de tableaux de bord pour les dirigeants d entreprises même artisanales. Cette démarche de conseil s est encore simplifiée notamment pour les entreprises artisanales avec la mise en place de PREVAL : il s agit de dégager quelques priorités simples d action, en lien avec le document unique. Pour l évaluation des risques (générale et risques chimiques) l OPPBTP a développé des méthodes spécifiques et des bases métiers (MAEVA-BTP et LARA-BTP). La base de données en ligne SPOTH-BTP vient proposer des solutions pratiques de prévention en appui de ces démarches. Enfin pour les sujets émergents importants que constituent l amélioration des conditions de travail et la maitrise des risques différés, l OPPBTP a conçu et développé des approches originales et innovantes en lien avec des spécialistes (ergonomes,..) et les institutionnels de la prévention (INRS,..) : ADAPT-BTP et la méthode MAECT. Deuxième axe : les actions de formation L OPPBTP intervient en Formation Professionnelle Continue (FPC) et en formation initiale (FI) soit en direct, soit en ingénierie de formation, soit en partenariat avec des prestataires sélectionnés. Page 46

47 L offre FPC du catalogue VISION couvre le champ des principales formations réglementaires obligatoires, mais s étend également à la FPC non réglementaire et à la formation de l encadrement. Dernière offre au catalogue, PREV ACTION est un ensemble de modules cohérents qui cible l entreprise du dirigeant aux opérateurs en passant par l encadrement. En formation initiale (Ecoles d ingénieurs, IUT, ), un effort particulier est déployé en direction des apprentis, notamment en partenariat avec le CCCA-BTP. Enfin, l OPPBTP intervient dans la formation des coordonnateurs SPS, des médecins du travail du BTP, et auprès des IPRP, des inspecteurs du travail, Troisième axe : les publications Depuis sa création, l OPPBTP est un grand fournisseur de publications le plus souvent à caractère technique dans le domaine de la prévention dans le BTP. Citons la revue mensuelle PREVENTION BTP, les publications techniques (Pratiques métiers, Fiches prévention, ), la lettre juridique et de nombreux autres supports : affiches, flyers, CD- Rom, Le site internet offre une présentation générale de l OPPBTP, de ses services et prestations et propose de nombreuses rubriques (veille réglementaire, FAQ, ) et ses sites associés ( SPOTH- BTP.fr, MAEVA-BTP.fr, ). Quatrième axe : la promotion Plusieurs modes d intervention ont été utilisés ces dernières années : - Les campagnes de communication à thème (conduite addictive, MS, ) - Les campagnes «100 min pour la vie» rassemblant des sessions de salariés du BTP avec un premier volet sur les gestes qui sauvent puis un second volet axé sur la sensibilisation à la prévention (EPI, chutes de hauteur, TMS, addictions, ) - Actions en partenariat avec les organisations professionnelles et syndicales (OPS) : promotion de bonnes pratiques, journée de la prévention, permanence dans les OPS, salons professionnels, - Présence lors des salons professionnels majeurs : Batimat, Intermat, Préventica, - Interventions dédiées prévention lors des AG nationales et régionales des OPS. Cinquième axe : les études L OPPBTP, notamment par l intermédiaire du service études et recherches appliquées, des ingénieurs de prévention et des médecins-conseils, conduit un certain nombre d études importantes en matière de prévention. Il peut s agir d enquête après accident, de l observation de pratiques professionnelles permettant de formaliser des propositions d ordre réglementaire au Ministère. Ces études peuvent aussi conduire à des publications, des développements avec des fabricants, de nouveaux référentiels métiers. Page 47

48 Le périmètre des études peut s étendre au-delà de la France et donner lieu à des partenariats avec des homologues européens notamment (Bilbao, ) Deux grands modes d intervention 1- L OPPBTP intervient en direct auprès des entreprises du BTP Il peut s agir d interventions personnalisées (contrat de progrès, formation, ) destinées à une seule entité. Il peut s agir d interventions collectives (approche par métier par exemple, réseau de correspondants prévention, campagne de sensibilisation, ). Ces interventions peuvent être conjointes (avec des médecins du travail, des CARSAT, ). Elles peuvent aussi être fortement relayées par des OPS (action Préval/DU, ). Enfin, elles peuvent s inscrire dans des cadres existants : réunion de CHSCT, CISSCT, 2- L OPPBTP intervient en promoteur indirect - En agissant auprès des donneurs d ordre (MO publics et privés) dans le cadre de partenariat (GRT Gaz, Maisons individuelles, France Telécom, Accor, ) - En agissant auprès de fabricants : labellisation des EPI (gants de maçons, ) - Par l intermédiaire d organismes de formation sélectionnés (stages échafaudages, convention Apave, ) - En aidant via BTP Banque à l investissement en matériel, avec des prêts bonifiés. Plan horizon 2015 Le Plan horizon 2015 définit les orientations de l OPPBTP pour les années : 1. Démultiplier l impact des actions de terrain dans les entreprises de BTP Accompagner les acteurs de terrain, notamment les IPRP des SIST Retour et partage d expériences Mobiliser tous les acteurs salariés-employeurs-réseaux Développer tous les facteurs de motivation Activités et risques prioritaires 2. Agir en amont des entreprises de BTP et des chantiers Formation initiale Maitrise d ouvrage, maitrise d œuvre et CSPS Fabricants de matériaux, matériels et normalisation En privilégiant la complémentarité d action avec les autres acteurs de la prévention régionaux et l Etat, la CNAMTS, l INRS, l ANACT, Le Plan Régional de Prévention s inscrit dans la logique du Plan horizon. Page 48

49 - convention Apave, ) - En aidant via BTP Banque à l investissement en matériel, avec des prêts bonifiés. Plan horizon 2015 Le Plan horizon 2015 définit les orientations de l OPPBTP pour les années : 3. Démultiplier l impact des actions de terrain dans les entreprises de BTP Accompagner les acteurs de terrain, notamment les IPRP des SIST Retour et partage d expériences Mobiliser tous les acteurs salariés-employeurs-réseaux Développer tous les facteurs de motivation Activités et risques prioritaires 4. Agir en amont des entreprises de BTP et des chantiers Formation initiale Maitrise d ouvrage, maitrise d œuvre et CSPS Fabricants de matériaux, matériels et normalisation En privilégiant la complémentarité d action avec les autres acteurs de la prévention régionaux et l Etat, la CNAMTS, l INRS, l ANACT, Le Plan Régional de Prévention s inscrit dans la logique du Plan horizon. Page 49

50 340 Avenue de la Marne Bâtiment 10 Parc Europe Marcq en-baroeul Tél : Fax : [email protected] L OPPBTP au niveau de la région Nord-Pas-de-Calais (INDICE E : actualisation 2015) Médecin conseil Nord Pas-de-Calais Christian MOREL Paul FRIMAT Chef d Agence Marc SOLER Assistante d agence Myriam CEPPINI Gestionnaire de Formation Régine CLAY Ingénieur de prévention Eric BERTOUT Conseillers en Prévention Assistante d équipe Anita RENAUT Cadre de prévention / Responsable national CAP Prévention Frédéric DELAPLACE Cadre de Prévention Hervé MACE Conseiller en Prévention Philippe DERVAUX Cadre de formation Jean-Pierre CICERI Conseiller en Prévention Christophe SCHIARATURA Conseiller en Prévention Aurélie OBEIN Cadre de formation Pascal GITS Référent régional Formation Philippe PLUVINAGE Chef de projet FI national Référent bois Gérald Leroy Conseiller en Prévention Bérangère WITDOUCK Conseiller en Prévention Tony BOET L agence de Lille est composée de : 1 chef d agence, 1 ingénieur de prévention 3 assistantes (agence, formation, équipe) 2 formateurs 6 conseillers en prévention et 1 cadre référent Cap Prévention et 1 référent bois et F.I. 1 référent régional assure le relais entre la Direction Régionale Nord Est et le service formation national. En appui, 1 médecin-conseil apporte son expertise médicale à l équipe de l agence et participe à la conduite des partenariats avec les SIST de la région Page 50

51 5 Objectifs et fiches-actions 5.1 Les axes principaux Le Plan Régional de Prévention BTP propose de décliner un programme d actions révisable annuellement, suivant 3 axes stratégiques majeurs adaptés aux entreprises régionales du BTP : Développer les démarches de prévention terrain dans les entreprises et notamment dans les TPE et les PME du BTP : AXE 1 Démultiplier le management de la prévention dans les TPE/PME Renforcer les actions en associant tous les acteurs et relais Introduire davantage de pluridisciplinarité santé sécurité dans les entreprises AXE 2 Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Prévenir les principales pathologies liées aux risques identifiés dans le diagnostic Parvenir à une approche partagée des actions à conduire AXE 3 Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Améliorer la connaissance des risques professionnels du BTP Développer la prévention dans tous les types de formation Page 51

