2. Contrairement à ce que dit la Direction, la convention Syntec n est pas respectée : Cf. nos notes ciaprès.

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1 Vade Mecum CFDT de la politique de frais proposée par Altran Technologies Vade Mecum : «Guide de voyage qu on porte commodément sur soi, pour se renseigner, pour se diriger». C est dans cette optique que la CFDT a élaboré ce document. Ayez-le toujours avec vous quand vous rencontrez votre Manager! Concernant la Politique de Frais, sachez que : 1. Contrairement à ce que dit la Direction, il n y a pas eu d échanges entres les Organisations Syndicales sur ce sujet : cette politique de frais a été publiée unilatéralement par ALTRAN. 2. Contrairement à ce que dit la Direction, la convention Syntec n est pas respectée : Cf. nos notes ciaprès. 3. Contrairement à ce que dit la Direction, une «stipulation contraire signifie qu elle présente un caractère exceptionnel nécessitant soit des procédures écrites et acceptées, soit des situations particulières justifiant d une dérogation» (SYNTEC, article 59 et annexe II-7 du 19/02/2001) : vous pouvez refuser des stipulations inférieures à notre convention collective. 4. Contrairement à ce que dit la Direction, les URSSAF n interprètent pas le Droit du Travail, ni la convention collective : les plafonds URSSAF ne parlent que d exonération de charges! Notez bien ce que dit la convention collective (SYNTEC, article 50) : «les déplacements nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l occasion d une charge supplémentaire ou d une diminution de salaire». Peu importent les plafonds URSSAF 1 sur 14

2 Les grandes lignes des revendications de la CFDT ALTRAN concernant la politique de frais sont les suivantes : 1. Le remboursement de tous les frais engagés dans le cadre du travail des salariés, avec des plafonds correspondants au standing de notre société. Ex. : remboursement intégral des frais de repas du midi avec le plafond URSSAF (non chargé) de appliqué pour l intérim. 2. Les voyages en transports SNCF en 1ère classe pour tous (alignement sur les ingénieurs et cadres qui en bénéficient de droit). 3. Prise en charge de «D2 moins D1» pour le défraiement des déplacements (D2 = distance et durée domicile - client, D1= distance et durée domicile - agence) : coût du moyen de transport selon barèmes fiscaux et temps de transport sous forme de TEA, Tranches Exceptionnelles d Activités. Notre conseil CFDT : 1. Estimez le montant des remboursements que vous obtiendrez avec la politique de frais proposée. 2. Exigez une durée de validité pour votre ordre de mission (afin de prouver aux URSSAF le caractère précaire de votre lieu de travail et ainsi éviter la dégressivité des remboursements). 3. Si vous n êtes pas satisfait du niveau de remboursement de vos frais, demandez un nouvel ordre de mission et exigez le libellé «remboursement aux frais réels» ou négociez des forfaits écrits. 4. Si vous n obtenez pas gain de cause, notifiez votre désaccord par écrit (la politique de frais, lorsqu elle est moins disante que le code du travail et la convention Syntec, ne peut être imposée au salarié sans son accord écrit - SYNTEC, article 59), mais ne refusez pas la mission elle-même. 5. Si vous acceptez, sous la pression de votre hiérarchie, de partir en mission, vous perdrez de l argent en engageant des frais dont vous ne serez pas remboursés facilement : venez nous en parler et nous étudierons des recours à des instances juridiques externes pour obtenir réparation. 2 sur 14

3 Lecture du document ci-après : en rouge, ce qui est illégal, en bleu, nos commentaires. - Altran Technologies - POLITIQUE D INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS I. CHAMPS D APPLICATION La présente politique de frais s applique à l ensemble des collaborateurs d Altran Technologies, soit : aux Fonctions supports et personnels administratifs aux Consultants aux Managers à la Direction Eux, pas vous, ont droit à une voiture de fonctions 24h/24, 7j/7 qu ils ne payent qu à 20% de sa valeur d usage (amortissement, assurances et consommation) : on vous le cache dans ce document II. ENTREE EN VIGUEUR Elle «indemnise», elle ne rembourse pas, cela augure mal pour vous Attention au «etc.» : il est ILLEGAL de modifier votre contrat de travail sans votre accord! Cette politique d indemnisation des frais professionnels entrera en vigueur à compter du 1 er Mars La présente politique se substitue à toute source de quelque nature que ce soit (politique, note, usage ou pratique, etc.) ayant le même objet. Aucun délai raisonnable et application d un effet rétroactif dans le temps et pour les ordres de missions déjà commencées = ILLEGAL III. MODALITES D APPLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE FRAIS Le salarié se verra appliquer la politique de frais de son lieu de rattachement administratif. 3 sur 14

