OUVERTURE DE LA RÉUNION LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon

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1 Le 4 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte- Louise tenue le lundi 4 août 2014 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, située au 80, route de la Station à Sainte-Louise. ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame la conseillère, Marie-Maude Michaud et Messieurs les conseillers René Castonguay, Yvon Gagnon, Marc-André Dufour, Martin Tardif et Alain Bois sous la présidence de Monsieur Denis Gagnon, maire formant quorum. Était également présente Madame Maryse Ouellet à titre de secrétairetrésorière et de directrice générale. Madame Roseline Leclerc, technicienne à la production du journal municipal, est présente. OUVERTURE DE LA RÉUNION Constatant que les membres du conseil présents forment quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l'ordre du jour et que la lecture en a été faite à cette séance; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement de l'adopter tel que rédigé ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont, préalablement à la tenue de la présente séance et dans le délai prévu par la Loi du Code municipal, reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 juillet 2014; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement de l adopter tel que rédigé. CORRESPONDANCE PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour 837

2 et résolu unanimement que le conseil municipal accepte et autorise les comptes suivants pour paiement : Liste des comptes à payer : ,64 $ Liste des factures additionnelles: $ Journal des déboursés : ,20 $ Total des salaires pour le mois de juin: 9 058,42 $ GRAND TOTAL : ,51 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Maryse Ouellet, secrétaire-trésorière et directrice générale certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires décrits dans la liste du mois de juillet Maryse Ouellet, sec. trés. et dir.gén PÉRIODE DE QUESTIONS - Monsieur Cyrille Leclerc mentionne qu il faudrait que la Municipalité de Sainte-Louise voit à identifier la caserne du poste incendie. Monsieur le maire mentionne qu une rencontre aura lieu avec Monsieur Benoit Grenier afin de discuter avec lui des possibilités pour l affichage. - Monsieur Jean-Marc Harton a demandé où le dossier avec le MTQ était rendu concernant le montant compensatoire pour le chemin de contournement de Monsieur le maire a répondu que nous n avions pas eu de nouvelles encore. - Monsieur Cyrille Leclerc a demandé un suivi sur le prolongement des réseaux pour la rue Principale Est. Monsieur le maire a répondu que le dossier suivait son cours. Le conseil municipal rencontrera très bientôt les ingénieurs de SNC Lavalin inc RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER L AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À INVITER À SOUMISSIONNER POUR LA RÉPARATION DES CHEMINS MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2014 IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que le conseil municipal entérine l autorisation à la directrice générale à inviter à soumissionner trois (3) entreprises pour la réparation des chemins municipaux soit Les Constructions H.D.F. inc, Pavage, Réparations Francoeur inc. et Jacques & Raynald Morin inc OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉPARATION DES CHEMINS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE POUR L ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT la résolution relative à l invitation à soumissionner à trois (3) entreprises pour la réparation des chemins municipaux pour l année 2014 ; 838

3 CONSIDÉRANT que les (3) entreprises ont répondu dans les délais requis; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions s est tenue au bureau municipal le 4 août 2013 à 16 h 05 et que les résultats sont les suivants : ,94 $ Les Constructions H.D.F. inc ,79 $ Pavage, Réparations Francoeur inc ,24 $ Jacques & Raynald Morin inc. CONSIDÉRANT que suite à la vérification des trois (3) soumissions reçues, le plus bas soumissionnaire est Les Constructions H.D.F. inc. et est conforme aux exigences demandées au montant de ,94 $ (incluant les taxes) ; CONSIDÉRANT que l exécution desdits travaux devra s effectuer au plus tard le 30 août 2014 ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu à l unanimité que la Municipalité de Sainte-Louise : octroie le contrat à Les Constructions H.D.F. inc., 66, du Manoir Ouest, Cap-Saint-Ignace (QC), G0R 1H0, pour la réparation des chemins municipaux au montant de ,94 $ incluant les taxes, le tout conformément au devis et aux documents de soumission; prenne la dépense à même le budget des travaux d entretien du réseau routier municipal de RÉSOLUTION POUR L EMBAUCHE AU POSTE DE RESPONSABLE DU PROJET CRÉER SAINTE-LOUISE ENSEMBLE CONSIDÉRANT qu une demande d aide financière a été faite en mai dernier au Forum Jeunesse Régionale Chaudière-Appalaches (FRJCA) pour l obtention d une ressource pour le projet «Créer Sainte-Louise ensemble»; CONSIDÉRANT que ladite demande a été acceptée pour un montant de dixsept mille sept cent soixante-dix-neuf dollars (17 779,00 $); CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçu plusieurs CV et que seulement trois (3) personnes ont été retenues; CONSIDÉRANT qu un comité de sélection a été formé des membres suivants : Mesdames Marie-Maude Michaud et Kim Cornelissen et Monsieur Alain Bois pour rencontrer les 3 candidats; CONSIDÉRANT que le comité a sélectionné Madame Gisèle Desroches pour occuper ledit poste étant donné son expérience dans le milieu avec les jeunes; CONSIDÉRANT que ce poste est d une durée de 1 an répartit sur 2 jours/semaine et au tarif horaire de 20,00$/hre; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte l embauche de Madame Gisèle Desroches pour occuper le poste de responsable du projet «Créer Sainte-Louise ensemble» et ce pour une durée de 1 an répartit sur à 2 jours/semaine et au tarif horaire de 20,00 $/hre suite à 839

