Rapport annuel. SIAEP de Parçay les Pins et Breil

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1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2010 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Copyright Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche DDT de Maine-et-Loire Service d'ingénierie d'appui aux Politiques Publiques Document établi le 16 juin

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT... 4 RESSOURCES EN EAU... 4 NOMBRE D ABONNEMENTS... 5 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS... 6 LONGUEUR DU RESEAU... 6 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 7 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 7 FRAIS D ACCES AU SERVICE... 7 PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE... 7 LE PRIX DE L'EAU TARIF HORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE... 8 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS LE PRIX DE L'EAU POUR BREIL...10 LE PRIX DE L'EAU POUR PARCAY-LES-PINS...11 RECETTES D'EXPLOITATION...12 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE...13 QUALITE DE L EAU...13 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU...13 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU...14 PERFORMANCE DU RESEAU...15 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX...16 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE...17 TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L...17 BRANCHEMENTS EN PLOMB...17 ETAT DE LA DETTE...17 AMORTISSEMENTS REALISES...17 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE...17 PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER...18 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE...19 AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE...19 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

3 Caractérisation technique du service public de l'eau potable ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le regroupe les communes de BREIL et PARCAY- LES-PINS. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA Eau en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er janvier La durée du contrat est de 10 ans. Il prend fin le 31 décembre PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la société VEOLIA Eau sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement La collectivité prend en charge : Renouvellement application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de l'ensemble des ouvrages des canalisations <6m, des compteurs, des équipements électromécaniques, d'une partie des ouvrages de traitement de la voirie, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, du génie civil 3

4 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT Convention Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Accord non formalisé d'export Permanent SIAEP CHANNAY (37) Convention d'import Secours SIVU AEP REGION DE NOYANT Convention dénoncée en cas de changement de délégataire ou de mode de gestion Accord non formalisé d'import/export Secours SI EST ANJOU 2000 RESSOURCES EN EAU Points de prélèvement Ouvrage Forages des Moulins PARCAY-LES-PINS Prélèvement en nappe souterraine Débit nominal Prélèvement 2009 [m³] Prélèvement 2010 [m³] Variation 2009/2010 [m³/h] ,38 % Total des prélèvements [m³] ,38 % Observations Les données 2009 sont faussées du fait du changement de contrat, le décalage de la relève ayant fournit des chiffres sur 16 mois et non 12 mois. Importations d eau Import depuis Importé en Importé en 2009 [m³] 2010 [m³] SIVU AEP REGION DE NOYANT 21 4 Volumes produits Ouvrage Station de traitement des Moulins PARCAY- LES-PINS Traitement complet Capacité de production Production 2009 [m³] Production 2010 [m³] Variation 2009/2010 [m³/j] ,49 % Observations Les données 2009 sont faussées du fait du changement de contrat, le décalage de la relève ayant fournit des chiffres sur 16 mois et non 12 mois. Total des volumes d eau potable Total des ressources [m³] Variation Ressources propres ,49 % Importations ,95 % Total général ,51 % 4

5 Evolution des volumes d eau potable produits et importés Production Importation NOMBRE D ABONNEMENTS Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques ,78 % Nombre d abonnements non domestiques Nombre total d abonnements ,78 % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Evolution du nombre total d abonnements Répartition des abonnés par commune BREIL 174 PARCAY-LES-PINS 463 Total des abonnés 637 5

6 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Volumes [m³] Variation Volume produit ,49 % Volume importé ,95 % Volume exporté ,43 % Volume mis en distribution ,76 % Volume vendu aux abonnés domestiques ,98 % Volume vendu aux abonnés non domestiques Volume total vendu aux abonnés ,98 % La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 77 m³ par an. Période de relève : Relève sur 347 jours au lieu de 365 jours. Détail des exportations d eau Export vers Exporté en 2009 [m³] Exporté en 2010 [m³] SI EST ANJOU SIAEP CHANNAY (37) Volume total exporté L export 2009 vers le S.I. Est Anjou était exceptionnel, lié aux travaux de l usine de ce service. Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés LONGUEUR DU RESEAU Variation% Linéaire du réseau hors branchements en km 70,1 70,1 0,00 % Exportation Consommé 6

