La Gestion des Ressources Humaines du CNRS Bilan - Perspectives

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1 La Gestion des Ressources Humaines du CNRS Bilan - Perspectives Plan d action DGD-R janvier 2017

2 Intervenant l mentions légales. P. 2 l Direction des ressources humaines GRH, une fonction au coeur des services et des unités Une direction de 107 ETPT, treize services transversaux, principalement au siège mais aussi à Meudon (SCC) et à Caen (SPAT-MIH/MRS) pour le pilotage, l orientation et l arbitrage. Mais aussi la gestion des retraites ou des concours (Eric Migevant, nouveau responsable du SCC). Un réseau de 18 RRH et SRH (430 ETPT) qui assurent, au plus près des unités, la production des actes (50.000/an), la gestion individuelle et le conseil RH. Une fonction qui se prolonge dans les laboratoires et les services : gestionnaires et administrateurs, environ 300 ETPT chercheurs, ingénieurs et techniciens fonctionnaires et 9000 contractuels chercheurs et ingénieurs et techniciens titulaires 2,117 Mds de masse salariale sur SE 259 M de masse salariale sur RP 34,3 M de budget d action sociale 8,68 M de budget formation

3 Les grandes orientations de la politique RH se structurent toujours autour des trois axes identifiés en 2011 : Piloter les effectifs Synthèse Piloter les rémunérations Accompagner les parcours professionnels Grace à la gestion fine en ETPT, le pilotage des effectifs et de la masse salariale a été parfaitement maitrisé. En 2016, les dossiers liés aux rémunérations et à l accompagnement RH ont été particulièrement importants. Cette tendance se poursuivra en 2017 avec un nouveau schéma de recrutement créateur d emploi et l entrée en vigueur des grandes réformes indemnitaires et statutaires. (RIFSEEP et PPCR) De nombreux autres chantiers se poursuivront : qualité de vie au travail, déontologie, formation en ligne, télétravail, modernisation de la fonction RH. Intervenant l mentions légales. P. 3 l Direction des ressources humaines

4 Principales réalisations de l année 2016 Piloter les effectifs Définition d une trajectoire d emploi triennale pour les instituts, les délégations régionales, et prise en compte des transferts entre DR d Ile-de-France La gestion en ETPT a été mise en œuvre pour la 5 e année; grâce à une gestion responsable par l'ensemble des acteurs, des marges des gestion ont pu être dégagées en 2016 pour financer le schéma d emplois Prévision d exécution en ETPT pour 2016 En ETPT Permanents Non Permanents Total Exécution au 31/12/ BI Prévision d exécution au 31/12/ Intervenant l mentions légales. P. 4 l Direction des ressources humaines

5 Principales réalisations de l année 2016 Piloter les rémunérations Intervenant l mentions légales. P. 5 l Direction des ressources humaines Préparation de la mise en place du RIFSEEP PPCR Définition du dispositif applicable au CNRS Concertation syndicale et ministérielle Préparation des notifications individuelles (REGA) Cadrage budgétaire Mise en oeuvre des décrets pour les techniciens et les catégories C Cadrage budgétaire Concertation syndicale et ministérielles sur la catégorie A Pôle emploi Négociation et bascule sur nouvelle convention d assurance chômage Contrôle financier Concertation sur le nouveau protocole de contrôle financier

6 Principales réalisations de l année 2016 Accompagner les parcours professionnels (1: les collectifs) Intervenant l mentions légales. P. 6 l Direction des ressources humaines Aboutissement GT CCHSCT sur l accompagnement RH des réorganisations et intégration du nouveau dispositif dès les dialogues de gestion RH de 2016 Réalisation d un diagnostic RPS pour les ingénieurs et techniciens. Formation: plan de formation GBCP et Reseda et appui au pôle formation de l IFSEM (PVJ) Constitution d un dossier HRS4R (Human ressource strategy for research) en vue d obtenir le label «HR excellence in research» Mobilité: renforcement des FSEP pour la campagne d hiver 2016 et poursuite de la démarche de mutualisation des fonctions. Réseaux métiers : Etude sur l interdisciplinarité des métiers IT et Referens 3 Nouveau bilan social et parité avec la MPF

7 Intervenant l mentions légales. P. 7 l Direction des ressources humaines Principales réalisations de l année 2016 Accompagner les parcours professionnels (2: les personnes) Restauration: Nouvelle grille tarifaire plus accessible adoptée en CNAS. Equilibre vie professionnelle/vie familiale: Aboutissement du marché expérimental sur les crèches et sortie du guide sur la conciliation des temps de vie (vie professionnelle et vie personnelle). Apprentissage : poursuite du renforcement de la politique du CNRS Nouveau plan handicap : Signature d un accord unanime avec les OS et préparation d une nouvelle convention avec le FIPHFP. Gestion des cadres supérieurs: poursuite de la constitution du vivier et parcours d accompagnement des directeurs d unité. Finalisation de BACARA. Déontologie et intégrité scientifique : préparation des suites de la loi sur la déontologie et du rapport Corvol. Modernisation de la fonction RH et de l expérience employé.