4 l obtention de l aide financière du Forum Jeunesse Régionale Chaudière- Appalaches (FRJCA) et de mandater le maire, monsieur Denis Gagnon à signer pour et au nom de la Municipalité ledit contrat de travail AVIS DE MOTION POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL MUNICIPAL DU RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS ET CONCERNANT LA CIRCULATION. Monsieur Alain Bois, conseiller donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement modifiant les règlements numéros et concernant la circulation. Alain Bois, conseiller ADOPTION DU PROGRAMME RELATIF AUX INCITATIFS À LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT qu un règlement relatif à la revitalisation a été adopté et que cela ne concerne que le milieu urbain en octroyant un crédit de taxes pour la construction de résidences neuves ou pour l achat de maisons existantes; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d instaurer un programme complémentaire audit règlement de revitalisation pour les citoyens du milieu rural afin qu ils puissent bénéficier d un crédit de taxes lors de leurs travaux de rénovations résidentiels lorsque ceux-ci font augmenter de plus de ,00 $ leur évaluation; CONSIDÉRANT qu un nouveau comité a été créé pour la gestion d un tel programme et d un tel règlement dont les objectifs sont de soutenir la rénovation résidentielle sur tout le territoire de la municipalité tant pour le secteur urbain que rural; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le programme complémentaire au règlement relatif à la revitalisation soit en accordant des crédits de taxes aux citoyens qui demeurent dans le milieu rural et qui désirent rénover leur résidences en augmentant de plus de ,00 $ leur évaluation résidentiel AVIS DE MOTION POUR ADOPTION À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE DU CONSEIL MUNICIPAL DU RÈGLEMENT CONCERNANT L INSTALLATION ET L EXPLOITATION D UN PIPELINE TERRESTRE DANS LE TERRITOIRE D UNE MUNICIPALITÉ. Madame Marie-Maude Michaud, conseillère donne un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du conseil municipal du règlement concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité. 840

5 Marie-Maude Michaud, conseillère ANNULATION DE LA RÉSOLUTION POUR DEMANDER À BULBA TECHNOLOGIE LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX D ENSEMENCEMENT CONSIDÉRANT la résolution demandant à Bulba Technologie de reprendre les travaux d ensemencement dans la Municipalité de Sainte- Louise ; CONSIDÉRANT qu il y aurait lieu d annuler ladite résolution et de demander un remboursement des travaux de l année 2013; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise annule la résolution et demande à l entreprise Bulba Technologie, le remboursement des frais pour l ensemencement de l année 2013 soit au coût de quatre mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf dollars (4 599,00 $) RÉSOLUTION POUR SIGNER UNE ENTENTE AVEC MONSIEUR SYLVAIN ROUSSEL CONCERNANT L ENTREPOSAGE DE GRAVIER CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a acheté du gravier de Concassage Marc Syl inc. en juillet dernier; CONSIDÉRANT que la municipalité demande à Ferme Durocher, Hudon et Fils (Sylvain Roussel) de signer une entente afin de lui permettre d entreposer ledit gravier; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande de signer une entente avec la Ferme Durocher, Hudon et Fils enr. (Sylvain Roussel) pour l entreposage du gravier et de mandater le maire, monsieur Denis Gagnon à signer pour et au nom de la municipalité ladite entente MANDAT À SNC - LAVALIN INC. POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE AU MDDELCC POUR QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE S ENGAGE À REMETTRE AU MDDELCC UNE ATTESTATION SIGNÉE PAR UN INGÉNIEUR APRÈS LA FIN DES TRAVAUX CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise a mandaté la firme SNC - Lavalin inc. pour préparer les plans et devis pour le prolongement des réseaux sur la rue Principale Est; CONSIDÉRANT la correspondance datée du 28 juillet 2014 de SNC Lavalin inc. faisant part à la municipalité l obligation de présenter une 841

