La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements

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1 La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS TIPI Titres Payables par Internet Un novea service por faciliter les paiements Un moyen de paiement adapté à la vie qotidienne TIPI : Le paiement en ligne par carte bancaire, accessible 24 heres sr 24 et 7 jors sr 7

2 > POURQUOI PROPOSER LE PAIEMENT SUR INTERNET? Le paiement sr Internet complète la gamme des moyens de paiement atomatisés : Le prélèvement : por les dettes récrrentes Le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) et le talon optiqe : por le traitement de masse des chèqes par les centres d encaissement de la DGFiP La carte bancaire : - de proximité après d comptable o d régisser - à distance par téléphone et par Internet Le paiement en ligne est adapté a mode de vie actel : En 2010 * : - 78 % des français achètent à distance, soit ne hasse de 17% en n an - 80 % des achats à distance sont payés par carte bancaire - de noveax débochés sont attends avec le développement de l internet mobile Le paiement par Internet dans les collectivités et les services pblics, est n enje de modernisation et ne overtre vers la dématérialisation Le paiement sr Internet facilite la vie des sagers : accessibilité 24 heres sr 24 et 7 jors sr 7 facilité d tilisation sécrisation des transactions sr Internet par la norme de cryptage SSL * Sorce FEVAD La presse en parle* : TIPI adapté ax petites commnes comme ax grandes CAHORS (46) habitants La Dépêche d Midi d 23/11/2011 Cantine et ea : on porra payer par Internet «L objectif est d offrir n moyen de paiement spplémentaire sans spprimer les atres», tient à préciser le premier magistrat. «Nos avons des redevables qi ont payé à minit», rapporte n représentant de la direction TONNERRE (89) 5200 habitants départementale des Finances pbliqes». L n des avantages d Tipi est d être accessible 24 heres sr 24 et 7 jors sr 7. «On pet payer la cantine de son enfant n dimanche matin», rajote le trésorier de Cahors. L yonne répblicaine d 11 jin 2011 Por la Ville, l investissement s est chiffré à 800, ne somme jgée très raisonnable par Pascal Lenoir. Une fois qe l habitde sera prise, l adjoint ax fi nances espère qe 70% des factres seront réglées par ce biais et qe le système porra s étendre a paiement d atres prestations telles qe les loyers o les activités d centre social. METZERVISSE (57) 1800 habitants Le Répblicain Lorrain d 08/12/2011 TIPI en place a périscolaire Le maire n y voit qe des avantages, car Tipi allège la charge de travail d secrétariat de mairie o de la directrice d périscolaire, en diminant les risqes de perte o de vol. Un petit sondage après des premiers tilisaters montre ler satisfaction. SAINT NOLFF (56) 3600 habitants Le Télégramme le 21/01/2012 Le paiement des factres sr Internet, c est possible. Il s agit d ne possibilité spplémentaire, et non d ne obligation. D aillers, les Nolfféens qi vodront alterner paiement sr Internet o par corrier, porront le faire sans diffi clté. L avantage d système étant ne rédction de l sage d papier, qi entre dans le cadre de notre Agenda21. Commnaté de commnes d Genevois Hate Savoie Le Daphiné libéré d 15/01/2011 Por notre collectivité, TIPI crédibilise notre image de modernité en développant l e-administration, améliorera et garantira le recovrement des recettes en phase amiable. Les redevances d assainissement représentent por la CCG près de par an.

