DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 14 C 0308 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION LILLE - LOOS - Centre de tri des déchets ménagers valorisables - amélioration du système de désenfumage - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. Dans le cadre d un renforcement de la sécurité incendie du centre de tri de Lille- Loos, il est nécessaire de réaliser des travaux d adaptation sur le système de désenfumage. Cette adaptation consiste en la modification d une partie des exutoires de fumées, prévus à l origine en matériaux fusibles, par des trappes de désenfumage classiques pour les rendre manœuvrables depuis le sol. La présente délibération a pour objet d'autoriser le lancement d'une procédure de consultation pour les travaux de modification du système de désenfumage, pour un montant estimé de Euros. HT. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1 / d'autoriser la réalisation des travaux de mise en conformité sur le système de désenfumage du centre de tri de Lille-Loos pour un montant estimé à euros HT ; 2 / d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics ; 2 /d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 3 / d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d un nouvel appel d'offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du Code des Marchés Publics ; 4 / de décider d'imputer les dépenses afférentes à l'exécution de ce marché, sur les crédits qui seront ouverts aux comptes fonction 812 et nature 2314 de l opération P650O001 «Centre de tri de Lille» dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22222) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:40 1 / 2 14 C /2257

3 14 C 0308 (22222) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:40 2 / 2 14 C /2257

4 14 C 0309 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - DECHETERIES, DECHETS ENCOMBRANTS MONS-EN-BAROEUL - Marché de travaux de construction d'une déchetterie - Lot 3 «Serrurerie Charpente» - Avenant n 1 Par délibérations n 13 B 0091 du 15 février 2013 et 13 B 0471 du 18 octobre 2013, le Bureau de Communauté autorisait le lancement d un appel d offres européen pour la réalisation des travaux de construction de la déchetterie de Mons-en-Baroeul et la signature des marchés de travaux correspondants : - Lot 1 «Voirie et Réseaux Divers», - Lot 2 «Génie civil Bâtiments», - Lot 3 «Serrurerie - Charpente». Le lot 3 «Serrurerie - Charpente» (n 2013 DRU 017) a été notifié à la société TEAM le 18 novembre 2013 pour un montant de ,00 HT, et pour une durée de 9 mois (1 mois de période de préparation et 8 mois de travaux). La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant technique et financier à ce marché de travaux afin de pouvoir apporter une adaptation au programme de travaux. En effet, le présent marché de travaux prévoit une clôture en panneaux grillagés sur tout le linéaire délimitant l unité foncière de la déchetterie, clôture qu il est prévu de végétaliser dans le cadre des travaux du marché d aménagement paysager à venir. L article 2 du permis de construire modificatif accordé en date du 8 janvier 2012 pour la construction de la déchetterie de Mons-en-Barœul, arrête que «la clôture avec le cimetière devra être de nature opaque et végétalisée». Après l attribution du marché de travaux de construction de la déchetterie, la Ville de Mons-en-Barœul a précisé sa demande sur la limite séparative de la déchetterie avec le cimetière, souhaitant la réalisation d une clôture béton. La fourniture et la pose d une clôture en plaques béton sur le linéaire de 117 m de limite séparative entre la déchetterie et le cimetière représente un montant de HT. Le montant de la fourniture et la pose de la clôture en panneaux grillagés prévu initialement au marché sur ce linéaire de 117 m est de HT. Cette installation ne sera pas réalisée. Par ailleurs, la remise en état de la clôture du terrain mis à disposition par la Ville pour les installations de chantier implique un complément de 8 mètres linéaires de clôture béton, pour un montant de 850 Euros HT. (22129) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 1 / 2 14 C /2257

