dans votre contrat d affacturage

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1 CONDITIONS TARIFAIRES AU 1ER JANVIER 2017

2 NOS prestations incluses dans votre contrat d affacturage (selon votre contrat - hors prestations exceptionnelles) Gestion de vos créances Remise de factures (selon nombre défini à votre contrat) Relance et recouvrement des factures Gestion des avoirs Information sur les litiges et les règlements directs Traitement des règlements sur factures (virements et chèques) hors opérations internationales Financement de vos créances Mise à disposition de fonds Gestion de votre poste clients Mise à disposition du livret mensuel de gestion (dont relevé de compte courant client) Recherche comptable de moins de 3 mois Gestion des réserves RFA, URSSAF... Suivi de vos acheteurs Qualification de vos prospects Traitement de vos demandes d approbation Surveillance des acheteurs approuvés Ouverture de compte acheteur via Internet / EDI* (selon nombre défini à votre contrat) Tenue des comptes acheteurs Notification des acheteurs (selon votre contrat) Opérations juridiques et contentieuses Gestion contentieuse des créances garanties Ouverture d un dossier contentieux (hors contrats en gestion déléguée) Déclaration de créances concernant les procédures collectives acheteurs (si l encours est partiellement garanti) Gestion de moratoires acheteurs * EDI = Echange de Données Informatisées

3 NOS PRESTATIONS TARIFéES au 1 er JANVIER 2017 Tous nos tarifs s entendent hors taxes. Gestion de vos créances Remise de factures, transmission d un grand livre 61 ou d un fichier de lettrage au-delà de la limite contractuelle Correction de remise (de factures ou d avoirs) 34 Gestion manuelle d un fichier de lettrage 34 Traitement des règlements sur factures non cédées 1% du montant (contrats ne fonctionnant pas avec fichier de lettrage) des règlements restitués* Facture ou avoir non cédé 1% du montant (contrats fonctionnant avec fichier de lettrage) de la facture ou de l avoir Commission sur effet de commerce (sur factures cédées et non cédées), par effet : --transmis via le site transactionnel ou EDI** --0,50 --non transmis via le site transactionnel ou EDI** 4,80 Gestion d un impayé acheteur 25,50 Règlement direct non restitué 1% du montant (tous contrats) de la facture restituée*** * Par crédit du compte courant ** EDI = Echange de Données Informatisées *** Par débit du compte courant Gestion de votre poste clients édition/réédition de document sur demande 30,90 édition et envoi papier du livret mensuel de gestion ou des relevés 10 (Tarification applicable à compter de la mise à disposition forfait mensuel, de ces documents sur le site transactionnel) par document Recherche comptable (de plus de 3 mois) 47 Audit de fonctionnement - chiffre d affaires < 100 M min. - chiffre d affaires > 100 M min. Frais de renouvellement annuel - chiffre d affaires (CA) < 1,5 M 159-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M Cash management sur les contrats en gestion déléguée 25,50 (forfait mensuel) Taux de contre garantie Bpifrance Financement 0,60 % de l encours (selon votre contrat) maximum contractuel

4 Financement de vos créances Envoi par Chronopost 20,50 Confirmation de décaissement (demande ponctuelle) 25,50 Confirmation de décaissement par mail automatique 3 (par décaissement et par destinataire) Virement en valeur compensée 0,02 % du montant financé (sous réserve de l accord de Natixis Factor) avec un min. de 50 Suivi de vos acheteurs Ouverture de compte acheteur - chaque demande par courrier, fax ou mail 15,40 - chaque demande au-delà de la limite contractuelle 46 Frais acheteurs sur contrats Export incluant la garantie Natixis Factor : - frais d enquêtes (par demande) 41 - frais de surveillance (par acheteur et par mois) 4,10 - demande d intervention contentieuse (par demande) 133 Opérations juridiques et contentieuses Lettre d information aux cautions (par caution) 57 Ouverture d une procédure collective du client - chiffre d affaires (CA) <1,5 M 515-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M Saisie / ATD sur le compte client - chiffre d affaires (CA) <1,5 M 520-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M 760 Opérations de solde de tout compte (par compte ou sous-compte) lorsque la résiliation du contrat est à l initiative du client - chiffre d affaires (CA) <1,5 M 206-1,5 M < CA < 50 M CA > 50 M 605 Cession / nantissement d un compte à un tiers 305 Etablissement d un avenant (à la demande du client) 225 min. Notification des acheteurs suite à la levée des mandats 9,80 (contrats en gestion déléguée) par courrier RAR Transmission d informations aux commissaires aux comptes (circularisation) 123 Commande d extrait K-Bis 10,80 Transmission de votre dossier au contentieux 10% de l engagement financé (risque net) Transmission de votre dossier aux affaires spéciales 8% de l engagement financé (risque net) avec un plafond de

5 Opérations via Internet Assistance en ligne : Suivi de vos comptes via Internet et Smartphone - abonnement mensuel 44 - réinitialisation du mot de passe 12,80 - profil d accès supplémentaire 25 Visualisation des images règlements - abonnement mensuel 22,50 Opérations internationales Gestion des comptes bancaires d encaissements ouverts dans les pays étrangers Forfaits mensuels par pays et par client incluant : - les frais de tenue de compte, - l envoi des relevés de compte par courrier, - la consultation des comptes via Internet, - les transferts automatiques quotidiens des fonds (cashpooling), - les relevés de compte au format électronique (MT940 et MT942), - l encaissement local des moyens de paiement nationaux, - les frais d impayés. Les forfaits varient en fonction du pays et du nombre de règlements effectués par mois Nombre de règlements mensuels Allemagne Belgique Pays-Bas Nombre de règlements mensuels Italie** Espagne Suisse* Grande- Bretagne* < Entre 600 et > < Entre 400 et > *ou équivalent en devise Livres sterling ou Francs suisses au cours fixé par la Banque Centrale Européenne du 31 décembre de l année précédente ** hors Riba Ce forfait mensuel peut être ajusté en cas de modification significative de volumétrie de règlements, de gestion d opérations traitées manuellement ou d évolutions réglementaires. La tarification des services non inclus devra faire l objet d un accord écrit préalable. Ce prix n inclut pas les taxes et droits éventuels. Option échange de données télétransmises SWIFT - frais de mise en œuvre frais annuels Ce document présente les tarifs de nos principaux services applicables en l absence de convention particulière conclue avec chaque client. Pour toute autre prestation, la faisabilité et le tarif sont à étudier avec votre interlocuteur Natixis Factor. Ce barème est modifiable à tout moment avec information préalable. Les autres tarifs négociés peuvent être indexés annuellement. Le barème est appliqué dans la devise du compte courant. Les présentes conditions tarifaires sont réputées avoir été acceptées au terme d un délai de 1 mois à compter de leur réception. Pour les tarifs cités en montant fixe (hors opérations internationales), la contre-valeur en Livres Sterling ou Dollars est calculée au cours de change de la Banque Centrale Européenne du 31/12 de l année précédente. Pour les tarifs cités en montant variable basés sur un taux, la contre-valeur en Livres Sterling ou Dollars est calculée au cours de change de Natixis de la veille de l opération.

6 Réf : AFF218-01/ Crédits photos : Rawpixel/Shutterstock.com - Conception : Natixis Factor 10-12, avenue Winston Churchill Charenton-le-Pont Cedex Téléphone : Télécopie : SA à Conseil d Administration au capital de euros RCS Paris