52 AXE 1 : Développer les démarches de prévention dans les TPE et les PME du BTP Contexte et enjeux Le BTP occupe dans la région salariés soit 8,6% des salariés du secteur privé en (Source UNEDIC) Les petits établissements ont un poids supérieur : la proportion de salariés employés par les établissements se situant dans les tranches d effectifs inférieurs à 50 est toujours supérieure dans le BTP à celle relevée pour l ensemble des activités ; dans la tranche de 50 à 200 salariés, les poids respectifs sont proches, avec environ ¼ de l effectif ; par contre l écart est spectaculaire dans la tranche des 200 salariés et plus, où la moyenne toutes activités est plus du triple de celle du BTP. Ce constat vaut surtout pour les corps de métier du bâtiment et notamment dans le second œuvre où le poids des petites unités dans l emploi prédomine nettement, les établissements de moins de 10 salariés occupant 40% des salariés du secteur. Dans les travaux publics, la donne est très différente, en particulier dans le sous-ensemble «superstructures : ouvrages d art, travaux routiers», où le poids des établissements de 50 salariés et plus atteint 70%. En 2008, les accidents de travail au niveau du BTP représentent 17 % des accidents, alors que le BTP ne correspond qu à 8 % de l effectif régional. Ces ratios sont sensiblement identiques au niveau national. Les AT sont deux fois plus fréquents chez les salariés du BTP que chez l ensemble des salariés. De plus, les AT sont deux fois plus graves chez les salariés du bâtiment que chez l ensemble des autres salariés. 54% des accidents ont lieu dans des établissements de moins de 20 salariés, alors que seulement 44% des effectifs y travaillent. C est surtout dans les établissements de moins de 10 salariés que l écart du taux de fréquence avec l ensemble des secteurs d activité est le plus important.(dans le second œuvre les accidents sont les plus fréquents : 37% pour 24% des effectifs). Par ailleurs, la sinistralité des travailleurs intérimaires du BTP est sensiblement supérieure à la moyenne du secteur, puisqu en 2008 le taux de fréquence pour les intérimaires du BTP s est élevé à 83,08 contre 53 pour les salariés du secteur L évaluation des risques professionnels constitue pourtant une étape préalable à toute action de réduction des risques. Page 52

53 L obligation légale de rédiger et mettre à jour un document unique sur l évaluation des risques doit déboucher sur une démarche d amélioration continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Cette démarche est anticipatrice, dynamique et évolutive, réalisée dans le but d aider à la prise de décisions et au choix des actions de prévention à mener, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés de l entreprise. Les salariés doivent être associés à la démarche ainsi que les représentants du personnel, lorsqu ils existent. Les résultats de l évaluation des risques professionnels contribuent à alimenter le plan annuel de prévention dans lequel les décisions, la hiérarchisation et la programmation sont établies. Néanmoins, d après les constats des différents acteurs de la prévention en entreprises, encore peu de petites et moyennes entreprises ont à ce jour élaboré le document unique par manque de temps mais également de compétence pour appréhender la démarche ou pérenniser leur document unique. Mais aussi, la diversité des intervenants dans l acte de construire, maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, coordonnateurs et entreprises de toutes tailles et de toutes activités, a toujours engendré certaines difficultés pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le BTP. Chacun des acteurs de la prévention des risques professionnels a un rôle à jouer pour inciter les entreprises à s engager de façon active et non seulement formelle dans cette démarche. Le Plan Santé au Travail prévoit le renforcement des liens entre les acteurs institutionnels régionaux de la prévention (DIREECTE,CARSAT,Médecine du travail, OPPBTP,ARACT) pour accroitre l impact des efforts de prévention. Le rôle des organisations professionnels, des maitres d ouvrages, des grandes entreprises et des entreprises de travail temporaire est également central pour favoriser l autonomie d un nombre toujours plus important de TPE et PME dans leur démarche prévention. Objectifs stratégiques Démultiplier le management de la prévention dans les entreprises TPE et PME du BTP Renforcer les actions en associant tous les acteurs et relais de manière cohérente Introduire davantage de pluridisciplinarité santé sécurité dans les entreprises Actions opérationnelles Fiche-action O.1 : Développer l évaluation des risques et le Document Unique Fiche-action O.2 : Associer les grandes entreprises Fiche-action O.3 : Associer les Maitres d Ouvrage Fiche-action O.4 : Associer les Entreprises de Travail Temporaire (E.T.T.) Page 53

54 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Contexte et enjeux La politique de prévention efficace s accompagne d actions prioritaires sans prétendre à l exhaustivité. L objectif est de parvenir à traiter des risques identifiés comme prioritaires dans le diagnostic avec une vision partagée des actions à conduire. Les chutes de hauteur : revenir aux PGP Le BTP se distingue par une plus forte proportion d accidents dus aux chutes de hauteur : prés de 17% des A.T. avec arrêt contre 11 % tous secteurs confondus (source : ATLAS régional 2009/2010). Mais surtout la chute de hauteur continue d être à l origine de 36% des accidents mortels et de 28% des accidents graves. Les chutes de hauteur constituent donc le risque majeur du BTP en terme de gravité. Le travail en hauteur peut désigner plusieurs situations résultant de l emplacement de travail (toitures, passerelles, charpentes, ) ou de l utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail, ) Le décret du 01/09/2004 transpose la directive 2001/45/CE concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour l utilisation par les travailleurs d équipements de travail. Les nouveaux articles renvoient en permanence à l évaluation des risques, et donc aux Principes Généraux de Prévention (PGP), rappelant ainsi l obligation de résultat. Le renforcement de «l action de contrôle en matière de chute de hauteur» fait parti des actions prioritaires prévues dans le secteur du BTP du Plan Santé Travail N 2. La prévention des risques dans ce domaine doit continuer de faire l objet d une attention particulière pour accompagner la réglementation en vu de contribuer à la réduction des accidents de travail liés aux chutes de hauteur dont les conséquences sont particulièrement lourdes. Les Troubles Musculo-Squelettiques : première cause des Maladies Professionnelles. En augmentation de + 16% en moyenne par an depuis 10 ans, les TMS sont à l'origine de 95% des jours de travail perdus pour MP dans le BTP. Parmi les 4367 MP avec arrêt dans le BTP en 2008, 3 897, soit 9 arrêts sur 10 sont dus aux TMS Page 54

55 La prévention des Troubles Musculo-squelettiques est une des priorités inscrites dans la loi de santé publique et dans le Plan Santé au travail avec pour objectif une forte baisse du nombre de maladies reconnues. Le BTP est très exposé à un ensemble de contraintes génératrices de TMS : l'exposition aux différentes conditions climatiques le port et le levage de charges lourdes l'utilisation d'outils manuels portables et d'engins vibrants les gestes répétitifs les postures inconfortables L Atlas Régional 2009/2010 fait clairement apparaître une sur-représentation du BTP pour les pathologies liées aux manutentions. Dans le cadre de l observatoire Everest, les problèmes ostéoarticulaires sont, à âge égal, plus fréquemment rapportés chez les salariés du BTP que chez l ensemble des salariés pour presque toutes les localisations (membres supérieurs, membres inférieurs et rachis). C est au niveau du rachis lombaire que les différences sont les plus importantes : 28% des salariés de moins de 45 ans et 40% des salariés de 45 ans et plus ont un problème au niveau lombaire, alors qu en moyenne, au niveau régional, ces pourcentages sont respectivement de 20 et 28% tous secteurs confondus. (source ATLAS 2009/2010) Le vieillissement de la population salariée constitue donc un facteur aggravant. En effet, si les opérateurs vieillissants ont accumulé des expériences qui leur permettent de mettre en œuvre une économie gestuelle (permettant de compenser les effets du vieillissement sur la précision et la vitesse des gestes de travail), ils peuvent voir ces marges de manœuvre entamées par certaines caractéristiques des situations de travail. Par exemple, la contrainte de temps. Aujourd hui, le réel enjeu de la gestion des âges est de rendre le travail plus accessible à tous les salariés, quel que soit leur âge, sans perte de performance, et en évitant l usure professionnelle et l exclusion. Le risque chimique et CMR : croissance des maladies professionnelles à enrayer Cancérogène : agent (physique ou biologique) ou substance (chimique) susceptible de participer à la genèse d un cancer Mutagène : agent (physique) ou substance de produire des mutations génétiques (ADN) héréditaires Reprotoxique : agent ou substance susceptible d altérer les fonctions ou la capacité de reproduction ou d induire des effets néfastes non héréditaires sur la descendance. Les cancers représentent globalement la deuxième cause de mortalité en France après les maladies cardiovasculaires. Un plan cancer pour les années 2003 à 2007 avait concrétisé la nécessité d une mobilisation nationale. Le chapitre introductif de ce plan avait mis en évidence le fait qu une mutation culturelle s impose dans notre pays «qui a privilégié le soin et marqué trop d indifférence à la Page 55

