PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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1 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-QUATRE MARS A la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Société Coopérative à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d Angoulême sous le n D , dont le siège social est 30 rue d Epagnac, SOYAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxl domicilié es-qualité audit siège, Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND, membre de la SCP ACALEX, Avocats associés inscrite au RCS d Angoulême sous le n , dont le siège est 375ter, avenue de Navarre C.S ANGOULEME, Agissant en vertu : De la grosse en forme exécutoire d un acte reçu par Maître DESAUTEL, notaire à Aubeterre-sur- Dronne, le 6 décembre 2010 contenant prêts n et n / 23 -

2 et en vertu des articles R322-1 et suivants du Code de procédure civile d exécution. Un commandement de payer valant saisie immobilière ayant préalablement été délivré à Monsieur et Madame Xxxxxxxxx et Xxxxxxxxxx XXXXX suivant acte de mon ministère en date du 14 mars 2016, pour un montant total (sauf mémoire) de ,57 euros, lequel est resté sans effet. Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour jeudi 24 mars 2016 à 17 heures 40, sur la commune de SAINT-SEVERIN (16390), lieu-dit «Le Bourg». LA ETANT, En présence de : - Monsieur Xxxxxxxxx XXXXX, lequel me permet l accès à la propriété ; J AI ALORS ETE EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Situé 18, Place du Château à SAINT-SEVERIN, le bien immobilier est cadastré section A n 1389, pour une contenance de 2 ares 15 centiares. Il s agit d une maison de ville avec cour. Surface habitable totale : 247,2 m² ; surface au sol totale : 385,96 m², ainsi que cela résulte de l attestation de surface habitable annexée au présent procès-verbal. Il existe un jardin non attenant situé rue des Ecoles, cadastré section A n 922 pour une contenance de 5 ares 96 centiares. Maison : - chauffage central au fioul ; - production d eau chaude par ballon électrique ; - assainissement : tout à l égout ; - présence d un adoucisseur. - montant de la taxe foncière : selon les indications des saisis. - 2 / 23 -

3 ENTREE Accès au moyen d une porte bois après quelques marches. Porte équipée d une serrure centrale et de béquilles métalliques. Présence d une imposte au-dessus. Sol : parquet bois. - 3 / 23 -

4 Plafond : peinture blanche. - une sonnette ; - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. BUREAU Première pièce à gauche depuis l entrée. Accès au moyen d une ouverture avec un encadrement sans porte. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre bois à deux vantaux simple vitrage, protégée en extérieur par des volets bois. Imposte au-dessus de la fenêtre. Sol : plancher bois. Plafond : lambris en pin vernis. - un radiateur de chauffage central ; - un plan de toilette avec vasque et robinet mélangeur monté sur un placard à deux portes et deux faux tiroirs ; - un coffret renfermant le compteur électrique et le disjoncteur différentiel ; - une niche avec un encadrement bois comprenant cinq étagères. SALLE DE JEUX Pièce située en face du bureau Accès depuis l entrée au moyen d une ouverture avec porte en accordéon en matière plastique. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets bois. Sol : plancher bois. Plafond : peinture blanche. - un radiateur de chauffage central ; - une cheminée ancienne. - 4 / 23 -

5 DEGAGEMENT Dans le prolongement de l entrée, accès depuis l entrée au moyen d une porte bois ancienne avec béquilles métalliques, serrure centrale et partie vitrée translucide. Sol : plancher bois. Plafond : peinture blanche. SALLE D EAU A gauche depuis le dégagement. Accès au moyen d une porte isoplane avec béquilles métalliques et loquet. Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : carrelage. Murs : faïence murale. Plafond : peinture. - une vasque avec robinet mitigeur, montée sur un placard à deux tiroirs une porte ; miroir avec tablette et rampe d éclairage à trois spots, audessus ; - une cabine de douche d angle avec deux portes coulissantes en matière plastique translucide avec receveur, robinet thermostatique, cordon, pommeau de douche, rail vertical de support du pommeau et portesavon ; - un bidet avec robinet mitigeur ; - un placard à deux portes aménagé d étagères ; - une petite trappe en haut du mur à côté de la douche ; - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. PETIT SALON Fond de dégagement ; pièce donnant sur l arrière, côté cour. Accès au moyen d une porte isoplane avec béquilles métalliques et serrure centrale (sans clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux bois, simple vitrage, protégée par deux volets bois. - 5 / 23 -

6 Sol : moquette posée sur plancher bois. Murs : papier peint ancien. Plafond : peinture blanche. - deux radiateurs de chauffage central ; - une cheminée dont le foyer est obturé par une planche d aggloméré bois (lamifié). CUISINE DU REZ-DE-CHAUSSEE Accès depuis le dégagement au moyen d une porte-fenêtre (sans vitre) avec béquilles métalliques, serrure centrale (le verre est brisé, remplacé par du contreplaqué). La pièce prend le jour au moyen d une porte-fenêtre à deux vantaux dont un semi fixe, avec béquilles métalliques, serrure centrale, protégée par des volets bois. Imposte au-dessus ; simple vitrage. La porte fenêtre donne sur cour à l arrière. Sol : carrelage. Murs : papier peint (en partie arraché). Plafond : peinture blanche. - 6 / 23 -

