Du dialogue, à la négociation : Evolution du rôle des IRP

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1 Du dialogue, à la négociation : Evolution du rôle des IRP SECAFI Diagnostic Stratégie Emploi Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Paris/Ile de France Matinée débat du 5 mai 2015 Direction Régionale Ile de France 20 rue Martin Bernard Paris Cedex 13 Tél SAS au capital de , RCS Paris Numéro d identification intracommunautaire FR BORDEAU LILLE LYON MARSEILLE METZ MONTPELLIER NANTES PARIS TOULOUSE

2 Evolution des rôles et prérogatives des IRP : transformer la négociation contrainte en négociation contrôlée L agenda social ne cesse d évoluer en augmentant le nombre de sollicitations pour les IRP : Orientations stratégiques, rémunérations, GPEC, formation, égalité professionnelle, Sécurisation des contrats, durée temps de travail, Conditions et santé au travail Représenter les salariés et faire face aux évolutions réglementaires actuelles exige une grande disponibilité et une appropriation des sujets. Les IRP ne disposent pas toujours des informations et des outils pertinents pour assoir une orientation et des actions anticipés dans l intérêt des salariés. Par ailleurs, le cloisonnement des sujets devant être négociés ne permet pas toujours de faire face aux enjeux socio-économiques de transformations des entreprises avec les impacts sur l emploi et les conditions de travail que l on connait : restructuration, réorganisation, déménagement, Comment construire une stratégie d ensemble, avant de s engager dans un processus de négociation? Comment définir les priorités et se donner les moyens de les suivre? Comment mieux articuler les rôles des OS, CE et CHSCT dans l entreprise? Nous vous proposons de partager ces questions et de vous apporter un premier niveau de lecture sur les méthodes et outils qui permettent de construire et alimenter une réflexion globale de l entreprise avant d engager une négociation. 2

3 1. Les préoccupations et priorités des IRP différent d une entreprise à l autre, mais la réflexion et la méthode pour y répondre forme un socle de base identique Il faut se préoccuper du COMMENT : Éviter d avoir le «dos au mur»? Ne pas rester seuls/démuni? Les IRP peuvent-ils se positionner autrement qu en «pompier du social»? Intervenir pour utiliser toutes les marges de manœuvre? Se donner le temps, les moyens d être une force de proposition? Employer les outils légaux et contractuels pour développer des synergies et des mutualisations de moyens? (interfaçage de toutes les instances représentatives du personnel). Rendre aux IRP une place légitime au sein de toutes les instances qui évoluent sur la chaîne de l emploi? 3

4 2. Que représente votre existant et comment articulez vous les sujets entre eux? ORIENTATION STRATEGIQUE Accords autres (BDES, RSE, diversité,...) Accord 35h Accord intergénérationnel ORGANISATION CONDITIONS de TRAVAIL Accord pénibilité GESTION des AGES SANTE / SECURITE au TRAVAIL Stratégie sociale l'entreprise Acteurs de la négociation Accord Egalité professionnelle RECRUTEMENT / INTEGRATION MOBILITES / GESTION des CARRIERES REMUNERATIONS Accord RPS Accord GPEC NAO ENVIRONNEMENT INT/ET 4

5 3. Passer d une logique compartimenté à celle d une stratégie d ensemble, cela implique un état des lieux Consultations & accords Organisation Rémunération Gestion des carrières & mobilités Gestion des âges & des emplois Condition, santé et sécurité au travail - Orientation Stratégique, - Plan/bilan Formation, - Rapports annuels (social, RSC, etc ), - Introduction nouvelles techno, - Changement d organisation et conditions de travail - BDES, - GPEC, - Participation/ Intéressement, - Egalité F/H, - Intergénérationnel - Pénibilité, - 35h, - RPS - Maintien dans l emploi, - Majoritaire, - Méthode 5