5 14 C 0309 Le montant de l avenant est ainsi évalué à 8 351,75 Euros HT (soit ,10 Euros TTC), ce qui correspond à 2,62 % du montant initial du marché de ,00 HT (soit ,80 TTC). Le projet d'avenant n 1 a été présenté à la Commission d'appel d'offres du 4 juin 2014, pour information. Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1 ) d autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 1 au marché de travaux de construction de la déchetterie de Mons-en-Baroeul,, lot 3 «Serrurerie - Charpente» d'un montant de 8 351,75 Euros HT (soit ,10 Euros TTC) 2 ) d imputer les dépenses afférentes à cet avenant sur les crédits ouverts aux comptes fonction 812 et nature 2313 de l opération Déchetterie de Mons-en-Baroeul n P649O005. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22129) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 2 / 2 14 C /2257

6 14 C 0310 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION SEQUEDIN - Centre de Valorisation Organique - Expertise et Assistance à la Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation - Décision - Financement L exploitation du centre de valorisation organique, basé à Sequedin, a été déléguée à la société Carbiolane, dans le cadre d un contrat de délégation de service public, qui s achève le 31 décembre Pour préparer la fin de contrat et en application de l article 50 du contrat d exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et manutention associé des résidus urbains, il convient de réaliser une expertise, notamment orientée vers un examen détaillé du process. Cette dernière permettra de déterminer, le cas échéant, les travaux à réaliser sur les ouvrages, à la charge de l exploitant avant expiration du contrat. De plus, au vue de la complexité des enjeux (techniques, réglementaires, juridiques et financiers), il est nécessaire de prévoir une assistance dans le domaine technique et financier afin de gérer au mieux les intérêts communautaires, la sortie du contrat, ainsi que son renouvellement. Pour cela, il est proposé de prendre les services d un Assistant à Maitrise d Ouvrage (AMO) afin de réaliser le bilan de la Délégation de Service Public arrivant à son terme et d assister la collectivité dans la rédaction, la consultation et la mise en œuvre du nouveau contrat. Cette prestation, d un montant prévisionnel de HT sera lancée selon une procédure d appel d offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des Marchés Publics. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1- d autoriser la réalisation de l étude pour un montant prévisionnel de Euros H.T. 2- d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics ; 3- d autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 4- d autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35 - I - 1 ou 35- II - 3 du code des marchés publics ; 5- d imputer la dépense afférente à cette prestation sur les crédits qui seront ouverts au budget général compte 617 fonction 812 de l opération «Communication» (P651O001) dans la limite des dotations votées par le Conseil de Communauté. (22298) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

7 14 C 0310 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22298) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

8 14 C 0311 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION SEQUEDIN - Construction de l'annexe de collecte - Modification du montant des travaux et délai complémentaire de travaux - Avenant n 3 Par délibération n 09 C 0174 du 17 avril 2009, le Conseil de communauté a autorisé le lancement d un appel d offres ouvert européen pour les travaux de construction de l annexe de collecte de Sequedin. A l issue de la procédure, les marchés ont été attribués ainsi : Lot 1. Gros-œuvre étendu : groupement SPIE BATIGNOLLES (mandataire) + DELPORTE + MATHIS + MQB + KARPINSKI + COLAS pour un montant de ,45 H.T. Lot 2. Station de compression GNV (gaz naturel véhicule): ADF ENVIRONNEMENT pour un montant de ,60 H.T. Lot 3. Aménagement paysager : ISS ESPACES VERTS pour un montant de ,45 H.T. Le lot 4 Déconstruction : SAS DORCHIES et Cie pour un montant de H.T. Le marché de gros œuvre étendu a été notifié le 14 juin 2010, ainsi que l ordre de service de démarrage. Par délibération n 10 B 0916 du 5 novembre 2010, suite à la découverte de réseaux enterrés interférant avec les travaux, le Bureau de communauté a autorisé la signature de l avenant n 1 pour un montant de ,77 HT soit 0,6 % du marché de base du lot 1. Par délibération n 11 B 0173 du 28 janvier 2011, le Bureau de communauté a autorisé la signature d un avenant n 2 ayant pour objet de prolonger le délai partiel n 1, sans incidence financière. Lors des travaux, des aléas de chantier sont survenus et des adaptations nécessaires ont été demandées, entrainant des impacts financiers et de calendrier. La présente délibération a pour objet d autoriser la signature de l avenant actant l augmentation de la masse du marché du lot 1 et la prolongation de délai s y rapportant. Les prestations supplémentaires validées par le maître d œuvre sont les suivantes: Réalisation d une nouvelle liaison et chambre de tirage France Télécom : ,70 HT. Découverte et évacuation d une cuve enterrée : 3 076,73 HT. Reprise en enrobé d un passage prévu à l origine en Evergreen : 8 274,68 HT. Aménagements supplémentaires (dépose de l ancienne clôture, linéaire supplémentaire de la nouvelle clôture, remblaiement du délaissé, démolition d un muret de soutènement : ,69 HT. Agrandissement du parking des bennes : ,35 HT. Réalisation de la sortie secondaire pour poids lourds : ,96 HT. Réalisation d une place de dégazage supplémentaire pour les bennes au Gaz : 6 969,35 HT. Réalisation des parkings VL et PL en 2 phases : ,25 HT. Le surcoût des prestations supplémentaires est de ,71 HT. Par ailleurs, des pistes d économies ont été trouvées pour un montant total de ,33 HT réparties ainsi : Diminution du linéaire des pares-vues pour un montant de HT. Diminution de la surface en Evergreen du parking VL pour un montant de 9 627,33 HT. (22311) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

