CHARTE DE QUALITE DE L OPTICIEN VDO

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1 CHARTE DE QUALITE DE L OPTICIEN VDO INFORMATIONS ADHERENTS L opticien s engage à proposer les produits les mieux adaptés à l assuré. Il l orientera par des conseils aguerris. L opticien s engage à ne conclure la vente qu après signature par l adhérent du devis remis en l application de l arrêté du 20 mai 1997, relatif à l information du consommateur sur les produits d optique médicale. L opticien s engage à remettre lors de la livraison de l équipement une carte de vue précisant : Identification du porteur Date de délivrance de l équipement La référence (marque, modèle) de la monture Le nom du verre et les options Les caractéristiques Les mêmes caractéristiques seront précisées pour les lentilles GARANTIES La garantie s applique sans limitation de durée lorsque le produit présente un défaut de fabrication ou de montage, dans les conditions normales d utilisation. Cette garantie sera complétée par une garantie gratuite : De deux ans sur la monture si elle n est plus en stock ou fabriquée, l opticien s engage à la réparer De deux ans sur les verres lorsque ceux-ci présentent un défaut de fabrication ou de montage. Sont exclus de cette garantie tous les autres risques : pertes, vols, rayures De trois mois pour l adaptation de verres progressifs. Si malgré les précautions prises par l opticien, l adaptation s avère impossible, l opticien s engage à faire un équipement de vision de loin et un équipement de vision de près à l assuré. De trois mois pour les lentilles de contact «traditionnelles» L opticien s engage, bien sur, à assurer l ajustage, le rhabillage et le nettoyage des lunettes sans supplément de frais pour l assuré. QUALIFICATION DU PERSONNEL L opticien signataire s engage à ce que la fonction de conseil et de vente en matière d optique médical soit sous la responsabilité d un opticien lunetier, titulaire du BTS ou BP d optique.

2 CONSEILS POUR LA PRATIQUE DU TIERS PAYANT Présentez-vous comme adhérent VDO lors d un premier contact avec une mutuelle. Exemple : Optique du Parc, à Paris, du groupement VDO. Pour un premier remboursement, joignez à votre facture, votre numéro d identifiant (Numéro à 9 chiffres commençant par le numéro de votre département suivi de 2 etc. ) et un RIB (Cependant, certaines mutuelles règlent uniquement par chèque) Si vous ne pratiquez pas le tiers payant avec la CPAM, le client doit, au moins, vous régler la part sécurité sociale : il règle la part sécurité sociale + la part excédant le plafond de sa garantie. Si vous pratiquez le tiers payant avec la CPAM, le client doit payer la part excédant le plafond de sa garantie. Lorsque vous demandez un accord de prise en charge à une mutuelle, essayez d avoir toujours une trace écrite, si possible. (En général par fax, par courrier ou Internet). Si vous pratiquez le tiers payant avec une mutuelle et que le client veut une facture, donnez lui un duplicata avec la mention «TIERS PAYANT EN COURS», pour éviter qu il ne se fasse rembourser. Faites toujours une copie des documents que vous envoyez. PS : Pour les adhérents qui pratiquent déjà le tiers payant avec la CPAM via le système NOEMI (télétransmission), ne tenez pas compte du chapitre Pièces à rendre au client.

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5 AGEO ASSURANCES 14 rue Joliot CURIE BP CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX ou Carte d assuré sociale - Carte d ouverture des droits ou attestation établie par AGEO Procédure de tiers payants : Demander une prise en charge en faxant un devis ou en téléphonant au siège AGEO vous envoie une prise en charge par télécopie Retourner la prise en charge et la facture au centre de gestion le plus proche Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) La mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant joindre un RIB et le numéro FINESS Feuille de sécurité Sociale

6 ALMERYS 49 rue Georges Besse CLERMONT FERRAND Cedex ou ASSUREMA, Continent Assurances, GPA, DEXIA Santé, ECA, Generali France Assurances, Assurances du Sud, Vauban Prévoyance - Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MACIF - Demander une prise en charge par Internet sur le site ou par Fax. Après consultation, si ALMERYS accorde cette prise en charge, ALMERYS vous donne un numéro d'autorisation unique que vous pouvez visualiser à l'écran. Conseil : demander une impression écran à titre de justificatif. Votre numéro d identifiant national Numéro de facture Date de réalisation des prestations Le numéro d'autorisation unique délivré à l'issue de la demande de prise en charge Le numéro de Sécurité Social de l'assuré Nom, prénom, date de naissances du bénéficiaire Son organisme assureur complémentaire Le montant des actes Le montant payé par l adhérent La part du régime obligatoire Le montant à rembourser par la complémentaire. OU Renvoyer un fichier informatique au format informatique adéquat (contacter votre hot line informatique ou votre fournisseur de logiciel optique pour de plus amples renseignements sur les possibilités de votre logiciel ; le protocole technique reste à votre disposition sur simple demande) Conseil : Transmettre un RIB à ALMERYS avant la première consultation du serveur.