7 - un petit évier ancien sur placard en lamifié à deux portes ; les arrivées d eau ont été coupées ; - présence d un petit ballon électrique réchauffeur d eau de marque ATLANTIC au-dessus ; - une rampe d éclairage néon ; - un placard à deux portes aménagé d étagères en lamifié ; - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique. WC Accès depuis la pièce précédente au moyen d une porte isoplane avec béquilles métalliques, serrure centrale (sans clef). Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : carrelage. Murs : faïence murale jusqu à une hauteur de 1,50 mètre environ. Papier peint au-dessus. Plafond : peinture blanche. - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un tableau électrique. CAVE Accès depuis le dégagement au moyen d une porte avec béquilles métalliques, serrure centrale, une clef. Escalier avec rampe en bois dans sa première partie, en métal dans sa deuxième partie. La pièce dispose d une petite prise de jour correspondant à une grille donnant sur rue (semblable à une ancienne trappe à charbon. - 7 / 23 -

8 Sol : revêtement plastifié ; à l exception de la partie cave à vins dont le sol est en terre battue. Murs : partie en enduit ciment ; la partie cave à vin a été cloisonnée par des planches d aggloméré bois. Plafond : une partie avec plancher visible sur poutres bois ; une partie qui est doublée d un isolant d aspect aluminium. - une chaudière fioul de marque VIESSMANN ; - présence d un ensemble de cuves à fioul situées derrière une cloison qui s arrête à mi-hauteur ; - la partie cave isolée par des planches d aggloméré bois, présente un mur ancien en pierres apparentes, une partie voûtée ; - présence d un adoucisseur et d un ballon électrique réchauffeur d eau. PREMIER ETAGE Accès par l escalier qui part du dégagement du rez-de-chaussée, après une porte avec volume de verre central martelé, translucide. L escalier est en bois avec rampe bois. Murs de la cage d escalier : moquette murale. - 8 / 23 -

9 PALIER 1 er ETAGE Sol : revêtement plastifié. Murs : moquette murale dont une partie a été peinte. Plafond : peinture. Equipement : - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique ; CUISINE A l étage, accès depuis le palier au moyen d une porte avec partie centrale vitrée (vitre cassée, contreplaqué en remplacement), équipée de béquilles métalliques et d une serrure centrale (sans clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux bois, simple vitrage, protégée par des volets PVC. Sol : parquet bois avec restes de colle d un ancien lino. Plafond : peinture ancienne. - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique ; - 9 / 23 -

10 - un ensemble de meubles de cuisine aménagée en bois comprenant : - sur un pan, un évier à deux bacs avec égouttoir et paillasse monté sur un placard à trois portes et trois faux tiroirs ; - sur la droite, un élément assorti de huche à pain ; l évier est équipé d un robinet mitigeur ; - audessus, un ensemble d éléments hauts à trois portes et un élément d angle à étagères ; - dans un angle, un plan de travail intégrant deux plaques électriques et deux feux gaz ; - sous le plan de travail, un ensemble de meubles de cuisine aménagé regroupant cinq portes et deux faux tiroirs, un grand tiroir et cinq tiroirs dont un est dépourvu de façade ; - au-dessus, un ensemble d éléments hauts regroupant sept portes ; faïence murale entre plan de travail et les éléments hauts ; - sur la gauche, un meuble colonne regroupant en partie basse deux portes un tiroir ; - une niche pour four et en haut deux portes ; - un ensemble d éléments hauts sur le dernier pan en angle regroupant 5 portes, une niche, un élément d angle et une étagère ; - un grand placard mural à deux portes aménagé d étagères ; - une cheminée ancienne dont le foyer est fermé. BUANDERIE (Pièce jouxtant la cuisine) Accès depuis la cuisine par une porte avec béquilles métalliques, serrure centrale (sans clef) et volume de verre central. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets PVC. Sol : revêtement plastifié sur plancher bois. Plafond : peinture blanche. Equipement : - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique / 23 -

11 DEBARRAS Accès depuis le palier au moyen d une porte avec béquilles métalliques et serrure centrale (sans clef). Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : revêtement plastifié sur plancher bois. Murs : plâtre à l état brut. Plafond : plancher bois. Equipement : - la pièce est aménagée d étagères ; - présence d arrivée et d évacuation pour machine. SEJOUR Accès depuis le palier au moyen de deux portes-fenêtres à petits carreaux, verre martelé fumé, béquilles métalliques, serrure centrale (sans clef). La pièce prend le jour au moyen de deux portes-fenêtres bois, petits carreaux, simple vitrage, protégées par des volets PVC. Les portes-fenêtres donnent sur un balcon carrelé. Sur la gauche du balcon, présence d un petit barbecue. Ce balcon présente un garde-corps en fer forgé et une descente d escalier donnant sur la cour. Rampe en fer forgé / 23 -