56 prévention des risques». Le cancer étant une affection multi factorielle, les facteurs de risques professionnels viennent se combiner avec d autres facteurs, environnementaux ou personnels. Il est nécessaire de s intéresser aux cancers ayant une composante d origine professionnelle, que celle-ci soit déterminante ou non. Il est fréquemment estimé qu entre 4 et 8,5% des cancers seraient d origine professionnelle. La connaissance des enjeux liés aux cancers professionnels à partir des données de reconnaissance en maladie professionnelle demeure incomplète et souvent insuffisante. Mais en 2008, le coût pour la branche AT/MP des cancers professionnels ressortait à 45% du coût global des maladies professionnelles. L exposition aux agents cancérogènes peut avoir pour origine les différents produits chimiques utilisés dans les entreprises du BTP, produits dont la dangerosité n est pas toujours totalement évaluée, et aussi les procédés pouvant engendrer des cancers tels que les rayonnements ionisants, les procédés générant des poussières de bois, ou utilisant des fibres minérales artificielles. Mais aussi le trichloréthylène, utilisé pour le nettoyage et dégraissage est également présent dans la composition de produits du BTP. Comme les composés de plomb, utilisés comme pigments dans les peintures. Par ailleurs, le secteur du BTP est potentiellement exposé à une croissance importante de maladies professionnelles liées à l amiante dans l avenir. Le coût économique imputable à l amiante dans les activités du BTP représente environ 25% des dépenses accidents et maladies professionnelles. Les risques liés à la présence d amiante dans les bâtiments : une préoccupation toujours actuelle L amiante est une fibre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d un siècle. Interdite en France depuis 1997, l amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date et notamment dans de nombreux matériaux, comme : - des plaques ondulées - des conduites ou canalisations en amiante-ciment - des dalles ou revêtements de sols en matière plastique - des faux plafonds - des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes - des calorifugeages et flocages qui servaient aussi à isoler des gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons. Ne croyons pas que le problème de l amiante est derrière nous : celui-ci reste une réalité permanente en particulier pour les entreprises de second œuvre. Pour tout travail de rénovation, d entretien, ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, électriciens, plombiers, peintres, sont assurés de rencontrer de l amiante. Des expositions courtes et répétées à l amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyennent 20 à 40 ans après le début de l exposition. Page 56

57 Nombre de travailleurs maintenance/entretien dans le BTP potentiellement exposés à l amiante : Nombre de décès dus à l amiante : environ 2000 à 3000 décès estimés par an (mésothéliomes et cancers) (source : Institut de veille sanitaire, rapport scientifique - mars 2003 «Estimation du nombre de cas de certains cancers attribuables à des facteurs professionnels en France») Le coût économique imputable à l amiante dans les activités du BTP représente environ 25% des dépenses accidents du travail et maladies professionnelles. Il apparaît prioritaire de sensibiliser les maîtres d ouvrage, leurs coordonnateurs sécurité et protection de la santé et leurs maîtres d œuvre afin d améliorer les interventions des PME et TPE concernées. La qualification des entreprises et la formation des salariés représentent également un enjeu très important dans l amélioration de la prévention de ce risque. L amiante est donc une préoccupation majeure des acteurs de la prévention. Les actions mises en place par tous les acteurs de la prévention vont contribuer à la réflexion sur les évolutions de la réglementation ainsi qu à l amélioration des réponses aux entreprises et à ce titre participent également à l amélioration de la prévention. Indice C Actualisation 2013 : La pénibilité La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte des facteurs de pénibilité. Les décrets d application mettent à la charge des employeurs de nouvelles obligations en matière de traçabilité des situations de travail identifiées comme pénibles, renforcent le rôle du CHSCT qui doit procéder «à l analyse de l exposition des salariés à des facteurs de pénibilité» et engagent les entreprises à développer une politique active de prévention de la pénibilité. Dans ce cadre, les partenaires sociaux du BTP ont signé un accord collectif national le 20 décembre Par cette démarche volontaire, ils entendent agir en faveur de l amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail dans le BTP et participer au développement des compétences de tous les salariés du secteur, notamment de leurs compétences en matière de prévention. L objectif est d aider les entreprises à répondre à leurs obligations par des actions d information et de conseil en lien avec les organisations professionnelles et les services de santé au travail et également par la mise en œuvre de la gamme d outils ADAPT. Déployer et gérer le dispositif «Subvention pénibilité». Toutes les entreprises en particulier dans les activités les plus exposées aux risques TMS (suivant résultat du diagnostic MP) Page 57

58 Objectifs stratégiques Prévenir les principales pathologies liées aux risques identifiés dans le diagnostic Parvenir à une approche partagée des actions à conduire Actions opérationnelles Fiche-action T.1 : Chute de hauteur : maintenir la dynamique de prévention Fiche-action T.2 : Proposer des actions en direction des activités à risques ciblés Fiche-action T.3 : Risques T.M.S. : développer des actions pluridisciplinaires Fiche-action T.4 : Risques CMR : développer des actions pluridisciplinaires Fiche-action T.5 : Risques liés à la présence d amiante : améliorer les réponses aux entreprises Fiche-action T.6 : Electricité nouvelle législation Fiche-action T.7 : Pénibilité Page 58

59 AXE 3 : Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Contexte et enjeux Le développement de la connaissance en santé sécurité au travail est un des axes majeurs du Plan Santé Travail Améliorer la connaissance sur les expositions professionnelles, leur répartition et leur évolution, tirer les enseignements des expériences, introduire la santé-sécurité au travail dans tous les types de formation, sont des déclinaisons opérationnelles de cet axe majeur. Cet enjeu revêt une dimension encore plus grande dans le secteur du BTP. Malgré le ralentissement général des économies, le secteur du BTP est devenu, en termes d emplois, le secteur le plus dynamique de la société Française. Si les créations d emplois ont récemment ralenties, les difficultés à trouver de la main d œuvre qualifiée perdurent, notamment sur les postes d encadrement de chantier. D après le tableau de bord CCCA BTP de 2008, le secteur du BTP se caractérise ainsi par des flux de personnels entrants considérables, avec une part des moins de 25 ans qui croît, mais dont les qualifications restent à consolider. Pour cela les salariés sont de plus en plus nombreux à partir en formation : +87% en 7 ans, 86% des stagiaires viennent d entreprises de 10 salariés et plus.(source : tableau de bord CCCA BTP 2008). Parallèlement à ce constat, les accidents du travail sont deux fois plus graves chez les salariés du bâtiment que chez l ensemble des autres salariés. La sinistralité constatée confirme que la population du BTP est une population plus jeune, davantage concentrée dans les secteurs d activité présentant des risques d accidents plus élevés. Les statistiques montrent que de nombreux accidents du travail surviennent lors des premières semaines d activité du salarié dans une nouvelle entreprise, chantier ou atelier (13% d accidents mortels durant les trois premiers mois, 30% la première année). C est la méconnaissance du site, l ignorance des dangers et la manque de formation qui sont bien souvent à l origine de ces accidents. Les taux d accidents relevés, très supérieurs à ceux rencontrés en population générale, confirment la nécessité de maintenir les efforts de formation à la prévention. Les métiers du BTP requièrent en effet des salariés qualifiés et formés sur de nombreux aspects de la prévention. Cependant, parmi les salariés du BTP ayant participé à l observatoire Page 59

60 Evrest, 31% disent avoir reçu une formation dans les 12 derniers mois (ce taux étant de 44% pour les salariés tous secteurs confondus). (source ATLAS 2009/2010) Le fait d avoir reçu une formation dépend notamment : de l âge : dans les 12 mois précédant l enquête, 44% des salariés de 30 ans ou moins ont eu une formation (19% des 45 ans ou plus) ; de la taille de l entreprise : dans les 12 mois précédant l enquête, seuls 25% des salariés des entreprises de moins de 50 salariés ont eu une formation (39% de ceux des entreprises de 50 salariés et plus). Former à la sécurité est une des missions principales du décret de 2007 relatif à l OPPBTP rappelé dans le plan horizon Tout comme l enseignement des bonnes pratiques par le retour d expérience. La région Nord Pas de Calais offre l opportunité d un maillage important d établissements de formation initiale et continue. Aider les entreprises à former et à fidéliser le personnel qualifié dont elles ont besoin reste l une des priorités absolues. Objectifs stratégiques Améliorer la connaissance des risques professionnels du BTP Développer la prévention dans tous les types de formation Actions opérationnelles Fiche-action H.1 : Intégrer la prévention dans la formation des apprentis des CFA BTP Fiche-action H.2 : Intégrer la prévention dans la formation initiale Fiche-action H.3 : Développer la formation à la prévention dans les entreprises du BTP Fiche-action H.4 : Promouvoir la prévention - Réseaux et presse Page 60

