CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04/10/2010 PROJET DE DELIBERATION

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1 A-G N nnn Direction / Service : DGA Modernisation Evaluation/ Mission Agenda 21 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04/10/2010 ****************** PROJET DE DELIBERATION ****************** RAPPORTEUR : Monsieur Vincent ALLIER

2 1. CONTEXTE GENERAL L engagement de Nîmes Métropole pour le développement durable Nîmes Métropole a depuis plusieurs années intégré des préoccupations de développement durable dans certains documents cadres : projet d agglomération, PDU, PLH, schéma directeur d eau potable... D autres champs cruciaux d action territoriale ont été investis, et on peut citer la réflexion sur des modes d aménagement en vue de réduire la vulnérabilité des territoires, notamment contre les risques majeurs (inondations et incendies), des démarches de sensibilisation environnementale, des actions de valorisation et préservation des paysages En mai 2010, elle a aussi adhéré à la Charte d Aalborg lors de la 6e édition de la Conférence européenne des villes durables, affirmant ainsi sa responsabilité et le rôle qu elle entend «jouer pour faire évoluer les habitudes de vie, de production et de consommation, et les structures environnementales". Avec l Agenda 21 toutefois, Nîmes Métropole a l ambition d un véritable projet de territoire durable, portant un engagement opérationnel fort, transversal et partagé sur de nombreux champs d action territoriale ; la voie est ainsi ouverte vers un projet d agglomération où le développement durable croisera à terme l ensemble des compétences communautaires. L agglomération s inscrit ainsi dans une dynamique nationale rassemblant plus de 500 agendas 21. Une démarche participative L Agenda 21 est une démarche territoriale de développement durable se traduisant par un programme d actions ambitieux, et les élus de Nîmes Métropole ont pour la réussite du projet retenu dès le départ le principe d une démarche participative associant notamment : - le Conseil de Développement Durable, - les référents Agenda 21 élus et techniques désignés par chacune des 27 communes - les référents Agenda 21 de l administration territoriale (Nîmes métropole et Ville de Nîmes) - le comité mixte de suivi-évaluation composé de membres de tous les groupes contributeurs L organisation du plan d actions L Agenda 21 comporte une stratégie partagée de développement durable et un programme d actions articulant dans une nécessaire vision transversale les compétences de l agglomération avec celles d autres acteurs publics ou privés sur le territoire. Le plan d actions construit à partir de la concertation comprend 110 actions opérationnelles. Il s organise en 5 axes et 17 orientations, elles mêmes déclinées en 30 actions cadres. Les axes et les orientations sont les suivants : Axe 1 - Vers Nîmes Métropole équilibrée et moins vulnérable : répondre et s adapter au changement climatique et aux risques - Définir un projet global d aménagement urbain (lutte contre l étalement, trame verte et bleue) - Aménager, construire et réhabiliter durablement - Favoriser une offre de déplacements complémentaires et alternatifs à la voiture Page 2/6

3 - Etablir une politique de production et de sobriété énergétiques Axe 2 - Vers Nîmes Métropole innovante et belle à vivre : réconcilier économie, biodiversité et cadre de vie - Favoriser l innovation environnementale et sociale comme moteur du développement économique - Cultiver la biodiversité et les atouts locaux clés de la qualité de vie et de l attractivité - Réduire à la source et gérer les pollutions et les déchets Axe 3 - Axe 1 - Pour une agglomération solidaire et conviviale : renforcer les solidarités territoriales et le «vivre ensemble» - Mailler les équipements, les services de proximité et les services à la personne et garantir l accès des entreprises et des habitants à la société de l information - Encourager les initiatives créatrices de lien social et d ouverture culturelle Axe 4 - Objectif Nîmes Métropole bonne gestionnaire : Prévoir les besoins essentiels de demain - Sécuriser la ressource en eau et promouvoir sa gestion raisonnée - Promouvoir des filières agricoles de proximité raisonnées et bio - Favoriser pour tous des logements suffisants et de qualité Axe 5 - Vers Nîmes Métropole exemplaire et partenaire : s impliquer et mobiliser pour le développement durable - Développer l éducation au développement durable pour changer les pratiques - Organiser les modes de concertation et de participation - Renforcer les coopérations Nîmes Métropole-communes et les synergies public-privé - Doter Nîmes Métropole de nouvelles compétences pour un développement plus durable La démarche de suivi-évaluation et le «Vivier» L Agenda 21 doit être un document vivant et un outil d amélioration continue, et cette ambition inclut une démarche de suivi-évaluation intégrée dès l amont et à chaque étape de l élaboration de l Agenda 21, et qui devra se poursuivre durant toute la mise en œuvre. Le suivi-évaluation permettra de vérifier de manière concertée l engagement des actions et les résultats obtenus, et d enrichir la prise de décision. Il favorisera donc l avancement des projets et la mobilisation des partenaires dans un objectif constant d efficacité de la démarche. On pourra aussi estimer, à échéances régulières, l apport de la stratégie locale aux objectifs nationaux et internationaux de développement durable. Afin de permettre cette évolution positive, un bilan annuel du programme d actions aura lieu avant chaque arbitrage budgétaire de Nîmes Métropole, avec des indicateurs de développement durable spécifiques à l Agenda 21 communautaire. Ainsi, des indicateurs partagés, identifiés sur 25 thèmes dès le diagnostic, seront repris, adaptés et complétés, tout en gardant la compatibilité avec le référentiel national. Ils permettront d évaluer : - l avancement global du projet Agenda 21 - la réalisation des actions de l Agenda 21 ainsi que leurs impacts en matière de développement durable sur le territoire et en interne à la collectivité - l évolution des problématiques majeures du territoire correspondant aux orientations stratégiques de l Agenda 21 - l évolution du contexte territorial de Nîmes Métropole en regard du développement durable (évaluation seulement en fin de programme) Page 3/6