6 demande d autorisation environnementale pour lesdits travaux au MDDELCC accompagné d un chèque au montant de 553,00 $ ; CONSIDÉRANT que la municipalité s engage à remettre au MDDELCC une attestation signée par un ingénieur au plus tard dans les 60 jours après la fin des travaux; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Marc-André Dufour et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise verse un montant de 553,00 $ au Ministre des Finances et autorise SNC- Lavalin inc. à procéder à la demande d autorisation environnementale au MDDELCC relativement aux travaux du prolongement des réseaux sur la rue Principale Est accompagné dudit chèque et à présenter tout engagement en lien avec cette demande et que la municipalité s engage à remettre au MDDELCC une attestation signée par un ingénieur au plus tard dans les 60 jours après la fin des travaux RÉSOLUTION POUR PAYER LES HONORAIRES PROFESSIONNELS DE SNC LAVALIN INC. POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS POUR LES 4 MAISONS DU SECTEUR DU 3 E RANG OUEST Cet item est annulé AJOUT DANS LA RÉSOLUTION RELATIVEMENT À LA DEMANDE DE MONSIEUR JULIEN CASTONGUAY EN VUE DE SE CONSTRUIRE UNE LIGNE ÉLECTRIQUE PRIVÉE DANS L EST DU RANG DE LA HAUTE-VILLE Cet item est reporté à une séance ultérieure RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À PAYER UN VERSEMENT SUPPLÉMENTAIRE À L OFFICE MUNICIPAL DE L HABITATION IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise rembourse un montant de deux cent quatre-vingt dollars (280.$) à l Office municipal de l Habitation suite à la variation des contributions de tous les ensembles immobiliers du programme d habitation à loyer modique pour l exercice terminé le 31 décembre RÉSOLUTION POUR ANNULER LE COMITÉ DU CCE ET LE REMPLACER PAR LE CEDRE SOIT LE COMITÉ D ENVIRONNEMENT, DE DÉVELOPPEMETN RESPONSABLE ET EMBELLISSEMENT CONSIDÉRANT qu il y a lieu d annuler le comité du CCE et d abroger la réglementation afférente en raison de la création de l OBNL «LE CEDRE»; 842

7 CONSIDÉRANT que le CEDRE aura le même mandat que le CCE en plus d administrer le programme de crédit de taxes pour la rénovation des résidences principales; CONSIDÉRANT que dans les règlements généraux du «CEDRE» il est stipulé que deux membres du conseil municipal siège au conseil d administration; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Martin Tardif et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise annule le comité du CCE et abroge la réglementation afférente et transfert le mandat du CCE à l OBNL ainsi que l administration du programme de crédit de taxes pour la rénovation des résidences principales MANDAT À LA CONSEILLÈRE, MADAME MARIE-MAUDE MICHAUD ET AU MAIRE, MONSIEUR DENIS GAGNON POUR FAIRE PARTIE DU COMITÉ «LE CEDRE» IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise mandate le maire, monsieur Denis Gagnon ainsi que la conseillère municipale, madame Marie- Maude Michaud, pour siéger au sein du conseil d administration de l OBNL «LE CEDRE» de Sainte-Louise RÉSOLUTION POUR ACCEPTER LE TARIF HORAIRE MONSIEUR JEAN-CLAUDE ST-PIERRE, CONCILIATEUR ARBITRE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Alain Bois et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise accepte le tarif horaire de Monsieur Jean-Claude St-Pierre, conciliateur arbitre soit à 20,00 /hre AUTORISATION POUR DÉLÉGUER MONSIEUR ALAIN BOIS POUR ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (2 E PARTIE) DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Marie-Maude Michaud et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise délègue Monsieur Alain Bois pour assister à l Assemblée générale annuelle (la 1 ère partie) qui aura lieu le jeudi, le 25 septembre et (la 2 e partie) qui aura lieu le samedi, 27 septembre au Congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités qui se tiendra au Centre des Congrès de Québec. 843

8 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE À LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS POUR LA PISTE DE SKI DE FOND DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LOUISE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Louise paie déjà l entretien de la piste de ski de fond au tarif entre 1300 et $ annuellement; CONSIDÉRANT qu à chaque saison hivernale, plusieurs personnes se plaignent de la désuétude des pancartes tout le long des parcours des sentiers et que le lettrage n est presque plus visible ; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur René Castonguay et résolu unanimement que la Municipalité de Sainte-Louise demande à la Caisse populaire Desjardins un montant de $ pour la réalisation de nouvelles pancartes avec le logo de la Caisse populaire Desjardins sur les sentiers de ski de fond de la municipalité PÉRIODE DE QUESTIONS - Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CONSIDÉRANT que tous les items à l'ordre du jour ont été discutés; IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Yvon Gagnon et résolu unanimement la clôture et la levée de la séance à 20 h 55. Signature du procès-verbal Denis Gagnon, maire _ Maryse Ouellet, sec.-trés. et directrice générale 844