Sont présents, le directeur général adjoint, Claudel Gamache, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 9 février 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier et Nancy St-Pierre, et les commissaires représentant le comité de parents, Magali Émond, Suzie Lemelin et Luc Mercier. Les commissaires Martine Hudon et Nadia Tardif ont prévenu de leur absence. Sont présents, le directeur général adjoint, Claudel Gamache, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, la directrice du Service de l enseignement aux jeunes, Sonia Julien, et le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard. 0. SÉANCE PUBLIQUE D INFORMATION POUR LA PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION SCOLAIRE (À 19 H 30) Conformément à l article de la Loi sur l instruction publique, le conseil des commissaires tient une séance publique d information au cours de laquelle il présente le rapport annuel de la commission scolaire à la population. Aucune question n est adressée au conseil des commissaires sur ce rapport. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 0. Séance publique d information pour la présentation du rapport annuel de la commission scolaire 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2016, ajournée au 26 janvier Affaires découlant du procès-verbal 4. Motion de félicitations au ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 5. Adhésion au regroupement d achat pour les assurances générales de la commission scolaire 6. Protocoles d entente Programmes de sport-études à l école secondaire de Rivière-du-Loup A) Sport-études athlétisme B) Sport-études baseball C) Sport-études patinage artistique

2 2 D) Sport-études patinage de vitesse E) Sport-études soccer 7. Octroi de contrats 7.1 Contrats d approvisionnement Acquisition d équipements pour le réseau sans fil structuré Phase 7 (SAR ) Contrat d approvisionnement exclusif pour la revente d alcool bière à l intérieur du stade Premier Tech de Rivière-du- Loup 7.2 Contrats de services Contrat de vérification externe pour les années scolaires à Contrats de construction 8. Nomination des auditeurs indépendants pour Nomination de membres aux comités de sélection prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements 10. Information et rapports 10.1 Rapport de la présidente 10.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 10.3 Rapport du comité de parents 10.4 Correspondance 11. Autres points 11.1 Autorisation pour l octroi d un contrat de plus de 3 ans : achat de logiciels de gestion réseau(sar ) 12. Période de question du public 13. Levée de la séance 3. CC APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2016, AJOURNÉE AU 26 JANVIER 2016 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 12 janvier 2016, ajournée au 26 janvier 2016, a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 12 janvier 2016, ajournée au 26 janvier 2016, puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu il est présenté. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Claudel Gamache, directeur général adjoint, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. CC MOTION DE FÉLICITATIONS AU MINISTRE DE L ÉDUCATION, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONSIDÉRANT le remaniement ministériel effectué par le gouvernement du Québec le 28 janvier 2016; IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup transmette à monsieur Pierre Moreau une lettre de félicitations pour sa nomination au titre

3 3 de ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 28 janvier CC ADHÉSION AU REGROUPEMENT D ACHAT POUR LES ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA COMMISSION SCOLAIRE CONSIDÉRANT l expérience financièrement avantageuse vécue les années passées par le regroupement de certaines commissions scolaires des régions 01, 02, 03, 04, 09, 11 et 12 pour l obtention d un portefeuille d assurances générales; CONSIDÉRANT QU il serait avantageux de maintenir ce regroupement d achat de services pour l année , selon les avis reçus; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Appalaches a accepté de représenter les commissions scolaires membres du regroupement auprès du conseiller Guy Turcot, de Groupe Turcot inc.; CONSIDÉRANT QU il serait dans l intérêt de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup de renouveler son adhésion à ce regroupement d achat d assurances générales; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : DE RENOUVELER l adhésion de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup au regroupement d achat des commissions scolaires des régions 01, 02, 03, 04, 09, 11 et 12 pour le renouvellement de ses assurances générales pour l année ; DE MANDATER la firme Groupe Turcot inc. pour procéder à un appel d offres public pour le renouvellement de la couverture d assurances en dommages pour l ensemble des commissions scolaires du regroupement concerné; DE MANDATER, s il y a lieu, la Commission scolaire des Appalaches à réaliser l appel d offres public selon les politiques et procédures en vigueur à cette commission scolaire et d accepter d être responsable au même titre que celle-ci pour le présent mandat; DE S ENGAGER à accepter, après présentation du rapport d analyse de la firme Groupe Turcot inc., le résultat de cet appel d offres pour l ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement; D AUTORISER monsieur Éric Choinière à signer tout document découlant de la présente résolution. 6. PROTOCOLES D ENTENTE PROGRAMME SPORT-ÉTUDES À L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP 6A. CC SPORT-ÉTUDES ATHLÉTISME CONSIDÉRANT QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire et jusqu à ; CONSIDÉRANT QUE pour offrir le programme «Sport-études athlétisme», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive;

