Présentation de la Caisse d Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique

Transcription

1 Présentation de la Caisse d Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique La marque, le nom intégral, l acronyme et le logo CARTTE sont la propriété exclusive de PROCIVIS Gironde. Toute utilisation est soumise à autorisation.

2 Une démarche initiée par la Région Aquitaine Contribution de la région Aquitaine au Plan de Rénovation Energétique de l Habitat(PREH) lancé par l Etat en juillet Adoption par la Région le 3 mars 2014 du Programme de Rénovation de l Habitat Aquitain: RENO AQT. Action en faveur de la rénovation énergétique des logements privés par la miseenplace: - d un programme animé sur 6 ans(opérateur dédié: UR-PACT Aquitaine), - d un partenariat avec les banques(ami), -d un accompagnement des maires, des artisans et des acquéreurs de logements, - d une caisse d avances pour permettre le lancement des travaux. PROCIVIS Gironde / JPM /

3 Les Missions Sociales de PROCIVIS Gironde Une SACICAP leader dans le réseau PROCIVIS. 2180famillesontbénéficiédenosaidesdepuis7ans(2008à2014). 770ménages dans le cadre de l accession sociale à la propriété. (vente patrimoine HLM et zone ANRU essentiellement) 1410propriétaires occupants modestes*et très modestes. (amélioration de la performance énergétique, adaptation du logement au handicap et/ou au vieillissement, sortie d insalubrité) 18,2 M de prêts sans intérêts et de subventions décaissés. 60 conventions passées avec les bailleurs sociaux, l Etat, l ANAH, les collectivités locales, les opérateurs, les associations, Des ressources pérennisées grâce aux filiales de notre pôle immobilier. (constructions de maisons individuelles du groupe IGC et promotion immobilière) Une volonté d innover et de se développer. * avantle1 er juin2013 PROCIVIS Gironde / JPM /

4 Création de la CARTTE PROCIVIS Gironde a été sollicitée par la Région Aquitaine pour créer et gérer la Caisse d Avances dans le plan RENO AQT. CARTTE : acronyme de Caisse d Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique. PROCIVIS Gironde aura un triple rôle: - contributeur financier, - maître d œuvre, - gestionnaire. Convention signée le 15 janvier 2015 pour 3 ans de 2015 à 2017 renouvelable pour une durée identique. PROCIVIS Gironde / JPM /

5 Contributeurs financiers de la CARTTE Région Aquitaine : 1 M (financement accordé). SACICAP PROCIVIS Gironde : (au titre de ses missions sociales). SACICAP PROCIVIS Les Prévoyants : (au titre de ses missions sociales). FEDER : de 2,1 M minimum à 3 M maximum (dont une partie d ingénierie financière couvrant les frais de mise en œuvre et de gestion). Autres contributeurs à venir (SACICAP PROCIVIS Aquitaine Sud? Fondation Abbé Pierre? ) Soit un fonds doté de 4,2 M à 5,1 M. PROCIVIS Gironde / JPM /

6 Partenaires Animateur du programme RENO AQT : UR-PACT SOLiHA. Opérateurs de programmes animés en Aquitaine (SOLiHA, SEM In Cité, Urbanis, Maison de l Habitat et de l Energie du Siphem, Eco-Energie Services, GIDPL, autres opérateurs ). L anahet les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre sur le territoire aquitain. Chambre des métiers (artisans du bâtiment via la CAPEB et la FNTB). Fondation Abbé Pierre. Associations... L ensemble de ces partenaires seront prescripteurs et/ou relais de l activité de la CARTTE auprès des particuliers sur l ensemble du territoire de l Aquitaine. PROCIVIS Gironde / JPM /

7 Principes de la caisse d avances Lever les freins qui contraignent la prise de décision par les particuliers de réaliser des travaux coûteux, notamment les plus modestes. Avancer les subventions (anah, collectivités locales, caisses de retraite, autres) auquel est éligible un propriétaire qui fait des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Avance complémentaire aux avances versées par les autres financeurs. Verser une somme suffisamment conséquente pour permettre le lancement effectif des travaux. Contractualiser avec le propriétaire le remboursement direct par les collectivités au gestionnaire de la Caisse d Avances(subrogation). Délai moyen estimé entre versement et remboursement de l ordre de 8 à 12 mois. PROCIVIS Gironde / JPM /