61 5.2 Programme d actions du Plan Régional de Prévention du BTP Les fiches actions proposées dans le PRP sont déclinées suivant les 3 axes prioritaires et selon des principes nécessaires à une politique de prévention efficace : - les objectifs du PRP s accompagnent d actions prioritaires hiérarchisées sans prétendre à l exhaustivité - les actions sont assorties d un calendrier de suivi - les actions sont mesurées à l aide d indicateurs permettant une évaluation objective - le travail en mode projet associant les partenariats est recherché pour démultiplier les actions cohérentes et renforcer ainsi l efficacité - les axes prioritaires couvrent à eux 3, le champ du management de la prévention en OTH (Organisation Technique Humain) et les programmes d action s articulent autour des véhicules fondamentaux de l OPPBTP : «Informer, Conseiller, Former» Page 61

62 AXE 1 Programme d actions du Plan Régional de Prévention du BTP (Indice E/Actualisation 2015) Axes stratégiques / Objectifs / Actions Développer les démarches de prévention terrain dans les entreprises et notamment dans les TPE et les PME Horizon axe 2 Vecteur prépondérant O T H Démultiplier le management de la prévention dans les entreprises TPE et PME du BTP Renforcer les actions en associant tous les acteurs et relais de manière cohérente Introduire davantage de pluridisciplinarité santé sécurité dans les entreprises Fiche-action O.1 : Développer l évaluation des risques et le D. U. dans les PME /TPE Fiche-action O.2 : Associer les grandes entreprises Fiche-action O.3 : Associer les Maitres d Ouvrage Horizon axe 5 Fiche-action O.4 : Associer les Entreprises de Travail Temporaire (E.T.T.) AXE 2 Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP O T H Prévenir les principales pathologies liées aux risques identifiés dans le diagnostic Parvenir à une approche partagée des actions à conduire AXE 3 Fiche-action T.1 : Chute de hauteur : maintenir la dynamique de prévention Fiche-action T.2 : Proposer des actions en direction des activités à risques ciblés Fiche-action T.3 : Risques T.M.S. : développer des actions pluridisciplinaires Fiche-action T.4 : Risques CMR : développer des actions pluridisciplinaires Fiche-action T.5 : Risques liés à la présence d amiante : améliorer les réponses aux entreprises Fiche-action T.6 : Electricité nouvelle législation Fiche-action T.7 : Pénibilité Horizon axe 1 Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP O T H Horizon axes 3 et 4 Améliorer la connaissance des risques professionnels du BTP Développer la prévention dans tous les types de formation Fiche-action H.1 : Intégrer la prévention dans la formation des apprentis des CFA BTP Fiche-action H.2 : Intégrer la prévention dans la formation initiale Fiche-action H.3 : Développer la formation à la prévention dans les entreprises du BTP Fiche-action H.4 : Promouvoir la prévention - Réseaux et presse Page 62

63 AXE 1 : Développer les démarches de prévention dans les TPE et les PME du BTP Fiche-action O.1 : Développer l évaluation des risques et le Document Unique dans les T.P.E. et les P.M.E. Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Organisations professionnelles et syndicales CARSAT Services de santé au travail Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer/Promouvoir Réaliser localement les actions de sensibilisations collectives permettant de répondre aux demandes des entreprises et des OPS. Il peut s agir de sensibilisation portant sur un risque, une profession ou la réglementation applicable, comme sur les réunions «Document Unique» visant à promouvoir la démarche courte : ainsi que la réalisation et la mise à jour en ligne du Document Unique sur le nouveau site (indice C- actualisation 2013) «préventionbtp.fr» à compter du 10 octobre Indice C Actualisation 2013 : A proposer notamment dans le cadre de partenariats avec les O.P. : Indice E Actualisation 2015 : Proposer aux CAPEB 59 et 62 la déclinaison régionale de la nouvelle convention nationale dès sa parution (réunions D.U., DIMECO, formation «conjoint d artisan», ) Poursuivre le déploiement de la convention FFB (Réunions D.U. et pénibilité, réunions amiante, réunions «nouveaux adhérents, JDLP, charte PRISME, ) signée en 2014 Poursuivre la participation aux Commissions prévention de la FRTP et au réseau national des correspondants TP. Organisations professionnelles et syndicales CAPEB FFB FRTP Permanent Page 63

64 Poursuivre le déploiement de la convention SCOPBTP (Préval, DDP, réunions d information, formations) SCOPBTP Conseiller Répondre aux demandes spontanées d accompagnement par toutes entreprises en utilisant les outils et services associés : PREVAL, PREDIAG, DDP, PRECHAN, LARA BTP, ADAPT BTP, BTP BANQUE, CTT, AAC, et en particulier les «Démarches d accompagnement» ( Indice E Actu. 2015), les formations du catalogue «VISION prévention 100 % BTP» avec l attention portée sur la complémentarité avec les actions de conseil, CAP Prévention (réseau des Correspondants Prévention des entreprises). Ces demandes pourront avoir été suscitées par la CARSAT, l inspection du travail, les OPS, les donneurs d ordre ou par les SIST. Et saisir toutes les opportunités pour introduire la pluridisciplinarité santé- sécurité dans les plans d action en associant les médecins référents BTP des services de santé au travail. CARSAT,OPS, Services de santé au travail Permanent Indice C Actualisation 2013 : S inscrire dans le projet de «Programme Bien-être au travail» en participant au Comité d Orientation Stratégique du Conseil Régional sur 2 volets : 1. Accompagner les TPE qui postulent à l aide financière du Conseil Régional en utilisant les outils de conseil adaptés 2. Favoriser la formation des professionnels santétravail (offre GNMST/OPPBTP) Conseil régional ISTNF Services de santé au travail Indicateurs Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Indicateur 5 Indicateur 6 Indicateur 7 Nb "réunions D.U." Nb de participants aux "réunions D.U." Nb de prédiags initiaux Nb de DDP Nb de Préchan Nb d'adapt BTP Nb de Préval Page 64

65 Indicateur 8 Nb "BTP Banque" Indicateur 9 Nb de D.U. individuels Indicateur 10 Nb de CTT Indicateur 11 Nb de AAC Indicateur 12 Nb de partenariats O.P. actifs Indicateur 13 Nb de démarches d accompagnement ( Indice E Actu. 2015) Page 65

66 AXE 1 : Développer les démarches de prévention dans les TPE et les PME du BTP Fiche-action O.2 : Associer les grandes entreprises Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Les grandes entreprises régionales et leurs agences Association ASE BTP Programme Associer les grandes entreprises dans l amélioration du niveau de prévention de leurs entreprises partenaires (sous-traitants, cotraitants, filiales, etc ) Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Conseiller Proposer aux grandes entreprises d intégrer comme espace de partage de bonnes pratiques Socle Commun Fournir et expliquer les affiches Améliorer la connaissance de l offre globale de l OPPBTP dans les grandes entreprises à l occasion des CHSCT. Développer des partenariats avec les grandes entreprises visant d accompagner conjointement leurs entreprises sous-traitantes récurrentes TPE / PME en commençant par, puis proposer les autres outils de conseil, information, formation suivants les opportunités Les grandes entreprises régionales et leurs agences Les grandes entreprises régionales et leurs agences : A compter de 2012 Permanent SOGEA, GEOXIA, Page 66

67 Indice C Actualisation 2013 : Poursuivre le déploiement de la convention Habitat Concept suivant le modèle GEOXIA (Prédiags, Accompagnement... des sous-traitants). Habitat Concept Indice E Actualisation 2015 : Déployer la convention régionale COLAS signée le 3 sept 2014 avec les établissements volontaires (Réalisation des Prédiags, DDP, accompagnement des agences ET accompagnement des sous-traitants) Répondre aux sollicitations éventuelles des agences régionales SPIE dans le cadre de la convention nationale (application du modèle GEOXIA (Prédiags, Accompagnement... des sous-traitants). Répondre aux sollicitations éventuelles des agences régionales SPIE dans le cadre de la convention nationale (application du modèle SOGEA : Réalisation des Prédiags, DDP, accompagnement des agences) COLAS SPIE SPIE- BATIGNOLLES Participer aux réunions et aux travaux du réseau des grandes entreprises ASE BTP (ex : réalisation d une vidéo «Stabilité des banches» en 2012) ASE BTP Permanent Indice E Actualisation 2015 : Déployer l action nationale CHSCT inscrite dans la note de cadrage des PRP : Organiser et fiabiliser les données existantes en interne sur les CHSCT Cibler les réunions CHSCT auxquelles participer en privilégiant les réunions COLAS dans la cadre de la convention régionale Les grandes entreprises régionales et leurs agences COLAS Courant 2015 Former Indice E Actualisation 2015 : Promouvoir l offre de formations pour les membres des Plan d action de promotion Page 67

68 CHSCT formation 2015 Indice D Actualisation 2014 : Contribuer au déploiement de l action nationale «Formation STARTER» chez COLAS (Formation des chefs de chantier COLAS) CN, COLAS Indicateurs Indicateur 1 Nb d'ateliers CAP Prévention Indicateur 2 Nb de participants aux ateliers Indicateur 3 Nb de partenariats actifs Indicateur 4 Nb de PREVAL dans le cadre de l'action grandes entreprises Indicateur 5 Nb de DDP dans le cadre de l'action grandes entreprises Indicateur 6 Nb de DAC Indicateur 7 Nb de formations CHSCT Indicateur 8 Nb de participants aux formations CHSCT Indicateur 9 Nb de CHSCT suivis en 2015 Page 68

