REGLEMENT DE CONSULTATION

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Claudette Lambert
il y a 7 ans
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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Etude Stratégie marketing et structuration de l'accueil du pôle de pleine nature «Voies et aventure en Haut Languedoc» Date et heure limites de réception des offres: mercredi 9 décembre 2015 à 17h 1, rue de la voie Ferrée SAINT-CHINIAN

2 MARCHE PUBLIC REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 Pouvoir adjudicateur Article 2 Objet de la consultation 2.1 Objet 2.2 Lieu d'exécution 23 Nomenclature Article 3 Etendue de la consultation 3.1 Type de procédure 3.2 Durée 3.3 Variantes et options Article 4 Prix et Mode de règlement du marché 4.1 Régime de prix 4.2 Révision des prix 4.3 Conditions de règlement Article 5 Délai de validité des offres Article 6 Le dossier de consultation des entreprises(dce) 6.1 Contenu du DCE 6.2 Retrait du DCE Article 7 Présentation et contenu des candidatures Article 8 Présentation et contenu de l offre Article 9 Modalité de remise des plis Article 10 Examen des candidatures et choix du titulaire Examen des candidatures Critères de jugement des offres PHLV. Novembre 2015 Page 2

3 Article 1 : Pouvoir adjudicateur Pays Haut Languedoc et Vignobles 1 rue de la Voie Ferrée Saint Chinian Représentant : Francis Boutes, président du syndicat mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles Article 2: Objet de la consultation 2.1 Objet La présente consultation concerne une prestation intellectuelle pour mener une étude «Stratégie marketing et structuration de l'accueil du pôle de pleine nature «Voies et aventure en haut Languedoc». Les prestations font l'objet d'un marché de services conformément à l article 29 du code des marchés public. Un seul lot Lieu d exécution des prestations : Le territoire concerné est l ensemble du Pays Haut Languedoc et Vignobles Nomenclature applicable: etude de marché et recherche économiques 2.3. Décomposition de la consultation et nomenclature Les prestations comportent une tranche unique et sont désignés à l article 6 du C.C.P. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Article 3: Etendue de la consultation 3.1. Type de Procédure La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 3.2 Durée : Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.P. Il est prévu une réalisation sur 5 mois. Article 4 Prix et Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. PHLV. Novembre 2015 Page 3

4 La collectivité se libèrera des sommes dues en exécution du présent contrat par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, et après validation du service fait, adressées au : Pays Haut Languedoc et Vignobles 1, Rue de la voie ferrée SAINT CHINIAN La facture est établie en un exemplaire après fourniture de l étude au format papier et numérique. Le comptable assignataire est Mme Breil, Trésorerie de Saint Pons de Thomières Cité administrative SAINT PONS DE THOMIERES Le délai de 30 jours est décomposé comme suit : - 20 jours pour l ordonnateur - 10 jours pour le comptable assignataire Article 5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres au 9 décembre 2015 à 17 heures. Article 6 Le dossier de consultation des entreprises 6.1 Contenu du DCE : L ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : - Le présent règlement de la consultation - L acte d engagement (DC3) - Le C.C.P. (Cahier des Clauses Particulières), qui regroupe le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, 6.2 Retrait du DCE : Retrait électronique : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu aisément en le téléchargeant sur les sites internet ci-après : ou Retrait sous forme papier : Le dossier de consultation est aussi disponible à l adresse indiquée à l'article 1 Article 7 Présentation et contenu des candidatures Le candidat fournira les pièces ci-après énumérées : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-contractants - Une déclaration sur l honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu il ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner (Art 43 du CMP) Si la collectivité décide de confier la réalisation de la prestation au candidat, celui-ci devra fournir dans un délai de 7 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (administration des impôts et caisse de sécurité sociale). Si le candidat retenu ne peut fournir les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai fixé, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché (Le Président) qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. PHLV. Novembre 2015 Page 4

5 - Une attestation sur l honneur indiquant que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire. - L attestation d assurance de responsabilité civile professionnelle. Article 8 Présentation et contenu de l offre Le candidat fournira : - le présent dossier de consultation paraphé valant acceptation des conditions énoncées. L acte d engagement, doit être dûment complété et signé avec le nom et la qualité du signataire habilité à engager l entreprise, ainsi qu un RIB. Le candidat précisera à la collectivité le nom du responsable chargé du suivi du dossier administratif et comptable en cas d attribution du marché. Les sous-traitants seront présentés à l appui de l offre. - Une lettre de motivation, permettant de se rendre compte de la compréhension de la commande. - Le devis: proposition détaillée et chiffrées ( poste d'intervention et prestations diverses, frais de déplacement) - la présentation du candidat: les références du cabinet et /ou l'expérience sur des travaux analogues - note méthodologique synthètique incluant les moyens nécessaires à la réalisation de la mission, le calendrier de réalisation, le nombre de jours d'intervention, le nombre de réunion par phase de travail Article 9 Modalité de remise des plis 9.1 Envoi postal Les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Pays Haut Languedoc et Vignobles 1, rue de la voie Ferrée SAINT-CHINIAN 9.2 Remise physique Remis contre récépissé à la même adresse qu'au 9.1 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h Formalisme de remise La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 9 décembre 2015 à 17 heures. Le pli fermé doit comporter la mention: OFFRE POUR UNE ETUDE STRATEGIE MARKETING ET STRUCTURATION DE L'ACCUEIL DU PÔLE DE PLEINE NATURE «VOIES ET AVENTURE EN HAUT LANGUEDOC», NE PAS OUVRIR Il comprend le dossier de candidature contenant les documents cités à l article 7 du présent règlement et l offre contenant les documents cités à l article 8. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite précisée ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Article 10 Examen des candidatures et choix du titulaire 10.1 Examen des candidatures PHLV. Novembre 2015 Page 5

6 Conformément à l article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats, en cas de candidatures incomplètes, des compléments d informations. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Si tous les documents n ont pas été fournis, l entreprise retenue doit les transmettre dans un délai de 10 jours maximum après la réception du courrier de demande de complément Critères de jugement des offres Le pouvoir adjudicateur choisira l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères énumérés ci-dessous, qui seront pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 % apprécié sur le devis détaillé du candidats Valeur technique 30% (méthodologie, nombre de réunions et journées terrain, disponibilité, organisation opérationnelle,..) Références 30% (expériences similaires, qualité de l équipe/des intervenants). Pour la prestation, il est prévu un montant maximal de TTC. PHLV. Novembre 2015 Page 6

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