Compte rendu. Réunion du 21 octobre 2014 REUNION DE PRESENTATION DES PHASES 3 ET 4

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1 Compte rendu Réunion du 21 octobre 2014 Objet : Etude hydraulique du bassin versant de la Vouge REUNION DE PRESENTATION DES PHASES 3 ET 4 Date-Site : 21 octobre 2014 Préfecture de la Cote d Or - Dijon Nîmes, le 22 octobre 2014 Participants à la réunion ORGANISME INVITATION PRÉSENT DIFFUSION Mairie d Izeure X X X Mairie de Bessey-les-Citeaux X X X Mairie de Saint-Bernard X X X Mairie de Brazey-en-Plaine X X X Mairie de Saulon le Chapelle X X X Mairie de Gilly les Citeaux X X X Communauté de communes du Sud Dijonnais X X X Syndicat du bassin de la Vouge X X X DDT21 X X X Préfecture X X DREAL X X CETE de Lyon X X BRLi X X X

2 Objet de la réunion L ordre du jour est la présentation des phases 3 et 4 de l étude. Déroulement de la réunion Introduction - Contexte Le chef du service eau et risques de la DDT21, M. Cholley, introduit la réunion. Le COPIL est réuni pour la restitution des phases 3 et 4 de l étude hydraulique sur le bassin versant de la Vouge, Biètre et Cent-Fonds démarrée le 7 janvier Suite aux élections municipales, la majorité du COPIL a changé, c est pourquoi un rappel sur les phases précédentes va être fait par BRLi en charge de l étude. Il rappelle qu une telle étude, qui a pour premier objectif de préciser le risque sur le territoire, est importante. En fonction des enjeux du territoire et de l intégration des aléas dans les documents d urbanisme, des PPRI pourront être prescrits. Cette étude a également pour but de donner les moyens aux communes de réaliser leur PCS, par la communication des zones inondables pour les crues d occurrences plus faibles (entre 2 et 50 ans). M. Bijard remet à l ensemble des membres du COPIL une pochette comprenant les comptes rendus des premières réunions de COPIL, ainsi que les notes de vulgarisation produites en phase 1 (détermination du débit de référence) et en phase 3 (modélisation hydraulique). Présentation de BRLi Le support de présentation et les animations de BRLI sont annexés au présent compterendu. Les rapports et cartographies seront disponibles en téléchargement sur le site de la DDT21. L étude se déroule en 4 phases : la présentation de ce jour synthétise les phases 1 et 2 et évoque la phase 3 ainsi que la phase 4. Le périmètre d étude s étend sur le bassin versant de la Vouge, de la Biètre, de la Cents Fonds et de la Varaude et englobe 24 communes. Rappel de la phase 1 :

3 Le recueil de données a été l occasion de rencontrer les élus des 10 communes les plus concernées par les inondations ainsi que le syndicat qui a une vision plus globale du bassin versant. Des visites de terrain ont complété la connaissance (repérage des différents ouvrages, identification des zones vulnérables ). 10 études ont également été synthétisées. Le débit de référence a été déterminé. Il s agit de la crue centennale. La phase 2 représente la campagne topographique complémentaire. Il s agit de levés terrestres, en lit mineur (profil en travers et ouvrages) qui viennent compléter le levé LIDAR de la zone d étude (4 points au m²). La phase 3 a consisté en la modélisation hydraulique des cours d eau de la zone d étude pour les crues 2, 5, 10, 20, 30, 50 et 100 ans. Le modèle a été calé sur la crue de 2001 par rapport aux observations de l époque. La carte de l aléa de référence est présentée en séance, ainsi que 3 animations représentants l évolution des hauteurs d eau durant la crue centennale en fonction du temps. L objet de la phase est la détermination des enjeux sur les communes (zones urbanisées habitat et hors habitat, zones susceptibles d être urbanisées au sens des POS/PLU, enjeux ponctuels et linéaires). La carte de synthèse des enjeux est présentée en séance. Le croisement de l aléa inondation de référence avec les enjeux représente la vulnérabilité des enjeux face au risque inondation. La majeure partie des enjeux inondés le sont pour un aléa faible (moins de 50 cm de hauteur d eau). Sur 3 communes, des zones prévues à l urbanisation sont situées en zone inondable (Brazey en Plaine, Saulon la Chapelle et Echigey). 80 km de routes secondaires sont en zones inondables. La carte de vulnérabilité est présentée en séance. Elle représente les enjeux en zones inondables ainsi que les zones d expansion des crues à préserver. Echanges Le maire de Saulon la Chapelle indique que la commune est en cours de révision de son PLU et demande si les cartes d aléa seront disponibles afin d intégrer le risque dans le PLU. La DDT indique qu en effet ces cartes seront disponibles avant la fin de l année sur le site de la DDT21, ce qui est cohérent avec le planning de la commune. Le syndicat du bassin de la Vouge indique que cette étude permet de préciser les cartographies qui étaient connues jusqu alors, à savoir l analyse par hdyrogéomorphologie. La zone inondable qui était tracée ne représentait pas forcément une crue centennale, mais la crue morphogène, qui pouvait être une crue bien supérieure (250, 300 ans par exemple). Cela ne veut pas dire que ces secteurs ne seront jamais inondés, mais qu ils ne le sont pas pour une crue centennale.

4 BRLi indique qu en effet, sur certains secteurs la zone inondable est nettement inférieure, en particulier sur la Vouge aval, zone sur laquelle la modélisation permet de fixer comme limite ouest à la zone inondable la RD20g. Cependant, sur d autres secteurs comme Saulon la Chapelle, la zone inondable précédemment tracée ne représentait pas la réalité de la situation (pas d inondation par la Cent Fonds/Milleraie, contradictoire avec les informations recueillies). La présente étude rectifie cela. Enfin, sur le secteur de la Biètre et de l Oucherotte, aucune analyse hydrogéomorphologique n ayant été menée, aucune zone inondable n avait été définie. La DDT demande comment le COPIL entrevoit la communication auprès des autres communes du territoire, et propose de les inviter à une réunion de présentation. Les membres du COPIL approuvent cette proposition. La DDT remercie le bureau d étude ainsi que Nicolas Boillin du syndicat de la Vouge, qui a été d une aide précieuse tout au long de l étude. PLANIFICATION Les prochaines étapes sont les suivantes : Validation de la phase 3 Validation de la phase 4 après transmission des documents aux communes Communication à l ensemble des communes de la zone d étude sous la forme d une réunion plénière à programmer avant la fin de l'année.

5 ANNEXE : SUPPORT DE PRESENTATION DE BRLi NOTE DE VULGARISATION