69 AXE 1 : Développer les démarches de prévention dans les TPE et les PME du BTP Fiche-action O.3 : Associer les Maitres d Ouvrage Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Accor, GRT Gaz Autres Maitres d ouvrage CARSAT Programme Associer les maitres d ouvrage dans l amélioration du niveau de prévention de leurs entreprises contractantes Informer Proposer des réunions d information/sensibilisation auprès des chargés d opération des maitres d ouvrage et les RITE «Les acteurs de la prévention» RI11 et «La coordination SPS» RI12, Socle Commun Promouvoir le de prévention auprès des maitres d ouvrage lors de réunions d information programmées à l initiative de la CARSAT Acteurs spécifiques Maitres d ouvrage CARSAT Calendrier prévisionnel Permanent Conseiller Décliner les conventions nationales avec les maitres d ouvrage : - ACCOR : démarches de progrès ACCOR Recenser les grandes opérations (cf Chapître 2) et participer aux réflexions et travaux des CISSCT ciblés et y promouvoir l offre OPPBTP adaptée et proposer des partenariats avec les maitres d ouvrage et décideurs locaux visant à améliorer le management de la prévention Maitres d ouvrage publics Page 69

70 dans les entreprises contractantes Indice C Actualisation 2013 : Poursuivre le rythme de l action passeport GRT gaz avec les chantiers du Terminal méthanier et «Hauts de France» notamment GRT GAZ DKLNG Former Indice C Actualisation 2013 : Contribuer aux sessions de formations à destination des maitres d ouvrage programmées par la CARSAT à partir de la parution des textes portant réforme sur la coordination SPS. CARSAT A partir de 2013 (après la parution des nouveaux textes sur la coordination SPS) Indicateurs Indicateur 1 Indicateur 2 Nb de formation/sensibilisation passeports GRT gaz Nb de passeports GRT gaz Page 70

71 AXE 1 : Développer les démarches de prévention dans les TPE et les PME du BTP Fiche-action O.4 : Associer les Entreprises de Travail Temporaire (E.T.T.) Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Réseau PRISME des E.T.T. FFB CARSAT SIST Programme Associer les entreprises de travail temporaires pour l amélioration du niveau de prévention des intérimaires Informer/Conseiller/former Indice C Actualisation 2013 : Déployer, en association avec la FFB, la CARSAT et les SIST, la convention locale PRISME auprès des agences concernées pour : - Proposer des réunions d information auprès des conseillers BTP des ETT. Ex : RITE «Les acteurs de la prévention», - Fournir le livret d accueil DIANA aux salariés intérimaires - Proposer les formations du catalogue Vision et («Permanents des ETT : connaître les métiers du BTP et leurs risques» Réf : 3303,«Prév action Opérateur» RPO01 à RPO13,«Accueillir les nouveaux arrivants» Réf : 1401) Indicateurs Acteurs spécifiques Réseau PRISME FFB CARSAT SIST Calendrier prévisionnel Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Nombre d'enseignes et d entreprises impactées Nb de DIANA distribués Nb de formations dispensées (1401,2601,2602,Prévaction,Pratiq'prév) Nb de réunions d information Page 71

72 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Fiche-action T.1 : Chute de hauteur : maintenir la dynamique de prévention Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Programme Partenaires de l action Organisations Professionnelles CFA BTP CARSAT BTP Banque Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Sensibiliser au risque de chutes de hauteur dans les CFA à l occasion de la «Campagne 100 minutes pour la vie» (cf fiche-action H.1) Participer à des réunions de promotion du socle commun auprès des maitres d ouvrage, des entreprises et des OP en collaboration éventuelle avec la CARSAT Proposer des réunions d information aux organisations professionnelles et tous acteurs de la construction, à partir des supports RI02 «Les EPI contre les chutes de hauteur», RI10 «Les travaux en hauteur Modes opératoires, le film», CFA BTP CARSAT Organisations professionnelles Permanent Cibles Indice E Actualisation 2015 : Décliner et déployer la convention nationale «Chute de hauteur» OPPBTP/CNAMTS à partir de la signature de la convention régionale avec la CARSAT 4 codes risques sont ciblés : Travaux de Gros œuvre et organisation des chantiers (452BD), Couverture, charpente bois, étanchéité (452JD), Menuiserie (dont métallique) du Bâtiment (454CE), Isolation, métallerie (454DD). CARSAT A partir de 2015 Page 72

73 Les actions seront différenciées selon la taille des entreprises : 1. Moins de 20 salariés, 2. De 20 à 49 salariés qui sont le cœur de cible de la convention avec un objectif d environ 250 entreprises, 3. Et celles de 50 salariés et plus. En fonction des ressources, les modalités d accompagnement des Maîtres d Ouvrage, Maîtres d œuvre et CSPS seront à définir dans le courant de l année Entreprises de moins de 20 salariés Pour les entreprises de moins de 20 salariés, des actions de sensibilisation et d accompagnement collectives sont à privilégier. L organisation et l animation des réunions sont réalisées conjointement par l OPPBTP et les CARSAT avec le recours à des acteurs relais volontaires, si les partenaires en sont d accord, dont les Services Interentreprises de Santé au Travail, et les organisations professionnelles. Les objectifs de ces réunions sont de sensibiliser les entreprises sur la prévention des risques de chutes de hauteur, et de proposer aux entreprises qui en feront la demande, divers accompagnements pour améliorer leur performance sur le sujet. Entreprises entre 20 salariés et 49 salariés Il leur sera proposé en partenariat avec la CARSAT et sur la base d une liste d entreprise fournie par la CARSAT, les actions suivantes : Un rendez-vous La réalisation d un diagnostic concernant les travaux en hauteur (organisation, choix techniques, formation des salariés) Les entreprises n ayant pas réalisé leur DUER sont incitées à le rédiger, via le site preventionbtp.fr. Le DUER est un préalable obligatoire à un accompagnement. Une proposition d accompagnement est alors formulée à l entreprise, en fonction des points d amélioration constatés. Un nouveau diagnostic sera réalisé avant la fin de la convention, soit dans 4 ans au maximum. Les tâches sont à répartir entre la CARSAT et l agence OPPBTP et l une comme l autre devra accompagner des entreprises des quatre codes risques concernés. Des concertations entre l agence et les CARSAT seront à planifier, la convention prévoit d ailleurs un comité de coordination local. Entreprises de plus de 50 salariés Pour ces entreprises, les plans d action s appuieront sur les CARSAT SIST OP Page 73

74 instances représentatives du personnel, notamment les CHSCT. Conseiller De manière systématique au cours des démarches de conseil auprès des chefs d entreprises et des CHSCT et CISSCT et visites de chantier : - Aider à identifier, évaluer, prévenir les risques de chute de hauteur, notamment lors de l utilisation de PREVAL, DDP, Démarches d accompagnement, PRECHAN, MAEVA, - Informer sur les publications du Décret 2004 / Travaux sur corde / Les chutes de hauteur. - Proposer les solutions techniques appropriées SPOTH - Proposer l aide financière «BTP Banque» pour l achat des matériels en prévention contre les chutes de hauteur (ex : échafaudage MDS, ) - Distribuer et commenter l affiche du socle commun - Proposer l offre formation appropriée Former Proposer les formations du catalogue VISION et notamment : BTP Banque Permanent Permanent - Les échafaudages : Réf : 3101 à EPI anti chute - Se protéger des chutes de hauteur Réf : SS02 Indice E Actualisation 2015 : Il est notamment prévu l application d une remise à 100% pour une inscription à la formation 3901 «Maîtriser les risques de chutes de hauteur» destinée au chef d entreprise ou à l encadrement, sous certaines conditions Page 74

75 Indicateurs Indicateur 1 Nb de réunions d'information Indicateur 2 Nb de participants aux réunions d'information Indicateur 3 Nb de formation (Réf 3901, 3101 à 3107, EPI anti chute, SS02) Indicateur 4 Nb de participants aux formations Indicateur 5 Nb de BTP Banque/chute de hauteur Indicateur 6 Nb de prédiagnostics chute de hauteur (Indice E Actu. 2015) Indicateur 7 Nb d accompagnements (Indice E Actualisation 2015) Page 75

76 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Fiche-action T.2 : Proposer des actions en direction des activités à risques ciblées dans le diagnostic Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Organisations professionnelles Programme Mettre en œuvre les fiches-action qui concernent les activités prioritaires à risques identifiées : - Fiche-action T1 «chute de hauteur» : travaux de couverture, gros-œuvre en particulier - Fiche-action O2 : construction de maisons individuelles avec le partenariat GEOXIA, Habitat-Concept. Menuiserie : convention Menuiserie 21 - Fiche-action T4 : travaux de fabrication de menuiseries avec la convention avec SIST PST Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Proposer et saisir les opportunités avec les organisations professionnelles, pour agir en direction des activités à risques identifiées comme les travaux de peinture, de couverture, d électricité, de plomberie-sanitaire et de menuiserie et construction de chaussées. (actions d information, de conseil et de formation) Organisations professionnelles Permanent Cf fiches-actions T1,O2,T4 Indicateurs Page 76