7 Tarification et recettes du service public de l'eau potable FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 25/02/2010 Fixation du tarif de vente d'eau pour part syndicale 2010 Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA Eau sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. FRAIS D ACCES AU SERVICE Au 1er janvier 2011 : les frais d accès au service perçus par l exploitant s élèvent à 32,91. PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de pollution domestique par commune La redevance de pollution domestique est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle varie selon les communes du service. 1 er jan er jan 2011 BREIL 0,1800 0,2480 PARCAY-LES-PINS 0,3000 0,3100 7

8 EAU POTABLE 2010 tarif domestique Territoire du syndicat LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2011 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 29,90 30,37 +1,57 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,720 0,731 +1,53 % Vente en Gros 0,830 0,843 +1,57 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 55,00 55,00 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,58 0,58 0,00 % Vente en Gros 0,58 0,58 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la 0,03 0, ,33 % ressource en eau [ /m³] TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2011 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 116,30 118,09 +1,54 % +0,74 % Collectivité 124,60 124,60 0,00 % Redevance pour prélèvement sur la 3,60 7, ,33 % ressource en eau TVA 13,45 13,77 +2,38 % Total [ TTC] 257,95 264,14 +2,40 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,20 /m³ Exploitant 44,7% TVA 5,2% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 2,9% Collectivité 47,2% 8

9 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2001 Composantes de la facture d un usager consommant 120 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution). Année Exploitant [ ] Collectivité [ ] Tiers [ ] Total hors TVA [ ] ,19 122,11 7,50 273, ,41 127,23 8,60 283, ,98 127,23 7,36 285, ,07 129,62 7,05 292, ,81 119,25 4,30 298, ,02 121,63 3,60 307, ,96 124,07 3,60 314, ,80 126,54 3,60 322, ,43 126,54 3,60 331, ,30 124,60 3,60 244, ,09 124,60 7,68 250, Tiers Collectivité Exploitant Eléments explicatifs de l évolution tarifaire : o Part exploitant : l augmentation des tarifs de la part délégataire résulte de l application de la formule d indexation contractuelle. o Part collectivité : maintient du tarif pour l année

10 EAU POTABLE 2010 tarif domestique Territoire du syndicat LE PRIX DE L'EAU pour BREIL Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2011 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 29,90 30,37 +1,57 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,720 0,731 +1,53 % Vente en Gros 0,830 0,843 +1,57 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 55,00 55,00 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,58 0,58 0,00 % Vente en Gros 0,58 0,58 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la 0,03 0, ,33 % ressource en eau [ /m³] Redevance de pollution domestique 0,18 0, ,78 % TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2011 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 116,30 118,09 +1,54 % +0,74 % Collectivité 124,60 124,60 0,00 % Redevance pour prélèvement sur la 3,60 7, ,33 % ressource en eau Redevance de pollution domestique 21,60 29,76 +37,78 % TVA 14,64 15,41 +5,26 % Total [ TTC] 280,74 295,54 +5,27 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,46 /m³ Exploitant 40,0% TVA 5,2% Redev. pollution 10,1% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 2,6% Collectivité 42,2% 10

11 EAU POTABLE 2010 tarif domestique Territoire du syndicat LE PRIX DE L'EAU pour PARCAY-LES-PINS Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2011 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 29,90 30,37 +1,57 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,720 0,731 +1,53 % Vente en Gros 0,830 0,843 +1,57 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 55,00 55,00 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,58 0,58 0,00 % Vente en Gros 0,58 0,58 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la 0,03 0, ,33 % ressource en eau [ /m³] Redevance de pollution domestique 0,30 0,31 +3,33 % TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2011 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 116,30 118,09 +1,54 % +0,74 % Collectivité 124,60 124,60 0,00 % Redevance pour prélèvement sur la 3,60 7, ,33 % ressource en eau Redevance de pollution domestique 36,00 37,20 +3,33 % TVA 15,43 15,82 +2,53 % Total [ TTC] 295,93 303,39 +2,52 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,53 /m³ Exploitant 38,9% TVA 5,2% Redev. pollution 12,3% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 2,5% Collectivité 41,1% 11