7 APRIL ASSURANCES 27 rue Maurice FLANDIN BP LYON Cedex Carte Tiers Payant émise par APRIL en cours de validité - Demander une prise en charge en faxant un devis au ou par tel au Le devis comportera : - le n d'adhérent APRIL du client - son nom, prénom - date de naissance - le prix de vente Détail de chacune des fournitures et la nomenclature sécurité sociale APRIL vous envoie alors une prise en charge par fax ou courrier Envoyer la facture et la prise en charge à APRIL ASSURANCE, service prestation BP3261 LYON CEDEX3 Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) Le montant du régime obligatoire La mention tiers payant optique Feuille de sécurité Sociale

8 ASSURANCES VERSPIEREN 65 Boulevard du Général de Gaulle ROUBAIX Cedex Carte d'adhérent ASSURANCES VERSPIEREN ou attestation en cours de validité sur laquelle figure les ayants droits - Une prescription médicale - Demander à assurance VERSPIEREN les documents suivants : - Demande de règlement direct - Demande de prise en charge - Procédure de demande de 1/3 payant En résumé : 1. Demander une prise en charge en faxant un devis ET une copie de l'ordonnance 2. VERSPIEREN renvoie par fax un accord de prise en charge avec le montant de la participation 3. Envoyer la facture Feuille de sécurité Sociale

9 BEP (BUREAU EUROPEEN DE PREVOYANCE) 149 route de Thionville BP METZ Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par BEP - Prescription médicale Faxer un devis détaillé sur lequel figurent : - Prix et références des verres et de la monture - Prix des lentilles acceptées/refusées/jetable - Cotation de la sécurité sociale La mutuelle renvoie l'accord de prise en charge. Retourner la facture et la prise en charge au BEP Dès que la caisse de sécurité sociale a effectué le règlement, la mutuelle vous rembourse aussitôt. (le BEP attend le décompte de la sécurité Sociale ou de la ligne informatique.) Aussi, afin de vous assurer que la feuille de soins et l'ordonnance ont bien été envoyées à la Sécurité Sociale. Conseil : Je vous invite à envoyer vous-même les papiers. Feuille de sécurité Sociale

10 CABINET BERGER SIMON 5 Entrée Serpenoise Centre Commercial Saint Jacques BP METZ Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la mutuelle - Prescription médicale - Le client vous amène le protocole de Cabinet Berger Simon - Remplissez le et faxez au pour recevoir la prise en charge - La mutuelle retourne l'accord de prise en charge - Envoyez la facture et la prise en charge au Cabinet Berger Simon qui vous règlera sous 48H. Envoyer un RIB lors du premier courrier Feuille de sécurité Sociale

11 CARCEPT (SANTE PHARMA) 114 Rue de Charonne PARIS Carte d'adhérent SANTE-PHARMA CARCEPT PREVOYANCE - Attestation en cours de validité sur laquelle figurent les ayants droits - Une prescription médicale Demander une prise en charge en faxant un devis Le devis doit comporter : - nom, prénom - n sécurité sociale de l'assuré ou coordonnées du bénéficiaire - n de contrat Nature des fournitures : - montant des frais réels - montant pris en charge par la sécurité sociale. CARCEPT renvoie par fax un accord de prise en charge avec le montant de la participation Conseil : Envoyer la prise en charge et la facture au centre de gestion le plus proche. Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) La mention tiers payant optique Envoyer les documents à : CARCEPT PREVOYANCE Service Gestion des Prestations 174 rue de Charonne TSA PARIS CEDEX 11 Feuille sécurité sociale

12 CIPREV 9 Avenue Victor Hugo EPINAL Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la CIPREV Demander une prise en charge par téléphone Envoyer la prise en charge et la facture par courrier Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) La mention Tiers Payant optique Feuille Sécurité Social Au moins 10% de remise ou 2ème paire à 1