9 14 C 0311 Le montant total du présent avenant est de ,38 HT soit 0,83 % du marché de base du lot 1. Les avenants 1, 2 et 3 du lot 1 représentent une augmentation de 1.44% du montant de base du marché. L entreprise a demandé des délais complémentaires pour la réalisation de ces travaux. Ces délais sont justifiés au regard de l importance des prestations à réaliser : 9 jours de délai complémentaire pour l agrandissement du parking des bennes et 4 semaines complémentaires pour la réalisation des parkings VL et PL en 2 phases. Le délai supplémentaire demandé est donc de 4 semaines et 9 jours (le délai initial était de 5 mois). Le projet d avenant a été présenté pour information à la Commission d appel d offres du 26 février Par conséquent, la commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de communauté décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 3 résultant des travaux supplémentaires relatifs à la construction de l annexe de collecte de Sequedin pour le montant de ,38 HT, et accordant une prolongation du délai partiel n 5 de 4 semaines et 9 jours complémentaires au titulaire du lot 1 Gros œuvre étendu. 2. d imputer les dépenses afférentes à cet avenant sur les crédits ouverts au Budget Principal, fonction 812 au compte 2313 «travaux» de l opération généralisée «annexe de collecte de Sequedin» (n opération : P647O002) dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22311) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

10 14 C 0312 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION SEQUEDIN - Fourniture et installation d'un système d'évaluation des odeurs aux alentours du Centre de Valorisation Organique et détermination de leur dispersion - Avenant n 1 Par délibération n 10 B 0915 du 5 novembre 2010, le Conseil de Communauté a lancé un appel d offre pour la mise en œuvre sur le site du centre de valorisation organique, basé à Sequedin, d un système d évaluation des odeurs. Le marché a été attribué à la société Alpha MOS pour un montant de HT. Dans le cadre la phase 3 de ce marché, il était prévu la mise en place d un jury de «nez humains», destiné à compléter les données issues du système électronique. Compte tenu de l importance de cette phase (recrutement des riverains volontaires, échanges et présentation du dispositif aux élus des communes concernées, communication communautaire sur le sujet, mise en place d un interface internet accessible pour le jury, délai de validation), le délai initial de 6 mois n a pu être respecté du fait du maitre d ouvrage, nécessitant une prolongation de délai de 4 mois. Cette prolongation de 4 mois de la phase 3 entraine des coûts financiers supplémentaires, non prévus initialement au marché, pour Lille Métropole pour l hébergement des données informatiques, la maintenance de la base de données associée et l extension de la garantie des équipements sur les mois considérés. Le montant des coûts supplémentaires s élève à HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 6,55%. Il est proposé d augmenter le montant du marché de HT et de prolonger le délai de la phase 3 de 4 mois portant le délai global d exécution du marché à 28 mois. Conformément à l article 8 de la loi n du 8 février 1995, le projet d avenant a été soumis à la Commission d appel d offres du 12 février 2014 qui a émis un avis favorable. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 1 au marché de fourniture et d installation d un système d évaluation des odeurs et d imputer la dépense sur le compte 2314, fonction G812, de l'opération P650O003 «CVO» dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22299) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

