ANNEXES. Contrat de Développement Territorial. Val de France / Gonesse / Bonneuil en France

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1 ANNEXES Contrat de Développement Territorial Val de France / Gonesse / Bonneuil en France 25 avril 2013

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3 Diagnostic logement du Contrat de Développement Territorial Val de France- Gonesse- Bonneuil-en-France 17 avril 2013

4 SOMMAIRE I) Introduction Présentation du territoire :... 5 A. Le territoire du CDT :... 5 B. Un territoire fortement impacté par le PEB de Paris- Charles de Gaulle... 6 II) Les tendances socioéconomiques du territoire :... 7 A. Démographie : un retour de la croissance permis par une forte natalité :... 7 B. Un solde migratoire négatif compensé par un solde naturel positif... 8 C. Une population jeune et une progression des grandes familles (3 enfants ou plus) 10 D. Revenu et statut social : une population au profil social défavorisé E. Formations et emplois : F. Les catégories socio-professionnelles du territoire G. Déplacement- transports III) Le parc de logement : A. Les chiffres-clé / Introduction : B. Un parc de logement vieillissant C. La taille des logements par rapport au profil des ménages D. Signes de tension : vacance et sur-occupation E. La construction de logement de 2001 à F. Un très important parc de logements sociaux : Le profil et le poids des demandeurs de logements sociaux Quartiers ANRU et logements locatifs sociaux G. Le parc de logements privé : Part des logements en individuel et collectif en Une surreprésentation des propriétaires occupants très modestes sur le territoire : Le parc de logement privé concentre 60 % des habitants du territoire : Le parc Privé Potentiellement indigne (PPPI) et copropriétés dégradées : Les OPAH de copropriétés dégradées et les plans de sauvegarde sur le territoire du CDT Val de France H. Le logement à destination des jeunes : I. Les tendances du marché immobilier IV) Conclusions - Enjeux émanant de cet état des lieux... 40

5 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Sources utilisées : Selon les données souhaitées pour l analyse diagnostique, nous avons eu recours différentes sources, à des dates différentes.. INSEE Insee Recensements de la population 1982, 1990, 1999, 2008 Insee Recensements de la population 2006, 2009 exploitations principales Insee - DGFiP, Impôt sur le revenu des personnes physiques. Insee - DGFiP, Revenus fiscaux localisés des ménages.. Filocom 2009 : données de 2009 ou 1999 : base constituée à partir du fichier de la taxe d habitation, du fichier foncier (propriétés bâties), du fichier des propriétaires et du fichier de l impôt sur le revenu des personnes physiques. CD-ROM ANAH 2010 : données de CD-ROM PPPI 2010 : données de Base EPLS 2010 : Enquête sur le Parc locatif social. Cette enquête ne couvre pas les logements-foyers, les résidences pour personnes âgées ou handicapées,....rpls 2011 : Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (remplace l'enquête du parc social locatif EPLS depuis 2011) est réalisé chaque année par le service de l'observatoire et des statistiques, il a pour objectif de dresser l'état global du parc de logements locatifs. Il est alimenté de manière obligatoire et déclarative, par les informations transmises par les bailleurs sociaux.. Base Sit@del2 : les données proviennent des permis de construire, permis d aménagement et déclarations préalables données 2001 à Clameur : loyers des marchés locatifs privés données Base Bien : renseignée par les notaires franciliens à partir des données des actes de mutation enregistrés données 2010 et 2011 Certaines données n ont pu être trouvées de façon fiable au-delà de 2007 à l échelle communale. NOTA : Précautions sur les variables utilisées - secret statistique : du fait du contenu sensible du fichier Filocom, son exploitation est soumise au respect des règles de secret statistique. Certaines données sont occultées et des «fourchettes» sont données. Dans le document présent, ce secret statistique n a concerné que peu de données. Dans le cas où cela se présentait, une valeur moyenne a été utilisée. - certaines données nécessitent des outils que nous ne possédons pas. Par exemple, il ne nous a pas été possible de calculer un solde migratoire par tranche d âge (coefficients à appliquer sur le taux de mortalité et de natalité selon les âges). 3

6 Avertissement et définition des ménages au sens statistique du terme, un ménage désigne l ensemble des occupants d un même logement, selon cette définition, utilisée dans le recensement INSEE, ce nombre coïncide avec le nombre de résidences principales. (RP). Cette définition est différente pour FILOCOM, ou le terme de ménage est assimilé au terme «ménage fiscal» qui est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement, que les personnes qui composent ce ménage habitent ou non le logement. Ainsi les personnes qui ne sont pas indépendantes fiscalement sont comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge et non dans leur résidence principale. 4

7 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat I) Introduction Présentation du territoire : A. Le territoire du CDT : Le territoire du CDT regroupe les villes de la communauté d agglomération Val de France (Villiers-le-Bel, Sarcelles, Arnouville et Garges-lès-Gonesse), la ville de Gonesse et associe la ville de Bonneuil-en-France. Ces villes se sont regroupées dans le but d un projet territorial planifiant le développement de cette zone pour les quinze prochaines années. Afin de permettre un développement durable global, le logement, dans ce territoire fortement urbanisé et contraint par le plan d exposition au bruit de l aéroport Paris-Charles de Gaulle, fait partie des questions de bases à faire évoluer. Il est prévu courant 2013 la mise en révision du PLH intercommunal (Val de France et Gonesse) pour porter les ambitions du territoire en matière d habitat. Le présent document ne se substitue en rien au diagnostic habitat qui sera réalisé dans le cadre de la procédure de révision mais vise à mettre en exergue les principaux phénomènes sociodémographiques qui justifient la formulation d objectifs spécifiques dans le CDT en ce qui concerne l offre de logement. 5

8 B. Un territoire fortement impacté par le PEB de Paris- Charles de Gaulle Le Plan d'exposition au Bruit (PEB) est un document qui réglemente l'urbanisme des communes subissant les nuisances des aéroports. Le but est interdire ou de limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il peut comporter jusqu'à quatre zones (A à D) selon le degré d'exposition qui imposent des contraintes plus ou moins fortes, c'est le cas du PEB de Paris-Charles de Gaulle. Ainsi, en zones A et B, ne sont autorisées que les installations liées à l'activité de l'aéroport, les logements de fonctions et l'activité agricole. La zone C du PEB de Paris -Charles-de- Gaulle impacte une partie importante du territoire, elle prévoit que les constructions ou extensions ne doivent pas entraîner un accroissement de la population soumise aux nuisances du bruit (L147-5 CU). La zone C s'étend de la partie sud-est du Val d'oise limitrophe de la Seine-saint-Denis jusqu'à la Vallée de Montmorency. Pour rappel, le PEB Paris-Charles-de-Gaulle approuvé le 9 juin 1989 a été mis en révision en mars 2002 sur la base de nouvelles normes en matière de bruit. L'article L du code de l'urbanisme concernant les zones C et et D a été appliqué par anticipation sur les nouveaux territoires à protéger : la surface impactée passant de ha à toutes zones confondues ( ha zones A/B/C). Le plan de Gêne sonore de l aéroport de Paris-Le Bourget a été adopté par arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2011 (n ). Ce plan de gêne sonore impacte les communes de Gonesse, Garges-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France. Un Plan d Exposition au Bruit est prévu courant

