SEANCE DU 3 MARS 2011

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1 Convocation du 25 février 2011 SEANCE DU 3 MARS 2011 Le trois mars deux mil onze à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune d Omonville la Rogue légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Michel CANOVILLE, Maire. PRÉSENTS : Michel CANOVILLE, Pascal MONHUREL, Jean-Marie DUVAL, Chantal LEBACHELEY, Patrice SANSON, Isabelle GUILLOU, Sylvie DUVAL, Eric BARBIER, Eric VOISIN, Christian CAUVIN. ABSENT : Dominique HOCHET donne pouvoir à Chantal LEBACHELEY ; Philippe MORISSE donne pouvoir à Pascal MONHUREL ; Robert ROUCAN, Fernand ALEXANDRE et Virginie LEPOITTEVIN-SEIGNEUR, excusés. SECRETAIRE DE SEANCE : Eric BARBIER Elections cantonales : tours de garde Scrutin ouvert de 8H à 18H les 20 et 27 mars Tours de garde du 20 mars 2011 : 8H 10H30 = Pascal MONHUREL, Philippe MORISSE, Virginie LEPOITTEVIN-SEIGNEUR 10H30 13H = Patrice SANSON, Isabelle GUILLOU, Sylvie DUVAL 13H 15H30 = Jean-Marie DUVAL, Eric BARBIER, Fernand ALEXANDRE 15H30 18H = Michel CANOVILLE, Chantal LEBACHELEY, Dominique HOCHET Tours de garde du 27 mars 2011 : 8H 10H30 = Pascal MONHUREL, Robert ROUCAN, Eric VOISIN 10H30 13H = Jean-Marie DUVAL, Patrice SANSON, Christian CAUVIN 13H 15H30 = Isabelle GUILLOU, Sylvie DUVAL, Eric BARBIER 15H30 18H = Michel CANOVILLE, Chantal LEBACHELEY, Fernand ALEXANDRE Emplois saisonniers Afin d aider à l entretien des espaces verts et des équipements communaux, le conseil municipal décide de recruter les emplois saisonniers suivants : Sur le budget de la commune : 1 adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet du 1er mai au 31 août

2 Sur le budget du camping du Hâble : 1 adjoint technique territorial 2ème classe qui sera chargé du ménage et de l accueil du camping et des gîtes entre le 1er mai et le 30 septembre 2011 avec les temps de travail suivants : Mai = 12 Heures / semaine Juin = 9 Heures / semaine Juillet = 20 heures / semaine Août = 20 Heures / semaine Septembre = 9 Heures / semaine Sur le budget du camping du Hâble : 1 adjoint territorial 2ème classe qui sera chargé du ménage au camping et aux gites de mer au mois de juillet et août 2011 pour 10 H par semaine. Vote des taux d imposition 2011 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de maintenir les taux d imposition de 2010 pour l année 2011 comme suit : Taxes Base d imposition Taux Produit assuré Taxe d habitation % Taxe foncier bâti % Taxe foncier non bâti % Total Chalets au camping : choix de l entreprise Suite à la procédure adaptée lancée le 3 décembre 2010, quatre entreprises ont répondu à la demande. Trois entreprises ont été retenues, la quatrième n ayant pas envoyé une offre complète. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres, décide de ne pas délibérer pour le moment et demande qu une visite des chalets soit prévue avant de prendre une décision. Le conseil municipal autorise le maire à : Lancer une consultation auprès des architectes pour l établissement du permis de construire ; Lancer une procédure adaptée pour la réalisation des raccordements d eau et d électricité. Remplacement du tracteur de l atelier communal Suite à la procédure adaptée lancée le 4 février 2011 pour l achat d un tracteur d occasion, 3 entreprises ont répondu. 2

3 Entreprise MELAIN LEGRAND Référence Neuf ou occasion Prix TTC ISEKI TM 3240 Occasion ,00 ISEKI TM 3215 Neuf ,91 ISEKI TM 3215 Neuf ,39 ISEKI TM 3215 Neuf ,19 ISEKI TM 3265 Neuf ,39 ISEKI TM 3265 Neuf ,16 ISEKI TM 3265 Neuf ,81 TYM T273 Neuf ,00 TYM T233 Neuf ,84 TYM T233 Neuf ,01 Observations 104 Heures, avec une cabine intégrée FLAMBARD John Deere X740 Neuf ,00 Le conseil municipal, à l unanimité, décide de retenir le devis de l entreprise MELAIN pour un montant de TTC et autorise le maire à effectuer cette dépense à l article du budget Achat de deux taille-haie Suite à la consultation lancée le 9 février 2011 pour l achat de deux taille-haie, trois entreprises ont répondu. Entreprise Référence Prix TTC Observations MOTIN KAAZ 3100K 962,28 69cm / 22,5cm3 MELAIN Echo HC 30ES 989,06 75cm / 21,2cm3 Quincaillerie de la Hague Shindaiwa HT ,99 Thermique 75cm / 22.5cm3 Shindaiwa HT ,00 Thermique 75cm / 24.5cm3 Le conseil municipal, à l unanimité, décide de retenir le devis de l entreprise MELAIN pour un montant de 989,06 TTC. 3