11 14 C 0312 (22299) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

12 14 C 0313 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - GFAJ RESIDUS URBAINS Avenant n 1 au marché à bons de commande pour la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaires enterrées - Marché 2013-DRU013 - Modification de la formule de révision La délibération 13 B 0470 du 18 octobre 2013 a autorisé Madame la Présidente à signer le marché à bons de commande pour la fourniture, l installation et l entretienmaintenance de colonnes d apport volontaire enterrées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille au groupement PLASTIC OMNIUM / COLAS NORD (marché n 2013-DRU013) Ce marché est assorti d une formule de révision tenant compte de l évolution des conditions économiques des prestations et préservant l équilibre financier du contrat. En principe, une formule de révision ne peut faire l objet d un avenant que lorsqu un indice est supprimé ou modifié. Il est toutefois admis qu un avenant modifie une formule de variation lorsqu une erreur matérielle évidente, telle que les cocontractants ne peuvent s en prévaloir de bonne foi, rend inapplicable cette formule. Il en est ainsi pour la formule du marché 2013-DRU013 dans la mesure où l addition des coefficients affectés à chaque indice n est pas égale à 1. Le présent avenant consiste donc à modifier la formule de révision pour rectifier l erreur matérielle existante actuellement dans les pièces du marché. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 1 au marché à bons de commande pour la fourniture, l installation et l entretien-maintenance de colonnes d apport volontaire enterrées passé avec le groupement PLASTIC OMNIUM / COLAS NORD ayant pour objet la modification de la formule de révision. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22175) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:41 1 / 1 14 C /2257

13 14 C 0314 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - DECHETERIES, DECHETS ENCOMBRANTS Marché à bons de commande de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires - Décision - Financement En application de l'article L du code général des collectivités Territoriales, Lille Métropole est compétente en matière d'élimination des ordures ménagères. A ce titre, Lille Métropole a mis en place une prestation de collecte de déchets ménagers spéciaux en apports volontaires, venant compléter la collecte en déchèteries, conformément à la délibération N 09 B 0609 du 02 octobre Cette collecte prend actuellement la forme d'un marché de prestation de service attribué à la société Esterra arrivant à échéance le 31 décembre Il est proposé de lancer une procédure d appel d offres ouvert européen pour l attribution d un marché à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires, d une durée de 4 ans. L estimation du montant de ce nouveau marché est de : minimum : EUR HT, total sur 4 ans maximum : EUR HT, total sur 4 ans L organisation envisagée prévoit un vidage en déchèteries des déchets ménagers spéciaux collectés dans le cadre de la prestation objet de cette délibération. Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1, d'autoriser la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires sur une durée de quatre ans pour un montant minimum sur 4 ans de EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de EUR HT ; 2, d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; 3, d autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 4, d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du Code des marchés publics ; 5, d'imputer la dépense sur l opération P649O010 «DMS en apports volontaires», nature G 611, fonction G 612, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22123) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 1 / 2 14 C /2257

14 14 C 0314 (22123) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 2 / 2 14 C /2257