9 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat II) Les tendances socioéconomiques du territoire : A. Démographie : un retour de la croissance permis par une forte natalité : La population du territoire du CDT entre les années avait connu un ralentissement de sa croissance. Cette tendance qui commençait déjà à connaître une érosion dans les années (source INSEE) s est vu inversée par la suite. Depuis, la population a connu une augmentation plus importante (période 1999/2008). Ainsi entre les années , ce territoire a connu globalement une augmentation de sa population de 2,78% malgré la mise en œuvre des contraintes du PEB. Celle-ci reste néanmoins modeste par rapport à d autres territoires non contraints (croissance moyenne de 5,44% sur le Val d Oise sur la même période). Les villes de Gonesse et Arnouville sont celles qui connaissent la plus forte croissance, et à l inverse Bonneuil-en-France et Garges-lès- Gonesse sont les seules à connaître une baisse de leur population dans cette même période. Evolution démographique du territoire : Libellé géographique Population Population en 1982 en 1990 Population en 1999 Population en 2008 Evolution population Evolution population Arnouville ,08 0,32 7,89 Bonneuil-en-France ,65 9,48-8,66 Garges-lès-Gonesse ,88-4,94-1,05 Gonesse ,12 6,69 7,28 Sarcelles ,97 1,79 2,37 Villiers-le-Bel ,25 0,13 3,23 Total CDT ,63 0,39 2,78 Val d Oise ,01 5,30 5,44 Grande Couronne ,22 5,91 6,15 Ile de France ,83 2,73 6,47 Source : INSEE Evolution population

10 % Evolution de la population 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 Total CDT Val d'oise Ile de France 4,00 2,00 0,00 Evolution population Evolution population Evolution population Source : INSEE B. Un solde migratoire négatif compensé par un solde naturel positif Le solde naturel du territoire représente sur la période une population de habitants. Ce solde est permis par un fort taux de natalité (plus élevé que que celui du Val d Oise et que celui d Ile de France) qui compense le creusement du déficit migratoire. Cette situation se manifeste particulièrement sur les communes de Villiers le Bel, Garges et Sarcelles. Solde naturel Solde migratoire Taux de variation annuel Taux de variation annuel dû au mouvement migratoire Natalité pour 1000 hab. Mortalité pour 1000 hab. Taux de variation annuel dû au mouvement naturel Arnouville ,85 0,78 0,06 16,78 6,42 Bonneuil-en- France ,00 0,63-1,63 16,97 7,07 Garges-lès- Gonesse ,12 1,61-1,72 18,79 4,57 Gonesse ,78 1,26-0,48 18,30 6,00 Sarcelles ,26 1,40-1,14 20,20 5,45 Villiers le Bel ,35 1,62-1,27 23,34 5,34 Total CDT ,30 1,39-1,09 19,79 5,39 Val d Oise ,59 0,98-0,38 16,10 5,71 Ile de France ,70 0,91-0,21 15,50 6,03 Source : Insee 8

11 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Taux de variation annuel dû au solde migratoire Taux de variation annuel dû au solde migratoi % 0,00 Territoire du CDT Val d'oise Ile de France -0,20-0,40-0,60-0, ,00-1,20-1,40 Taux de variation annuel dû au solde naturel % Taux de variation annuel dû au mouvement naturel 1,60 1,40 1,20 1,00 0, ,60 0,40 0,20 0,00 Territoire du CDT Val d'oise Ile de France Mais à l image de ce qui se passe pour la petite couronne, le territoire subit un très fort départ de population. Ce déficit migratoire, qui s est accentué depuis les années 1990, est révélateur d un manque d attractivité globale du territoire caractérisé par un départ des familles (30-39 ans) et des retraités quittant le territoire en fin d activité professionnelle. Nota : L analyse ci-dessus est issue des données du PLH Intercommunal. 9

12 C. Une population jeune et une progression des grandes familles (3 enfants ou plus) Ce fort taux de natalité (19,79 ) induit alors une forte représentation de la jeunesse dans la population de ce territoire. Avec pour particularité dans ce territoire de disposer d une forte représentation de familles nombreuses (plus de 3 enfants) qui représentent, en 2009, 22% des ménages (le taux est de 16.6% au niveau national en 2009). L'indice de jeunesse, rapport du nombre de moins de 20 ans sur le nombre de plus de 60 ans, montre que la population du territoire du CDT Val de France-Gonesse est globalement plus jeune que la moyenne départementale (à l'exception d'arnouville). Globalement, l'indice de jeunesse baisse sur ce territoire toutefois dans de moindre proportion que sur le Val d'oise pourtant un département jeune au regard de l'ile-de-france (indice de jeunesse de 2,38 en 1999 pour le CDT et de 2,05 pour le Val d Oise). La taille moyenne des ménages est supérieure aux moyennes départementales, notamment à Garges et Sarcelles. Le desserrement reste faible (-0,17 entre 1999 et 2008, contre dans le Val d Oise, et voir un non-desserrement à Gonesse, +0,31). Libellé géographique Taille Moyenne des ménages en 2008 Taille Moyenne des ménages en 1999 Evolution/ an (desserrement) Population des - 20 ans en 2008 Population des + 60 ans en 2008 Indice de Jeunesse en 2008 (- 20 ans / + 60 ans Arnouville 2,68 2,65 0,14 27,72 19,27 1,44 Bonneuil-en-France 2,72 2,88-0,63 24,83 15,01 1,65 Garges-lès-Gonesse 3,12 3,21-0,28 34,71 12,24 2,84 Gonesse 2,83 2,76 0,31 32,11 13,29 2,42 Sarcelles 3,10 3,15-0,18 33,78 13,94 2,42 Villiers-le-Bel 2,87 2,95-0,32 32,10 13,70 2,34 Total CDT 2,89 2,93-0,17 32,94 13,82 2,18 Val d'oise 2,63 2,74-0,44 28,75 15,51 1,85 Grande Couronne 2,56 2,68-0,48 4,29 2,84 1,51 Ile de France 2,33 2,38-0,22 25,84 17,22 1,50 Source : insee 10

