Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Forage géothermique. Solaire thermique. Aérothermie et géothermie

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1 INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qalifications Edition jillet 2014 Solaire thermiqe Forage géothermiqe Solaire photovoltaïqe Bois énergie Aérothermie et géothermie

2 Les énergies renovelables : des technologies d avenir Face à la hasse d coût des énergies traditionnelles et ax impératifs de développement drable, les énergies renovelables s imposent comme ne évidence économiqe et écologiqe. Avec des éqipements fiables et n coût d installation en baisse, les systèmes EnR sédisent de pls en pls : 4 Français sr 5 * ler font confiance. Des qalifications indispensables Une demande forte d pblic Les particliers doivent povoir identifier rapidement les bons professionnels, capables de les conseiller et d installer ces systèmes dans le respect des règles de l art. Por 74% * des Français, la qalification reste le principal élément de confiance por choisir son installater. Qalisol, QaliPV, Qalibois et QaliPAC sont les signes de qalité liés ax EnR les pls cités spontanément par les particliers. Inflation énergétiqe + préoccpation écologiqe + évoltions réglementaires = 37 % * des Français ont le projet de s éqiper en EnR 91% * des Français trovent ler factre énergétiqe élevée et 78% * pensent q elle va encore agmenter. Une alternative propre, renovelable et locale qi favorise l indépendance énergétiqe. La RT 2012 impose le recors ax EnR dans les maisons individelles Une reconnaissance des povoirs pblics Qalisol, QaliPV, Qalibois et QaliPAC sont des signes de qalité reconns par l Etat et l ADEME avec la mention «Reconn Garant de l Environnement». Certificats d Économies d Énergie Les qalifications sont déjà indispensables por bénéficier des certificats d économies d énergie. Le marché des énergies renovelables constite ne véritable opportnité sr le long-terme por les entreprises d bâtiment, avec n potentiel considérable. En 2012, près de installations EnR ont été réalisées. Aides pbliqes Historiqement associée ax aides des collectivités territoriales, la qalification devient également indispensable por bénéficier des aides de l Etat comme l éco-prêt à tax zéro et le crédit d impôt. L'éco-conditionnalité entre en viger fin 2014** et impose le recors à ne entreprise «RGE» por bénéficier de ces aides. * sorce : Etde IFOP - janvier 2014 ** Modalités définies par décret d application En savoir pls sr les avantages des qalifications

3 Une offre complète de services Un véritable site web por chaqe entreprise qalifiée Une adresse dédiée : et ne mltitde d options gratites por personnaliser votre site : logo, texte de présentation, photos de réalisations, recommandations clients, réseax sociax, statistiqes, etc. Un site référencé dans les moters de recherche (Google, etc.) et dans l annaire officiel des installaters qalifiés, conslté près d n million de fois chaqe année. Des avantages financiers Des rédctions importantes sr de nombreses assrances professionnelles (responsabilité civile générale et décennale) Une offre de financement exclsive por vos clients grâce à votre qalification (prêts EnR dédiés) La possibilité de valoriser les Certificats d Économies d Énergie Un accompagnement techniqe Des conseils personnalisés via ne assistance techniqe téléphoniqe dédiée. Une visibilité formidable de votre entreprise sr internet por n apport direct et efficace de prospects Une commnication sr-mesre De nombrex otils pratiqes : fiches atocontrôle, atocollants réglementaires (PV) o de maintenance, conseils de pro, formation contine Pblicité Des atocollants por vos véhicles Des panneax por vos chantiers Affichage Des affiches et des totems por vos foires, salons o show rooms Prospection commerciale De la docmentation à personnaliser avec vos coordonnées De l information riche sr les EnR Un abonnement gratit a jornal «Qalit EnR Infos» Une information contine : Actalités (site web) Flash infos (newsletters) Réseax sociax SERVICE Possibilité de personnaliser votre kit de commnication via la e-botiqe réservée ax installaters qalifiés. En savoir pls sr les services de Qalit EnR

4 Qelle qalification por qelle activité? Domaine Filière Système Qalification Marqe Solaire thermiqe Chaffe-ea solaires individels (CESI) à 20 m² Qalisol Systèmes solaires combinés (SSC) Qalisol Combi Solaire photovoltaïqe Habitat individel Génératers PV raccordés a résea, partie Intégration a bâti à 9kWc Génératers PV raccordés a résea, partie Electricité à 9kWc QaliPV Modle Bât * QaliPV Modle Elec * sr le territoire français Bois énergie Appareils bois indépendants (inserts, poêles, etc.) < à 70 kw Qalibois Modle Air Appareils bois hydraliqes (chadières, cisinières, etc.) et poêles < à 70 kw Qalibois Modle Ea Aérothermie Géothermie Pompes à chaler < à 70 kw QaliPAC Forage géothermiqe Qaliforage Modle sonde Forage géothermiqe < à 100 m Qaliforage Modle nappe * Obligation de rénir les dex compétences métier (covertre et électricité) sr chaqe chantier et donc les dex qalifications QaliPV modle Bât et QaliPV modle Elec (en interne, o sos-traitance / co-traitance).