4 Méchoui 2011 Rappel des résultats 2009 et 2010 : Recettes Inscriptions 1 609, ,00 Vin et cidre 331,00 260,00 TOTAL 1 940, ,00 Dépenses Traiteur 2 172, ,00 Super U 377,85 675,79 Epicerie du Hâble 90,00 Quincaillerie Hague 116,50 172,30 TOTAL 2 757, ,09 Bilan Différence 817, ,09 Coût total 18,02 / personne 19,97 / personne A la charge de la commune 5,35 / personne 7,34 / personne Rappel des tarifs 2010 : Adulte (+ de 16 ans) = 12 (120 inscriptions) Enfant (de 6 à 16 ans) = 5 (24 inscriptions) Enfant (- de 6 ans) = gratuit (2 inscriptions) Le conseil municipal, à l unanimité, décide : D organiser un méchoui en La date retenue est le dimanche 3 juillet. De maintenir les mêmes tarifs qu en 2010 De lancer une consultation pour le choix du traiteur. Le conseil souhaite que cette année, le menu soit composé entre autre de moutons «Roussin de la Hague» entiers. Indemnités de gardiennage de l église Comme tous les ans, il convient de voter le montant de l indemnité de gardiennage de l église. La préfecture a décidé d augmenter l indemnité de 0,49 % pour l année 2011 soit un total de 119,55. Le conseil municipal donne son accord sur cette dépense. Cette somme sera imputée à l article 6282 du budget communal. 4

5 Restos du Cœur : demande de subvention exceptionnelle Les restos du cœur de Beaumont-Hague vont acquérir un véhicule début mars. L association demande à la commune une aide financière pour le budget essence qui pourrait se réaliser sous la forme de bons essence. Actuellement 6 familles de la commune utilisent les services des restos du cœur. Le conseil municipal donne son accord de principe sur cette subvention mais demande qu une consultation soit faite entre tous les maires du canton afin de déterminer le montant des bons essence. La délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal. Association des parents d élèves : demande de subvention L association des parents d élèves de l école des Arbres demande une subvention exceptionnelle pour l organisation du Carnaval. Cette manifestation est totalement gratuite pour les participants. Cependant, l association fait venir un groupe de musique pour l animation. Cela représente un coût de 600 pour cette année auquel s ajoutent les frais de la SACEM. Cette manifestation représente environ 8 % du budget global de l association. Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire à verser une subvention exceptionnelle de 250. Collège le Hague Dike : demande de subvention Les élèves de quatrième et de troisième du collège vont participer les 13 et 14 juin à un séjour à Aurigny. Un enfant de la commune est concerné par ce voyage. Le conseil municipal donne son accord de principe sur le versement de cette subvention mais souhaite avoir plus d informations sur le financement de ce voyage. Le montant de la subvention sera délibéré lors du prochain conseil municipal. Droit de préemption urbain Le Maire présente une déclaration d intention d aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain : Parcelles A 453 et A 454 sis Chemin de la Quève appartenant à François GUILLOU au profit de Cyril Maison et Daniel GUILLOU. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. 5

6 Droit de préemption urbain Le Maire présente une déclaration d intention d aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain : Parcelle A 830 sis 3, les Vieilles Rues appartenant à Michel MONDONNET. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. Conservatoire du littoral : délibération globale Le 29 octobre 2008, le conseil d administration du conservatoire du littoral a pris une délibération relative à son intervention sur le site «Pointe de Jardeheu» et se propose d acheter progressivement les terrains situés à l intérieur de ce périmètre et d en assurer la préservation et l entretien. Le conservatoire du littoral demande une délibération globale pour l acquisition de ces parcelles. Conséquence : le conservatoire n enverra plus les demandes de droit de préemption en mairie mais uniquement une information. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas prendre cette délibération et souhaite continuer à recevoir les demandes de droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles liés au périmètre de préemption du conservatoire du littoral. Questions diverses Le maire donne lecture au conseil municipal de la carte de remerciements d Arlette ENDELIN suite à son départ en retraite. SACAZIK : l association demande la mise à disposition d un local pour le stockage de la nouvelle sono et éventuellement pour des répétitions de musique. Le conseil municipal donne son accord sur la mise à disposition de la salle au-dessus de l accueil des gîtes de mer, à la condition de mettre en place une convention d utilisation. Permis de construire Nicole LAGALLE : le conseil municipal n émet pas d observation. Permis de construire Patrick LEGRAND : le conseil municipal n émet pas d observation. Alerte inondations : Le maire propose de mettre en place une alerte téléphonique pour prévenir les foyers concernés par le risque d inondations. Le conseil municipal autorise le maire à lancer une consultation pour la mise en place du service. Le maire propose également de faire sonner le tocsin. Téléphonie mobile : Christian CAUVIN informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de la Hague a transféré sa compétence internet / numérique à Manche Numérique. En ce qui 6

7 concerne la téléphonie mobile, il explique que le réseau est géré par des entreprises privées et qu il est difficile de les convaincre de l améliorer car nous sommes dans un secteur rural. Christian CAUVIN soulève le problème des personnes d astreinte qui ne sont pas joignables sur tout le territoire de la commune. C est une contrainte très pénalisante pour ces personnes. Fibre optique : la Hague est une zone pilote. La communauté de communes de la Hague a demandé à Manche Numérique de faire une étude pour expliquer les enjeux de la fibre optique dans la région. Mais pour le moment le dossier n avance pas. La question du financement n est pas encore réglée. 7