13 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Extrait de l étude logement sur Gonesse (GTC-Février 2013) : A l échelle de la CA Val de France, la difficulté à décohabiter est une problématique qui ressort plus fortement. Il semble pertinent d envisager le développement de l offre de petits logements pour fluidifier les parcours des jeunes ménages. Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans en 1999 et 2009 (en %) : pas d'enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants ou plus Arnouville 41 44,1 22,4 22,2 21,1 22,1 10,8 8,3 4,8 3,3 Bonneuil-en-France nc nc nc nc nc nc nc nc nc nc Garges-lès-Gonesse 28,1 28,6 24,7 24,2 21,4 20,7 15,5 15,2 10,4 11,4 Gonesse 33 34, ,4 22,8 22,5 11,6 9,7 8 6,6 Sarcelles 30,6 30,4 22, ,5 20,6 14,6 14,2 11,5 11,7 Villiers-le-Bel 31,1 30,3 26,3 26,6 19, ,2 12,4 8,7 9,7 Total CDT 32,7 33,7 24,3 24,5 21,1 21,4 13,3 12,0 8,7 8,5 Val d'oise 37,7 36, ,9 23,7 24,4 9,6 9,8 4,1 4,6 Ile de France 41 40,8 24,9 25,3 22,2 22 8,6 8,3 3,3 3,6 Source : INSEE 11

14 Evolution de la composition familiale Libellé géographique Familles de 3 enfants ou plus de moins de 25 ans en 1999 (%) Familles de 3 enfants ou plus de moins de 25 ans en 2008 (%) Evolution des famille 3 enfants ou plus moins de 25 ans e 1999 et 2008 (% Arnouville 8,8 11,1 33,6 Bonneuil-en-France 9,4 7,7-17,4 Garges-lès-Gonesse 21,0 19,4-6,0 Gonesse 12,0 13,9 22,8 Sarcelles 20,1 19,3 0,2 Villiers-le-Bel 16,7 16,1 1,8 Moyenne Territoire CDT 14,7 14,6 5,8 Val d'oise 10,9 9,9-0,5 Grande Couronne 9,8 8,8-0,2 Ile de France 7,5 7,3 5,0 Source : INSEE Le taux de famille de 3 enfants et + de moins de 25 ans est en augmentation pour Gonesse et Arnouville. D. Revenu et statut social : une population au profil social défavorisé Le territoire d étude se caractérise par une part importante de ménages se situant en dessous du seuil de 60% du plafonds de ressources HLM (entre 50 et 60% des ménages pour les communes de Garges, Villiers et Sarcelles) contrairement à la moyenne valdoisienne qui se situe autour de 30%. Ce taux n'a pas évolué à la baisse depuis On ne peut donc relever d'amélioration du niveau de revenus de ménages. Les revenus moyens sont faibles et inférieurs à la moyenne Val d Oise et présente une diminution de niveau de revenus pour Garges, Gonesse et Villiers-le-Bel. revenu net revenu net déclaré moyen sur l'ens des foyers fiscaux 2009 déclaré moyen sur l'ens des foyers fiscaux 2006 Evolution annuelle des revenus revenu médian par UC en 2009 rapport interdécile Arnouville , ,7 Bonneuil , Garges , ,79 Gonesse , ,23 Sarcelles , ,99 Villiers le Bel , ,11 Moyenne CDT , ,76 Val d'oise , Ile de France , ,34 Source : INSEE 12

15 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Cette situation peut être mise en regard avec le taux d activité peu élevé, le taux de chômage élevé (plus de 17%) et le faible niveau de formation (seulement 15 % de diplômés bac +2 et enseignement supérieure). Taux de chômage : taux chômage ans en 1999 taux chômage ans en 2009 Arnouville 11,2 13,2 Bonneuil 13,4 15,9 garges 24,5 21,2 Gonesse 14,7 15,2 Sarcelles 20,9 22,5 Villiers le Bel 19 17,8 Moyenne CDT 17,28 17,63 Val d'oise 12 11,4 Ile de France 11,6 10,9 Source : INSEE Taux d activité : Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante. (source INSEE) Taux d'activité 2008 Taux d'activité 1999 Arnouville 73,4 71,8 Bonneuil-en- France 76,7 73,3 Garges-les- Gonesse 64,9 66,6 Gonesse 73,3 73,2 Sarcelles 69,5 67,7 Villiers le Bel 69,5 70,6 CDT 69,3 69,1 Val d'oise 74,0 72,2 Ile de France 75,0 73,2 Source : INSEE % 76,0 75,0 74,0 73,0 72,0 71,0 70,0 69,0 68,0 67,0 66,0 Evolution du taux d'activité (Insee) CDT Val d'oise Ile de France Taux d'activité 1999 Taux d'activité 2008 E. Formations et emplois : D après le portrait de territoire élaboré par la DRIEA, le territoire compte emplois en 2008, concentrés pour plus de 70% à Gonesse et Sarcelles. Le taux d emploi (emplois/actifs) est de 0,61, inférieur à celui du Val d Oise (0,75) et de la Région (0,94). Gonesse se démarque en affichant un taux élevé (1,11), ainsi que Bonneuil (1,65). Les autres communes sont à dominante résidentielle avec des taux d emploi inférieurs à 0,5. On assiste entre 1999 et 2008 à une légère croissance des emplois (+10%, légèrement inférieure à la moyenne régionale). 63% des emplois créés le sont à Gonesse. 13

16 Par ailleurs le niveau d études est peu élevé au regard de la moyenne francilienne et valdoisienne. Un tiers de la population de plus de 15 ans n a aucun diplôme. Libellé géographiq ue Taux Pop 15 ans ou plus non scol. Sans diplôme en 2008 Taux Pop 15 ans ou plus non scol. CEP en 2008 Taux Pop 15 ans ou plus non scol. BEPC, brevet collèges en 2008 Taux Pop 15 ans ou plus non scol. CAP- BEP en 2008 Taux Pop 15 ans ou plus non scol. BAC-BP en 2008 Taux Pop 15 ans ou plus non scol. BAC+2 en 2008 Taux Pop 1 ans ou plus non scol. Sup. BAC+ en 2008 Arnouville 26,0 12,3 6,2 22,7 15,9 9,5 7 Garges-lès- Gonesse 41,8 6,7 7,5 18,1 14,3 6,7 4 Gonesse 30,3 7,7 6,8 21,3 17,1 9,7 7 Sarcelles 34,5 8,0 7,6 19,6 15,2 8,4 6 Villiers-le- Bel 32,2 7,9 7,5 23,3 14,7 8,3 6 Total CDT 33 8,5 7, ,4 8,5 6 Val d'oise 20,4 8,1 6,6 22,4 17,1 12,7 12 Grande Couronne 17,4 8,2 6,5 21,6 17,0 13,5 15 IDF 17,9 7,3 6,1 17,2 16,4 12,7 22 Source : Insee En parallèle, ce territoire connaît une augmentation de son taux de chômage entre 1999 et Ce chômage touche une grande partie des jeunes (23,7 % des ans en 2008), qui forme la base de la population du territoire.. Population ans et taux de chômage : Libellé géographique % de chômeurs parmi la tranche ans en 2008 % des ans parmi la pop ans en 2008 % des % des hommes de ans parmi ans les parmi les chômeurs chômeurs en 2008 en 2008 % de femmes de ans parmi les chômeurs en 2008 Arnouville 9,7 22,2 26,0 13,6 12,4 Bonneuil-en-France 12,2 20,8 35,8 16,3 19,5 Garges-lès-Gonesse 13,7 25,9 24,2 13,2 11,0 Gonesse 11,3 24,1 25,7 13,9 11,8 Sarcelles 15,1 26,0 22,4 12,7 9,7 Villiers-le-Bel 12,4 24,2 22,3 12,1 10,2 CDT 13,3 25,1 23,6 13,0 10,6 Val d'oise 8,4 21,2 23,7 13,4 10,3 Ile de France 8,1 19,6 19,9 10,9 9,0 Source : Insee 14

