Recueil des Actes Administratifs

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1 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 3 Arrêtés Conseil général d Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN

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3 3 S DE MME LA PRESIDENTE SOMMAIRE --- DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES» DIRECTION DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE 30 DECEMBRE 2011 Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er janvier 2012 du lieu de vie «Donne moi la main» 2 avenue de la Vallée du Lys ARTANNES... 7 «Arrêté fixant la dotation globale pour 2012 Association socio-éducative de la Rabière JOUE LES TOURS... 8 «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er janvier 2012 de la maison d enfants à caractère social CAP ADOS 43 bis avenue du Général de Gaulle - TOURS... 9 «Arrêté de fixation de prix de journée au 1 er janvier 2012 du dispositif éducatif au Sénégal «DALAL DIAMM SENEGAL» géré par l Association A.P.G.S.E «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er janvier 2012 de la maison d enfants à caractère social et du foyer Association CHANTEMOULIN 18 bis rue Rouget de Lisle TOURS «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er février 2012 du Foyer d adoslescents VERDIER boulevard Heurteloup - TOURS JANVIER 2012 Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er février 2012 de la maison d enfants à caractère social de la Fondation VERDIER 122 boulevard Heurteloup TOURS «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er février Service des suivis extérieurs VERDIER 20 avenue André Malraux - TOURS «Arrêté de fixation du prix horaire d intervention des techniciens en intervention sociale et familiale A.A.F.P. 6 rue de la Bondonnière TOURS «Arrêté de fixation du prix hororaire d intervention au 1 er février 2012 des auxiliaires familiaux A.A.F.P. 6 rue de la Bondonnière TOURSde «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er février 2012 de la maison d enfants à caractère social ORFRASIERE NOUZILLY «Arrêté de fixation de la dotation globale pour 2012 de la maison d enfants à caractère social ORFRASIERE NOUZILLY «Arrêté de fixation du prix de journée au 1 er février 2012 de l Unité pédagogique rattachée à la maison d enfants à caractère social ORFRASIERE NOUZILLY FEVRIER 012 Arrêté fixant la dotation globale pour 2012 du Centre Educatif de jour géré par l Association MONTJOIE «Arrêté de fixation du prix de journée pour 2012 du Centre éducatif de jour géré par l Association MONTJOIE «Arrêté de fixation du prix horaire d intervention au 1 er mars 2012 des techniciens en intervention sociale et familiale A.S.S.A.D. H.A.D. 25 rue Michel Colombe - TOURS «Arrêté de fixation du prix horaire d intervention au 1 er mars 2012 des auxiliaires familiaux A.S.S.A.D. H.A.D. 25 rue Michel Colombe TOURS... 23

4 4 09 FEVRIER 2012 Arrêté concernant la composition de la Commission d agrément des personnes qui souhaitent adopter un enfant pupille de l Etat ou un enfant étranger DIRECTION DES PERSONNES AGEES 01 DÉCEMBRE2011 Arrêté fixant la prise en charge maximale des cotisations mutuelle des bénéficiaires de l aide sociale JANVIER 2012 Arrêté fixant la prise en charge maximale des frais d obsèques des bénéficiaires de l aide sociale en établissement «Arrêté fixant la prise en charge maximale des frais de vacances adaptées des bénéficiaires de l aide sociale en accueil familial FÉVRIER 2012 Arrêté de fixation des tarifs 2012 Association de soins et services à domicile d AMBOISE «Arrêté de fixation des tarifs 2012 Association de soins et services à domicile de BOURGUEIL 31 «Arrêté de fixation des tarifs 2012 Association de soins et services à domicile de l ILE- BOUCHARD FEVRIER 2012 Arrêté de fixation des tarifs 2012 ASSAD HAD TOURAINE «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la Boisnière Service d accompagnement à la vie sociale «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la Boisnière Foyer d accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la Boisnière Foyer d hébergement pour adultes handicapés «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la Boisnière Foyer de vie pour adultes handicapés situé à VILLEDOMER «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la Boisnière Foyer de vie pour adultes handicapés situé à VILLEDOMER «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la boisnière Foyer de vie pour adultes handicapés situé aux HERMITES FEVRIER 2012 Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association la Boisinière Foyer de vie pour adultes handicapés situé aux HERMITES FEVRIER 2012 Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association La Croix Rouge Centre d accueil de jour de BEL AIR LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE FEVRIER 2012 Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Association La Source Foyer de vie pour adultes handicapés situé à SEMBLANCAY «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 La Source Foyer de vie pour adultes handicapés situé à AMBILLOU FEVRIER 2012 Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Fondation Léopold BELLAN Foyer d hébergement pour adultes handicapés «Arrêté de fixation de prix de journée 2012 Fondation Léopold BELLAN service accueil de jour «Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journée 2012 Fondation Léopold BELLAN Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) à CHINON... 53