6 4. La méthode : Construire et consolider chaque étape pour maitriser sa négociation Négocier c est : Maitriser ses sujets Être une force de proposition Rendre opérationnel un contenu statique Gérer c est anticiper Un dialogue socialement responsable Les situations de crise L employabilité permanente Une stratégie c est : Connaitre ses sujets et savoir les articuler Définir des priorités Bâtir ses indicateurs et les suivre Poser les bonnes questions au bon moment L état des lieux c est : Comprendre le fonctionnement et les enjeux, Avoir une bonne photographie économique et sociale passée, présente et projeté 6

7 4. La méthode : c est aussi s organiser et acquérir de la rigueur dans le traitement des données Une vigilance permanente pour gagner en efficacité et préparer les étapes suivantes constitue un gage de crédibilité des représentants du personnel auprès des directions. Cela nécessite : D exiger la transmission rapide d informations claires, précises et écrites tout en prenant appui sur l existant, De disposer d un temps nécessaire à l analyse de ces documents, D organiser systématiquement une réunion préparatoire avant chaque nouvelle rencontre avec la direction, De partager sa stratégie avec les autres instances impliquées dans le projet, De bénéficier de compétences externes. En vous accompagnant régulièrement cela nous permet de : Recueillir des informations tout au long de l année, Bénéficier d un historique particulièrement riche pour d éventuelles actions futures, Mieux connaître le fonctionnement des instances et les rapports que celles-ci peuvent entretenir avec la direction. L expert vous permettra de gagner en temps, en compétence et en crédibilité : Parce que les représentants du personnel ne peuvent pas devenir stratèges + comptables + juristes en même temps qu ils font le travail de proximité auprès des salariés et leurs propres métiers, Parce que chaque nouvelle loi ajoute des éléments de consultation ou de négociation, et que le temps disponible pour étudier tout cela n augmente pas en conséquence.

8 5. Une articulation permanente entre les différentes instances La clé du succès passe par la capacité à coordonner les travaux entre les différentes instances La stratégie de l entreprise est de cloisonner les travaux des instances et des commissions suivant la taille de la société L esprit des dernières loi sont : La consultation dont les contenus sont encore insuffisamment exploités la substitution aux données de l agenda social, notamment par la remise d un document complet et unique (BDES) la concertation et la négociation amont Après Organisations syndicales Comité d entreprise CHSCT Délégué du personnel 8

9 6. Car il s agit aujourd hui d anticiper l emballement législatif impliquant l ensemble des instances représentatives du personnel Adopté En débat En projet Loi de sécurisation de l emploi (14 juin 2013) Loi sur la formation professionnelle et la transparence des comptes des CE (5 mars 2014) Projet de loi sur la croissance, l activité et l égalité des chances économiques (adopté en 1 ère lecture à l Assemblée nationale et au Sénat) Projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l activité des salariés (présenté en conseil des ministres le 22 avril 2015) 9

10 En guise de conclusion : Précautions à prendre en amont Formez vous!, la réussite passe par la connaissance et l appropriation des sujets d actualités Veiller à la qualité des informations économiques, organisationnelles et sociales, donner dans les instances (CE, CHS-CT, CCE, CGR ) et s assurer que les indicateurs de suivi ont une utilité Maîtriser la marche de l entreprise (analyse des comptes, investissement, évolution de l organisation, gestion des RH). S entourer des conseils pour faciliter la compréhension et l appropriation de la situation actuelle et à venir de l entreprise, soit : dans un cadre légal, dans un dispositif contractuel, Anticiper des démarches de concertation : Discuter n est pas synonyme de négocier Négocier n est pas synonyme de signer Communiquer de façon permanente auprès des acteurs de l entreprise et de l environnement territorial. Pour chacune de ces étapes, une assistance technique adaptée peut vous accompagner pour vous permettre de définir votre stratégie. 10

11 Vos contacts Laure GENDRAU Ligne directe : Portable : laure.gendraux@secafi.com Jean-Matthieu SASSIER Ligne directe : Portable : jm.sassier@secafi.com ATLANTES Des avocats et juristes au service des salariés et de leurs représentants 166, boulevard du Montparnasse Paris Tél. +33 (0) Olivier CADIC Tel : olivier.cadic@atlantes.fr 11