17 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat F. Les catégories socio-professionnelles du territoire Concernant les catégories socioprofessionnelles, le territoire d étude se caractérise par une surreprésentation du nombre d employés et d ouvriers. Taux Agriculteurs exploitants dans les emplois en 2008 Taux des Artisans, Commerçants, Chefs entreprise dans les emplois en 2008 Taux des Cadres Prof. intel. sup. dans les emplois en 2008 Taux des prof. intermédiaires dans les emplois en 2008 Taux des employés dans les emplois en 2008 Taux des ouvriers dan les emplois e 2008 Arnouville 0,0 10,0 11,6 25,6 32,1 20,7 Bonneuil-en- France 0,0 4,7 13,6 24,1 21,1 36,5 Garges 0,0 4,4 11,5 26,5 33,9 23,6 Gonesse 0,0 2,9 12,2 27,9 31,9 25,1 Sarcelles 0,0 5,3 13,7 27,6 33,6 19,7 Villiers le Bel 0,0 4,8 12,0 27,6 35,0 20,7 Moyenne CDT 0,0 5,4 12,4 26,5 31,3 24,4 Val d'oise 0,2 4,4 17,0 27,8 31,0 19,7 Ile de France 0,1 4,5 27,4 26,6 27,0 14,4 Source insee G. Déplacement- transports La question des transports en commun apparait comme une question importante pour le territoire. Car la population de ce territoire dispose d un faible taux de motorisation et de plus le nombre de véhicules privés, sauf pour la commune d Arnouville, est en baisse dans l ensemble des communes du territoire à l image de ce qui se passe dans le Val d Oise, la grande Couronne et l Ile-de-France. D autre part plus de 80 % des actifs du territoire ne travaillent pas dans leur commune de résidence. On peut rajouter à cela qu un très faible nombre d actifs travaille au sein de ce même territoire ou encore au sein du Val d Oise. 15

18 Localisations du secteur d'emploi des actifs du territoire , ,3 29, , Actif occupé (de 15 ans ou plus) qui travaille dans la commune de résidence Actif occupé (de 15 ans ou plus) qui travaille dans une autre commune que la commune de résidence Actif occupé (de 15 ans ou plus) travaille sur une autre commune mais sur le même département de résidence Actif occupé (de 15 ans ou plus) qui travaille dans un autre département mais sur la même région de résidence Libellé géographique Part (%) des ménages ayant au moins une voiture en 1999 Part (%) des ménages ayant au moins une voiture en 2008 Evolution (%) des part de ménages ayant au moins une voiture entre 1999 et 2008 Arnouville 82,4 82,4 0,1 Bonneuil-en-France 87,8 85,8-2,3 Garges-lès-Gonesse 64,5 63,8-1,1 Gonesse 77,8 77,5-0,4 Sarcelles 66,7 65,4-2,0 Villiers-le-Bel 71,6 69,9-2,3 Total CDT 75,1 74,1-1,3 Val d'oise 81,1 80,9-0,3 Grande Couronne 84,3 84,2-0,1 Ile de France 69,2 67,9-1,9 16

19 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Evolution (%) des part de ménages ayant au moins une voiture entre 1999 et 2008 du territoire d'étude 0,5 0 0,1-0,5 Arnouville Bonneuil-en-France Garges-lès-Gonesse -1-1,1 Gonesse -0,4 Sarcelles Villiers-le-Bel Total CDT et Bonneuil-en-France Val d'oise -0,3 Grande Couronne -0,1 Ile de France -1,5-1, ,9-2,5-2,3-2,3 Evolution (%) des part de ménages ayant au moins une voiture entre 1999 et

20 III) Le parc de logement : A. Les chiffres-clé / Introduction : Sur les logements du territoire, 90% sont des résidences principales. En moyenne, 26% seulement sont individuels et 74% de logements collectifs. Seules les communes d Arnouville et Bonneuil présentent une dominante de logements individuels. Le statut d occupation est marqué par le locatif avec une part très importante de logements sociaux (plus de 40 % à l exception de Bonneuil et d Arnouville ) Le territoire est marqué par un taux de propriétaires occupants inférieur à la moyenne départementale (39.88 % contre 57,67% dans le Val d Oise), cela étant lié aux faibles niveaux de revenus constatés, une part de logements sociaux bien supérieure et un parc locatif privé sensiblement supérieur. % logt collectifs dans les Logts construits résidences avant 1949 principales % logts vacants % résidences secondaires %T1-T2 %T5 et + % logements sans confort Arnouville 34,02 32,31 6,79 1,58 19,73 21,95 1,56 Bonneuil-en-France 36,99 36,64 11,99 2,74 28,08 16,44 6,85 Garges-lès-Gonesse 9,13 81,55 6,93 1,86 24,58 11,72 2,34 Gonesse 8,69 63,69 8,55 1,08 23,23 20,05 1,18 Sarcelles 8,52 83,29 5,11 2,06 12,72 17,48 0,70 Villiers-le-Bel 11,66 77,52 7,46 1,54 21,25 14,69 1,29 Total CDT 11,68 74,07 6,68 1,72 19,32 16,52 1,36 Val-d'Oise 21,28 53,42 7,25 1,85 22,36 22,94 3,12 IDF 36,29 74,43 8,10 4,32 36,62 16,14 5,87 Filocom 2009 Tendance d évolution du statut d occupation : On constate un rééquilibrage au profit du locatif privé : le territoire d étude comptait 11 % de locatifs privés en 1999 et 16,2 % en (sans compter Bonneuil) Quant au parc social, il était de 47 % en 1999 et de 40 % en Statut d occupation : Propriétaires occupants Locatif privé Locatif social Autres Arnouville 73,91 15,90 9,00 1,15 Bonneuil-en-France 66,67 29,72 0,00 3,61 Garges-lès-Gonesse 34,17 17,02 47,50 1,31 Gonesse 44,75 16,68 37,70 0,89 Sarcelles 33,89 31,35 33,80 0,95 Villiers-le-Bel 36,18 21,25 41,70 0,87 Total CDT 39,88 22,59 36,50 1,04 Val-d'Oise 57,67 18,62 22,50 1,22 Ile de France 48,24 26,79 22,80 2,20 Filocom