8 Principales réalisations de l année 2016 Le dialogue social et la communication 68 réunions se sont tenues en 2016 au niveau national (hors groupes de travail des services) Un accord a été signé sur le Plan Handicap et le GT sur l accompagnement RH des réorganisations a donné lieu à un avis favorable du CT et du CHSCT Poursuite du dispositif de veille sociale. Bulletin de veille sociale (n 10) et mise en place de qds@cnrs-dir.fr et de DGDR.CRHSCTfonctionnement@cnrs.fr Intervenant l mentions légales. P. 8 l Direction des ressources humaines Création du Pole communication et ressources numériques de la DRH Attribution au CNRS : Victoires des leaders du capital humain, trophée d or (Leaders League) Prix Trendence Top Employeurs 2016 (Trendence/l Etudiant) Trophée de l équipe RH digitale (RH&M) Grand prix de la créativité RH (ACCE) Trophée du DRH Entrepreneur (RH&M/MGRH)

9 Principaux dossiers pour l année 2017 Piloter les effectifs Pour la troisième année consécutive, les recrutements prévus en 2017 vont au-delà du renouvellement des départs à la retraite pour lisser l évolution démographique 1) La campagne chercheurs : 307 recrutements, dont 2 accueils en détachement et 8 CDD handicap prévus à rapprocher des 198 départs à la retraite de chercheurs prévus pour ) Les recrutements d IT : au moins 300 entrées prévues en 2017 Ils se traduisent par les concours, par les examens professionnalisés réservés (loi Sauvadet), des accueils en détachement, des tirages sur liste complémentaire, etc. 3) Les contractuels sous plafond Le volume des contractuels se stabilise (effet plancher, comme annoncé). Deux contraintes sur la gestion 2017 : Hors mesures salariales, toutes les marges budgétaires sont utilisées pour financer ce schéma d emplois La réserve d emplois est maintenue en réserve basse.

10 Principaux dossiers pour l année 2017 Piloter les effectifs Les emplois au CNRS en ETPT : prévision 2017 ETPT Réalisatio n 2015 BI 2016 Réalisation 2016 (projection) BI 2017 fonctionnaires contractuels effectif sous plafond d emplois plafond autorisé par le CA Maintenir en 2017 une gestion rigoureuse et responsable : Objectif 2018 : défense d un schéma d emploi volontaire dans un contexte incertain. En 2018, les départs en retraite remontent de 24 agents.

11 Intervenant l mentions légales. P. 11 l Direction des ressources humaines Principaux dossiers pour l année 2017 Piloter les rémunérations Un contexte budgétaire favorable : au moins +40 M de mesures salariales. (hors PPCR catégorie A) Mettre en place le RIFSEEP au plus tard le 1 er janvier 2017 Passage en CT des règles de gestion et de l arrêté d adhésion Notification du groupe et de l attribution indemnitaire de chaque agent Bascule système de paie Gestion des compléments et des enveloppes budgétaires Communication agents/lignes managériales, dialogue social Réexamen du dispositif de sujétions et astreintes Mise en oeuvre des nouvelles grilles indiciaires du protocole PPCR Transformation d euros indemnitaires en points d indice Restructuration de toutes les grilles AJT, T, AI, EI, IR, CR, DR Reclassement de chercheurs, ingénieurs et techniciens Installation d un SEGA (service d expertise et de gestion administrative) à Meudon pour gérer les actes de reclassement.

12 Principaux dossiers pour l année 2017 Accompagner les parcours professionnels (1: les collectifs) Diagnostic RPS IT : Plan d action pour lutter contre les RPS et renforcer la qualité de vie au travail. Mobilité : améliorer la mobilité des chercheurs. GPEEC : mise en place du réseau Ad Hoc (pour l accompagnement RH des unités) Flotte océanographique : suivre en lien avec l Institut et la délégation, les aspects RH de ce transfert. Dialogue social: enquête sur les locaux syndicaux, élections CRHSCT 0 Meudon et Paris Villejuif. Renforcement du réseau de veille sociale. HRS4R : engager le CNRS dans cette stratégie RH lorsque le CNRS aura reçu le label HR excellence in research. Intervenant l mentions légales. P. 12 l Direction des ressources humaines

13 Intervenant l mentions légales. P. 13 l Direction des ressources humaines Principaux dossiers pour l année 2017 Accompagner les parcours professionnels (2: les personnes) Déontologie et intégrité scientifique : Mise en oeuvre décrets loi déontologie et circulaire déontologie Appui à la prise de fonction du référent déontologue du CNRS Mise en place d une formation sur l intégrité scientifique. Nouveau plan handicap : Signature d une nouvelle convention avec le FIPHFP. (5M ) Gestion des cadres supérieurs: Réflexions sur les emplois d encadrement au sein des unités au CNRS. Poursuivre l amélioration de l offre de services numériques pour les agents : Dématérialisation des dossiers agents Dématérialisation des feuilles de paye Dématérialisation des concours internes IT Modernisation de la fonction RH et de l expérience employé.