77 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Fiche-action T.3 : Risques T.M.S. : développer des actions pluridisciplinaires T.M.S. Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Partenaires de l action Organisations Professionnelles Réseau des médecins référents BTP Services de Santé au Travail BTP Banque Tel : [email protected] Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Aborder systématiquement le thème TMS dans le déploiement des outils de l OPPBTP Préval et Démarche de progrès. Permanent Conseiller Le cas échéant proposer une démarche globale et participative de prévention des TMS avec l'outil en y associant de préférence les SIST. SIST (méthodologie de construction de démarche d'amélioration des situations et des postes de travail) Permanent Proposer conjointement le prêt à 1% pour le financement des équipements de manutentions. BTP Banque Indice D Actualisation 2014 : Décliner la convention nationale avec les agences Page 77

78 régionales d EIFFAGE METAL qui sollicitent tl organisme (réalisation d ADAPT BTP) CN, EIFFAGE METAL Former Proposer les modules d information/formation «Connaître les TMS» (SS05,SS06) et "Prévenir les risques différés du BTP (PRAP BTP)" (4202), ADAPT métiers, ADAPT info, Permanent Indicateurs Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Indicateur 5 Nb de réunions de sensibilisation (ADAPT info SS05,SS06,métiers, ) Nb de participants aux réunions de sensiblisation Nb de formations 4202, Nb de participants aux formations Nb de BTP Banque/TMS Page 78

79 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Fiche-action T.4 : Risques CMR : développer des actions pluridisciplinaires Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Partenaires de l action Organisations Professionnelles BTP Banque SIST Tel : [email protected] Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Conseiller Proposer des réunions d information aux organisations professionnelles et autres acteurs de la construction à partir des supports R108 «Le risque chimique», R104,105,106 «Risques plomb», R107 «Les poussières de bois», sur le nouvel étiquetage réglementaire, sur l outil de conseil LARA-BTP, Aborder systématiquement le thème CMR dans le déploiement de Préval et Démarche de progrès et solliciter les médecins le cas échéant et proposer : - une aide à l évaluation des risques chimiques et de conseils d utilisation en sécurité des produits chimiques avec - la présentation du nouvel étiquetage réglementaire - Proposer l aide financière «BTP Banque» pour l achat des matériels en prévention contre les risques CMR (ex : système d aspiration de poussière de bois, ) Développer l action pluridisciplinaire «Menuiserie bois» avec le service «Pôle santé au travail» Organisations Professionnelles Services de santé au travail BTP Banque Pôle Santé Travail Permanent Permanent Page 79

80 Former Indice C Actualisation 2013 : Développer la convention avec Menuiserie 21 Cf fiche-action O.2 Proposer les formations : - «Risques chimiques» Réf «Prévenir les risques liés au plomb en réhabilitation» Réf.3651 et «Prévenir les risques liés à l activité du peintre» Réf «Prévenir les risques liés au travail du bois en atelier» Réf.3501 Indicateurs Indicateur 1 Nb de réunions de sensibilisation Indicateur 3 Nb de participants aux réunions de sensiblisation Indicateur 3 Nb de formations 1103,3651,3652,3551,3501 Indicateur 4 Nb de participants aux formations Indicateur 5 Nb de BTP Banque/CMR Menuiserie Page 80

81 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Fiche-action T.5 : Risques liés à la présence d amiante : améliorer les réponses aux entreprises Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Organisations Professionnelles SIST BTP Banque DIRECCTE CARSAT Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Indice C/Actualisation 2013 : Poursuivre le déploiement la campagne nationale «Pas formé- Pas toucher» Envoi à toutes les entreprises du BTP d un kit de sensibilisation au danger de l amiante (affiche et DVD) Mettre à disposition des SIST les supports de communication (DVD, flyer, affiche) Proposer des réunions d information aux Maitres d ouvrages et aux O.P. sur le DAT (Diagnostic Avant Travaux) et la nouvelle réglementation relative à la formation. Participer au «groupe d experts amiante DIRECCTE / CARSAT / OPPBTP» régional pour développer la connaissance technique des conseillers et contrôleurs en vue d améliorer la qualité des réponses aux entreprises. CN SIST OP DIRECCTE CARSAT Page 81

82 Conseiller Proposer dans toutes les actions de conseil une sensibilisation chaque fois que le risque est identifié Dans le cadre de la Démarche de progrès - solliciter les médecins le cas échéant - proposer l aide financière «BTP Banque» pour l achat des matériels en prévention contre les risques amiante (ex : unité de décontamination, ) Services de santé au travail BTP Banque Permanent Permanent Former Proposer les formations : - Risques liés aux opérations d entretien et de maintenance (sous-section 4) Encadrement et opérateur (3203 et 3204) en privilégiant les secteurs les plus exposés (Couvreurs, Plombier/chauffagiste, électricien et maçon) Indicateurs Indicateur 1 Nb de réunions de sensibilisation Indicateur 2 Nb de participants aux réunions de sensiblisation Indicateur 3 Nb de formations 3203,3204 Indicateur 4 Nb de salariés formés Indicateur 5 Nb de BTP Banque/CMR Page 82

83 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Création : Indice B/Actualisation 2012 : Fiche-action T.6 : Electricité nouvelle législation Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action Organisations Professionnelles SIST BTP Banque DIRECCTE CARSAT Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Proposer à toutes les OPS des réunions d information pour leurs adhérents Organisations professionnelles 1er trimestre 2012 Former Proposer une offre de formation en développant un réseau de sous-traitance. Réaliser un volume de formation supérieur à 2011 en privilégiant les secteurs les plus exposés (plombiers/chauffagistes, peintres et maçons) Indicateurs Indicateur 1 Nb de réunions de sensibilisation Indicateur 2 Nb de participants aux réunions de sensiblisation Indicateur 3 Nb de formations 3251, 3252, 3257 Indicateur 4 Nb de salariés formés A partir du mois de janvier 2012 Page 83

84 AXE 2 : Renforcer la prévention en direction de risques santé sécurité identifiés dans le BTP Création : Indice D/Actualisation 2013 : Fiche-action T.7 : Amélioration des conditions de travail /«Pénibilité» Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Programme Partenaires de l action Organisations Professionnelles SIST CARSAT CHSCT Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Proposer à toutes les OPS des réunions d information pour leurs adhérents Lors de la promotion de l outil e-maeva du nouveau site «preventionbtp.fr», informer spécifiquement sur la rubrique «Conditions de travail» Organisations professionnelles A partir du 10 octobre 2012 Promouvoir le guide pénibilité de l OPPBTP (sortie prévue en novembre 2012) à toutes occasions de rencontre avec les entreprises et les OP. Dans le cadre des «Réunions DU», informer systématiquement sur la prise en compte de la pénibilité en s appuyant notamment sur la rubrique «Conditions de travail» de «preventionbtp.fr» Organisations professionnelles Permanent Page 84

85 Conseiller Lors des contacts avec les entreprises et particulièrement lors des démarches de progrès : aider les entreprises à réaliser un diagnostic sur les facteurs de pénibilité et les conseiller sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail en s appuyant notamment l outil e-maeva et des ressources de la rubrique «Conditions de travail» du site «préventionbtp.fr» proposer le dispositif de «subvention pénibilité» dès sa mise à disposition par le CN rappeler l opportunité d utiliser la gamme d outils ADAPT A partir du 10 octobre 2012 A partir de 2013 Lors des réunions de CHSCT, aider les CHSCT dans l analyse de l exposition des salariés à des facteurs de pénibilité et les conseiller sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail CHSCT Indice D Actualisation 2014 : Contribuer à l étude nationale «MAECT Démolisseur» avec l agence CARDEM de LILLE Indicateurs CN, CARDEM, SNED Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Nb de réunions d information Nb de participants aux réunions d information Nb de subventions accordées Page 85