21 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat B. Un parc de logement vieillissant Une large part du parc a été construire entre 1949 et 1967 (47,3%) correspondant à la période de développement des banlieues. L âge du parc pose la question de la performance énergétique des bâtiments. Cette performance est dans certains cas améliorée grâce aux projets ANRU sur le territoire et par la réhabilitation de logements situés dans la zone C du Plan d Exposition au Bruit (isolation phonique du PGS). < > 1999 Arnouville 5,4 28,6 28,7 8,6 6,0 9,1 6,9 6,6 Bonneuil-en-France 24,3 12,7 17,1 3,8 3,8 20,5 7,2 3,8 Garges-lès-Gonesse 4,0 5,2 45,7 25,4 8,9 4,3 3,0 3,6 Gonesse 4,0 4,7 42,8 11,4 10,3 4,4 16,7 5,7 Sarcelles 4,0 4,6 57,9 15,9 5,8 4,9 3,8 3,1 Villiers-le-Bel 4,8 6,9 43,6 22,7 6,6 4,7 6,4 4,4 Total CDT 4,4 7,3 47,3 17,7 7,4 5,1 6,6 4,2 Val-d'Oise 11,1 10,2 21,2 17,2 10,6 9,2 11,5 9,0 Ile de France 23,9 12,4 18,3 13,8 8,2 6,4 9,0 7,9 Filocom2009 A. Une partie importante du parc située dans le périmètre du PGS de CDG et du Bourget Le volume de logements concernés par les PGS de CDG et Le Bourget s'élève à sur le périmètre des 6 communes du CDT, soit 67% du parc de logement. Pour le seul aéroport de Roissy, cela représente 60% des logements couvert par le PGS. 33,2% des logements du CDT ont déjà été traités (12 970), à un rythme moyen d'environ 1380 lgts/an sur la période PGS de Paris- CDG et Le Bourget Nbre logts dans PGS CDG (2004) Nbre logts dans PGS LBG (fin 2011) nbre total logements concernés par les 2 PGS sur le CDT Sarcelles Garges les Gonesse Villiers le Bel Arnouville Gonesse Bonneuil en France TOTAL pas de distinction connue sur la répartition collectif/pavillonnaire 19

22 Logements traités PGS de CDG seul Nbre logts dans PGS CDG (2004) Logements de CDG ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CCAR pour travaux De (gestion ADP PGS 2004) Logements de CDG ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CCAR pour travaux 1999 à 2003 (gestion ADEME PGS 1999) TOTAL Logements ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CCAR pour travaux (PGS de CDG) % de logements traités du PGS de Paris CDG Sarcelles ,99% Garges les Gonesse ,99% Villiers le Bel ,32% Arnouville ,30% Gonesse ,16% Bonneuil en France ,22% TOTAL ,28% B. La taille des logements par rapport au profil des ménages Le nombre moyen de pièces par résidence principale est de 3,6 (4,5 pour les maisons et 3,4 pour les appartements). 50% du parc est constitué de logements familiaux (4p et plus). Sur l'ensemble du territoire du CDT, les grands logements (5p et plus) sont pourtant moins nombreux que sur le département du Val d'oise. Ce constat pose la problématique de l adéquation de la composition des grands ménages avec la typologie des logements présents sur le territoire de Val de France (23% de ménages de 5 personnes et plus sur ce territoire contre 13% sur le Val d'oise). De même, on constate un déficit en petit logements puisque les petits logements (T1) représentent 6,4% du parc de logements sur le territoire du CDT contre 8,3% sur l'ensemble du département. Cette situation du parc ne répond pas aux besoins de la population majoritairement jeune en souhait de décohabitation. Ceci peut être un facteur d'explication de la situation de suroccupation constatée sur ce territoire (cf ci-dessous). A l'inverse, les logements de surfaces moyennes (T3-T4) sont sur-représentés sur le territoire du CDT. 20

23 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Taille des logements dans le parc de logement global 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces et plus Arnouville 5,5 14,3 30,5 27,8 15,1 6,8 Bonneuil-en-France 13,4 14,7 23,3 32,2 12,0 4,5 Garges-lès-Gonesse 8,5 16,1 31,9 31,8 8,9 2,8 Gonesse 9,2 14,0 26,6 30,2 16,3 3,7 Sarcelles 3,8 8,9 30,7 39,1 14,1 3,4 Villiers-le-Be 6,5 14,8 33,1 31,0 11,6 3,1 Total CDT 6,4 12,9 30,6 33,5 12,9 3,6 Val-d'Oise 8,3 14,0 26,4 28,3 15,6 7,4 ÎLE-DE-France 14,8 21,9 26,2 21,0 10,5 5,6 Filocom 2009 L'évolution de la taille moyenne des ménages Libellé géographique Taille Moyenne des ménages en 2008 Taille Moyenne des ménages en 1999 Arnouville 2,68 2,65 Bonneuil-en-France 2,72 2,88 Garges-lès-Gonesse 3,12 3,21 Gonesse 2,83 2,76 Sarcelles 3,10 3,15 Villiers-le-Bel 2,87 2,95 Total CDT 2,89 2,93 Val d'oise 2,63 2,74 Grande Couronne 2,56 2,68 Ile de France 2,33 2,38 Source : INSEE Composition des ménages (hors Bonneuil en france) ménages 1 pers ménages 2 pers ménages 3 pers ménages 4 pers ménages 5 pers ménages 6et+ pers Arnouville-lès- Gonesse 25,2 26,7 16,6 15,4 8,7 7,4 Garges-lès- Gonesse 19,5 21,2 16,0 15,6 11,7 16,0 Gonesse 25,8 24,6 16,5 14,6 9,0 9,5 Sarcelles 21,3 22,2 16,3 14,5 10,8 14,8 Villiers-le-Bel 24,4 22,4 15,6 14,6 10,1 12,9 Total CDT 22,5 22,8 16,2 14,9 10,4 13,2 Total Val d'oise 25,5 27,4 17,2 16,6 7,6 5,7 21