15 14 C 0315 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Marché à bons de commande pour la collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Lors de la séance du 25 juin 2010, le Bureau du Conseil de Communauté a autorisé par délibération n 10 B 0620 Madame la Présidente à lancer un appel d offres ouvert pour la collecte des colonnes d apport volontaire enterrées de déchets ménagers non recyclables. A l issue de la procédure d appel d offres, un marché d une durée de 4 ans, a été signé avec la société S.T.M.C pour un montant minimum de euros HT et maximum de euros HT ; ce marché arrive à expiration le 31 décembre Il convient donc, aujourd hui, de passer un nouveau marché pour cette prestation. Le nombre de colonnes installées, au nombre de 143 aujourd hui, est amené à progresser puisque les gestionnaires d immeubles externalisent, de plus en plus, le stockage des ordures ménagères. De nombreux projets d installation de colonnes en pied d immeubles ou dans des zones d habitat dense sont ainsi actuellement à l étude. Il faut donc prévoir la collecte des colonnes d apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables au travers d un marché à bons de commande compte tenu que cette prestation ne peut être déterminée à l avance avec précision tant en quantité de colonnes qu en localisation. La procédure de consultation retenue est l appel d offres ouvert. Ce marché à bons de commande, d une durée de 4 ans, est estimé à euros H.T. minimum et euros H.T. maximum pour 4 ans. Par conséquent, la Commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de Communauté décide : 1 / d autoriser la réalisation des prestations de collecte des colonnes d apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables, pour un montant minimum de commandes de euros H.T. et maximum de euros H.T., pour 4 ans ; 2 / d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 3 / d autoriser Monsieur le Président à signer le marché à bons de commande ; 4 / d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d appel d offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; (22098) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:45 1 / 2 14 C /2257

16 14 C / de décider d imputer les dépenses afférentes à ces prestations sur les crédits qui seront ouverts au compte fonction 812 et nature 611 de l opération généralisée «Collecte sélective (n opération : P647O004)» du Budget Principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22098) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:45 2 / 2 14 C /2257

17 14 C 0316 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - DECHETERIES, DECHETS ENCOMBRANTS Marché à bons de commande pour la valorisation d'objets ou matériaux par réemploi - Appel d'offres ouvert. Dans le gisement global accueilli sur les déchèteries ou collecté sur rendez-vous, il reste possible, en complément du tri déjà effectué, de récupérer des objets ou matériaux susceptibles d être valorisés par réemploi. De tels objets ou matériaux peuvent en effet trouver une deuxième vie après simple nettoyage, réparation, ou remise en état en vue d une réutilisation voire d une utilisation différente de leur utilisation initiale. Cette prestation était assurée dans le cadre des marchés de gestion et exploitation des déchèteries arrivés à échéance au 31 décembre En 2013, 459 tonnes d objets et matériaux pris en charge par Lille Métropole ont ainsi été valorisés par réemploi. Afin de donner une plus forte visibilité à l activité de réemploi et d assurer la continuité de cette prestation, une procédure d appel d offres ouvert européen pour l attribution de 2 marchés à bons de commande pour la valorisation d objets et matériaux par réemploi a été lancé conformément à la délibération n 13 B 0465 en date du 18 octobre 2013 : - lot A : secteur nord ouest - lot B : secteur sud est Chacun des marchés à bons de commande était d une durée d un (1) an, reconductible deux (2) fois par période d une année. Le montant maximum par an était de HT pour chacun des marchés.. La Commission d appel d offres réunie le 11 décembre 2013 a attribué le lot A et le lot B au groupement ENVIE NORD (mandataire) / envie 2e nord / institut de formation vitamine T. Les deux marchés ont été notifiés le 13 janvier Par courrier en date du 20 janvier 2014, le groupement titulaire s est désisté du lot A, ce qui a conduit à sa résiliation prenant effet à la date du 15 février Afin de poursuivre la prestation de réemploi sur le périmètre du lot A, une procédure d appel d offres a été lancée le 18 février 2014 pour l attribution d un marché à bons de commande d une durée de 15 mois, reconductible 1 fois pour une période de 15 mois. La durée totale ne pourra excéder 30 mois. Le montant maximum par période de 15 mois est de HT. La date limite de remise des offres était fixée au 2 avril 2014 à 12h00, délai de rigueur. Une offre a été remise dans le délai imparti. (22128) / mardi 1er juillet 2014 à 13:31 1 / 2 14 C /2257