5 5 DIRECTION GENERALE ADJOINTE «RESSOURCES» DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE 14 MARS 2012 Arrêté Intérim en l absence de M. CHICOINEAU MARS 2012 Arrêté délégation de signature à Mme CHAIGNEAU - Signature du Contrat d objectifs avec la Chambre d Agriculture... 56

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7 7 DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES» DIRECTION DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER JANVIER 2012 DU LIEU DE VIE «DONNE MOI LA MAIN» 2 AVENUE DE LA VALLEE DU LYS ARTANNES D.E.F. ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er janvier 2012 au lieu de vie géré par l association «Donne moi la main» sis 2 avenue de la vallée du Lys ARTANNES est fixé à 136,81 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 30 DECEMBRE 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

8 8 FIXANT LA DOTATION GLOBALE POUR 2012 ASSOCIATON SOCIO EDUCATIVE DE LA RABIERE JOUE LES TOURS D.E.F. - ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. La dotation globale applicable pour l association socio-éducative de la Rabière A.P.S.E.R. sise 2 rue Claude Chappe JOUE LES TOURS en 2012 est fixée à euros. Cette dotation est versée par douzième de euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 30 DECEMBRE 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

9 9 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER JANVIER 2012 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL CAP ADOS 43 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE TOURS D.E.F. - ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable à compter du 1 er janvier 2012 à la Maison d enfants à caractère social CAP ADOS sise 43bis, avenue du Général de Gaulle TOURS est fixé à 250,28 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 30 DECEMBRE 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

10 10 DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE AU 1 ER JANVIER 2012 DU DISPOSITIF EDUCATIF AU SENEGAL «DALAL DIAMM SENEGAL» GERE PAR L ASSOCIATION A.P.G.S.E. D.E.F. - ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention en date du 2 juin 2009 et son avenant numéro 1 en date du 7 septembre 2011 passés entre le Conseil Général d'indre-et-loire et l association pour la Promotion et la Gestion de Séjours Educatifs (A.P.G.S.E.) relative à l organisation de séjours éducatifs au Sénégal pour des jeunes confiés à l aide sociale à l enfance, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable à compter du 1 er janvier 2012 au dispositif éducatif au Sénégal «Dalal Diamm Sénégal» géré par l association A.P.G.S.E. est fixé à 228,72 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 30 decembre 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

11 11 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER JANVIER 2012 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ET DU FOYER ASSOCIATION CHANTEMOULIN 18BIS RUE ROUGET DE LISLE TOURS D.E.F. ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable à compter du 1 er janvier 2012 à la Maison d enfants à caractère social et au foyer d adolescents gérés par l association Chantemoulin est fixé à 182,03 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 30 DECEMBRE 2011 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

12 12 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER FEVRIER 2012 DU FOYER D ADOLESCENTS VERDIER 122 BOULEVARD HEURTELOUP TOURS ETABLISSEMENTS DEF La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable à compter du 1 er février 2012 au foyer Verdier sis 122 boulevard Heurteloup à TOURS est fixé à 162,62 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 JANVIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

13 13 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER FEVRIER 2012 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL DE LA FONDATION VERDIER 122 BOULEVARD HEURTELOUP TOURS ETABLISSEMENTS DEF La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er février 2012 à la Maison d enfants à caractère social gérée par la Fondation Verdier sise 11 rue Manceau à TOURS est fixé à 175,89 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 JANVIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