13 CMCAS Allée Philippe LEBON BP MONTIGNY LES METZ Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la CMCAS - Prescription médicale Demander une prise en charge en faxant un devis détaillé La CMCAS vous renvoie sous 24h la prise en charge Envoyer la prise en charge et la facture Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) La mention Tiers Payant optique une copie de l'ordonnance la signature du client attestant le paiement Joindre un RIB lors du premier envoi Feuille sécurité Sociale et ordonnance si le bénéficiaire appartient à la CPAM Aucun document si le bénéficiaire est l'adhérent lui même, alors la CMCAS prend également en charge la part du régime obligatoire. Moselle

14 CNGMG 17 rue Clisson PARIS Cedex 13 en cours de validité - La carte d'adhérent CNGMG en cours de validité (nom et adresse du groupe mutualiste signataire auquel il appartient, nom du titulaire, numéro d'adhérent et liste des ayants droit) - Prescription médicale Proposer systématiquement par devis écrit, une offre de base, MAIS vous ETES LIBRE de proposer un autre équipement par la suite. Vous transmettrez : - une copie de l'ordonnance et de la carte sécu - un devis signé par l'adhérent comportant obligatoirement une offre de base et une offre personnalisée Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) La mention Tiers Payant optique Feuille de sécurité Sociale

15 CRI -> Groupe IONIS 50 route de la Reine BP BOULOGNE BILLANCOURT Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la CRI Demander une prise en charge en faxant un devis ou en téléphonant au centre de gestion le plus proche (Demander la liste des Centres de Gestion CRI et CRIA) Envoyer la prise en charge et la facture au centre de gestion le plus proche Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale Traitement et option des verres Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total - montant pris en charge) La mention Tiers Payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le n FINESS et le n SIRET. Feuille de sécurité Sociale

16 DUJARDIN ASSURANCES 95 rue de LILLE TOURCOING Cedex Carte d'adhérent Dujardin Assurances ou attestation en cours de validité sur laquelle figurent les ayants droits - Une prescription médicale - Demander une prise en charge en faxant un devis au : ou en téléphonant au Le devis doit comporter : Nom, prénom et numéro de sécurité sociale de l'assuré ou coordonnées du bénéficiaire Numéro de contrat Nature des fournitures Montant des frais réels, montant pris en charge par la Sécurité Sociale - DUJARDIN Assurances retourne par fax un accord de prise en charge avec le montant de la participation - Envoyer la prise en charge et la facture à l'adresse ci dessus Numéro de carte Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, s'il s'agit de verres brisés etc. Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) La mention tiers payant optique Feuille de sécurité Sociale

17 GENERATION QUIMPER Cedex Carte valide d'ouverture des droits, avec le nom des ayants droit. - Prescription médicale Faxer un devis détaillé avec le prix et références des verres et de la monture au La mutuelle renvoie l'accord de prise en charge Envoyer la facture détaillée contenant : Verres et monture avec la nomenclature sécurité sociale Les suppléments demandés par l'adhérent Le total brut (TTC) La somme payée par l'adhérent La somme à verser par GENERATION Ainsi que le devis qui devra être signé par l'adhérent, une copie de l'ordonnance et de la carte de sécurité Sociale Grille tarifaire à respecter. Feuille de sécurité Sociale

18 GFP Gestion Formation Prévoyance 2 rue de Normandie BP LUCE Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la GFP en cours de validité - Une prescription médicale Demander une prise en charge en faxant un devis au Le devis doit comporter : Nom, prénom Numéro de Sécurité Sociale Numéro de contrat Détails des fournitures, frais réels, part de Sécurité Sociale L accord de prise en charge faxé indique le montant de participation GFP. Envoyer la prise en charge et la facture à l'adresse suivante : Numéro de carte GFP CENTRE DE GESTION CHARTRES CEDEX Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, s'il s'agit de verres brisés etc. Le montant pris en charge La somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) La mention tiers payant optique Feuille sécurité Sociale Règlements par chèque

19 GMP GESTION (Ex Mondial Prévoyance) 55 rue des Petites Ecuries PARIS Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par GMP Gestion en cours de validité - Une prescription médicale Demander la prise en charge GMP Gestion en téléphonant au Envoyer la facture à l'adresse suivante : GMP GESTION 17 rue des fillettes PARIS Numéro carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, s'il s'agit de verres brisés etc. Le montant pris en charge Le montant du régime obligatoire La somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) La mention tiers payant optique La signature du client attestant le paiement ainsi que la copie de A31et copie carte mutualiste Feuille sécurité Sociale Règlements par chèque