8 Caractéristiques de l avance par la CARTTE Avancegratuite, sans intérêts : Aucun coût pour le propriétaire. Aucune rémunération de l opérateur. Montant : 30%d un coût de travaux plafonnés à TTC, soit une avance maximale de TTC avec une sollicitation minimale fixée à Travaux de rénovation énergétique exclusivement (pas d avance sur les travaux d adaptation, de sortie d insalubrité ou autres travaux). Logements de propriétaires privés individuels ou en copropriété. Propriétaires occupants pour des travaux pour leur résidence principale (propriétaires bailleurs non concernés). Plafonds de ressources : plafonds anah modestes et jusqu à + 30%. Logements de + de 5 ans ou de + de 15 ans pour ceux bénéficiant des aides de l anah. Déblocage de l avance en priorité aux opérateursayant reçu mandat de gestion des propriétaires et à des artisanslabellisésrge. Si le dossier le nécessite, déblocage exceptionnel aux propriétaires. PROCIVIS Gironde / JPM /

9 Schéma de fonctionnement Opérateurs Financeurs Financeurs 1 Préparation du dossier du PO aidé par l'opérateur & subrogation au profit de la CARTTE Instruction par anah, collectivités locales, Caissesde retraite,... Décisionet Notificationdes subventions Opérateurs CARTTE CARTTE 2 Sollicitation de la CARTTE par la plateforme dématérialisée Contrat avec le propriétaire ayant donné mandat Validation et déblocagedes fonds à l'opérateur ou à l'artisan Opérateurs Financeurs CARTTE 3 Travaux achevés => demande de versement du solde des subventions Versement de la part des subventions subrogées à la CARTTE Clôture du dossier ou actions de recouvrement PROCIVIS Gironde / JPM /

10 Exemple d intervention de la CARTTE Plan de financement du dossier XYZ, PO très modeste en Gironde Travaux performance énergétique HT Travaux performance énergétique TTC Plan de financement Montants accordés avance de l'anah 70% (1) avance de la CARTTE (2) anah 50% ASE Conseil départemental 33 Prêt Procivis Gironde Apport personnel Totaux (1) avance de l'anah : maximum 70% des subventions ANAH et ASE (2) avance de la CARTTE : 30% du montant TTC des travaux plafonné à 9000, soit dans cet exemple 6300 maximum. Dans cet exemple, la CARTTE verserait 6100 correspondant aux soldes des subventions anah + ASE non avancées par l'anah et la subvention du Conseil Départemental de la Gironde. La CARTTE serait ainsi subrogée dans les droits du propriétaire auprès de 2 financeurs : l'anah et Le CG 33 qui lui verseront le solde des subventions après travaux. PROCIVIS Gironde / JPM /

11 Gestion de la CARTTE par PROCIVIS Gironde Gestion de la CARTTE parallèlement à l activité Missions Sociales: - Les deux budgets sont distincts. - Les deux activités sont complémentaires(l avance de la CARTTE pourra être le cas échéant complétée par un Prêt de PROCIVIS Gironde ou de PROCIVIS Les Prévoyants) Objectif de dossiers à financer: - 550/anenhypothèsebasseetphasededémarragesur2015/ /anenhypothèsehauteetrégimedecroisièreàpartirde2017. Effectif prévisionnel: 1 ETP pour 400 à 500 dossiers. Travail en collaboration avec la plateforme dématérialisée de gestion des dossiers mise en place par l animateur de RENO AQT. Reporting auprès des contributeurs financiers, notamment la Région Aquitaine et le FEDER. PROCIVIS Gironde / JPM /

12 Contacts Jean Pierre MOUCHARD / jpmouchard@alianceterritoires.fr Catherine GUIHOMAT cguihomat@alianceterritoires.fr Monie LARDJANE mlardjane@alianceterritoires.fr PROCIVIS Gironde / JPM /

13 PROCIVIS Gironde / JPM /