24 C. Signes de tension : vacance et sur-occupation Le parc de logements est constitué dans ce territoire d une majorité de logements locatifs sociaux et de logements occupés par leurs propriétaires. Ces logements sont majoritairement occupés, mais il reste tout de même environ 7% de logements vacants sur l ensemble du territoire, ce qui est inférieur à la moyenne de l Ile-de-France. Certains de ces logements sont en état de sur-occupation. Ce phénomène se concentre surtout dans les villes de Sarcelles, Villiers-le-Bel et de Garges-lès-Gonesse. Taux de logements vacants et son évolution Arnouville Taux logements vacants ,76 6,79 Total CDT 7,49 6,68 Val-d'Oise Bonneuil-en- France 10,34 10,96 Garges-lès- Gonesse 6,94 6,93 Gonesse 9,05 8,55 Sarcelles 6,20 5,11 Villiers-le-Bel 8,52 7,46 ÎLE-DE- FRANCE 8,07 7,25 9,64 8,10 Sur-occupation dans les résidences principales % ménages en suroccupation dont % ménages en suroccupation lourde Arnouville 2,3 0,9 Bonneuil-en-France 3,1 0,7 Garges-lès-Gonesse 4,5 2,2 Gonesse 3,0 1,0 Sarcelles 3,8 1,6 Villiers-le-Bel 3,9 1,5 Total CDT et Bonneuil-en-France 3,7 1,6 Val-d'Oise 2,2 0,9 Ile de France 3,3 1,4 Source : Filocom 2009 Sur-occupation lourde : moins de 9m² par personne Sur-occupation légère : 16m² pour une personne + 11m² par personne supplémentaire 22

25 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat taux de ménages en suroccupation 5 4,5 4,5 4 3,5 3 3,1 3 3,8 3,9 3,7 3,3 2,5 2 2,3 2,2 2,2 % ménages en suroccupation % ménages en suroccupation lourde 1,5 1,6 1,5 1,6 1,4 1 0,5 0,9 0,7 1 0,9 0 Arnouville Bonneuilen-France Garges- lès- Gonesse Gonesse Sarcelles Villiers-le- Bel Total CDT Val-d'Oise Ile de France D. La construction de logement de 2001 à 2011 Par rapport aux années , le nombre de logements neufs sur le territoire est en augmentation. La moyenne pour les années est d environ 350 logements créés par an. Cet apport provient surtout des villes de Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-Lès- Gonesse et Gonesse qui ont un taux important de construction entre 2004 et Ce taux s explique en partie par le Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU). Logements ordinaires commencés de 2000 à Arnouville Bonneuil nc nc 0 5 Garges-lès- Gonesse nc nc Gonesse nc Sarcelles Villiers le Bel Total Val d'oise Source : SOeS, Sit@del2 en date de prise en compte 23

26 Arnouville Bonneuil Garges-lès-Gonesse Gonesse Sarcelles Villiers le Bel Total CDT E. Un très important parc de logements sociaux : Le parc social est fortement représenté (42,45%) dans l ensemble du territoire.(source inventaire SRU 1/01/2011) Le parc social du CDT Val de France représente 20,13 % du parc social total en 2011 du Val d Oise et 24,13 % en Résidences principales au 1er janvier 2011 Nombre de logements sociaux au 1er janvier 2011 % de logements sociaux au 1er janvier 2011 Arnouville ,57% Bonneuil-en-France ,00% Garges-lès- Gonesse ,72% Gonesse ,41% Sarcelles ,27% Villiers-le-Bel ,53 Total CDT et Bonneuil-en-France ,45 Val-d'Oise ,3 Source : inventaire SRU + Filocom pour Bonneuil-en-France + RPLS 2011 pour Arnouville Au 1er janvier 2012, Garges et Sarcelles ont dépassé les 50 % de logements sociaux. Gonesse est à plus de 44 % et Villiers-le-bel maintient un taux à 42 % (données issues de l inventaire SRU du 1/01/12). Ce parc social très important, génère une proportion importante de personnes logés en HLM, très éloignée de la moyenne du département (exceptés pour Arnouville et Bonneuil). 24

27 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Evolution du logement social : % de logements sociaux au 1er janvier 1999 % de logements sociaux au 1er janvier 2009 % de logements sociaux au 1er janvier 2011 Arnouville 8,0 8,42 9,57 Bonneuil-en-France Garges-lès- Gonesse 51,3 52,65 48,72 Gonesse 42,3 30,60 37,41 Sarcelles 52,7 49,27 49,27 Villiers-le-Bel 48,1 42,27 42,53 Total CDT 45,94 42,08 42,45 Val-d'Oise 25,3 25,48 26,3 Source : INSEE, FILOCOM, RPLS et inventaire SRU La tendance d évolution des logements sociaux du CDT Val de France ne suit pas l évolution Valdoisienne, en effet, on constate plutôt un rééquilibrage du poids des logements sociaux entre 1999 et 2009, puis une très légère hausse, voire une stabilisation (effets de la rénovation urbaine). Evolution du nombre de logements sociaux Source : inventaires SRU 25

28 Un parc social dont le taux de vacance et la typologie de logement ne permettent pas complètement de répondre aux besoins des habitants On constate dans le parc social une surreprésentation des familles nombreuses (la taille moyenne des ménages étant très élevé notamment pour Villiers-le-Bel, Gonesse et Gargeslès-Gonesse. Les familles monoparentales sont dans la moyenne départementale (soit 24%). La sur-occupation lourde est particulièrement prégnante pour Garges et Villiers le bel avec 8% et 7%, des ménages (pour une moyenne départementale de 4%). La taille moyenne des logements dans le parc social ainsi que le taux de vacance sont impactés par les effets du relogement des décohabitants dans le cadre des projets de rénovation urbaine. Taille moyenne des ménages dans parc social Famille monoparentale en % Famille de 3 enfants et + en % Suroccupation lourde HLM en % Arnouville 2, Garges les gonesse 2, Gonesse 2, Sarcelles Villiers le Bel 2, Moyenne CDT 2, ,2 Val d'oise 2, Ile de France 2, ENQUETE OPS 2009 Taille des logements dans le parc social (hors Bonneuil) Nombre de 1/2 pièces % Nombre de 3/4 pièces % Nombre de 5 et + pièces % Arnouville 21,82 72,73 5,45 Garges les Gonesse 24,99 64,97 10,04 Gonesse 26,72 59,13 14,15 Sarcelles 8,19 61,13 30,68 Villiers le Bel 9,57 67,29 23,14 Moyenne CDT Val de France 18,25 65,05 16,70 Val d'oise 20,30 65,98 13,73 Source : RPLS

