RAPPORT D ANALYSE DU BUDGET CITOYEN 2012 DU MALI

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1 RAPPORT D ANALYSE DU BUDGET CITOYEN 2012 DU MALI Sikasso, Juin 2012

2 Introduction L Etat malien a publié au premier trimestre 2012 le deuxième budget citoyen. Ce document, qui est une présentation synthétique de la loi de finances 2012, met l accent sur les indicateurs de croissance prévus pour Aussi, les objectifs fixés le gouvernement en termes de croissance économique sont-ils basés sur un taux de croissance réelle de 5,5% et un taux d inflation de 2,2%. Sur la base de ces indicateurs, il est attendu des ressources financières de l ordre de 1 341,5 milliards de FCFA, en augmentation de 5,2% par rapport à Quant aux dépenses, elles sont estimées à 1 483,5 FCFA, en progression de 4,2%. Le présent rapport est une analyse de la structure des principaux postes du budget Il apprécie également l évolution de la part du budget consacré aux secteurs sociaux, notamment la santé et l éducation. Rappelons que cette analyse s effectue dans un contexte marqué par l impact de la crise sociopolitique que traverse le pays et qui aura des effets certains sur le niveau de mobilisation des ressources (internes et externes) et par conséquent sur les dépenses. 2

3 1. ANALYSE DES RECETTES Les projections de recettes et de dépenses ont été faites sur la base d un certain nombre d hypothèses que s est fixé le gouvernement et parmi lesquelles, le taux de pression fiscale (qui devrait atteindre 15,9% en 2012) et du taux d inflation (qui ne devrait pas dépasser 2,2% en 2012). Sur la base de ces hypothèses, les recettes totales du budget devraient passer de 1 275,7 milliards FCFA à 1 341,8 milliards FCFA, soit une hausse de 5,2% par rapport à Analyse de la structure des recettes Les principales sources de recettes du budget national sont constituées de recettes propres (recettes fiscales, recettes non fiscales et recettes exceptionnelles) et de ressources extérieures (emprunts et dons). L analyse de la structure de ces recettes montre que les recettes fiscales constituent la principale source de financement du budget national. Elles représentent plus de 65% des recettes totales attendues en Graphique 1 : Structure des recettes du budget ,70% 0,70% 13,70% 0,90% 5,70% 65,30% Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes exceptionnelles Emprunts Dons Recettes des budgets annexes Les emprunts et les dons viennent en deuxième position et le poids de recettes représente 13,70% du budget (voir graphique 1). Quant aux prévisions de recettes non fiscales, elles représentent 7,7% du budget Analyse de l évolution des recettes L analyse des principaux postes de recettes du budget 2012 montre les évolutions suivantes : - une augmentation des recettes fiscales qui atteignent 875,9 milliards des FCFA en 2012, soit une augmentation de 14,1% par rapport à Les prévisions de recettes non fiscales, qui comprend notamment les recettes de services, sont en baisse de 31,8 % par rapport à Aucune explication n est fournie par l Etat quant à cette évolution négative. En effet, c est près de 36 milliards de FCFA que l Etat perd au titre de cette nature de recette. - On remarque également que les prévisions de dons à recevoir sont en baisse de 13,7% par rapport à 2011, soit près de 30 milliards FCFA de moins que Cette baisse relativement importante n a pas été explicitée par le budget citoyen. 3

4 - En revanche, les prévisions d emprunts sont en hausse par rapport à 2011, passant de 157,9 milliards FCFA à 183, 8 milliards FCFA, soit une augmentation de 16,4%. Les emprunts étant assortis d une obligation de remboursement, une analyse approfondie de cette nature de ressources s impose afin de prendre en compte les capacités de remboursement. Pour ce faire, des informations sur le taux d intérêt des emprunts à contracter en 2012 ainsi que les échéances de paiement seraient d une grande utilité pour l analyse de cette ressource budgétaire. Tableau 1 : Evolution des recettes budgétaires de l Etat par nature entre 2011 et 2012 Nature recettes Taux de Montant Part Montant Part croissance Recettes fiscales 767,8 60,2% 875,9 65,3% 14,1% Recettes non fiscales 112,7 8,8% 76,8 5,7% -31,9% Recettes exceptionnelles 14 1,1% 11,6 0,9% -17,1% Emprunts 157,9 12,4% 183,8 13,7% 16,4% Dons 213,2 16,7% ,7% -13,7% Recettes des budgets annexes 10,1 0,8% 9,6 0,7% -5,0% Total 1275,7 100,0% 1341,7 100,0% 5,2% 2. ANALYSE DES DEPENSES 2.1. Analyse de la structure des dépenses Les principales postes de dépenses du budget 2012 sont constituées des dépenses courantes, des dépenses en capital et de la datte. L analyse de ces postes montre que les dépenses courantes occupent la première place avec 54,20%. Elles sont suivies des dépenses en capital (36,70%) et des dépenses liées à la dette (8,50%). Part des principaux postes de dépesnes du budget 0,60% 36,70% 8,50% Dépenses courantes Dette Dépenses en capital 54,20% 4