14 14 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER FEVRIER 2012 SERVICE DES SUIVIS EXTERIEURS VERDIER 20 AVENUE ANDRE MALRAUX TOURS ETABLISSEMENTS DEF La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable à compter du 1 er février 2012 au service des suivis extérieurs Verdier sis 20 avenue André Malraux à TOURS est fixé à 110,59 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 JANVIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

15 15 DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D INTERVENTION AU 1 ER FEVRIER 2012 DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE A.A.F.P. 6, RUE DE LA BONDONNIERE TOURS D.E.F. - ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix horaire d intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1 er février 2012 à l A.A.F.P. sise 6, rue de la Bondonnière à TOURS est fixé à 29,97 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 janvier 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

16 16 DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D INTERVENTION AU 1 ER FEVRIER 2012 DES AUXILIAIRES FAMILIAUX A.A.F.P. 6, RUE DE LA BONDONNIERE TOURS D.E.F.- ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix horaire d intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1 er février 2012 à l A.A.F.P.. sise 6, rue de la Bondonnière à TOURS est fixé à 22,68 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 janvier 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

17 17 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER FEVRIER 2012 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ORFRASIERE NOUZILLY D.E.F. ETABLISSEMENTS ASE La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er février 2012 à la Maison d enfants à caractère social Orfrasière à NOUZILLY est fixé à 195,38 euros pour les familles hors département en incluant l allocation d éloignement. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 JANVIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

18 18 FIXANT LA DOTATION GLOBALE POUR 2012 DE LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ORFRASIERE NOUZILLY D.E.F. ETABLISSEMENTS ASE La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. La dotation globale mensualisée applicable pour les ressortissants du département d Indre et Loire confiés à la Maison d enfants à caractère social L Orfrasière sise NOUZILLY en 2012 est fixée à euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 janvier 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

19 19 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1 ER FEVRIER 2012 DE L UNITE PEDAGOGIQUE RATTACHEE A LA MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ORFRASIERE NOUZILLY D.E.F. ETABLISSEMENTS ASE La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable au 1 er février 2012 à l unité pédagogique rattachée à la Maison d enfants à caractère social Orfrasière à NOUZILLY est fixé à 90,87 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 31 JANVIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

20 20 FIXANT LA DOTATION GLOBALE POUR 2012 DU CENTRE EDUCATIF DE JOUR GERE PAR L ASSOCIATION MONTJOIE D.E.F. ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. La dotation globale mensualisée applicable pour 2012 au centre éducatif de jour géré par l association Montjoie est fixée à euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 29 fevrier 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

21 21 DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2012 DU CENTRE EDUCATIF DE JOUR GERE PAR L ASSOCIATION MONTJOIE D.E.F. ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable pour 2012 du centre éducatif de jour géré par l association Montjoie est fixé à 115,43 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 29 fevrier 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

22 22 DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D INTERVENTION AU 1 ER MARS 2012 DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE A.S.S.A.D. H.A.D. 25 RUE MICHEL COLOMBE TOURS D.E.F. ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix horaire d intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1 er l A.S.S.A.D.- H.A.D. sise 25 rue Michel Colombe à TOURS est fixé à 30,30 euros. mars 2012 à Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 29 FEVRIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

23 23 DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D INTERVENTION AU 1 ER MARS 2012 DES AUXILIAIRES FAMILIAUX A.S.S.A.D. H.A.D. 25 RUE MICHEL COLOMBE TOURS D.E.F. ETABLISSEMENTS La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix horaire d intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1 er mars 2012 à l A.S.S.A.D.- H.A.D. sise 25 rue Michel Colombe à TOURS est fixé à 22,30 euros. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'indre-et-loire Fait à Tours, le 29 FEVRIER 2012 Pour la Présidente du Conseil Général et par délégation, Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT - DELERY