86 AXE 3 : Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Fiche-action H.1 : Intégrer la prévention dans la formation des apprentis des CFA BTP Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul CCCA-BTP PRO BTP CFA BTP Partenaires de l action Tel : [email protected] Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Inciter les CFA avec notre partenaire PROBTP à participer à la campagne «100 minutes pour la vie» (chutes de hauteur, TMS, addictions, risques routiers) pour les apprentis : Indice B/Actualisation 2012 : minutes pour la vie CFA Bâtiment : Sensibiliser les apprentis de 1ère année sur les quatre thèmes majeurs de la prévention des risques (chutes de hauteur, risques routiers, Drogues et alcool, TMS). Chaque événement est organisé sous la forme d une émission de télévision ludique et interactive avec le public, animé par un comédien et un conseiller OPPBTP sur la prévention des risques, illustrée par des micros-trottoirs, dessins animés, témoignages et quiz minutes pour la vie CFA TP : Sensibiliser les apprentis de 1ère année sur les quatre thèmes majeurs de la prévention des risques (ensevelissement, risques routiers, Drogues et alcool, TMS). Chaque événement est organisé sous la forme d une émission de télévision ludique et interactive avec le public, animé par un comédien et un conseiller OPPBTP sur la prévention des risques, illustrée par des micros-trottoirs, dessins animés, témoignages et quiz. CN CFA BTP PROBTP 2011 à 2015 Renouveler l action «Risque chutes de hauteur» au CFA de Marly les Valenciennes CFA Marly les Valenciennes 2011 Page 86

87 Indice C/Actualisation 2013 : Poursuivre les sessions d animation 100 minutes pour la vie TP au lycée TP de Bruay La Buissière initié en 2012 avec la FRTP. Lycée TP de Bruay la Buissière, FRTP Conseiller Réaliser les démarches de progrès dans les CFA BTP CFA BTP Indice C/Actualisation 2013 : Développer les conventions avec les CFA BTP / Projet d'établissement : L amélioration du management de la santé et de la sécurité au travail dans les CFA-BTP. L actualisation des connaissances techniques et réglementaires des personnels de l association gestionnaire et des CFA-BTP en matière de santé et sécurité au travail. L amélioration de l accompagnement des entreprises d accueil et de la formation des maîtres d apprentissage. L élaboration et la diffusion de ressources adaptées au public des CFA-BTP. L actualisation des matériels, équipements, environnements de travail et de formation et aussi des techniques des métiers du BTP pour répondre aux normes et aux règles reconnues en matière de santé et sécurité au travail et de respect de l environnement. CFA BTP 2013 Indice D Actualisation 2014 : Déployer ZOOM chantier (modules de formation prévention mis à disposition des formateurs) dans les CFA BTP lors des journées techniques régionales Indicateurs CFA BTP A partir de la rentrée Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Nb d'événements 100 mn Nb de participants 100 mn Nd de DDP dans les CFA BTP Nb de conventions CFA BTP Page 87

88 AXE 3 : Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Fiche-action H.2 : Intégrer la prévention dans la formation initiale Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action IUT et autres établissements de formation initiale CNAM ACD Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Conseiller Apporter la contribution de l OPPBTP à la FRTP pour la conception de modules de formation à la prévention pour tous les établissements de formation initiale (et continue) spécialisés en Travaux Publics (section FRTP Nord Pas de Calais expérimentatrice pour la FNTP) Former : OPPBTP FRTP Poursuivre l enseignement des modules prévention à l IUT Béthune et IUP Valenciennes et proposer les «Modules Formation Initiale Supérieure» dès leur sortie. Indice C/Actualisation 2013 : Pour l IUT, l OPPBTP propose aux structures d enseignement un programme pédagogique ayant pour objectif de développer les compétences prévention des risques dans les formations initiales. Les séquences pédagogiques, de 2 heures, permettent aux étudiants d acquérir des compétences prévention essentielles à leur futur métier : - avoir une vision générale de la santé et la sécurité au travail dans le BTP, - savoir observer les situations de travail sur le chantier, développer une méthodologie de l analyse des risques et IUT, IUP A partir de la rentrée 2012/2013 Page 88

89 de recherche de solutions de prévention. En 1 er année, 3 séquences de 2 heures et en 2 e année, 5 séquences de 2 heures. Indice D Actualisation 2014 : Proposer les modules de «formation prévention enseignement supérieur» à l école d ingénieur POLYTECH LILLE POLYTECH LILLE A partir de la rentrée Promouvoir la «Licence Pro métiers de la prévention» de l OPPBTP auprès des organisations professionnelles, des institutionnels et des entreprises. Indicateurs CNAM 2011 Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Nb d'heures animées en IUT Nb de personnes formées dans les IUT Nb d'heures animées autres établissements Nb d'heures de personnes formées autres établissements Page 89

90 AXE 3 : Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Fiche-action H.3 : Développer la formation à la prévention dans les entreprises du BTP Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul OP CARSAT SIST CONSTRUCTYS Partenaires de l action Tel : [email protected] Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer Etablir et suivre le plan de déploiement de la Formation agence 2015 en cohérence avec le plan de promotion national et en prévoyant notamment : de diffuser et présenter le catalogue VISION PREVENTION aux Organisations professionnelles et organismes de formation associés, Entreprises et CHSCT. de faire référencer des formations par CONSTRUCTYS d'établir et de diffuser le calendrier annuel des formations (internet et CP) de proposer aux O.P. d'insérer la promotion de formation dans leurs newsletters : gamme ADAPT, "Chargé de prévention", formations amiante, formations travaux en hauteur, de réaliser des publipostages ciblés pour certaines formations : o Travaux à proximité des réseaux o Membres de CHSCT, Présider un CHSCT o Habilitation BS et habilitation B0H0H0v o "Formations amiante" de promouvoir les formations en relation avec la campagne "Travaux en hauteur" : Monter et démonter un échafaudage, Vérifier les échafaudages, Maitriser les risques de chute de hauteur. de promouvoir la formation "Chargé de prévention" lors CONSTRUCTYS OP CARSAT Fin 2014 /début 2015 Fin 2014 /début Février Page 90

91 des réunions D.U. d'encourager le portage individuel ciblé (En fonction de leurs domaines de prédilection et d'expertise, chaque CP et IP est encouragé à développer un ou plusieurs titres de stage au niveau de l'agence en coordination avec les formateurs. Un tour de table est réalisé régulièrement en réunion d'agence pour réfléchir aux leviers et saisir les opportunités comme : o Formations GNMSTBTP (Saisir les opportunités lors des réunions des médecins référents BTP et des rencontres avec les SIST dans le cadre du "Plan Bien être") o Formation Plomb (Saisir les opportunités lors des réunions avec le SNED) o Formations ADAPT (Saisir les opportunités lors du déploiement des conventions avec les grandes entreprises et lors des réunions ASEBTP) o Formations TP : "Sécuriser les fouilles", "Interventions à proximité des réseaux", "Signalisation temporaire" (Saisir les opportunités lors des réunions FRTP) o Formations gamme Prévaction dont Prévaction encadrement (Saisir les opportunités lors du déploiement des conventions avec les grandes entreprises) o "Formations amiante" (Entretenir la coopération avec Conseil Formation Amiante et répondre de manière réactive aux sollicitations des CP pour accompagner les entreprises en formation amiante) Former Répondre aux demandes de formation et dispenser les formations du catalogue VISION sist Permanent Indicateurs Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Nombre de journées de formation FPC Nombre de journées de formation hors FPC Nombre de stagiaires FPC Nombre de stagiaires hors FPC Page 91

92 AXE 3 : Contribuer à l amélioration de la connaissance en prévention dans le BTP Fiche-action H.4 : Promouvoir la prévention - Réseaux et presse Pilote de l action Parc Europe - Bâtiment , avenue de la Marne Marcq en Baroeul Tel : [email protected] Partenaires de l action CARSAT DIRECCTE Les entreprises Organisations professionnelles SIST CONSTRUCTYS, PROBTP,.. Programme Acteurs spécifiques Calendrier prévisionnel Informer/Promouvoir Participer à la «semaine de la prévention 2015» (thèmes : pénibilité, amiante) du 30 mars au 3 avril 2015 Contribuer aux réunions d information sur l offre BTP aux nouveaux adhérents FFB animées conjointement par le groupe «Atout BTP» (FFB, PROBTP, BTP BANQUE, OPPBTP, QUALIBAT, SMABTP, CONSTRUCTYS) : environ 5 réunions par an. Suivant sollicitation, contribuer à l organisation des «petits déjeuners» CONSTRUCTYS visant à promouvoir la formation à la prévention auprés des entreprises (environ 4 par an) Suivant sollicitation, contribuer à l organisation du «Forum risques majeurs de la CARSAT» à destination des entreprises Contribuer au salon PREVENTICA en coordination avec les institutionnels de la prévention Contribuer au Congrès national des médecins du travail FFB, SIST FFB, PROBTP, BTP BANQUE, QUALIBAT, SMABTP, CONSTRUCTYS CONSTRUCTYS CARSAT CARSAT, DIRECCTE, SIST, INRS Depuis 2013 A partir de 2012 A partir de 2012 A partir de 2013 Mars 2013 Mars 2013 Page 92