20 GROUPE PASTEUR MUTUALITE (AGMF, UMPL, UMINTER, UMIFRA) 34 Boulevard de Courcelles PARIS Carte d'adhérent en cours de validité sur laquelle figurent nom et prénom des ayants droit, niveau de garantie Une prescription médicale Demander une prise en charge en faxant un devis détaillé, une copie de l'ordonnance La demande de prise en charge doit comporter : nom, prénom, n sécu de l'assuré ou coordonnées du bénéficiaire, nature des fournitures, montant des frais réels, montant pris en charge par la Sécurité Sociale GPM renvoie par fax un accord de prise en charge avec le montant de la participation Numéro carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. Le montant pris en charge Le montant du régime obligatoire La somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) La mention tiers payant optique ->Signature du client GMP s'engage à régler la facture de l'opticien à réception du décompte du régime obligatoire envoyé par l'adhérent! N'hésitez pas à demander un chèque de caution ou envoyez vous même les papiers à la Sécurité Sociale Feuille sécurité Sociale 15% remise sur verres et monture ou 2 ème paire de lunette pour 1 (uni focaux ou progressifs, blancs ou teintés)

21 GRAS SAVOYE 2 à 8 rue Ancelle NEUILLY SUR SEINE - Carte Tiers Payant émise par GRAS SAVOYE en cours de validité - - Remplir la demande de prise en charge et la faxer au centre de gestion GRAS SAVOYE de l'adhérent. (Les coordonnées figurent sur l attestation d assuré GRAS SAVOYE) - GRAS SAVOYE vous retourne la prise en charge par fax - Envoyer la facture et la prise en charge au centre de gestion GRAS SAVOYE ainsi qu une copie de l'ordonnance Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Feuille sécurité Sociale

22 GROUPE ARPEGE (STAM-EC / PREVOYANCE IPRIAL IRIAL) 2 rue Reutenbourg OBERHAUSBERGEN - Carte d'ouverture des droits - Une ordonnance médicale Demander une prise en charge en faxant un devis au centre de gestion de l assuré. Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant joindre un RIB et le N FINESS Feuille sécurité sociale

23 HARMONIE MUTUALITE (CAP, Mutuelle du Cher, de l'indre, de Touraine, Anjou, Choletaise, Mutinter, Vendée, Vienne, Département 87) 28 rue de Rennes BP ANGERS Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par HARMONIE MUTUALITE - Prescription médicale La dispense d'avance de frais sur la part régime complémentaire est subordonnée à celle du régime obligatoire. Automatique - Utiliser le site Internet SOLIWEB pour obtenir la Prise en Charge - Demander votre identifiant et mot de passe au préalable en téléphonant à HARMONIE Mutualité Manuelle - Demander une prise en charge en faxant un devis et une ordonnance (voir coordonnées sur carte adhérent) Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Envoyer la prise en charge et la facture à la mutuelle concernée Lors du 1er Tiers Payant joindre un RIB et le N FINESS

24 ICIRS PREVOYANCE 34 rue Bréguet PARIS Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par l' ICIRS PREVOYANCE - Une prescription médicale Demander une prise en charge en faxant un devis ou en téléphonant à ICIRS PREVOYANCE Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Envoyer la facture, signée par le client ainsi qu une copie de l'ordonnance à l'adresse suivante : ICIRS PREVOYANCE 2 avenue du 8 mai SARCELLES Feuille sécurité Sociale

25 IREPS PREVOYANCE 154 rue Anatole France LEVALLOIS PERRET Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par IREPS PREVOYANCE - Carte d'assuré sociale en cours de validité - - Demander une prise en charge en faxant un devis ou en téléphonant au service tiers payant de lreps PREVOYANCE (les coordonnées figurant sur la carte de l assuré) - Envoyer la prise en charge et la facture au siège Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1er Tiers Payant joindre un RIB et le N FINESS Feuille sécurité Sociale

26 MACIF Centre Tiers Payant TSA BP NIORT Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MACIF Le professionnel de santé s engage à télétransmettre avec le numéro d agrément de MACIF MUTUALITE : (la transmission de ce numéro conditionne le remboursement de la part complémentaire) - Soit directement vers le système de télécollecte de MACIF MUTUALITÉ GESTION. - Soit par l intermédiaire d un organisme Concentrateur Technique (O.C.T) auquel le professionnel est abonné. En retour, le centre de traitement informatique de MACIF- MUTUALITE GESTION transmet par le même circuit les informations relatives à la liquidation des factures émises lors d une précédente connexion, en précisant la date de traitement. Les factures rejetées seront retournées par voie informatique au professionnel avec l indication en clair des motifs de rejet. Aucun échange papier ne sera nécessaire, sauf, éventuellement, en cas de litige sur un dossier ou de besoins particuliers (contrôle sur les éléments de facturation et de remboursement de la part RO, notamment). MACIF MUTUALITE GESTION pourra adresser au praticien, sur demande, un relevé des dossiers réglés. Dans l hypothèse où le professionnel de santé n est pas actuellement en mesure de transmettre les dossiers de tiers payant, une relation «papier» peut être mise en place pendant une période transitoire. Dans ce cas le professionnel de santé adressera à MACIF un bordereau récapitulatif faisant apparaître : - Le numéro INSEE de l assuré Social - Les nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire des soins - La date des soins - La cotation des actes et le montant des dépenses engagées pour chaque acte - Le montant de la part obligatoire et de la part complémentaire (ticket modérateur et suppléments éventuels) Lors du 1er courrier, envoyer un RIB. Feuille sécurité Sociale