24 24 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D AGREMENT DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTER UN ENFANT PUPILLE DE L ETAT OU UN ENFANT ETRANGER La Présidente du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le code de l'action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.225-2, L.225-3, L relatifs aux conditions nécessaires à l'adoption et R à R relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément ; Vu le Code Pénal et notamment ses articles et relatifs au secret professionnel ; Vu la loi n du 5 juillet 1996 modifiée relative à l'adoption ; Vu la loi n du 9 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ; Vu l'arrêté du 3 février 1999 instituant dans le département de l'indre et Loire une commission d'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'etat ou un enfant étranger ; Vu l'arrêté du 9 septembre 2005 composant la commission d'agrément actuelle, modifié par les arrêtés du 6 février 2006 et 25 février 2010 ; Vu l arrêté du 5 décembre 2011 prorogeant le mandat des membres de la commission d agrément ; Considérant que le mandat de six ans des membres de la commission d agrément arrive à expiration après prorogation le 31 janvier 2012 ; Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, Article 1. A compter du 1er février 2012, la commission d agrément est composée des membres suivants : - Madame CORDIER Anne-Marie 22 allée des Piverts AZAY LE RIDEAU, en qualité de membre du Conseil de Famille des Pupilles de l Etat, sur proposition de l Union Départementale des Associations Familiales. - Monsieur JOUBERT Jean 15 rue Gilles de Betz BETZ LE CHATEAU, en qualité de suppléant de Madame CORDIER Anne-Marie, sur proposition de l Union Départementale des Associations Familiales - Madame MAILLET Jeannine 111 rue de Cangé SAINT AVERTIN, en qualité de membre du Conseil de Famille des Pupilles de l Etat, sur proposition de l Association Départementale d Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l Enfance du département d Indre et Loire - Monsieur FULBERT Eric 2 place du Cardinal Jean Balue TOURS, en qualité de suppléant de Madame MAILLET Jeannine, sur proposition de l Association Départementale d Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l Enfance du département d Indre et Loire - Monsieur PLANCHAUD Bernard - Directeur Enfance Famille (Monsieur GILBERT Xavier - Chef du Service des Etablissements et de la Prévention Enfance, suppléant), - Madame PACHAUD Fabienne - Chef du Service de l Aide Sociale à l Enfance (Madame THEVENOT Frédérique - Chef du Service de l Aide Sociale à l Enfance, suppléante), - Madame BODIOU Gaëlle - Psychologue Direction Enfance Famille (Madame CALBRIS Sylvie Psychologue Direction Enfance Famille, suppléante), en leur qualité d agents départementaux du Service de l Aide Sociale à l Enfance. - Madame CUBERTAFOND Marie-Laure Puéricultrice de Coordination (Madame HANICOTTE Anne Chef du Service des Modes d Accueil des Jeunes Enfants, suppléante) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l enfance.

25 25 Article 2. Monsieur Bernard PLANCHAUD, Directeur Enfance Famille est nommé Président de la commission d agrément et Madame PACHAUD, Vice-Présidente. Article 3. Les membres de la commission d agrément sont nommés pour six ans Article 4. La commission se réunit si la moitié des membres sont présents. Elle émet un avis motivé sur les demandes d agrément. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante et les avis minoritaires sont mentionnés au procès verbal établi lors de chaque réunion de la commission. Un règlement intérieur est établi par Madame la Présidente du Conseil général. Article 5. Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission d agrément et publié au recueil des Actes Administratifs du département de l Indre et Loire. Fait à Tours, le 09 FEVRIER 2012 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

26 26 DIRECTION DES PERSONNES AGEES FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES COTISATIONS MUTUELLE DES BENEFICIAIRES DE L AIDE SOCIALE La Présidente du Conseil Général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l Aide Sociale, notamment l article 78 (accueil familial) et l article 93 (établissement), Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, Article 1. La prise en charge maximale des cotisations de mutuelle des bénéficiaires de l aide sociale aux personnes âgées en accueil familial comme en établissement, qui ne peuvent bénéficier de l Aide à la Complémentaire Santé, est fixée à 468,00 annuels, soit 39,00 mensuels. Article 2 Ces tarifs sont applicables au 1 er janvier Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 1 er décembre 2012 La Présidente du Conseil Général, Marisol TOURAINE

