DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 13 B 0476 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION - GFAJ SYSTEMES D'INFORMATION Marché négocié passé selon les dispositions de l'article 35-II-8 du Code des marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence - Déploiement du progiciel KIMOCE : outil de gestion du Patrimoine - Délibération modificative - Par délibération n 13 B 0098 du 15 février 2013, le Bureau de Communauté a autorisé la signature d un marché de déploiement de l outil KIMOCE pour la gestion des patrimoines communautaires. La présente délibération a pour objet de rapporter cette délibération. Lille Métropole a acquis il y a plusieurs années un progiciel dénommé KIMOCE dont la fonction est d assurer la gestion et la maintenance de patrimoine. Il est aujourd hui utilisé au sein de plusieurs directions communautaires (Systèmes d Information, Moyens Généraux, Voirie). Cet outil, identifié dans le cadre du schéma directeur des systèmes d information, a vocation à être déployé dans l ensemble des directions communautaires gérant du patrimoine. Dans le cadre de ce déploiement, il est nécessaire d accompagner les différentes directions, notamment en termes d acquisition de nouvelles licences et d assistance technique. Les premiers déploiements du progiciel KIMOCE concernent les pôles suivants : - le pôle Mobilité et Transports (service maintenance ; ouvrages et matériels roulants), projet estimé à Euros H. T. - le pôle RHA (service gestion technique des bâtiments), projet estimé à Euros H. T. - le pôle EPESU (projet de gestion des interventions pour les directions Espace public et Voirie, Eau, Résidus urbains, afin de permettre la gestion des carrefours à feux, la signalisation verticale et le mobilier urbain), projet estimé à Euros H. T. Pour permettre le déploiement de l outil informatique KIMOCE, un marché public sera passé selon les dispositions de l article 35-II-8 du Code des marchés publics. Il s agit d un marché passé sans publicité ni mise en concurrence puisqu un seul opérateur économique est en capacité de répondre à notre besoin ; ceci tenant au fait de ses droits d exclusivité sur le produit informatique. Le marché, sans montant minimum ni montant maximum, sera exécuté par bons de commandes en fonction des besoins identifiés pour chaque direction, en termes de licences nouvelles et d assistance technique dans l installation de la solution informatique. (19921) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:11 1 / 2 13 B /178

3 13 B 0476 Il est précisé que le marché sera d une durée d un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois maximum, par période annuelle soit une durée de 4 ans. En conséquence, la Commission Contrat de Territoire, Administration et Ressources consultée, vous est-il proposé de bien vouloir : - rapporter la délibération n 13 B 0098 du 15 février 2013 ; - autoriser Mme la Présidente à signer le marché de déploiement de l outil KIMOCE pour la gestion des patrimoines communautaires, - décider d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur les opérations et sous-fonction G020 du Budget Général de notre Etablissement Public dans les limites des crédits votés par le Conseil de Communauté. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19921) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:11 2 / 2 13 B /178

4 13 B 0477 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION - GFAJ SYSTEMES D'INFORMATION Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes - 2 lots - Acquisition de matériels actifs et logiciels de réseau informatique - Maintenance des coeurs de réseau informatique - Délibération modificative - Par délibération n 13 B 0228 du 12 avril 2013, le Bureau de Communauté a autorisé la signature d un marché d acquisition de matériels actifs et logiciels de réseau informatique et de maintenance des cœurs de réseau informatique. La présente délibération a pour objet de compléter cette délibération. Le réseau informatique communautaire est constitué de matériels du constructeur ENTERASYS. Ce réseau maillé et redondé est constitué de 2 gros châssis «cœur de réseau» et de 150 commutateurs d extrémité connectés aux 2 cœurs permettant de distribuer la messagerie et toutes les applications informatiques ainsi que la téléphonie aux agents communautaires répartis dans 20 bâtiments. Par ailleurs, la Direction des Systèmes d Information procède au réaménagement complet des salles informatiques, ce qui implique une refonte d une partie du réseau en ayant comme objectif principal l intégration de nouvelles technologies, conformément au nouveau schéma d urbanisation du système d information. Enfin, il faut également intégrer l équipement de nouveaux bâtiments ou développer certaines parties de réseau dans des bâtiments existants. A cet effet, il a été lancé un appel d offres dont l allotissement était le suivant : - Lot n 1 : Maintenance des cœurs de réseau - Lot n 2 : Acquisition de matériels ENTERASYS Chacun des lots aura une durée d un an renouvelable tacitement, dans la limite de 4 ans maximum. Il est précisé également que le montant estimatif fixé par les services pour le lot 1 était de euros H. T. avant le lancement de la procédure et que le lot n 2 s exécuterait par bons de commandes dans la limite d un montant annuel maximum de euros H. T. La Commission d Appel d Offres, réunie le 20 juin 2013, a déclaré la procédure d appel d offre infructueuse pour les deux lots et a autorisé la relance de ceux-ci sous forme de marché négocié. Lors de la réunion de la Commission d appel d Offres en date du 11 juillet 2013, celle-ci a désigné en qualité d attributaire du lot 1 la société INEO COM pour un montant annuel de euros HT. (19926) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:09 1 / 2 13 B /178