27 MCA Mutuelle Complémentaire d Alsace 6 route de Rouffach COLMAR Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MCA - Demander une prise en charge en faxant un devis ou en téléphonant au centre de gestion le plus proche (voir coordonnées sur la carte d'adhérent du client) - La CMA vous envoie une prise en charge par fax - Envoyer la prise en charge et la facture au centre de gestion le plus proche Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS et le N SIRET Feuille sécurité Sociale

28 MCD 44 rue Copernic BP PARIS Cedex Carte assuré sociale ou carte VITALE -Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MCD en cours de validité. -Prescription médicale Téléphoner à la MCD pour être certain que l'adhérent n'a pas déjà utilisé son forfait - > Dès confirmation, envoyer la facture à la MCD pour vous faire rembourser. Feuille sécurité Sociale

29 MERCER SA 36 rue Raspail LEVALLOIS PERRET Cedex - Carte Tiers Payant émise par MERCER S.A en cours de validité - Demander une prise en charge en faxant un devis au centre de gestion MERCER de l assuré (coordonnées indiquées sur sa carte) MERCER vous envoie alors une prise en charge Envoyer la facture et la prise en charge au centre de gestion MERCER de l assuré (adresse indiquée sur sa carte). La prise en charge sera complétée et signée par l'opticien et le bénéficiaire. Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Feuille sécurité Sociale

30 MGEL 44 cour Léopold BP NANCY Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MGEL - Prescription médicale L'adhérent reçoit un forfait annuel de : - Garantie C plus : néant - Garantie B : néant - Garantie B plus : 45,73 euros - Garantie A : 91,47 euros - Garantie A plus : 152,45 euros Téléphoner à la MGEL pour savoir si l'adhérent a déjà utilisé son forfait ou non (faire la demande de la liste des centres MGEL) Renvoyer la facture Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS et le N SIRET Feuille sécurité Sociale

31 MIEL 11 rue du Gris de Lin SAINT ETIENNE Carte vitale d'assuré sociale - Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MIEL - Faxer une demande de prise en charge au ou Par Envoyer une demande de prise en charge accompagnée de l'ordonnance MIEL vous communique alors le montant pris en charge Envoyer la facture à : MIEL MUTUELLE 24 rue de la montant ST ETIENNE Cedex 2 Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS et le N SIRET Feuille sécurité Sociale

32 M P A Mutuelle des professions de l'automobile 8 rue Pierre Adolphe Chadouteau ANGOULEME Cedex Carte d'ouverture des droits de la MPA - Demander une prise en charge en faxant un devis - La MPA vous envoie un accord de prise en charge par fax - Envoyer la prise en charge et la facture au centre de gestion le plus proche Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS et le N SIRET Feuille sécurité Sociale

33 MUCIM 50 place Mazelle METZ Carte assurée sociale - Carte assuré MUCIM ou attestation en cours de validité Demander une prise en charge en faxant un devis à la MUCIM. Le devis doit comporter les montants détaillés de chaque fourniture ainsi que le montant de la base de la Sécurité Sociale Par retour de courrier, la MUCIM indiquera le montant pris en charge. Cette prise en charge est valable 1mois Envoyer la prise en charge et la facture à la MUCIM Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant joindre un RIB et le N FINESS Feuille sécurité sociale Eventuellement 2ème paire à 1

34 MUTLOR 11 rue du Colonel Merlin CS LONGWY Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la MUTLOR Demandez si l'adhérent bénéficie bien d'un remboursement en appelant le Demandez le Montant pris en charge par la MUTLOR, selon l'option du contrat (faire la demande de la grille à MUTLOR) Envoyez la facture au siège Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant joindre un RIB et le N FINESS Feuille sécurité sociale Eventuellement 2ème paire à 1

35 MUTUELLE DE L'ARMEE DE L'AIR 160 Bis rue de PARIS BOULOGNE Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la mutuelle de l'armée de l'air - Prescription médicale - Faxer la demande de prise en charge dûment complétée - La mutuelle renvoie l'accord de prise en charge - Dès que la Caisse de Sécurité Sociale a effectué le règlement, la mutuelle vous rembourse aussitôt. Inutile d envoyer une facture à la mutuelle. Aussi, afin de vous assurer que la feuille de soins et l'ordonnance ont bien été envoyées à la Sécurité Sociale, je vous invite à envoyer vous-même les papiers. Feuille de soins et ordonnance.