5 Une qalification délivrée por 4 ans Délivrance de la qalification Sivi annel Sivi annel Sivi annel Révision Etde d dossier Certificat 1 Certificat 2 Certificat 3 Certificat 4 6 mois max. 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Les critères correspondant à chaqe étape de la qalification sont détaillés ci-dessos avec le o les symboles sivants 1 Les critères de la qalification Por accéder à la qalification, l entreprise doit respecter les critères générax, les critères techniqes et les engagements qalité détaillés ci-après, adaptés a système de la qalification demandée. Tos les détails sr les critères des qalifications dans les règlements d sage à télécharger sr Les entreprises ayant obten ler dernière qalification avant la transition RGE de novembre 2012 doivent déposer ne demande selon les critères signalés par le symbole. Activité de l entreprise Jstifier son activité d installation dans le domaine de la qalification demandée (Kbis / RM / RCS / qalification éqivalente / code NAF2) Critères générax Assrances Fornir les attestations d assrance RC générale et décennale dans le domaine d activité. 2 Compétences Attester de la présence d a moins n référent techniqe. Por déclarer n novea référent techniqe, jstifier sa compétence par l n des trois critères sivants : 1 formation agréée réssie * dans n organisme conventionné ** par Qalit EnR 1 formation agréée longe dans le domaine 1 évalation sele réssie *, lors d ne session organisée par Qalit EnR Critères techniqes Expérience Jstifier de 2 références d installations de moins de 24 mois (avec factre détaillée *** ) et de 1 attestation de bonne exéction signée par n client. Si ce critère n est pas rempli, l entreprise porra accéder à ne qalification probatoire por 24 mois maximm. Activité récente d installation Jstifier de 2 références d installations de moins de 24 mois ***. (Saf por le 1 er sivi annel en probatoire) Moyens matériels Posséder en interne les éqipements et otils nécessaires à l installation d système de l activité de la qalification. Frais d instrction Moyens hmains et financiers Compléter des données relatives à l activité de l entreprise : CA, part de sos-traitance, effectif total et effectif techniqe par activité, nombre d installations. Por Qaliforage, il fat également indiqer la distance forée et la qantité de ciment achetée. Frais d instrction forfaitaires annels : 59 E HT Une sele fois par année civile. Frais d instrction spécifiqes par marqe : 59 E HT Une fois par année civile et par marqe (Qalisol, QaliPV, Qalibois, QaliPAC) Dexième qalification d ne même marqe gratite la même année civile. Ces frais servent à l instrction d dossier : ils sont encaissés dès réception de la demande et non remborsables. Tarification spéciale Qaliforage : 590E par an et par modle (adit incls). BON A SAVOIR : le sivi annel pet se faire à partir de dex mois avant la fin de validité d certificat en cors et jsq à dex mois avant la fin de validité d certificat sivant. 3 Contrôle qalité Jstifier de l adit d ne installation, réalisé par Qalit EnR, dans les 24 premiers mois de la qalification. Jstifier d n adit vert (prestation «excellente» o «satisfaisante») dans les 48 mois de la qalification. (Détails sr les adits page sivante) Engagements qalité Charte qalité S engager à respecter les «bonnes pratiqes» Retrover les 10 points détaillés de la charte sr En savoir pls sr les conditions des qalifications Engagements générax Respecter tos les points d règlement d sage de la qalification demandée * Formations et évalations réalisées à compter d : - 1 er janvier 2008 por Qalisol et QaliPV - 1 er janvier 2010 por Qalibois et QaliPAC - 1 er jillet 2014 por Qaliforage ** Liste des organismes conventionnés disponible sr *** 3 références spplémentaires por Qaliforage, soit n total de 5 références de moins de 24 mois demandées.