27 27 FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES FRAIS D OBSÈQUES DES BENEFICIAIRES DE L AIDE SOCIALE EN ÉTABLISSEMENT La Présidente du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l Aide Sociale, notamment l article 99, Vu l arrêté du 30/12/2011 portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2012, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, Article 1. La prise en charge maximale des frais d obsèques des bénéficiaires de l aide sociale aux personnes âgées en établissement est fixée à 1 515,50. Article 2 Ces tarifs sont applicables au 15 janvier Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 15 JANVIER 2012 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

28 28 FIXANT LA PRISE EN CHARGE MAXIMALE DES FRAIS DE VACANCES ADAPTÉES DES BENEFICIAIRES DE L AIDE SOCIALE EN ACCUEIL FAMILIAL La Présidente du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, Vu le Règlement Départemental de l Aide Sociale, notamment les articles 79 et 143, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, Article 1. Le bénéficiaire de l aide sociale, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, en accueil familial, peut solliciter une prise en charge exceptionnelle de ses frais de vacances adaptées pendant les congés annuels de l accueillant. Le demandeur doit justifier qu aucune solution de relais n a pu être organisée dans son intérêt. Article 2. La prise en charge maximale des frais de vacances adaptées des bénéficiaires de l aide sociale, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, en accueil familial est fixée à 1 470,00 annuels, dans la limite de 21 jours par an. Article 3 Ces tarifs sont applicables au 15 janvier Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 15 janvier 2012 La Présidente du Conseil général, Marisol TOURAINE

29 29 DE FIXATION DES TARIFS 2012 ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE D AMBOISE N FINESS GÉOGRAPHIQUE : N FINESS JURIDIQUE : La Présidente du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu l ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d admission à l aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, Article 1. Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,43 Groupe II ,29 Groupe III ,87 Classe 6 brute ,59 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,59 Reprise résultat(s) antérieur(s) 1 532,00 Total du Budget ,59 L activité retenue pour la fixation du tarif s élève à heures prestataires. Article 2. Les tarifs horaires applicables à compter du 1 er février 2012 à l Assad d Amboise sont fixés à : - 20,55 pour les jours ouvrables, - 23,44 pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV). Article 3. Les tarifs arrêtés à l article 2 seront retenus par l aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1 er février Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

30 30 Article 5. M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l ASSAD concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'indre-et- Loire Fait à Tours, le 09 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Sevices Pierre GUINOT-DELÉRY

31 31 DE FIXATION DES TARIFS 2012 ASSOCIATIONS DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE BOURGUEIL N FINESS GEOGRAPHIQUE : N FINESS JURIDIQUE : La Présidente du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu l'ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, Article 1. Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,67 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,67 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,67 Reprise résultat(s) antérieur(s) ,00 Total du Budget ,67 L activité retenue pour la fixation du tarif s élève à heures prestataires. Article 2. Les tarifs horaires applicables à compter du 1 er février 2012 à l Assad de Bourgueil sont fixés à : - 19,82 pour les jours ouvrables, - 22,61 pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV). Article 3. Les tarifs arrêtés à l article 2 seront retenus par l aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1 er février 2012.

32 32 Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. Mme la Présidente de l ASSAD concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 09 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, Le Directeur Général des Sevices Pierre GUINOT-DELÉRY

33 33 DE FIXATION DES TARIFS 2012 ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE DE L ILE-BOUCHARD N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : La Présidente du Conseil Général d'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu l ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d admission à l aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services, Article 1. Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,17 Groupe II ,76 Groupe III 6 483,63 Classe 6 brute ,56 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,56 Reprise résultat(s) antérieur(s) ,00 Total du Budget ,56 L activité retenue pour la fixation du tarif s élève à heures prestataires. Article 2. Les tarifs horaires applicables à compter du 1 er février 2012 à l Assad de l Ile Bouchard sont fixés à : - 19,48 pour les jours ouvrables, - 22,22 pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV). Article 3. Les tarifs arrêtés à l article 2 seront retenus par l aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1 er février Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