36 MUTUELLE DE L'EST 11 Boulevard WILSON STRASBOURG Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par LA MUTUELLE DE L'EST - Carte d'assuré sociale en cours de validité - Envoyer par Fax la demande de prise en charge dûment complétée et signée par l'adhérent. La MUTUELLE vous envoie un accord de prise en charge Retourner l'accord de prise en charge et la facture à l'adresse ci dessus. Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Seuls les magasins ayant reçu l'offre de partenariat et l'ayant renvoyée dûment remplie et signée bénéficient de ce partenariat Lors du 1 er Tiers Payant joindre un RIB et le N FINESS Feuille de soins et ordonnance.

37 MUTUELLE GENERALE DES SALARIES 11 Boulevard WILSON BAGNOLET Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par MGS - Prescription médicale - Faxer une prise en charge avec un devis détaillé et l'ordonnance à MGS - La mutuelle envoie l'accord de prise en charge - Renvoyer la facture et la prise en charge à MGS. Envoyer un RIB lors du premier courrier Feuille de soins et ordonnance.

38 MUTUELLE SANTE 114 Avenue Maginot TOURS - Carte d'ouverture des droits en cours de validité Vous avez peut être déjà reçu un relevé de tarif à renvoyer - Demander l'accord préalable auprès de la Mutuelle SANTE en précisant le n d'affiliation du bénéficiaire - Le devis accepté porte sur l'offre de base et l'offre personnalisée, signée par l'adhérent, avec la mention "accord pour offre de base " ou "accord pour offre personnalisée" - Réception par l'opticien d'un accord de prise en charge valable 1 mois Envoyer une facture détaillée correspondant au devis Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Feuille de soins et ordonnance.

39 LA MUTUELLE VERTE 78 cours de LAFayette BP TOULON Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par sa mutuelle - Prescription médicale Faxer un devis détaillé et la copie de l'ordonnance datée de moins de 3 mois à la Mutuelle Verte. Le devis doit comporter le numéro d identification (n FINESS) La mutuelle renvoie l'accord de prise en charge Envoyer la facture, la prise en charge et la copie de l'ordonnance. Feuille de soins et ordonnance Envoyer un RIB lors du premier courrier

40 MUTUELLE VICTOR HUGO 9 Avenue Victor HUGO EPINAL Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la CIPREV - Demander une prise en charge par téléphone - Envoyer la prise en charge et la facture à l'adresse ci dessus. Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Feuille sécurité sociale Au moins 10% de remise ou 2 ème paire à 1

41 MYRIADE 353 boulevard du Président WILSON BORDEAUX Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par MYRIADE Vous prenez en charge l envoi de la part obligatoire au centre de paiement de votre patient - Demander une prise en charge optique par fax ou par téléphone à Myriade (voir les coordonnées sur la carte d'adhérent du patient) Si vous faites le Tiers Payant avec la CPAM via NOEMIE, aucune information à transmettre à Myriade (la carte de Tiers Payant émise par Myriade comporte une zone vous permettant de savoir si vous pouvez ou non l utiliser). La procédure NOEMIE : il s'agit de la mention «ASNOE» ou «TINOE» figurant dans la colonne RO/Option mutuelle. Si vous ne faites pas le Tiers Payant avec la CPAM, vous envoyez la facture * La facture* doit comporter : Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Cette facture ne peut être transmise à la mutuelle que postérieurement au remboursement de la part obligatoire au magasin ou éventuellement au bénéficiaire (joindre alors la photocopie du décompte) Lors du 1er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS. Feuille de soins et ordonnance.