4 4 CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, monsieur Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération québécoise d athlétisme, visant la mise en œuvre du programme «Sportétudes athlétisme». 6B. CC SPORT-ÉTUDES BASEBALL CONSIDÉRANT QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire et jusqu à ; CONSIDÉRANT QUE pour offrir le programme «Sport-études baseball», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive; CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, monsieur Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de Baseball Amateur du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-études baseball». 6C. CC SPORT-ÉTUDES PATINAGE ARTISTIQUE CONSIDÉRANT QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire et jusqu à ; CONSIDÉRANT QUE pour offrir le programme «Sport-études patinage artistique», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive; CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, monsieur Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération Patinage Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-études patinage artistique». 6D. CC SPORT-ÉTUDES PATINAGE DE VITESSE CONSIDÉRANT QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à

5 5 compter de l année scolaire et jusqu à ; CONSIDÉRANT QUE pour offrir le programme «Sport-études patinage de vitesse», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive; CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, monsieur Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de Patinage de Vitesse du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-études patinage de vitesse». 6E. CC SPORT-ÉTUDES SOCCER CONSIDÉRANT QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire et jusqu à ; CONSIDÉRANT QUE pour offrir le programme «Sport-études soccer», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive; CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, monsieur Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de Soccer du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-études soccer». 7. OCTROI DE CONTRATS 7.1 CONTRATS D APPROVISIONNEMENT CC ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS POUR LE RÉSEAU SANS FIL STRUCTURÉ PHASE 7 (SAR ) CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit poursuivre le développement de son réseau sans fil dans les écoles afin de répondre aux besoins des utilisateurs; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a déposé un mandat avec coûts d impact auprès du Centre collégial des services regroupés (CCSR) pour des équipements pour le réseau sans fil (bornes sans fil et accessoires); CONSIDÉRANT QUE le CCSR a procédé à un appel d offres commun au nom des mandataires; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme pour ces équipements est l entreprise Micro Logic, et ce, en tenant compte des coûts d impact;

6 6 CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a réalisé des tests de fonctionnalité, d intégration et de performance pour les équipements Aruba prêtés par Micro Logic, lesquels se sont avérés positifs; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie un contrat à l entreprise Micro Logic au montant de ,00 $ (70 591,20 $ avec taxes) pour l acquisition d équipements pour le réseau sans fil de ses établissements scolaires (bornes sans fil et accessoires), et QUE le directeur du Service des technologies de l information et des communications, monsieur Mario Richard, soit autorisé à signer les bons de commande découlant de la présente résolution CC CONTRAT D APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF POUR LA REVENTE D ALCOOL BIÈRE À L INTÉRIEUR DU STADE PREMIER TECH DE RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 8 décembre 2015, par la résolution n o CC , la commission scolaire a autorisé une demande de permis d alcool de type «bar» pour le stade Premier Tech de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du- Loup a procédé à un appel d offres sur invitation avec deux fournisseurs (Molson et Labatt) concernant l exclusivité des ventes de bières à l intérieur du stade durant les activités, réunions et événements concernés par la durée de l entente; CONSIDÉRANT QUE ce contrat d exclusivité est pour une période de trois (3) ans débutant à la réception du permis d alcool de la RACJ (Régie des alcools, des courses et des jeux); CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions ont été reçues et que la plus basse conforme est celle de l entreprise Molson, selon les modalités suivantes : Format du produit désiré (cannette) 473 ml Prix à la caisse (24 cannettes) après ristourne 41,23 $ Ristourne promotionnelle (caisse métrique) 2,00 $ Support promotionnel (durée de l entente) 5 500,00 $ IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie un contrat d approvisionnement exclusif pour la revente d alcool bière à l intérieur du stade Premier Tech à l entreprise Molson; QUE ledit contrat soit d une durée de trois (3) ans, débutant à la réception du permis d alcool de la RACJ (Régie des alcools, des courses et des jeux); QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup autorise monsieur Michel Gagnon, ing., directeur du Service des ressources matérielles, à signer tous les documents nécessaires audit contrat.

7 7 CC HUIS CLOS (À 20 H 00) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires siège à huis clos pour discuter du sujet CC REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PUBLIQUE (À 20 H 03) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE le conseil des commissaires poursuive ses délibérations en séance publique. 7.2 CONTRAT DES SERVICES CC CONTRAT DE VÉRIFICATION EXTERNE POUR LES ANNÉES SCOLAIRES À CONSIDÉRANT QUE le contrat pour la vérification externe comptable des opérations financières de la commission scolaire venait à échéance en ; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a invité les firmes comptables du milieu à présenter une offre de services professionnels pour la vérification externe comptable de ses opérations financières pour les années scolaires , et ; CONSIDÉRANT QU après analyse des soumissions reçues, le choix s est arrêté sur la firme Malette, SENCRL, plus basse soumissionnaire conforme, pour effectuer la vérification externe pour les années scolaires à ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu : QUE soit octroyé à la firme Malette, SENCRL le contrat pour la vérification externe comptable des opérations financières de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup pour les années scolaires à CC NOMINATION DES AUDITEURS INDÉPENDANTS POUR CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 284 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit nommer, pour chaque année financière, un auditeur indépendant pour produire un rapport de vérification externe comptable de ses opérations financières; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a octroyé à la firme Malette, SENCRL le contrat pour la vérification externe comptable de ses opérations financières pour les années scolaires à , par la résolution n o CC ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu :

8 8 QUE soit nommée la firme Malette, SENCRL pour effectuer la vérification externe comptable des opérations financières de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup pour l année scolaire CC NOMINATION DES MEMBRES AUX COMITÉS DE SÉLECTION PRÉVU À LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS ET À SES RÈGLEMENTS CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du- Loup doit mettre en place un comité de sélection lorsqu elle doit procéder à une qualification professionnelle, soumission à une évaluation de la qualité ou à l homologation de biens; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection doit être composé d un secrétaire qui préside les travaux du comité et d un minimum de trois membres (article 24, Règlement sur les contrats d approvisionnement, article 26, Règlement sur les contrats de services et article 31, Règlement sur les contrats de construction) afin d assurer l équité et la transparence du processus d évaluation; CONSIDÉRANT QUE par la résolution n o CC , la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup a désigné monsieur Ghislain Lizotte à titre de secrétaire aux comités de sélection prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics, L. R. Q., chapitre 65.1, et à ses règlements; CONSIDÉRANT QUE monsieur Ghislain Lizotte, secrétaire aux comités de sélection, a la responsabilité de transmettre au dirigeant ou à son représentant désigné le nom des personnes aptes à siéger au comité de sélection; CONSIDÉRANT QUE, conformément à la Directive concernant la gestion des contrats d approvisionnement de services et de travaux de construction des organismes publics, C.T , un commissaire ne peut être membre de ce comité; CONSIDÉRANT QUE monsieur Ghislain Lizotte, secrétaire aux comités de sélection, recommande les candidatures suivantes afin d assurer l équité et la transparence du processus d évaluation, soit : Monsieur Pascal Bilodeau, gestionnaire administratif d établissement, Centre d éducation des adultes de Kamouraska Rivière-du-Loup; Madame Caroline Dufour, directrice des écoles des Vents-et-Marées, de la Pruchière et de l Amitié; Madame Anne-Marie Lapointe, directrice générale, Service d aide aux entreprises du Kamouraska; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup accepte les membres recommandés par monsieur Ghislain Lizotte, secrétaire aux comités de sélection, afin d assurer l équité et la transparence du processus d évaluation, soit : Monsieur Pascal Bilodeau, gestionnaire administratif d établissement, Centre d éducation des adultes de Kamouraska Rivière-du-Loup; Madame Caroline Dufour, directrice des écoles des Vents-et-Marées, de la Pruchière et de l Amitié; Madame Anne-Marie Lapointe, directrice générale, Service d aide aux entreprises du Kamouraska.

9 9 10. INFORMATION ET RAPPORTS 10.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente, madame Edith Samson, fait rapport verbal de ses récentes activités RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général, monsieur Yvan Tardif, fait rapport de sa gestion courante des mois de décembre 2015 et janvier RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS Madame Magalie Émond, commissaire-parent au primaire, informe le conseil des commissaires des principaux sujets traités lors de la dernière séance du comité de parents tenue le 2 février 2016, dont : Présentation du COSMOSS en lien avec ses actions dans les écoles de notre territoire; Consultation sur l organisation scolaire ; Consultation sur le calendrier scolaire ; Consultation sur le Projet de loi 86; Présence du comité de parents dans le cadre de la Semaine de la persévérance scolaire et de la Semaine de l action bénévole CORRESPONDANCE Madame Magalie Émond, commissaire-parent au primaire, dépose la résolution adoptée par le comité de parents en lien avec le Projet de loi AUTRES POINTS 11.1 CC AUTORISATION POUR L OCTROI D UN CONTRAT DE PLUS DE 3 ANS : ACHAT DE LOGICIELS DE GESTION RÉSEAU (SAR ) CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit poursuivre le développement et la gestion de son réseau informatique; CONSIDÉRANT QUE le Centre collégial des services regroupés (CCSR) procédera à un appel d offres public commun pour des équipements et des logiciels de gestion réseau en février 2016 (logiciel de gestion du réseau sans fil et logiciel de gestion des accès au réseau sans fil); CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires favorise le recours aux achats regroupés auprès des organismes reconnus tel que le CCSR; CONSIDÉRANT QUE la durée du contrat prévue par le CCSR est de 38 mois, incluant les options de renouvellement; CONSIDÉRANT QUE l article 33 du Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics requiert l autorisation du dirigeant de l organisme lorsque la durée du contrat est supérieure à 3 ans; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le recours au regroupement d achats du CCSR (SAR ) pour l achat d équipements et de logiciels de gestion réseau, et ce, pour une durée initiale de 14 mois, renouvelable

10 10 pour 2 années supplémentaires (logiciel de gestion du réseau sans fil et logiciel de gestion des accès au réseau sans fil); QUE le directeur du Service des technologies de l information et des communications, monsieur Mario Richard, soit autorisé à signer les documents de mandat découlant de la présente résolution. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il n y a aucune intervention du public à cette séance. 13. CC LEVÉE DE LA SÉANCE (À 20 H 55) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. Le secrétaire général, La présidente, Éric Choinière Edith Samson