93 «Peau et BTP» ISTNF, SIST Assister l organisation du déploiement des conférences nationales «DIMECO» (Dimension économique de la prévention) réalisées par le CN partout en régions. Faire une présentation DIMECO au CA de la FFB Indice E/Actualisation 2015 : Le «référent DIMECO» de l agence organisera le recueil de données terrain en coordination avec le CN. Saisir l opportunité de réaliser une nouvelle conférence «DIMECO» en Développer le partenariat de partage de veille et de promotion de la prévention via les conseillers PROBTP Promouvoir et expliquer le fonctionnement du nouveau site «Preventionbtp» à l occasion de réunions via les OP et les actions de conseil avec les entreprises CN CN CN CN PROBTP A compter de 2013 A compter du 10 octobre 2012 Contribuer aux partages des connaissances avec : Les partenaires institutionnels par : La participation à l écriture du bulletin trimestriel «At/Mp évitables» relatif à l analyse d accidents par arbre des causes L association des services de santé à la réalisation d «arbres des causes Maladies Professionnelles» dans les bulletins «At/Mp évitables» (Indice E Actualisation 2015) La participation à l écriture de l Atlas régional CARSAT DIRECCTE SIST A partir de 2010 et Permanent 2011 La prise en compte du PRP BTP de l OPPBTP dans le PRST2 Les entreprises par : L animation du «Réseau CAP prévention» 2010 A partir de 2010 et Permanent Indice C/Actualisation 2013 : Animer le réseau CAP PREVENTION afin d échanger et capitaliser les retours d'expérience en matière de bonnes Les entreprises Page 93

94 pratiques qui ont fait leur preuve sur les chantiers / assurer le maintien à jour des dispositions réglementaires et techniques. Les thèmes des réunions de l année 2013 sont : - Désigner une personne compétente en prévention et protection dans l entreprise ; Qui? Pour quelles missions? Le point de vue des correspondants prévention. Préparation de chantier. - La santé au travail : bruit, vibrations, TMS Où en êtes-vous? Comment prévenir la pénibilité au travail? - Exposition au risque électrique, tous concernés : quelles mesures de prévention? Quelles formations? Quelles habilitations? Une lettre d information nationale sur les échanges des ateliers sera diffusée à tous les adhérents du réseau. Indice D Actualisation 2014 : Animer les réunions thématiques CAP PREVENTION : «Bien choisir et vérifier son matériel de levage» «Protections collectives, se protéger des chutes de hauteur» «Amiante» Indice E Actualisation 2015 : Redynamiser le réseau CAP Prévention, d une part en faisant adhérer des entreprises ayant déjà suivi une DDP et d autre part en mobilisant davantage les correspondants sur nos réunions. Animer les réunions thématiques CAP PREVENTION semestrielles. - «Le matériel électroportatif» - A définir - «Le risque chimique» CN CN 2013 : 1 er trimestre 2 e trimestre 4 e trimestre 1 er trimestre 2 e trimestre 4 e trimestre 1 er trimestre 2 e trimestre 4 e trimestre Diffuser la connaissance des risques professionnels du BTP par : La fourniture systématique d articles ou de reportages pour alimenter les publications des OPS CN M.Szimkoviak Page 94

95 régionales à leur demande sur la prévention (Newsletters, BatSécurité, ) Rédaction d articles pour un exemplaire entier de la revue PREVENTION BTP afin d assurer une diffusion large des meilleures pratiques organisationnelles, humaines ou techniques, informer des évolutions techniques et réglementaires, analyser un accident du travail CN Permanent En fonction calendrier CN Indicateurs Indicateur 1 Indicateur 2 Indicateur 3 Indicateur 4 Indicateur 5 Indicateur 6 Indicateur 7 Nb d'entreprises inscrites aux réunions CAP Prévention Nb d'ateliers CAP Prévention Nb de participants aux ateliers Nb d'articles prévention diffusé Nb d'articles écrits dans Prévention BTP Nb de réunions promotion en entreprises, forums, JDLP, A.G. Nb de "Bulletins AT évitables" Page 95

96 6 Glossaires 6.1 Définition des services et outils Site internet Les campagnes nationales d information et de sensibilisation RITE S : Réunions d information techniques Préventionbtp.fr INFORMER «Campagnes nationales» «RITE S» PREVENTION BTP «PREVENTION BTP» La documentation «Documentations» Contacts et accès à tous les services et produits de l OPPBTP. A partir du 10 octobre 2012 : Logiciel en ligne d évaluation des risques professionnels pour aider à établir le document unique et élaborer un plan d action en prévention. Méthode qui intègre les facteurs de pénibilité. Campagne /action TMS : Campagne / risque amiante : Campagne de sécurité routière BTP Prudence Campagne «100 minutes pour la vie» dans les CFA. Sensibilisation sur les risques de chute de hauteur, risque routier, addictions et TMS Campagne d information sur les pratiques addictives Réunions d information / sensibilisation techniques spécialisées et expertes auprès des chargés d opération des maitres d ouvrage notamment. Revue mensuelle de prévention BTP qui propose plusieurs rubriques (actualités, chantier du mois, dossier technique, fiches pratiques techniques et juridiques, ) Les collections : «Accueil» (livrets DIANA accueillants et accueillis pour différents métiers) «Pratiques métiers» ( prévention par métiers) «Références prévention» (prévention générale) Page 96

97 Les baromètres «Baromètre» Lettre juridique «Lettre juridique» De multiples publications : Affiches, films, outils pratiques, aide-mémoire, Le baromètre, permet de faire une photographie de conditions de travail et d état de la prévention sur les chantiers sur des thèmes précis. Tous les deux mois, la lettre juridique propose une présentation de l actualité juridique PREVAL : Pré évaluation des risques DDP : Démarche De Progrès CONSEILLER Première étape d évaluation des risques pour les entreprises de moins de 20 salariés Pour engager les entreprises dans la gestion de la prévention avec un développement continu et durable au moyen d un plan d actions. PREDIAG : Prédiagnostic PRECHAN : PREdiagnostic CHANtier CAP Prévention : Club Avenir Prévention LARA BTP : Logiciel d Analyse du Risque chimique SPOTH BTP : Solutions pratiques en Organisation Technique et Humain ADAPT BTP : Démarche globale de prévention des risques différés «PREDIAG» «PRECHAN» Outil de diagnostics initial et de fin de contrat DDP. Outil associé à la DDP permettant de réaliser des diagnostics sur chantiers. Le réseau des correspondants prévention pour poursuivre la dynamique de prévention mise en place par la DDP. Logiciel pour l évaluation du risque chimique et la recherche de solutions dans les entreprises du BTP Catalogue de bonnes pratiques de la prévention accessible sur internet qui présente sous une forme organisée et homogène des solutions suivant les axes O,T,H Outil d analyse et de solutions pour les risques différés liés à l activité de travail. Page 97

98 DAC : Démarche d Accompagnement du Chsct Dispositif BTP Banque Conseil de proximité permanent «BTP Banque» «Permanence téléphonique» Démarche réalisée en vue de l amélioration du fonctionnement du CHSCT pour une meilleure approche des conditions de travail pour tous les salariés Outil associé à la DDP qui permet aux entreprises de leur faciliter l investissement dans des matériels adaptés pour la prévention, grâce à un prêt bonifié. Les conseillers de l agence occupent alternativement une permanence téléphonique pour donner un premier conseil aux entreprises. Les formations du catalogue VISION PREV ACTION Séquences Pro : Modules de prévention pour la formation initiale Passeport HSE transport gaz FMP : Formation aux métiers de la prévention FORMER «VISION prévention 100% BTP» «Séquences Pro» «Passeports GRT GAZ» «Formation FMP» Catalogue de formations 100% BTP conçu au service de la gestion globale de la prévention qui contient 60 stages : «développer la culture prévention», «prévenir et maitrise les risques par métier», «mettre en place des relais prévention dans l entreprise» Offre globale de formation et de sensibilisation centrée sur les risques chantiers et ateliers déclinés pour les principaux métiers du BTP et pour les dirigeants, l encadrement et les opérateurs. Modules de formation en prévention BTP destinés aux enseignants des CFA. Produits d information et de formation basés sur des technologies interactives et notamment des quiz. Ils traitent des principaux risques des métiers du gaz. Formation diplômante (licence pro.) pour les métiers de la prévention qui se déroule sur une durée de 16 mois. Elle s adresse à tous les nouveaux conseillers en prévention de l OPPBTP et aux chargés de prévention des entreprises. Page 98

99 6.2 Liste des abréviations AT : BTP : CARSAT : CHSCT : CISSCT : CMR : COG : CRAM : CRPRP : Accident du Travail Bâtiment et Travaux Publics Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Comité d Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail Collège Interentreprises Santé Sécurité et Conditions de Travail Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Contrats d Objectifs et de Gestion Caisse d Assurance Maladie Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels DIRECCTE : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DUER : EPI : MP : OPS : PME : PNAC : PRST : RPS : SST : TMS : TPE : Document Unique d Evaluation des Risques Equipement de Protection Individuel Maladie Professionnelle Organisations Professionnelles et Syndicales Petites et Moyennes Entreprises Plan National d Actions Coordonnées Plan Régional de Santé au Travail Risques Psycho Sociaux Services de Santé au Travail Trouble Musculo - squelettiques Très Petites Entreprises Page 99

100 Page de notes Page 100