Le référentiel de formation

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1 Le référentiel Maîtriser le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail. LE CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Portée et enjeux des dispositions concernant la santé et la sécurité au - Articles L à L du Code du Travail (CT) - Articles L à L du CT Portée et enjeux des dispositions concernant le référent santé sécurité au - Article L du CT - Articles R à R du CT - Articles D à D du CT Portée et enjeux des dispositions concernant le document unique d évaluation des risques : - Articles R à R du CT Portée et enjeux des dispositions concernant les principes de pénibilité : - Articles D à D; du CT Portée et enjeux des dispositions concernant le harcèlement moral : - Articles L à L du CT Portée et enjeux des dispositions concernant le harcèlement sexuel au - Articles L du CT Portée et enjeux des dispositions concernant les accords du 26 mars 2010 sur le harcèlement au travail Portée et enjeux des dispositions concernant la Médecine du - Article R du CT - Articles R à R du CT - Articles D à D du CT Portée et enjeux des dispositions concernant le rôle du CHSCT et des IRP en matière de santé et sécurité au - Article L du CT - Article L du CT - Article L du CT - Articles L à L du CT Portée et enjeux des dispositions concernant les salariés en matière de santé et de sécurité au - Article L du CT - Article L du CT MODULE 1 Jour 1 Version

2 Le référentiel (suite) Maîtriser le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail. APPROCHE CONTEXTUELLE ET MISSION DU RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (RSST) DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL Le contexte : Publics, structures et contexte politique Les enjeux La santé et la sécurité au un enjeu de société - Tout le monde est concerné - Une multitude d acteurs : INRS, ANACT, Organismes de protection Sociale, Médecine du travail, CHSCT La santé et la sécurité au un enjeu économique - La sinistralité - Impact sur le financement La santé et la sécurité au un enjeu humain - Le bien-être au travail - Le mal-être au travail - Une multitude de métiers une multitude d expositions aux risques LE RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ ET SON CADRE DE RÉFÉRENCE Les obligations légales et réglementaires du chef d entreprise : Rappel de la législation Les «recommandations» ou «les bonnes pratiques» définies (ou non) par les instances compétentes (Fédération, Tutelle, Conseil Général, Carsat, ARS ) Les référentiels en vigueur dans les établissements : - Exemples en référence à l ISO ou l OHSAS Le RSST et sa mission La fiche métier du RSST Travail sur un métier du secteur social et médico-social : - Découpage des activités, gestuelle - Recensement des supports existants dans l établissement L identification des risques dans une organisation / L identification appliquée au secteur social et médico-social La notion de risque : - Définition - Les TMS (troubles musculo-squelettiques) - Les accidents de trajet - La violence au quotidien MODULE 1 Jour 2

3 Le référentiel (suite) Prévenir et traiter les risques psychosociaux. LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Définition des risques psychosociaux : - Le travail qui déborde - Le stress chronique - Les effets du stress sur la santé - Modèle physiologique (SGA) : intérêts et limites - Le stress post-traumatique - Modèles interactionnistes - Le modèle de Karasek - Le modèle de Siegrist Le travail qui oppose : - Les violences internes - L organisation du travail - Le comportement hostile dans le travail - Causes des comportements hostiles - Conséquences sur la santé des comportements hostiles - Conséquences sur la santé en cas de violence ou d agression Le travail contre éthique : - La souffrance éthique - Les consignes incompatibles avec l éthique du collaborateur Le travail contre ses émotions : - L exposition à des consignes incompatibles avec les émotions ressenties par le collaborateur - Exposition durable à une forte charge émotionnelle Le Burn-out (Ginsberg) : les 3 dimensions du Burn-out Le travail qui expose à l extérieur : - Les violences externes - Le travail qui expose à l agression - Les différentes formes et niveaux de violences externes Le travail instable Les étapes d une action de prévention des risques psychosociaux : - Repérer les acteurs impliqués - L alerte et le travail de la demande - L enquête et l analyse à postériori d un évènement grave RPS - L intégration à la politique de prévention RPS de l établissement Jour 1

4 Le référentiel (suite) Maîtriser les outils et les méthodologies pour identifier, analyser et traiter les risques en établissement social ou médico-social. LA BOÎTE À OUTILS DU RSST L identification des risques : - La fiche de risques (contenu, forme) - L inventaire des risques : Sa nécessité - Son utilité Le document unique (D.U.) : - Objectifs du D.U. - Forme du D.U. : méthodologie - Gestion du D.U. - Révision du D.U. à chaque accident, incident, réorganisation Rappel de la réglementation Une connaissance approfondie du fonctionnement de l entreprise : - L organigramme comme outil de pilotage - Le relevé des décisions de Direction, CE et CHSCT pour l actualisation des connaissances indispensables au pilotage Les méthodologies d identification des risques : - A partir des fiches métiers identifiées (ou à identifier) dans l entreprise - A partir des indicateurs locaux, absentéisme, turnover, plaintes, - A partir du bilan social comparé N, N-1, N-2 - A partir des situations de vie dans l entreprise : impact des changements dans une organisation - La place de l écoute et de l observation La criticité d un risque : détectabilité, fréquence, gravité Analyse des situations : - Analyser, pourquoi? - Effet individuel - Effet collectif Evaluation et classification : importance et limites Actions correctives et préventives et les prémices du plan de prévention : - Définition - Décision et suivi - Efficacité Le choix des actions, la planification - La gestion de projet à l aide de la méthode PERT - Le diagramme de Gantt en planification de tâches ou gestion des interactions et visualisation des retards Jour 2

5 Le référentiel (suite) Prévenir et traiter les risques professionnels. LA PRÉVENTION DES RISQUES La mise en œuvre de la prévention dans l entreprise La définition du plan de prévention : - Les objectifs - Le travail en partenariat - Approche globale - La nécessaire vigilance, le dialogue, les échanges dans un rôle constructif ou de prévention, le «rendre compte» - Le suivi des étapes, le tableau de bord, la «main courante» Savoir réagir en cas de risque avéré : exercices de mise en situation La nécessité de définir une politique de santé et sécurité au travail adaptée au secteur social et médico-social Le système de management de la santé et sécurité au - La mise en place d une organisation adaptée - Le management des réunions - La communication - La formation La politique de prévention de l entreprise Le bouclage des actions : - Place de l écoute et de l observation - Vérification de l efficacité du système mis en place : régression des risques Des qualités pour un métier : - Leadership - Déontologie Jour 3