6 Se qalifier : ne démarche simple S informer sr la qalification, ses critères et ses avantages Site Web Qalit EnR : o qalification@qalit-enr.org Organisation professionnelle départementale conventionnée par Qalit EnR (liste sr Contrôle qalité sr le terrain Une fois l entreprise qalifiée, Qalit EnR va s assrer de la qalité des installations tilisant des systèmes énergies renovelables. Les adits d installations récentes permettent de contrôler le respect des règles de l art et de mesrer la satisfaction des clients. Chaqe entreprise qalifiée est aditée dans les dex premières années de sa qalification. Le coût forfaitaire de cet adit est à la charge de l entreprise : 250 HT par adit saf por QaliPV Elec (150 HT) et Qaliforage (incls dans la tarification spéciale). Por renoveler sa qalification après 4 ans, l entreprise doit jstifier d n adit «vert» (prestation «excellente» o «satisfaisante» sans contre-visite). Si l adit réalisé drant les dex premières années est satisfaisant, c est le sel qi sera nécessaire. Télécharger le formlaire de soscription : sélectionner la o les qalifications sohaitées, télécharger et imprimer le formlaire Compléter et retorner la demande Une fois le dossier complété avec totes les informations et pièces demandées, envoyer le dossier : Qalit EnR 96 re de la victoire CS PARIS Organisation professionnelle départementale conventionnée par Qalit EnR (liste sr Le gide pratiqe n 2 «Les adits d installations» expliqe la démarche générale et les étapes. Il est envoyé ax installaters concernés par ne vage d adit. Docment envoyé sr demande à adit@qalit-enr.org En savoir pls sr les adits de réalisations Traitement d dossier Les pré-instrcters se chargent de vérifier qe votre dossier comporte totes les informations demandées. A défat, vos recevrez n corrier indiqant les pièces complémentaires à fornir. Une fois complet, votre dossier est vérifié par les instrcters de Qalit EnR qi étdieront sa cohérence avec le règlement d sage de la qalification demandée. Décision L instance de qalification state sr la conformité de la demande de qalification. Si avis positif, la qalification est délivrée por qatre ans, assortie d ne procédre de sivi annel (voir schéma page précédente). Qalit EnR a l obligation de donner ne réponse six mois après la réception de la demande de qalification. BON A SAVOIR L entreprise pet faire appel de la décision de qalification dans les dex mois. Contact : appel@qalit-enr.org L entreprise pet faire appel d résltat d n adit de réalisation. Contact : adit@qalit-enr.org Tot tiers pet déposer ne réclamation concernant l attribtion d ne qalification o les prestations d ne entreprise qalifiée. Contact : reclamation@qalit-enr.org (modalités d appel et de réclamation dans le règlement d sage de la qalification). Dans le cadre des différentes étapes permettant de traiter votre demande de qalification et les adits, Qalit EnR fait appel à des partenaires liés par des contrats o conventions : Les organismes de formation conventionnés por l évalation des compétences d référent techniqe (liste sr Les organisations professionnelles départementales CAPEB o FFB por la pré-instrction des dossiers (liste sr Les organismes de contrôle (Consel, Coprotec, Evonia) por la réalisation des adits Tos ces intervenants ont signé n code de déontologie.

7 Qalit EnR L organisme spécialiste de la qalification des entreprises d installation d énergies renovelables Depis 2006, l association Qalit EnR fédère les acters engagés dans le développement qalitatif des énergies renovelables : représentants des installaters, des indstriels, des instittionnels et des clients/tilisaters. Avec pls de qalifications RGE actives en 2014, Qalit EnR s impose comme le leader eropéen de la qalification d entreprises d secter des énergies renovelables. Accompagner les entreprises L objectif de Qalit EnR est de permettre à n maximm d entreprises, notamment ax artisans, d accéder à la qalification. En tant q association à bt non lcratif, Qalit EnR optimise ses coûts et ses procédres a pls jste. C est porqoi Qalit EnR propose n des dispositifs les pls accessibles d marché et de nombrex services gratits. Qalit EnR s inscrit totefois dans n cadre rigorex inclant : Des procédres écrites élaborées sr la base de la norme de qalification NF X Une gestion indépendante et impartiale des dossiers et demandes de qalification. Un sivi dans la drée de la qalité des installations avec notamment la pratiqe de contrôles de réalisations : pls de adits réalisés depis 2007, constitant ne démarche inédite à cette échelle. N hésitez pas à nos contacter qalification@qalit-enr.org Qalit EnR 96 re de la victoire CS PARIS Fax Référence d docment : FR-APP-03 révision 05 - jillet 2014 Prodit par Qalit EnR et réalisé par Claire Roberts : c.roberts@free.fr Crédit photos : C. Belletre / Entreprise Belletre ; A. Fornier / ENTREPRISE ALAIN FOURNIER ; C. Fornier ; Fotolia.com / M. Pozet ; Fotolia.com / Goodlz ; Fotolia.com / Swetlana Wall ; Gettyimages / Sozaijiten / Datacraft ; O. Sébard / ADEME ; F. Papot / INECO ; T. Voici / AIR DYNAMIQUE / Colorlife - Fotolia.com / MANFOR Association Qalité Énergies Renovelables