42 PACIFICA FILIALE du CREDIT AGRICOLE 91/93 Boulevard PASTEUR PARIS Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par PACIFICA / PREDICA / CREDIT AGRICOLE - Prescription médicale Faxer un devis détaillé sur lequel figure : - prix des verres et de la monture - montant de la base de la Sécurité Sociale Pour les assurés affiliés à la Mutualité Sociale Agricole : (MSA est l'équivalent de notre Sécurité Sociale. Faire la demande de la liste des Caisses de MSA bénéficiant de la gestion Décompte Unique.) Pour les assurés affiliés à un autre régime : Faire la demande directement au département Santé du Crédit Agricole par Fax. La mutuelle renvoie l'accord de prise en charge Renvoyer la facture et la prise en charge à PACIFICA Lors du 1er courrier, envoyer un RIB. Feuille de soins et ordonnance si non adhérent MSA

43 PRADO PREMALLIANCE 485 Avenue du PRADO MARSEILLE Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par PRADO L'adhérent PRADO doit présenter à l'opticien le bon de prise en charge déjà rempli sinon contacter PRADO Envoyer l'ordonnance, l originale de la feuille de soins dûment remplie et signée par l'assuré, une enveloppe établie à l'adresse du centre de paiement dont dépend l'assuré, la facture informatisée et détaillée relative aux fournitures optiques, le bon de prise en charge délivré par PRADO, un RIB lors de la première demande de remboursement. Lors du 1er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS, le N SIRET /

44 PRC PREVOYANCE RETRAITE CONSEIL 18 rue de Courcelles PARIS Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par PRC - Prescription médicale - Faxer un devis détaillé à l'intention de Mlle SEKULA - La mutuelle envoie l'accord de prise en charge - Envoyer la facture et la prise en charge à PRC. Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Feuille de soins et ordonnance Convention:

45 PREVIADE 9 11 Avenue du RHIN LAXOU Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la PREVIADE avec la mention OPTIQUE - Prescription médicale de moins de 6 mois. - Faxer une demande de prise en charge complétée, au centre de gestion approprié (Demander la liste des Adresses des Centres de Gestion PREVIADE) Faire signer la demande de Prise en charge par client. La PREVIADE retourne une Prise en charge avec le montant des prestations Envoyer la prise en charge Signée par le client et la facture pour vous faire rembourser. Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Feuille de Sécurité Sociale Promotion en cours en magasin Remarques : Règlement effectué tous les 10, 20 et 30 de chaque mois.

46 REUNICA BAYARD PREVOYANCE 154 rue Anatole France LEVALLOIS PERRET Cedex Le Tiers Payant avec REUNICA Bayard n'est possible que s'il existe le Tiers Payant avec la CPAM - Carte Tiers Payant en cours de validité - - Demander une prise en charge en faxant un devis - Vous recevrez une prise en charge sous 48H - Envoyer la facture détaillée ainsi que la participation prise en charge par REUNICA Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique

47 SERVYR 6 Allée René FONCK REIMS Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par SERVYR Procédure de tiers payant: Faxer un devis pour recevoir une prise en charge (réponse dans la journée en général) Envoyer la facture à l'adresse ci dessus, accompagnée de la prise en charge Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS Feuille sécurité sociale Eventuellement 2 ème paire à 1

48 SMACIV 55 rue de la XAVEE BP REMIREMONT Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par la SMACIV - Prescription médicale Procédure de Tiers payant : - Vérifier auprès de la SMACIV que l'adhérent bénéficie bien du remboursement - Faire la demande des forfaits de remboursements de l année en cours («grille de conditions de Remboursement par Option») Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Les factures devront être adressées sous quinzaine et être accompagnées d'un bordereau récapitulatif par catégorie d adhérent (salariés et professions indépendantes) /

49 SMUTIE 6 8 Viaduc KENNEDY NANCY Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par SMUTIE en cours de validité Demander la grille des remboursements à SMUTIE (Forfaits Optique) Vérifier que le forfait optique n'a pas déjà été utilisé cette année. Faites remplir la facture par le client (Faire la demande d un exemplaire à la SMUTIE) Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique

50 STANISLAS MUTUELLE 137 rue Saint DIZIER NANCY Cedex Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par STANISLAS Demander si l'adhérent bénéficie d'un remboursement optique en appelant le > STANISLAS vous communique alors le montant pris en charge. Envoyer la facture EN DOUBLE EXEMPLAIRE à : MUTUELLE STANISLAS ou la faxer en un seul exemplaire Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, - s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique Lors du 1 er Tiers Payant, joindre un RIB, le N FINESS Règlement effectué tous les 10, 20 et 30 de chaque mois Feuille sécurité sociale

