REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE *************

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch., HUSSON Ch., Mrs NEZONDET S., AUGER M., Mme BOURGOIN C., Mr LETRICHE A., Conseillers. ABSENT EXCUSE: Mr LAPORTE D., conseiller. Mr LAPORTE D., Conseiller a donné pouvoir à Mr AUGER Martial. Mr BOURBONNAIS O. a été élu secrétaire. Aucune observation n est formulée sur les précédents comptes-rendus. CREATION D UN POSTE D ATSEM PRINCIPAL DE 1 ERE AVANCEMENT DE GRADE : CLASSE PAR Le Maire expose qu un agent de la commune possède l ancienneté nécessaire pour bénéficier d un avancement. Il propose de créer un poste d agent spécialisé principal de 1 ère classe 6ème échelon. Le Conseil, à l unanimité, décide de créer ce poste. RUE DIDEROT : Le Maire rappelle que le Conseil s était prononcé pour l extension de la voirie et des réseaux de la rue Diderot. Cette opération permet de créer un tournebride grâce à la cession d un terrain, ce qui facilitera la desserte de cette voie par les camions de ramassage des ordures ménagères ainsi que par les services de secours.

2 Majoration du taux de la taxe d aménagement : Pour compenser les frais de viabilisation, il propose de majorer, pour cette rue seulement, le taux de la taxe d aménagement à 8 % au lieu de celui de 4 % appliqué pour l ensemble de la commune. Le raccordement éventuel au réseau d assainissement n est pas compris dans le taux de cette taxe. Par 9 voix pour, 3 contre et 1 abstention, le conseil décide de porter le taux de la TA à 8 % pour la rue Diderot. Extension réseau EDF et France Télécom : participation communale : Le syndicat intercommunal d électrification de Sens-Nord a évalué le montant prévisible des travaux d extension des réseaux EDF et France-télécom. Il s élève à euros soit euros à la charge de la commune après déduction de la participation de 50 % du syndicat. Après délibération, par 9 voix pour 3 contre 1 abstention, le Conseil accepte ce financement et décide de demander au SIE de Sens-Nord d effectuer ces travaux. Extension réseau d eau : choix de l entreprise : L entreprise Lyonnaise des eaux est retenue pour la réalisation de l extension du réseau d eau potable dans la rue Diderot pour un montant de 4 869,14 euros par 9 voix pour, 3 contre et une abstention RUE TURGOT 2 ème L ENTREPRISE : TRANCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DE Monsieur Tanguy Dufour, adjoint chargé des travaux, présente les conclusions de la commission d appel d offres à la suite de la consultation des entreprises pour la modernisation de la rue Turgot. Après délibération, le Conseil décide de retenir à l unanimité l entreprise COLAS pour un montant de ,20 euros. AMENAGEMENT PARKING ECOLE : CHOIX DES ENTREPRISES : Dans le cadre de la sécurisation du parking des écoles, une étude a été demandée au service d assistance technique aux communes du Conseil général. En fonction de ses conclusions, il est proposé notamment l installation de panneaux pour définir les sens de circulation, les stationnements interdits et la présence de l école. Des passages pour piétons matérialisés sont prévus ainsi que des barrières pour éviter l irruption d enfants sur la chaussée. L ensemble de ces travaux pourront bénéficier d une subvention de 50% au titre des amendes de police. Après examen des devis, ont été retenues à l unanimité pour cette réalisation : l entreprise SIGNALISATION LACROIX pour un montant de 4 860,74 euros H.T., l entreprise COLAS pour l agrandissement de l allée d accès avec un montant de 5 504,25 euros ainsi que pour la création de 2 passages piétons pour 2 350,00 euros H.T. ECLAIRAGE DU STADE : Le club de football de l USCV demande une extension de l éclairage du stade afin de permettre l entrainement d une seconde équipe en soirée.

3 Le conseil donne son accord, par 11 voix pour et 2 abstentions, pour l ensemble de ce projet et notamment le devis de la SARL ROGER ET FILS d un montant de 2 872,00 euros H.T. PERIMETRE DE CAPTAGE DE MAISON BLANCHE : L hydrogéologue chargée de l étude sur le captage d eau Maison blanche a demandé les compléments suivants : -Cartographie de la qualité de l eau ; -Suivi de qualité en pompage ; -Etablissement d une carte piézométrique. Le conseil donne son accord pour qu une étude complémentaire soit réalisée par Sciences environnement pour un montant de 3 465,00 euros H.T. Il demande au Maire de solliciter une subvention supplémentaire au taux prévu de 70 % auprès de l Agence de l Eau Seine-- Normandie. Vote par 11 voix pour et 2 abstentions AUTOROUTES APRR : REMISE DE TERRAIN DANS LE DOMAINE COMMUNAL : La Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône propose la remise gratuite de terrains lui appartenant et jouxtant l autoroute A5. Le conseil accepte à l unanimité cette remise de terrains par la société APRR et charge la maire d effectuer les démarches correspondantes.. RETRAIT DE LA DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES CHARGES DE PARTICIPER A L ELABORATION DU SCOT : A la demande de la communauté de communes, le conseil avait procédé à la désignation de délégués au syndicat chargé de l élaboration du SCOT du Sénonais lors du conseil du 11 mai Or, le Sous-préfet juge qu il appartient à la seule CCYN de désigner ses représentants puisque la commune lui a délégué sa compétence en ce domaine. Le conseil décide à l unanimité de retirer cette délibération. SIVOM : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA STATION D EPURATION : Le conseil accepte à l unanimité le nouveau tarif journalier d entretien de la STEP par un agent technique, fixé à 24 euros, et autorise la signature de l avenant correspondant. AVENANT A LA CONVENTION AVEC L AICPY : Le conseil accepte à l unanimité l avenant établi par l AICPY à la suite de l augmentation du SMIC au 1 er Juillet CONVENTION FRAIS DE SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE MISY SUR YONNE : Le conseil accepte à l unanimité la convention pour les frais de scolarité d un enfant domicilié à Vinneuf et fréquentant l école de Misy sur Yonne. Le montant pour l année s élève à 120 euros selon décision précédente du conseil.