5 13 B 0477 En conséquence, la Commission Contrat de Territoire, Administration et Ressources consultée, vous est-il proposé de bien vouloir : - autoriser Mme la Présidente à signer le lot 1 ; - décider d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur les opérations 680O005 et 680O014 sous-fonction G 020 du Budget Général de notre Etablissement Public dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19926) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:09 2 / 2 13 B /178

6 13 B 0478 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - SYSTEMES D'INFORMATION - GFAJ SYSTEMES D'INFORMATION Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - Marchés d'acquisition et de maintenance de matériels et d'outils de gestion de parcs d'impression de proximité - Convention de groupement de commandes entre LMCU et les communes de Chereng - Lambersart - Roubaix - Sequedin - Toucoing et les CCAS de Roubaix et Tourcoing. Dans le cadre du volet 3 des contrats de territoire, la Communauté Urbaine souhaite pouvoir faire bénéficier à des collectivités locales et d'autres partenaires publics, de conditions économiques plus favorables lors de la passation de marchés d acquisition de matériels et d outils de gestion de parcs d impression de proximité. C'est pourquoi est présenté un projet de convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins des partenaires publics en termes de matériels d impression, de maintenance de ces matériels ainsi que d outils de gestion de parcs. L'objectif de la convention est de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels. Le projet se déroule en deux étapes : la première est la signature de la convention organisant le groupement de commandes. La seconde est le lancement de la procédure de passation de marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commandes est Lille Métropole. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s'assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres. La procédure de consultation publique consiste en un Appel d'offres ouvert composé de 2 lots. Le marché sera d une durée de 4 ans à compter de sa notification initiale. L'allotissement est organisé comme suit : Lot 1 : Acquisition et maintenance de matériels d impression de proximité Lot 2 : Acquisition et maintenance d outils de gestion de parcs d impression de proximité Le lot 1 est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum avec un montant estimatif de euros hors taxe pour Lille Métropole. Le lot 2 quant à lui est un marché forfaitaire avec un montant estimatif de euros hors taxe pour Lille Métropole. Les dépenses globales d impression sont évaluées à Euros H.T. pour Lille Métropole ; ce volume de dépenses sera le montant estimatif maximum pour la durée du marché. En conséquence, la Commission Contrats de Territoire, Administration et Ressources consultée, vous est-il proposé de bien vouloir : - décider de la réalisation du groupement de commandes ayant pour objet un marché d acquisition de matériels et d outils de gestion de parcs d impression de proximité ; - autoriser Mme La Présidente à signer la convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins en matière de matériels d impression de proximité ; - autoriser Madame la Présidente à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; - autoriser Mme la Présidente à signer les marchés ; - autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres pour un ou plusieurs lots, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la (19932) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:08 1 / 2 13 B /178

7 13 B 0478 passation d'un (de) marché(s) négocié(s), conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du Code des marchés publics ; - décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur les opérations 680O009 et 680O021 sous fonction G020 dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19932) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:08 2 / 2 13 B /178