51 UMC Regroupe 32 mutuelles* (voir annexe jointe) rue Saint SABIN PARIS Cedex 11 - Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par l' UMC Vérifier que celles-ci sont en cours de validité Le remboursement du client est indiqué sur sa carte mutualiste Attention, une offre de base doit être présentée au client. (Demander la grille tarifaire Optique de l'offre de base) Retourner à UMC : La copie de la carte d'assurée sociale Le devis établi portant l'offre de base et le devis portant l'offre personnalisée. En fonction du choix de l'assuré, le devis devra être signé par l'adhérent et porter la mention «Accord pour offre de base» ou «accord pour l'offre personnalisée» Voir grille tarifaire pour offre de base ci après. La facture détaillée correspondant au devis signé par l'adhérent comprenant : La référence des verres et montures et les références aux articles de la Sécurité Sociale les suppléments le total brut TTC le total net en cas de remise la somme payée directement par le mutualiste la somme due par la mutuelle Numéro de carte, nom et prénom du bénéficiaire Prix de vente détaillé, nomenclature Sécurité Sociale, s'il s'agit de verres brisés etc. traitement et option des verres le montant pris en charge le montant du régime obligatoire la somme nette réglée par le client (montant total montant pris en charge) la mention tiers payant optique

52 Tables des Mutuelles (annexe UMC) 1/2 Annexe CODE /09 19 MUTUELLES PANOTECHNIQUE Président : M. HEDIN MUTUELLE DU PERSONNEL de la MUTUELLE AGRICOLE (MPMA) Président : Mme MOLINA SAINTE ANNE Président : M. LAMIRAND LA DESIREE Président : M. DELCOURT LA DESIREE (Section AGRICOLE) Président : M. DELCOURT LA DESIREE (Section SEVRES Bellevue) Président : M. DELCOURT LA FRATERNELLE DE MAISONS ALFORT Président : M. VIROLE LA FRATERNELLE (Section MUGECODIS) Président : M. VIROLE GROUPES FMP CODE PREFECTURE 29 91M M M M M M M M Président : M. HEDIN DES VRAIS AMIS M DES VRAIS AMIS (Section MUNICIPAL 19 E) Président : M. HEDIN COMAP Président : M. GUILLARD SOCIETE MUTUALISTE DE L ECLAIRAGE ET DE LA RADIO (SMER) Présidente : M. LE MOULLEC SMER (Section MTSFIE) Président : LE MOULLEC LA SOLIDARITE Président : M. PROKOP M M M M M Président : M. HENRY ESSOR SANTE M MUTUELLE DES PROFESSIONNELS DE L INFORMATIQUE Président : M. GENIN MUTUELLE MUTATIS Président : M. SCHIFRES LA MUTUELLE DU MAINE Président : M. HAMONIC MUTUELLE DU CENTRE DE RECHERCHES AUBERVILLERS Président : M. PARRO MUTUELLE HAUT SAONOISE M70 Président : M. CUMY MUTUELLE GEORGES V Président : M. BELFIORE M M M M M M045346

53 Table des Mutuelles (suite) 2/2 CODE 27* MUTUELLES MUTUELLES DES MALIENS DE L EXTERIEUR Président : M. KANTE GROUPES FMP CODE PREFECTURE - 94M * 32 33@ 34@ 35* MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE CREDIT LYONNAIS Président : M. FREY MUTUELLE EUROPENNE DE SANTE Président : M. PELOUARD MUTUELLE EUROPENNE DE SANTE Président : M. PELOUARD MUTUELLE DE LA CRAM DE ROUEN Président : Mme DANTAN MUTUELLE DE LA SMC Président : M. GUEDJ MUTUELLE DE L ENTREPRISE Président : M. ALBINET MUTUELLE SNM (Groupe CPM) Président : PROUTEAU MUTUELLE BEL SABLE Président : M. TARIN MUTUELLE MAPAT Président : M. TAUZIN MUTUELLE CYBELE SOLIDARITE Président : M. TAUZIN M M M M M M M M M M01422

54 UNEO (CNGMG, ARMEE DE L AIR) Rue BARBUS MONTROUGE cng.pec@groupe-uneo.fr TIERS PAYANT MUTUELLE uniquement si Tiers Payant avec la Sécurité Sociale - Une prescription médicale - Carte d'ouverture des droits ou attestation établie par UNEO - Vérifier que celles-ci sont en cours de validité Envoyer une demande de prise en charge signée par le client (par fax ou par mail) Pour les garanties «Confort - de Base ou Sérénité» Faxer la Prise en Charge au ou par à tiers@mutuaa.fr Retourner : La facture détaillée correspondant au devis signé par l'adhérent comprenant : L accord de prise en charge Papiers à retourner SOUS 2 MOIS à compter de la date de facturation. Feuille de soins et ordonnance.