34 34 Article 5. M. le Directeur Général des Services, M. le Président de l Association concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et- Loire. Fait à Tours, le 09 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation, Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

35 35 DE FIXATION DES TARIFS 2012 ASSAD-HAD TOURAINE N FINESS GEOGRAPHIQUE : N FINESS JURIDIQUE : La Présidente du Conseil général de l'indre-et-loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu l'ordonnance n du 1 er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux, Vu le décret n du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, Article 1. Le budget de l'établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,00 Groupe III ,00 Classe 6 brute ,00 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nette ,00 Reprise résultat(s) antérieur(s) ,00 Total du Budget ,00 L activité retenue pour la fixation du tarif s élève à heures prestataires. Article 2. Les tarifs horaires applicables à compter du 1 er février 2012 à l Assad Touraine sont fixés à : - 20,61 pour les jours ouvrables, - 23,51 pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui appliqué par la CNAV). Article 3. Les tarifs arrêtés à l article 2 seront retenus par l aide sociale pour le paiement des services prestataires dans le cadre de l APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1 er février 2012

36 36 Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5. M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l ASSAD concernée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l'indre-et- Loire. Fait à Tours, le 24 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services Pierre GUINOT-DELÉRY

37 37 DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 Association LA BOISNIÈRE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : La Présidente du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la convention pour le financement des Services d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) par dotation globalisée, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 novembre 2011, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I 4 525,00 Groupe II ,00 Groupe III ,00 Classe 6 brutes ,00 Recettes en atténuation 307,00 Classe 6 nettes ,00 Résultat antérieur 0,00 Total budget ,00 Article 2. Le Conseil Général d Indre et Loire versera au service une dotation globalisée de 8 790,53 / mois à compter du 1 er mars Article 3. Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors de l Indre et Loire, le prix de journée applicable à compter du 1 er mars 2012 au Service d'accompagnement à la vie sociale est fixé à : 19,65 Article 4. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal d Instance 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

38 38 Article 5. Madame la Présidente de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 24 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

39 39 DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 Association LA BOISNIÈRE FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ POUR ADULTES HANDICAPÉS (F.A.M.) N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : La Présidente du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 novembre 2011, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,00 Groupe III ,00 Classe 6 brutes ,00 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nettes ,00 Résultat antérieur 0,00 Total budget ,00 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mars 2012 au Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.) est fixé à : 129,76 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal d Instance 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

40 40 Article 4. Madame la Présidente de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 24 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

41 41 DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 Association LA BOISNIÈRE FOYER D'HÉBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPÉS N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : La Présidente du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 novembre 2011, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, Article 1. Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de : Groupe I ,00 Groupe II ,00 Groupe III ,00 Classe 6 brutes ,00 Recettes en atténuation ,00 Classe 6 nettes ,00 Résultat antérieur ,45 Total budget ,55 Article 2. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mars 2012 au Foyer d'hébergement pour adultes handicapés est fixé à : 79,29 Article 3. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal d Instance 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 4. Madame la Présidente de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 24 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY

42 42 DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2012 Association LA BOISNIÈRE FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS SITUE A VILLEDOMER N FINESS JURIDIQUE : N FINESS GEOGRAPHIQUE : La Présidente du Conseil général de l Indre-et-Loire, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu la loi n du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé, Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Vu l arrêté en date du 30 août 2004 portant la capacité du foyer occupationnel de Villedomer à 40 places dont 4 places en accueil de jour, Vu le décret n du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 novembre 2011, Vu l arrêté portant fixation du prix de journée 2012, Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, Article 1. Le prix de journée applicable à compter du 1 er mars 2012 au Foyer de vie pour adultes handicapés situé à Villedomer est fixé à : 74,25 pour l accueil de jour. Article 2. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission interrégionale du Tribunal d Instance 28 rue Bretonnerie ORLEANS, dans le délai franc d un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3. Madame la Présidente de l association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'indre-et-loire et affiché dans l établissement. Fait à Tours, le 28 février 2012 La Présidente du Conseil général, Pour la Présidente du Conseil général et par délégation Le Directeur Général des Services, Pierre GUINOT-DELÉRY