4 CONVENTION D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC L AGAPE : A l unanimité le Conseil Municipal accepte la convention avec l AGAPE pour l occupation périodique de la petite salle. CONVENTION MACHINE A AFFRANCHIR AVEC LA POSTE : Le conseil municipal accepte la nouvelle convention pour la machine à affranchir. PROJET CCYN DE BASE NAUTIQUE AU PLAN D EAU : Le Maire présente au conseil les plans du projet d agrandissement du bâtiment du plan d eau présenté par la CCYN. Pour compléter l information du conseil, il est décidé d organiser une réunion de commission en présence de M. BOURREAU Président de la communauté de communes et M. DEGEILH architecte du projet.. AFFAIRES DIVERSES : Monsieur le Maire informe le conseil du vol de câbles sur le réseau France Telecom/Orange entre VINNEUF et COURLON qui a entrainé la coupure des communications durant plusieurs jours. Peu après, un cambriolage à été constaté à la poste mais des suspects ont été appréhendés. L inauguration de l école élémentaire se déroulera le 20 octobre 2012 à 15 h. Monsieur Philippe OLLAR, premier adjoint, informe le conseil que la première réunion de démarrage du P.L.U aura lieu le 18 septembre Il ajoute que la commune participera, au titre de la réhabilitation du plan d eau, aux trophées des communes organisé par Cité 89. Une soirée jazz à la salle des fêtes est programmée le 17 novembre Monsieur Tanguy DUFOUR informe que le démarrage des travaux concernant le remplacement des branchements en plomb du bas de la rue Turgot aura lieu le 17 septembre Il précise qu une réunion est prévue le 17 septembre 2012 pour la poursuite des travaux du lotissement des Fleurys. Il indique également que les travaux de raccordement de la salle polyvalente aux réseaux d assainissement et de gaz sont réalisés. La parole aux conseillers : Il est demandé de prévoir le nettoyage des regards suite au gravillonnage de la rue du Bouchet par l entreprise COLAS. Q. Pourquoi le choix de l installation de la garderie s est-il porté sur la salle d évolution de l école élémentaire plutôt que sur celle de l école maternelle? R. La CCYN, organisatrice de la garderie, a préféré les locaux de l école maternelle. Q. Combien d enfants utilisent les services de l accueil périscolaire? R. Deux semaines après l ouverture, 25 enfants sont inscrits et 12 à 16 la fréquentent quotidiennement ce qui est conforme aux prévisions.

5 Q. Quel est le nouvel employé du service technique? R. La personne recrutée au tire d un contrat aidé (CUI) pour la gestion du cimetière a été employée cet été au service technique en attendant sa formation et pour pallier aux absences pour congés. Il est demandé que les plantations devant l école élémentaire soient arrosées et que les entrées de village soient nettoyées. Il existe des problèmes dus à la présence de poubelles sur les trottoirs rue du Colonel Maitrat. Le panneau de sens interdit rue Carnot a été enlevé. Q. Pourquoi a-t-il été donné la possibilité à chaque habitant d accéder au local d OM réservé aux résidences secondaires? R. Ce service est réservé aux résidents secondaires et non aux permanents sauf cas exceptionnel et motivé.. Q. Une nouvelle information concernant les tarifs des OM et des sacs plastics devrait être donnée. R. Cette question concerne la CCYN. Q. Le Poney club n a pas reçu de container. R. Ce problème est à voir avec la CCYN. Q. Existe-il une filière de recyclage des déchets électroniques? R. Il convient d interroger la CCYN. Il est signalé des problèmes de circulation pour les piétons, notamment au carrefour des rues de la Croix st Nicolas et Voltaire ainsi qu à celui de la rue Carnot avec la rue de la Tombe. Q. Comment se passe l inscription des assistantes maternelles sur le site internet de la commune. R. Les assistantes maternelles qui le désirent doivent adresser une demande écrite à la Mairie. Q. Il est signalé qu un riverain occasionne des problèmes de circulation rue du Moulin brûlé du fait du stationnement gênant de son véhicule. R. Une lettre lui sera adressée. Q. Où en est l agrandissement de la station d épuration. R. L étude se poursuit au sein du SIVOM. Q. Il est demandé que le terrain autour de la station de pompage soit entretenu et que le chemin qui est le long des Forestières du lac soit nettoyé. R. Le nettoyage de ce chemin appartient à la copropriété de ce lotissement. Il lui a été demandé d effectuer une coupe. La séance est levée à 22 h 55. Le Maire, G. VIAULT