Les aides au transport fluvial en France
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- Thomas Lépine
- il y a 7 ans
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1 Les aides au transport fluvial en France Smaïn HAMMACHE VNF- Direction du développement
2 SOMMAIRE Les missions de VNF Un réseau de transport pour les marchandises Le transport fluvial en chiffres (2005) Les aides en faveur du transport fluvial en France Bilan sur les aides attribuées
3 Voies navigables de France Établissement public industriel et commercial créé en 1991 Ses missions : entretien-exploitation de km de voies (80% des voies navigables françaises) développement du réseau et des activités sur la voie d eau (transport, tourisme) : Vous accompagner dans vos démarches fluviales (conseil/expertise, mise en relation, aides financières ) valorisation du domaine public confié
4 UN RESEAU DE TRANSPORT POUR LES MARCHANDISES En Europe km de voies navigables
5 UN RESEAU DE TRANSPORT POUR LES MARCHANDISES En France km de voies navigables dont km à grand gabarit
6 UN RESEAU DE TRANSPORT POUR LES MARCHANDISES desservant les grands ports maritimes et intérieurs Ports Europe du nord
7 SOMMAIRE Les missions de VNF Un réseau de transport pour les marchandises Le transport fluvial en chiffres (2005) Les aides en faveur du transport fluvial en France Bilan sur les aides attribuées
8 LE TRANSPORT FLUVIAL EN CHIFFRES (en 2005)
9 LE TRANSPORT FLUVIAL EN CHIFFRES (en 2005) Milliards 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 5,5 5,0 4,5 4,0 Trafic fluvial marchandises (en Mds de tk) ,8 mds de tk en France Une croissance de 7,4 % en 2005 Une croissance de 40% depuis 1994
10 LE TRANSPORT FLUVIAL EN CHIFFRES (en 2005) La structure des trafics 8% 7% 26% céréales énergie minerais et métallurgie matériaux 34% 18% engrais et chimie 7% conteneurs, colis lourds et véhicules
11 LE TRANSPORT FLUVIAL EN CHIFFRES (en 2005) Un trafic de conteneurs multiplié par 4 entre 1995 et 2005 (en EVP) et par 8 depuis
12 LE TRANSPORT FLUVIAL EN CHIFFRES (en 2005) une vingtaine de plates formes conteneurs mouillées!"#$%&%%!'(#)(*
13 SOMMAIRE Les missions de VNF Un réseau de transport pour les marchandises Le transport fluvial en chiffres (2005) Les aides en faveur du transport fluvial en France Bilan sur les aides attribuées
14 LES AIDES EN FAVEURS DU TRANSPORT FLUVIAL pour les embranchements fluviaux pour la modernisation de la flotte pour le transport combiné
15 LES AIDES AUX EMBRANCHEMENTS FLUVIAUX (gérées par VNF) Objet : réduire le poids financier de la rupture de charge, Participer financièrement aux investissements portant sur le transbordement de marchandises Bénéficiaires : les entreprises, qu elles soient chargeurs, transporteurs, organisatrices de transport ou manutentionnaires ; les gestionnaires privés ou publics de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes). Montant de l aide : Fonction du trafic nouveau avec un plafond de 25% de l investissement.
16 LES AIDES AUX EMBRANCHEMENTS FLUVIAUX Investissements subventionnables : Sont ligibles les investissements : en infrastructures (quai, appontement, etc.) ; en superstructures de transbordement (grue, portique, bande transporteuse, etc.), quelles soient quai ou embarques. Conditions : gnrer sur le site aid un trafic fluvial nouveau ; signature dune convention entre Voies navigables de France et le ou les investisseurs - bnficiaires, sur la base dun modle-type prsent par VNF, Modalits de versement de laide Dure de lengagement Conditions en cas de non respect des engagements
17 LES AIDES EN FAVEURS DU TRANSPORT FLUVIAL pour les embranchements fluviaux pour la modernisation de la flotte pour le transport combiné
18 LES AIDES A LA MODERNISATION DE LA FLOTTE (gérées par VNF) Objet : Développer le transport fluvial de marchandises par : des mesures portant sur la modernisation du matériel moderniser la flotte ; améliorer sa capacité à transporter des marchandises spécifiques ; améliorer sa qualité environnementale. des mesures favorisant le renouvellement du métier Bénéficiaires : Les entreprises de transport fluvial. Montant de l aide : Entre 30 % et 50 % selon la nature des investissements.
19 LES AIDES A LA MODERNISATION DE LA FLOTTE Investissements subventionnables : Sont éligibles : Les travaux de modernisation sur les unités existantes ; Les investissements liés à l installation de nouvelles technologies de l information et de la communication à bord ; Les travaux favorisant les économies d énergie et les réductions de polluants ; Les actions de Recherche & Développement ; Les projets de construction neuve ; Les actions de formation ; La cession d unités existantes à des nouveaux entrants dans la profession.
20 LES AIDES A LA MODERNISATION DE LA FLOTTE NB : - Plan d aide à la flotte : le budget a été totalement consommé! (14,2 M financé par l Etat et VNF) - Un nouveau plan d aide à la flotte
21 LES AIDES EN FAVEURS DU TRANSPORT FLUVIAL pour les embranchements fluviaux pour la modernisation de la flotte pour le transport combiné
22 LES AIDES AU TRANSPORT COMBINE (gérées par l Etat) Objet : Participer financièrement à l exploitation des services réguliers de transport combiné. Bénéficiaires : Les opérateurs de transport combiné. Montant de l aide : 12 / UTI (Unité de Transport Intermodal). Contact : Ministère des Transports DTMRF Grande Arche, Paris La Défense Tel: Web:
23 SOMMAIRE Les missions de VNF Un réseau de transport pour les marchandises Le transport fluvial en chiffres (2005) Les aides en faveur du transport fluvial en France Bilan sur les aides attribuées
24 UN POINT DE BILAN SUR LES AIDES Les aides aux embranchements fluviaux 112 conventions sont actuellement en vigueur 500 K en moyenne allouées chaque année Bilan : Un doublement du nombre de projets entre 2004 et 2005 (21 conventions signées sur les 2 ans). Un engagement de trafic nouveau généré par les nouvelles installations de 938 Mtk/an (soit tk pour 1 d aide) Au total, en contrepartie des nouveaux tonnages, VNF versera 5,5 M pour un investissement global de 32 M investissements financés en : aménagement de linéaires de quai et d appontements; installation d engins de manutention pour le chargement et/ou déchargement (portiques, grues ); bandes transporteuses filières conventionnelles (céréales, granulats) = 40% des demandes de subvention Un nombre croissant de demandes pour les filières émergentes (déchets et produits à recycler, produits chimiques, conteneurs)
25 UN POINT DE BILAN SUR LES AIDES Les aides à la modernisation de la flotte Depuis 2004, 672 dossiers déposés. Nature des aides allouées: Aides aux équipements o Aide aux adaptations techniques o Aide aux économie d énergie o Aide aux nouvelles technologies de l information et de la communication o Aide à la préservation des unités existantes = 10 M en 3ans Aide au développement : 2 nouvelles mesures ont contribué à augmenter le trafic fluvial en favorisant la construction neuve de bateau et l adaptation de la cale pour de nouveaux marchés o Aide au renouvellement de la cale (construction de nouveaux bateaux) o Aide à la recherche et développement = 3 M en 3 ans
26 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Smaïn HAMMACHE VNF- Direction du développement
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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