5 2.2. Analyse de l évolution des dépenses Les prévisions de dépenses totales du budget 2012 enregistrent une croissance de 4,2% par rapport à L analyse des principales rubriques montre que les prévisions de dépenses courantes sont passées de 723, 6 milliards FCFA à 803,8 milliards FCFA entre 2011 et 2012, soit une hausse de 11,1%. L analyse détaillée de cette rubrique montre que c est les dépenses de personnel et les dépenses de déplacement et mission qui ont enregistré le plus fort taux de croissance avec respectivement 13,7% et 13%. Les prévisions de dépenses liées au service de la dette sont passées de 104,2 milliards FCFA à 126,1 milliards FCFA entre 2011 et 2012, soit une hausse de 21%. Cette augmentation ne pourra être bien appréciée que si des informations étaient disponibles sur l utilisation qui en serait faite, notamment les secteurs concernés en lien avec les engagements pris par l Etat. Quant aux prévisions de dépenses en capital, elles sont en baisse de 7,1% entre 2011 et 2012 et s expliquent notamment par la baisse des prévisions relatives aux équipements et investissements (37,8%) et les appuis budgétaires (35,6%), (voir tableau 2). Tableau 2 : Evolution des dépenses budgétaires de l Etat par nature entre 2011 et Comptes économiques 2011 Part 2012 Part Accrois Dépenses courantes 723,6 50,8% 803,8 54,2% 11,1% Personnel 269,7 18,9% 306,7 20,7% 13,7% Matériel et fonctionnement 90,3 6,3% 97 6,5% 7,4% Déplacement et missions 37,7 2,6% 42,6 2,9% 13,0% Communication et énergie 30,1 2,1% 30,7 2,1% 2,0% Autres dépenses 112,3 7,9% 122,1 8,2% 8,7% Transferts et subventions 183,5 12,9% 204,7 13,8% 11,6% Dette 104,2 7,3% 126,1 8,5% 21,0% Dépenses en capital 585,8 41,1% ,7% -7,1% Equipement et investissement 89,6 6,3% 55,7 3,8% -37,8% BSI fin intérieur 126 8,9% 130,1 8,8% 3,3% BSI fin extérieur 325,2 22,8% 329,2 22,2% 1,2% Appui budgétaire 45 3,2% 29 2,0% -35,6% Budget annexes et comptes spéciaux 10,1 0,7% 9,6 0,6% -5,0% Total dépenses 1423,7 100,0% 1483,5 100,0% 4,2% 5

6 2.3. Analyse des dépenses par axes et par secteur L analyse des prévisions de dépenses suivant les trois axes retenus montre que les dotations des axes «Accès équitable aux services sociaux de qualité» et «Consolidation de la gouvernance et des réformes structurelles» ont enregistré une hausse respective de 5,6% et de 3,1% entre 2011 et L axe a, en revanche, enregistré une baisse de 1,3% sur la même période. L analyse par axe permet de faire les remarques suivantes : Concernant l axe «Promouvoir une croissance durable et créatrice d'emploi», l analyse des dotations budgétaires par secteur montre des baisses significatives par rapport à 2011 au niveau des Mines, de l industrie et du commerce (15,6%), des transports et communication (18,9%) et des travaux publics (10,7%). Le secteur de l emploi et de l agriculture ont quant à eux, enregistré une hausse respective de 21,7% et 20,3%. Aucune information n est fournie par l Etat dans le budget citoyen. La part de cet axe dans les dépenses totales du budget 2012 est de 24,9%, en baisse de 1,4 point par rapport à L axe «Accès équitable aux services sociaux de qualité» a enregistré une baisse significative au niveau des secteurs de l urbanisme et logement (32,9%). Le secteur de l Assainissement et approvisionnement en eau potable a également enregistré une baisse (4,5%). Les dotations de la santé sont en légère baisse (0,8%. Le secteur de l éducation, par contre, enregistre une hausse significative de 9,6% sur la période La part de cet axe dans les dépenses totales du budget 2012 est de 36%, soit une hausse de 0,6 point par rapport à Les crédits affectés à la «Consolidation de la gouvernance et des réformes structurelles» ont enregistré une hausse généralisée de toutes les postes de dépenses (Voir Tableau 3) 6

7 Tableau 3 : Dépenses totales par axes et par secteurs Axes/ secteurs Promouvoir une croissance durable et créatrice d'emploi Montant Part Montant Part Accroiss 441,8 31,0% 436,2 29,4% -1,3% Agriculture ,0% 188,9 12,7% 20,3% Mine ind comm, etc. 99,6 7,0% 84,1 5,7% -15,6% Travaux publics 118,3 8,3% 105,6 7,1% -10,7% Transport et communication 58,7 4,1% 47,6 3,2% -18,9% Emploi 8,3 0,6% 10,1 0,7% 21,7% Accès équitable aux services sociaux de qualité 506,5 35,6% 534,7 36,0% 5,6% Education 271,3 19,1% 297,3 20,0% 9,6% Santé 120,4 8,5% 119,4 8,0% -0,8% Urbanisme et logement 7,6 0,5% 5,1 0,3% -32,9% Assainissement et approv eau pot 44,8 3,1% 42,8 2,9% -4,5% Autres secteurs sociaux 62,4 4,4% 70 4,7% 12,2% Consolidation de la gouvernance et des réformes structurelles ,9% 277,3 18,7% 3,1% Pouvoirs publics et admi générale 138,1 9,7% 141,8 9,6% 2,7% Diplomatie et aff étrangères 24,9 1,7% 27 1,8% 8,4% Défense nationale et sécu intérieure 106 7,4% 108,5 7,3% 2,4% Dette 94,2 6,6% 126,1 8,5% 33,9% Dotations non réparties 112,2 7,9% 109,2 7,4% -2,7% Total 1423,7 100,0% 1483,5 100,0% 4,2% Conclusion La conjecture économique internationale, notamment la crise de la dette dans certains pays européens conjuguée avec les effets de la crise socio-économiques sur l économie nationale risquent d impacter négativement et de façon significatives les indicateurs de croissance et par conséquent, réduire fortement les prévisions de recettes pour Aussi, des mesures devraient-elles être prises pour ajuster les prévisions de recettes et de dépenses avec l évolution de la situation sociopolitique, ce qui pourrait nécessiter un réaménagement des lignes budgétaires. 7