4 L objectif est bien l amélioration continue des performances territoriales au regard des finalités de développement durable : il s agira notamment, selon les enseignements tirés de cette évaluation annuelle, d adapter, redéfinir ou intégrer de nouvelles actions au programme Agenda 21. Un espace spécifique dédié au mûrissement des projets a été créé. Dénommé «LE VIVIER», il sera réexaminé annuellement en vue de réintroduire des orientations, des actions cadres ou des actions opérationnelles, et de consolider l Agenda 21. Enfin, pour mener à bien cette évaluation, Nîmes Métropole entend s appuyer sur la dynamique participative mise en place lors de l élaboration avec les instances participatives : Conseil de Développement Durable, Référents Agenda 21 des 27 communes, ainsi que le Comité de Suivi Evaluation créé après le Forum des Actions de mars 2010 pour éclairer les choix du plan d actions. Objet de la délibération L objet de la délibération est d approuver le plan d actions élaboré à l issue d une démarche participative en vue de mettre en place sur le territoire communautaire, un projet de territoire durable respectant les spécificités locales, tout en intégrant les principes de l Agenda 21 de Rio de 1992, ainsi que les principes du cadre national de référence pour les agendas 21 et les projets de territoire durable. 2. ASPECTS JURIDIQUES La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie sur des fondements législatifs et réglementaires, et en premier lieu la loi Voynet de La loi Voynet impose (Art. 23) aux agglomérations de plus de habitants, outre l obligation des conseils de développements, d élaborer un projet d'agglomération comprenant d une part les orientations que se fixe l'agglomération en matière de développement économique, cohésion sociale, aménagement et urbanisme, transport, logement, politique de la ville, politique de l'environnement et de gestion des ressources et, d'autre part, les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations. L article 23 préconise d élaborer ce projet de territoire «selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme Actions 21 qui sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992». Outre la loi Voynet, plusieurs lois donnent aux collectivités territoriales des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable intégrant les principes de l Agenda 21 de Rio : loi sur la coopération intercommunale (loi Chevènement, 1999), loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU, 2000), loi d'orientation agricole (LOA, 1999), loi démocratie de proximité (2002). Plus récemment, la loi de programmation n du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, propose un ensemble d'engagements et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, la gestion des déchets, la santé et la gouvernance, avec des outils fiscaux et réglementaires. Page 4/6

5 Enfin, il convient de souligner que la démarche Agenda 21 de Nîmes Métropole s est appuyée sur les principes définis par le cadre national de référence pour les projets de territoires durables et les Agendas 21 publié par le MEDEM en Textes en conformité avec lesquels l Agenda 21 a été établi : - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de l Environnement, - la loi n du 25 juin 1999 d Orientation pou r l Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite loi Voynet - la loi n du 12 juillet 1999 relative au r enforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement - le décret d application n du 21 décembr e 2000 relatif aux projets d agglomérations et portant application de l article 23 de la loi n du 4 février 1995 modifiée d orientation pour l aménagement et le développement du territoire, - la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, - la loi n relative à l urbanisme et à l h abitat du 2 juillet 2003, - la loi n du 3 août 2009 de programmatio n relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, - la délibération n du 14 décembre 2006 portant approbation du Projet d Agglomération , - la délibération n du 06 décembre 2007 adoptant le principe de lancement d une démarche d élaboration d Agenda 21 local - la délibération n du 02 mars 2009 annu lant la délibération n et portant refondation du conseil de développement en Conseil de Développement Durable 3. ASPECTS FINANCIERS Nîmes Métropole assurera les besoins nécessaires à la mise en œuvre et au suivi évaluation de l Agenda 21. La plupart des crédits nécessaires à l aboutissement du plan d actions relèvent des budgets liés à chacune des compétences communautaires. Ils seront discutés lors des arbitrages budgétaires annuels et inscrits au budget primitif de Nîmes Métropole. Il est donc demandé : ARTICLE 1 : de décider d intégrer comme éléments à part entière de l Agenda 21 de Nîmes Métropole les documents ayant permis l aboutissement de la démarche Agenda 21 et la concrétisation du programme d actions, à savoir : le «Diagnostic partagé» (septembre 2009) et le «Constat d enjeux partagés» (octobre 2009), annexés à la présente délibération Page 5/6

6 ARTICLE 2 : d approuver la stratégie de développement durable et le programme d actions de l Agenda 21 communautaire , annexés à la présente délibération. ARTICLE 3 : de décider la poursuite de la démarche dans le même esprit participatif qui a présidé à l élaboration de l Agenda 21, incluant notamment l association du Conseil de Développement Durable et de toutes les communes de l EPCI. ARTICLE 4 : d approuver le principe d un comité mixte de suivi évaluation de l Agenda 21, composé de représentants de chacun des groupes contributeurs à l élaboration de l Agenda 21 (élus de Nîmes Métropole, référents Agenda 21 des communes, référents Agenda 21 de l administration territoriale, rapporteurs du Conseil de Développement de Nîmes Métropole), selon des modalités à fixer par délibération ultérieure. ARTICLE 5 : d approuver les principes généraux du dispositif de suivi évaluation notamment basé sur un bilan annuel de l Agenda 21, et le principe d un vivier de projets permettant d alimenter le plan d actions à l occasion de ce bilan annuel, ARTICLE 6 : d autoriser le Président de Nîmes Métropole à solliciter toute subvention auprès de différents organismes ou administrations en lien avec l Agenda 21, ARTICLE 7 : d autoriser le Président de Nîmes Métropole à prendre toutes les dispositions nécessaires à l exécution de la présente délibération, Le Président de Nîmes Métropole Jean-Paul FOURNIER Page 6/6