12 RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Recettes de vente d eau Variation Recettes vente d'eau domestiques , ,81-4,37 % dont abonnements , ,27 +50,88 % Régularisations des ventes d'eau (+/-) - 503,68-87,78 +82,57 % Total recettes de vente d eau , ,03-3,81 % Autres recettes Recettes pour le contrôle de délégation 2 273,34 0,00 Total des recettes , ,03 Recettes de l exploitant Recettes de vente d eau Variation Recettes vente d'eau domestiques , ,33-47,45 % dont abonnements , ,93-27,98 % Régularisations des ventes d'eau (+/-) - 170,77-54,60 +68,03 % Total recettes de vente d eau , ,73-47,42 % Autres recettes Recettes liées aux travaux 800, ,00 Produits accessoires 700, ,00 Total des recettes , ,73 12

13 Indicateurs de performance du service de l'eau potable QUALITE DE L EAU Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l Agence Régionale de Santé (A.R.S. ex DDASS). Parallèlement l exploitant vérifie la qualité de l eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire : Conformité bactériologique Conformité physicochimique Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements Non conformes % de conformité Paramètres non conformes % % PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Forages des Moulins sur la Commune de Parçay-les-Pins 0% aucune action 20% études environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral 80% 100% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté Import d'eau traitée depuis SIVU AEP REGION DE NOYANT arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, 80 % servitudes mises en place, travaux terminés valeur globale de l indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable 80 % 13

14 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai nombre de points absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; 0 points obtenus existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; mise à jour du plan au moins annuelle. (1) informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) ; connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations ; 10 0 localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; localisation des branchements sur la base du plan cadastral ; 10 0 localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements ; 10 0 existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; 10 0 mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations TOTAL (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires 14

15 PERFORMANCE DU RESEAU Production : m³ Volume mis en distribution : m³ Volume consommé autorisé : m³ Consommations comptabilisées : m³ Importations : 4 m³ Exportations : 618 m³ Pertes : m³ Conso. sans comptage estimée : Il n est pas pris en compte de consommations sans comptage. Il n est pas pris en compte de volumes de service. L arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : - rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations) Rendement du réseau de distribution [%] 84,3 % 88,1 % 85,7 % 104,5 % 81,4 % N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l année indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] Volumes non comptés - indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements Volume de service : ,4 0,3 0,4-0,1 0,4 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] ,4 0,3 0,4-0,1 0,4 Les données 2009 sont faussées du fait du changement de contrat, le décalage de la relève ayant fournit des chiffres sur 16 mois et non 12 mois. 15

16 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Evolution du rendement du réseau de distribution [m³/j/km] 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 Evolution de l indice linéaire des pertes en réseau RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice [km] Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0 % Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 16

17 Financement des investissements du service de l'eau potable TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Objet des travaux Montant de travaux Néant 0 BRANCHEMENTS EN PLOMB Subventions accordées Il n existe aucun branchement en plomb sur le territoire du Syndicat. ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2010 fait apparaître les valeurs suivantes : Contributions des collectivités adhérentes Encours de la dette au 31 décembre 1 038,05 0,00 Remboursements au cours de l exercice 4 210, ,57 dont en intérêts 197,20 14,52 dont en capital 4 013, ,05 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements , , , ,18 PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE Objet des travaux Montant de Subventions travaux accordées Etude du schéma directeur d'aep Contributions des collectivités adhérentes 17

18 PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER Objet des travaux Montant de travaux Subventions accordées Automatisation du lavage des filtres à la station Installation de bornes de puisage avec compteur sur chacune des deux communes Contributions des collectivités adhérentes 18

19 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE montants des abandons de créance 364,00 240,00 dont part délégataire 364,00 240,00 dont part collectivité 0,00 nombre de demandes reçues 4 nombre d aides accordées montants des versements à un fonds de solidarité dont part délégataire dont part collectivité OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE Sans objet. 19