12 (La cour est dallée en pierre. Présence de parterres et de fils à linge. Il y a également un vieux bac à linge en ciment.) Sol : parquet bois. Plafond : peinture. - trois radiateurs de chauffage central ; - une arrivée fil d antenne TV ; - une grande cheminée en pierre avec foyer ouvert. DEUXIEME ETAGE Accès par l escalier bois qui se poursuit. Rampe en bois. Moquette murale aux murs de la cage d escalier. PALIER ET DEGAGEMENT DU DEUXIEME ETAGE Sol : moquette sur plancher bois. Une partie au sol dans le prolongement du dégagement est en parquet. Murs : moquette murale. Plafond : peinture (qui s écaille). - un petit radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique ; - tablette en granit au-dessus / 23 -

13 PREMIERE CHAMBRE (à gauche depuis le palier) Accès par une porte en bois avec béquilles métalliques, serrure centrale (sans clé). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets PVC. Sol : plancher bois. Plafond : dalles de polystyrène. Equipement : - un radiateur de chauffage central. CHAMBRE 2 (en face de la précédente) Accès par une porte bois avec béquilles métalliques, serrure centrale (sans clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets PVC. Un volume de verre est cassé. Sol : plancher bois. Plafond : peinture blanche. - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique ; - à noter : présence de trois volumes de verre translucide donnant sur la salle de bains. SALLE DE BAINS Accès depuis le palier par trois marches (petit escalier bois). La pièce est surélevée, avec une hauteur sous plafond de 2 mètres environ. La pièce prend le jour au moyen de volumes de verre donnant sur la chambre 2. Sol : revêtement plastifié type linoléum sur plancher bois / 23 -

14 Une partie des murs est couverte d un doublage d aspect faïence, tout comme le tablier de baignoire. Plafond : papier peint. - un lavabo suspendu avec robinet mélangeur ; - un radiateur de chauffage central ; - un bidet ; - une baignoire avec robinet mitigeur, cordon, pommeau de douche, support de pommeau ; - une arrivée d eau et une évacuation pour machine. SALLE D EAU (jouxtant la salle de bains et la chambre 3) Accès par une porte avec béquilles métalliques, serrure centrale sans clef. Pièce aveugle (sans prise de jour). Sol : carrelage. Murs : faïence murale. Plafond : peinture. - un meuble de toilette incluant un ensemble de deux vasques équipées de robinets mitigeurs, monté sur un placard à trois tiroirs, deux portes ; tablette ; miroir au mur au-dessus ; rampe d éclairage par quatre spots au-dessus ; - meuble colonne assorti, comprenant une porte, deux tiroirs et un coffre à linge sale ; - une douche en angle avec portes coulissantes translucides en matière plastique, équipée d un robinet thermostatique, cordon, pommeau de douche, rail vertical de support pommeau et porte-savon ; - un petit radiateur de chauffage central / 23 -

15 CHAMBRE 3 (donnant sur l arrière, jouxtant la salle d eau) Accès au moyen d une porte bois, avec béquilles métalliques, serrure centrale, une clef. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets bois. Sol : moquette sur parquet bois. Plafond : peinture blanche. - un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique ; - un placard à deux portes type KAZED aménagé d étagères. CHAMBRE 4 (jouxtant la précédente) Accès depuis le dégagement du second étage par une porte bois avec béquilles métalliques, serrure centrale, une clef. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, bois, simple vitrage, protégée par des volets bois. Sol : moquette sur parquet bois. Plafond : peinture blanche. - un radiateur de chauffage central ; - un placard à deux portes KAZED aménagé d étagères et d une barre penderie. WC Accès depuis le palier au moyen d une porte bois avec béquilles métalliques et loquet. Pièce aveugle (sans prise de jour) / 23 -

16 Sol : carrelage. Plafond : peinture blanche. - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; - un aménagement placard derrière la porte : deux portes basses et deux portes hautes coulissantes ; - un tableau électrique. TROISIEME ETAGE Accès par la cage d escalier : escalier bois, rampe bois. Moquette murale aux murs. Lambris vernis en plafond. Présence d un châssis de toit type velux avec store. GRENIER Accès depuis l escalier par une vieille porte bois avec béquilles métalliques, serrure centrale, une clef. Le sol du grenier est constitué de planches (plancher) avec une couche de laine de verre. Les murs sont en pierre. Charpente apparente et sous-face de toiture avec voliges. JARDIN NON ATTENANT (rue des Ecoles) Côté rue, présence d un mur avec un enduit ciment surmonté de tuiles. Accès au jardin par un petit portail à deux vantaux, portail métallique / 23 -

17 Le jardin est clôturé. En herbe, il est agrémenté d arbres fruitiers. Dans sa première partie, sol avec une dalle en béton. Présence d un cabanon préfabriqué surmonté d éléments ondulés en fibrociment avec porte et fenêtre. CONDITIONS D OCCUPATION : Le bien immobilier dont s agit est occupé par les saisis et leurs trois enfants. Il doit être précisé que l ensemble des constatations qui précèdent a été effectué dans un logement entièrement meublé. Toutes réserves doivent donc être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par des éléments mobiliers. Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et de tout ce que dessus, j ai, en mon étude, dressé et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. ANNEXES : - Extrait de plan cadastral ; - Attestation de surface habitable / 23 -

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