3 LE DISPOSITIF TIPI S ADAPTE À La collectivité pet choisir n mode d accès à partir de son site o bien à La collectivité dispose d n site Internet et sohaite l enrichir en donnant la possibilité à ses sagers de payer lers dettes en tilisant le dispositif TIPI Site de la collectivité Paiement avant factration Paiement en régie L sager alimente son compte d ne provision por covrir ses ftres dépenses Paiement après factration Factres émises par le régisser o Paiement a comptable pblic Titres de recettes pris en charge par le comptable pblic En fonction d site Internet de la collectivité, il existe dex modes d accès Formlaire de saisie d site de la collectivité L sager : > reçoit n avis des sommes à payer d comptable o ne factre de la collectivité indiqant l adresse Internet de paiement d site de la collectivité > saisit les références demandées à l aide de la factre o de l avis des sommes à payer > vérifie et valide les informations affi chées à l écran La collectivité : Compte sager > donne accès sr son site à totes les factres de la régie et ax titres pris en charge par le comptable L sager : > saisit son identifi ant et son mot de passe > sélectionne la dette q il sohaite payer L sager est orienté vers ne page de paiement sécrisée 1 - il saisit les coord 2 - après validation, Avantages de ce dispositif > valorisation d site de la collectivité > maintien d lien avec l sager L information concernant le paiement Les factres chez le régisser o les titres che

4 E À TOUTES LES SITUATIONS n à partir d site de paiement des recettes pbliqes locales de la DGFiP La collectivité n a pas de site Internet o n a pas la possibilté de l adapter. Elle pet choisir l accès à TIPI par le site de la DGFiP Site DGFiP La DGFiP met à la disposition des collectivités n site dédié a paiement des titres de recettes pris en charge par le comptable pblic dans Hélios L sager : > reçoit n avis des sommes à payer précisant l adresse de connexion et les références à saisir, > se connecte à l adresse indiqée, > saisit les renseignements demandés à l aide de son avis des sommes à payer, > vérifie et valide les informations affi chées à l écran. coordonnées de sa carte bancaire, ation, il reçoit dans sa messagerie électroniqe n ticket de paiement, ent remonte dans les systèmes d information s chez le comptable sont émargés atomatiqement Avantages de ce dispositif > facilité de mise en œvre > pas de frais d installation et de maintenance de site

5 > RECOMMANDATIONS POUR BIEN MENER VOTRE PROJET TIPI 1 - Le responsable d projet rénit tos les acters Collectivité - Services fi nanciers - Services informatiqes - Régies (le cas échéant) Prestataires - Éditer de factration - Webmestre Comptable des finances pbliqes Correspondant monétiqe 2 - L éqipe détermine l offre la pls appropriée por la collectivité territoriale Accès par le site de la collectivité Accès par le site de la DGFiP 3 - Réalisation d projet Dispositions administratives Contacter le comptable des fi nances pbliqes de votre collectivité et le correspondant monétiqe : - demander le gide de mise en œvre ; - signer ne convention et n formlaire d adhésion ; - soscrire a nom de la collectivité n contrat permettant l encaissement par carte bancaire sr Internet. Dispositions techniqes : - appliqer le gide de mise en œvre en adaptant le site Internet et les avis de sommes à payer : - effecter ne phase de tests et d activation por valider le bon fonctionnement d dispositif ; - prévoir n délai de qelqes semaines por la mise en œvre d projet. Commnication : - mettre en avant la possibilité de payer en ligne sr le site Internet de la collectivité ; - valoriser la possibilité de payer par Internet sr l avis des sommes à payer, préciser l adresse d site ; - informer les sagers de l overtre de ce novea service par tos moyens (presse, note d information...).

6 > LA DGFiP, L EXPERTISE D UN RÉSEAU À L ÉCOUTE ET AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TIPI valorise le site de la collectivité et modernise l image des services pblics après des sagers 83% des collectivités disposent d n site Internet qi pet être valorisé en offrant la possibilité de payer en ligne La proposition d paiement en ligne améliore le conten éditorial et la fréqentation d site de la collectivité TIPI, permet l atomatisation complète de la procédre d encaissement depis l émission de la factre o d titre de recettes jsq à la prise en compte de l opération de paiement dans la comptabilité Por vos accompagner dans votre projet, vos povez contacter votre comptable des finances pbliqes le correspondant monétiqe, n spécialiste de la monétiqe dans votre direction départementale des fi nances pbliqes (DDFiP). Por des informations, vos povez assi conslter le site Bercy colloc : Impression SDNC - DGFiP - 305