29 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Taux de vacance dans le parc social Arnouville 0 Bonneuil 0 Garges lès Gonesse 8,3 Gonesse 1,1 Sarcelles 1,0 Villiers le Bel 1,6 Moyenne CDT 2,9 Val d'oise 1,8 EPLS 2010 Taux de vacance dans le parc social Le profil et le poids des demandeurs de logements sociaux Il y a demandeurs de logements sociaux sur le territoire du CDT Les familles monoparentales représentent près de 26 % des demandeurs. Les demandeurs sur le territoire du CDT Val de France représentent 22,21 % du nombre total de demandeurs dans le Val d Oise COMMUNES Nbre habitants Poids en habitants Nbre de logts sociaux Poids du parc ds le dept Nbre demandeurs de lgts sociaux poids des demandeurs ARNOUVILLE ,16% 410 0,41% 178 0,73% GARGES LES GO- NESSE ,56% ,10% ,42% GONESSE ,36% ,10% 857 3,51% SARCELLES ,28% ,50% ,16% VILLIERS LE BEL ,44% ,53% 827 3,39% TOTAL CDT ,78% ,63% ,21% Val d'oise Source : DDCS 95,

30 Profil du demandeur d'un logement social sur le territoire du CDT (en %) Célibataire sans enfants Couple enfants sans célibataire Avec Enfants couple Enfants Arnouville 25,3 17,2 29,3 28,1 Bonneuil-en-France 41,7 16,7 16,7 25,0 Garges-Lès-Gonesse 30,3 11,8 23,7 34,2 Gonesse 37,9 12,2 22,5 27,4 Sarcelles 36,3 11,5 25,9 26,3 Villiers-le-Bel 32,2 11,5 29,7 26,6 Total CDT 33,7 12,0 25,8 28,5 Avec Source : numéro unique en date du 23 mai 2012 Les ménages demandeurs de logements sociaux sont majoritairement des célibataires avec ou sans enfants. On dénombre 37,3% de demandes pour des petits logements (chambres, T1 et T2), majoritairement par des personnes sans enfants. 57.7% de demandes pour des appartements familiaux T3 et T4. Les ménages ayant des enfants demandeurs de logements sociaux ont majoritairement en 2012 entre 2 à 4 enfants. A travers ces différentes données, la question du développement et de la diversification du parc de logement pour permettre aux habitants une migration résidentielle apparaît. Une autre question est mise en avant celle de l entretien de ces logements sociaux qui attirent encore autant de monde, bien souvent des jeunes ménages accompagnés ou non de plusieurs enfants. Plusieurs de ces logements ont été réhabilités et/ou ont fait l objet de projets ANRU. Logiquement les villes du territoire possédant un grand parc de logements sociaux attirent le plus de vœux, en particulier Sarcelles et Gonesse. Le territoire du CDT qui représente une superficie de 3,6% du département, concentre 22% des demandes de logements sociaux du Val d Oise. Une majorité des demandes DALO (droit au logement opposable) traitées ont pour résultat un relogement au sein même du territoire ou à proximité (84% des relogements1 en 2009 ont été concentrés à l est du Val d Oise). Motifs premiers de la demande de logement (en %) : Sans logement ou hébergé ou en logement temporaire 29,1 Logement trop petit 22,1 Logement trop cher 9,5 Décohabitation 5,3 Source : numéro unique en date du 23 mai 2012 NB : Le tableau ci-dessus ne tient compte que du motif positionné en critère principal alors que plusieurs motifs peuvent être signalés par le demandeur. 1 Bilan 2009 du DALO, Préfecture du Val d Oise 28

31 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Quartiers ANRU et logements locatifs sociaux Le Val d Oise est fortement impliqué dans le programme national de rénovation urbaine puisque 25 projets sont en cours sur le département à différents degrés d avancement. La population concernée représente environ habitants. Aujourd hui, les projets conventionnés sont très largement mis en œuvre et commencent à montrer leurs effets. L image des quartiers est d ores et déjà changée donnant ainsi des signes forts aux habitants. Ainsi, 6 quartiers du territoire du CDT Val de France ont fait l objet d un conventionnement avec l ANRU. En terme de financements, l'est du val d'oise représente 919 M d'investissement dont 364 M de subventions ANRU (40%). La reconstitution de l'offre sociale est avancée globalement à plus de 70%, le quartier de la Cerisaie à Villiers-le-Bel ayant pris du retard dans sa définition. L impact du PRU est sensible sur le segment du logement social : plus du tiers du logement social après opération sera neuf (9%) ou réhabilité (26%). Si on ne tient compte que des secteurs ZUS traités par le PRU, on voit que c est presque la totalité du parc social qui est traitée avec à terme 22% de logements sociaux neufs et 61% de logements sociaux réhabilités. Il apparaît ainsi clairement que le renouvellement ou la réhabilitation du parc social couvre presque la totalité de l offre sur les quartiers PRU. La diversification de l'offre s'est faite essentiellement à l'échelle du périmètre inter commmunal, souvent aux franges proches de la ZUS, beaucoup plus rarement en dehors de la CA Val de France-Gonesse. Programme de rénovation urbaine de l'est du Val d'oise Commune Quartier dont re- dont démolition loge- d'habi-nombre de Nombre de constitu- tion offre démolitions constructions ments sociaux sociale Nombre tants Nombre de réhabilitations Nombre résidentialisations de Garges La Muette Garges DBO/ Doucettes Gonesse Saint Blin Villiers-le-Bel Les Carreaux Villiers-le-Bel PLM/DLM/Ce risaie Sarcelles Lochères 1/Saint Paul Opération isolée : Sarcelles, quartier les Chardonnerettes avec 515 logements réhabilités. 29

32 Sur la commune de Garges-lès-Gonesse, une résidence sociale gérée par ADOMA a été réalisée par Logirep pour 63 logements et est intégrée dans le chiffre de reconstitution de l'offre sociale de 247 logements dans les quartiers de DBO/Doucettes. 30

33 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat F. Le parc de logements privé : Le parc de logement privé représente la majorité du parc de logement du territoire ( soit 63 % ) dont 40 % de Propriétaires occupants et 23 % de locataires. Un poids important de propriétaires très modestes caractérise le parc privé (personnes présentant de faibles ressources ) du territoire d étude. Ce parc est majoritairement constitué de logements collectifs locatifs. Poids du parc privé dans le parc des résidences principales en 2009 (Filocom) % 100,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 Locatif privé Propriétaire occupan 30,0 20,0 10,0 0,0 Arnouville Bonneuil en France Gonesse Sarcelles Villiers-le-Bel CDT Val-d'Oise Ile de France Les occupants du parc privé : Propriétaires occupants Locatif privé Parc privé Arnouville 73,91 15,90 Bonneuil-en-France 66,67 29,72 Garges-lès-Gonesse 34,17 17,02 Gonesse 44,75 16,68 Sarcelles 33,89 31,35 Villiers-le-Bel 36,18 21,25 Total CDT 39,88 22,59 62,47 Val-d'Oise 57,67 18,62 76,29 Ile de France 48,24 26,79 75,03 31