18 14 C 0316 Réunie le 25 juin 2014, la Commission d appel d offres a décidé d attribuer le lot A à ADELIES WEPPES. Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1. d autoriser M. le Président à signer le marché à bons de commande pour la valorisation d objets et matériaux par réemploi, lot A, attribué en Commission d appel d offres du 25 juin 2014 à ADELIES WEPPES. 2. d'imputer la dépense sur l opération 650O030 «Déchets de réemploi», nature G 611, fonction G 612, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires. Acte certifié exécutoire au 01/07/2014 (22128) / mardi 1er juillet 2014 à 13:31 2 / 2 14 C /2257

19 14 C 0317 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement Depuis 1994, Lille Métropole a étendu la collecte sélective des déchets sur l ensemble des communes de son territoire. Depuis fin 2008, tous les habitants de Lille Métropole pratiquent le tri au quotidien. Des actions de sensibilisation au tri doivent être réalisées régulièrement dans les communes déjà en collecte sélective et fortement urbanisées, avec une proportion importante d habitat vertical et de logements étudiants. Dans ces communes, il est en effet nécessaire de refaire fréquemment des sensibilisations auprès d une population très mobile. De même, afin d optimiser le fonctionnement du Centre de Valorisation Organique, il est important de sensibiliser les usagers à la nécessité de trier leurs biodéchets (préparations et restes de repas) dans les communes où cette collecte est organisée. Dans ce but, le dispositif actuel assuré par les services communautaires doit être complété par une mission supplémentaire de sensibilisation en porte à porte des habitants au tri des déchets et de suivi qualité des collectes sélectives dans le but de relever et de corriger d éventuels dysfonctionnements. Le bureau de Communauté a, par délibération n 10 B 0618 du 25 juin 2010, autorisé Madame la Présidente à lancer un appel d offres ouvert destiné à réaliser ces prestations. Le marché d un montant minimum de euros HT et maximum de euros HT, a été attribué à la société A PROPOS L&M Associés pour une durée 4 ans et arrive à expiration le 22 décembre Afin d assurer la continuité de ces missions indispensables au maintien d un tri des déchets de bonne qualité, il y a lieu de lancer un appel d offres pour une prestation de service relative aux missions de sensibilisation au tri et de contrôle qualité des collectes sélectives, pendant quatre ans. A titre indicatif, l estimation des prestations à réaliser correspond environ à 10 où 12 animateurs à temps complet. Ces prestations intégreront également l encadrement des animateurs et la logistique nécessaire (bureaux, moyens de locomotion). Cet appel d offres donnera lieu à un marché à bons de commande d une durée de 4 ans, pour un montant minimum de euros HT et un montant maximum de euros HT. Dans le cadre de l application des dispositions du Barème E, signé en septembre 2013 avec l éco-organisme Eco-Emballages, Lille Métropole bénéficiera, en outre, d un soutien financier pour les animateurs du tri dédiés à des actions de communication de proximité, en fonction des performances de tri. Par conséquent, la Commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de Communauté décide : 1 / d autoriser la réalisation des missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri pour un montant minimum de (22071) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:46 1 / 2 14 C /2257

20 14 C euros HT et un montant maximum de euros H.T., pour 4 ans ; 2 / d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 3 / d autoriser Monsieur le Président à signer le marché à bons de commande ; 4 / d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 5 / de décider d imputer les dépenses afférentes à ces prestations de service, sur les crédits qui seront ouverts au compte fonction 812 et nature 611 de l opération généralisée «Sensibilisation à la collecte sélective» (n opération : P647O006) du Budget Principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22071) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:46 2 / 2 14 C /2257