34 Part des logements en individuel et collectif en 2009 Une majorité de propriétaires (57 %) occupent des logements individuels (plus de 80 % pour Arnouville et Bonneuil) 92 % de locatif privé majoritairement composé de logement collectif % indiv chez les propriétaires occupants % collectif chez les propriétaires occupants Arnouville 83,2 16,8 Bonneuil-en-France 84,9 15,1 Garges-lès-Gonesse 45,0 55,0 Gonesse 72,1 27,9 Sarcelles 41,9 58,1 Villiers-le-Bel 53,7 46,3 Total CDT 57,1 42,9 Val-d'Oise 71,1 28,9 ÎLE-DE-France 49,3 50,7 Source : Filocom 2009 % indiv dans le parc locatif privé % coll dans le parc locatif privé Arnouville 31,3 68,7 Bonneuil-en-France 28,4 71,6 Garges-lès-Gonesse 6,7 93,3 Gonesse 13,9 86,1 Sarcelles 3,5 96,5 Villiers-le-Bel 9,5 90,5 Total CDT 8,2 91,8 Val-d'Oise 18,6 81,4 ÎLE-DE-France 7,9 92,1 Source : Filocom

35 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Sur-occupation chez les propriétaires occupants dans l'ensemble du parc de logements Arnouville 14 Val-d'Oise Ile de France Bonneuil-en-France Garges-lès-Gonesse Total CDT Gonesse Villiers-le-Bel Sarcelles Propriétaires occupants Sur-occupation légère (en %) Propriétaires occupants Sur-occupation lourde (en %) Source : Source : CD ROM par privé ANAH 2010 Données Pourcentage des logements construits avant 1949 occupés % Arnouville Bonneuil-en- France Garges-lès- Gonesse Gonesse Sarcelles Villiers-le-Bel Moyenne CDT Val-d'Oise Ile de France Logements construits avant 1949 (%) occupés par un propriétaire occupant Logements construits avant 1949 (%) occupés par un propriétaire occupant très modeste Source CDROM Parc privé ANAH 2010 données

36 Les conditions d'habitat des propriétaires occupants éligibles à l'anah (en %) Propriétaires occupants «très modestes» Propriétaires occupants «modestes» Propriétaires occupants «modestes/plafond majoré» Arnouville 34,5 25,8 30,8 32,2 34,7 42,0 Bonneuil-en-France 29,5 26,5 23,7 31,7 46,9 41,9 Garges-lès-Gonesse 53,2 27,5 26,7 33,4 20,1 39,1 Gonesse 42,0 35,2 29,3 26,7 28,8 38,1 Sarcelles 43,5 52,2 31,3 26,1 25,1 21,7 Villiers-le-Bel 39,3 40,7 32,6 30,3 28,2 29,1 Territoire du CDT 43,8 26,5 29,9 31,7 26,3 41,8 Val-d'Oise 25,6 45,6 31,3 28,6 43,0 25,8 ÎLE-DE-FRANCE 25,5 42,9 30,9 29,8 43,6 27,3 Source : Filocom 2009 L'ANAH distingue les ménages en fonction des ressources. Elle applique alors des taux de subvention différenciés «modestes/plafond majoré» Propriétaires occupants «très modestes» Propriétaires occupants «modestes» Propriétaires occupants CDT Val-d'Oise ÎLE-DE-FRANCE 34

37 CDT Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France Annexe Diagnostic Habitat Une surreprésentation des propriétaires occupants très modestes sur le territoire : Un poids important de propriétaires très modestes caractérise le parc privé (personnes présentant de faibles ressources) du territoire d étude. Le parc de logement privé concentre 60 % des habitants du territoire : Dans ce parc de logements privés, représentant 40% des propriétaires et 20% de locataires de l ensemble du territoire, on peut remarquer qu il y a eu entre les années 2001 et 2009, une augmentation du taux de propriétaires occupants «très modestes» qui est de 43,8% en Par ailleurs, une grande partie de la population vivant dans ce parc ne dispose pas de moyens élevés (classes modestes ou tres modestes). Ce parc est fortement constitué de logements collectifs dans lequel une sur-occupation chez les propriétaires occupants est à noter sur les villes de Sarcelles, Gonesse, Garges-lès- Gonesse et Villiers-le-Bel. Propriétaires occupants Sur-occupation légère (en %) Sur-occupation lourde (en %) Arnouville 4,78 1,81 Bonneuil-en- France 3,01 1,81 Garges-lès- Gonesse 13,01 5,06 Gonesse 7,49 2,65 Sarcelles 7,52 2,56 Villiers-le-Bel 7,94 2,89 Total CDT 8,15 2,98 Val-d'Oise 3,43 1,23 Ile de France 4,63 1,97 Le parc Privé Potentiellement indigne (PPPI) et copropriétés dégradées : Le parc des propriétés potentiellement indignes représentent environ 12 % du parc privé du territoire du CDT dont un poids important pour Garges (près de 17 % ) et Sarcelles (près de 14%) du parc privé.de plus ces logements regroupent en moyenne des ménages d environ 4 personnes. La question de leur avenir, de leur entretien est donc à mettre en avant dans les projets futurs de ce territoire.on peut cependant voir que différents projets de renouvellement ou de réhabilitations ont été mis en place pour répondre à ces problèmes. 35

38 Part des PPPI dans l'ens. des RP privées Taille moyenne des ménages du PPPI Evolution PPPI 2003 / 2005 Evolution PPPI 2005 / 2007 Arnouville 5,30% 3,31 2,3% 5,4% Bonneuil-en-France 16,80% 2,65 10,7% 38,7% Garges les Gonesse 16,90% 4,70 4,70% 6,60% Gonesse 5,50% 4,71 6,30% 17,40% Sarcelles 13,70% 4,43 nc -1,8 % Villiers le Bel 5,50% 4,02 nc -0,7 % Moyenne territoire CDT 10,62% 3,97 Val d'oise 4,50% 3,16-8% -2,70% Source : CDRom ANAH 2010 Parc privé potentiellement indigne (PPPI) et copropriétés dégradées 18,00% 5 16,00% 4,5 14,00% 4 Pourcentages des PPPI 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 3,5 3 2,5 2 1,5 1 taille moyenne des ménages Source : FILOCOM MEDDTL d après DGFiP 2,00% 0,5 0,00% Arnouville Bonneuilen-France Garges les Gonesse Gonesse Sarcelles Villiers le Bel Moyenne CDT Val d'oise 0 Part des PPPI dans l'ens. des RP privées Taille moyenne des ménages du PPPI Les OPAH de copropriétés dégradées et les plans de sauvegarde sur le territoire du CDT Val de France La requalification des copropriétés en difficulté est de plus en plus prégnante sur le département du Val d Oise. Pour Villiers le bel, un plan de sauvegarde est en cours (232 logements) ainsi qu une OPAH de 91 logements. 36