4 IV. FRAIS PROFESSIONNELS ET DEMANDE DE JUSTIFICATIFS Définition des frais professionnels : Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l accomplissement de son travail. Il incombe à l employeur comme au salarié de justifier de l utilisation effective des indemnités pour frais professionnels conformément à leur objet pour pouvoir prétendre à l exonération des cotisations sociales. Ces frais seront engagés dans le cadre de l activité professionnelle du salarié ou dans l intérêt de la Société. Il s agira notamment des frais engendrés par d éventuelles invitations, réceptions, frais professionnels exposés dans le cadre de la réalisation d une mission, etc. Dans le cadre du remboursement de ces frais professionnels, le salarié devra présenter les justificatifs originaux des dépenses engagées. Ces dépenses ne seront remboursées que si elles ont été acceptées au préalable par la Direction. Justificatifs : Toute dépense doit être justifiée et faire l objet d une note de frais. Les justificatifs à fournir en fonction des situations sont les suivants : Pour les trajets et déplacements : - Titre ou facture correspondant au transport utilisé (carte orange, Pass navigo, facture de taxi, ticket de métro, ticket de bus.) - OU pour les Indemnités kilométriques : copie de la carte grise du véhicule, du permis de conduire, justification du nombre de kilomètres effectués par le biais du site «via michelin» Pour les repas : justificatif de la dépense (ticket de cantine ou ticket de caisse accompagné de la facture.). Pour les loyers et frais annexes : justificatifs correspondants aux dépenses Pour les déplacements ponctuels : les justificatifs seront accompagnés de la demande de déplacement Pour les grands déplacements : les justificatifs seront accompagnés de l ordre de mission Confirmation que l ordre de mission peut être plus favorable que la politique de frais! 4 sur 14

5 V. DEFINITIONS Définition 1 : Déplacement professionnel Déplacements du salarié, justifiés par l exercice de ses fonctions, hors de son lieu habituel de travail à la demande et pour le compte de l entreprise et entraînant des dépenses supplémentaires. Il peut s agir de déplacements de courte ou de longue durée, en France comme à l étranger. Définition 2 : Lieu de travail habituel Le lieu de travail habituel est le lieu où le salarié exerce habituellement ses fonctions. Il correspond selon les cas : - au siège de la société, - et/ou aux locaux administratifs ou agences d Altran en France où le salarié est amené à exercer son activité ; - et/ou, tout lieu défini par l ordre de mission en France ou à l étranger (sites clients, usines, centres informatiques, laboratoires, centres d essai, etc.) ou le cas échéant le lieu de rattachement administratif. Définition 3 : Trajet quotidien Le trajet quotidien est le trajet «domicile-lieu habituel de travail». Définition 4 : Déplacement ponctuel Déplacements professionnels exceptionnels pour les besoins de l entreprise hors du lieu habituel de travail et entraînant des dépenses supplémentaires, peu importe la distance parcourue. Définition 5 : Grand déplacement Le salarié est amené à changer pour une durée déterminée de lieu de travail à la demande de la Direction, tout en conservant le même lieu de rattachement administratif. Ce changement est formalisé par l établissement d un ordre de mission. Le grand déplacement est la situation professionnelle répondant aux 4 conditions cumulatives suivantes : - la société a établi un ordre de mission, La direction cumule des critères subjectifs - le salarié concerné est empêché de regagner sa résidence le soir, = si n êtes pas considéré en grand - le trajet aller «domicile-lieu de travail» est au moins égal à 70km, déplacement, demandez des TEA, tranches exceptionnelles d activité! - les transports en commun ne permettent pas d effectuer ce trajet en moins d 1H30 aller. pas très habituel, puisque nous en changeons au gré de nos missions et sur demande de notre employeur qui nous met en situation de déplacement permanent. La situation d éloignement ou le fait que le salarié ne puisse pas regagner sa résidence le soir, ne doit pas résulter d une convenance personnelle. 5 sur 14

6 Définition 6 : Convenance personnelle La convenance personnelle, au sens de la politique de frais, correspond à la situation dans laquelle un salarié s est placé en choisissant son lieu de résidence à plus de 50 kms aller de son établissement (ou agence) de rattachement. Les frais supplémentaires engagés pour convenance personnelle ne seront pas pris en charge par l employeur. La définition de convenance personnelle s applique à tout salarié nouvellement embauché ainsi qu au salarié ayant déménagé sur leur propre initiative. Ce n est pas, par conséquent, le cas du salarié ayant déménagé à plus de 50km de son lieu de rattachement administratif en raison d une contrainte professionnelle imposée par l entreprise. Afin de déterminer si le salarié est à plus de 50 km de son lieu de rattachement administratif, le site de référence est le suivant : viamichelin.fr L établissement de rattachement est l établissement de rattachement à l embauche ou celui figurant sur l avenant à son Contrat de travail, dans le cas où ce dernier déménagerait, à la demande de l entreprise. La Direction parle par la suite de «mode de transport choisi par convenance personnelle» : c eût été l occasion de la définir ici, car cela ne l est pas après! Définition 7 : Situation exceptionnelle Est en situation dite «exceptionnelle», le salarié soumis dans l exercice de ses fonctions à une contrainte particulière, non liée à des raisons de convenance personnelle entraînant des dépenses supplémentaires. Définition de la Situation exceptionnelle dans le cadre des trajets quotidiens et des petits déplacements ponctuels : - 20 minutes de marche par trajet ou plus sont nécessaires pour rejoindre le lieu habituel de travail depuis le point d arrivée de transport en commun le plus proche (durée déterminée sur le site ratp.fr ou autres sites de transports en commun) ; OU - La durée aller du trajet en transports en commun est supérieure à 1h30 (durée déterminée sur le site ratp.fr ou autres sites de transports en commun). une durée totale de 2h55 par jour de transport ce n est pas exceptionnel selon la Direction : demandez des TEA, tranches exceptionnels d activité! OU - Les transports en commun ne desservent pas régulièrement le lieu habituel de travail (une demi-heure d attente ou plus entre les passages du moyen de transports en commun) sur la base des informations communiquées par les sociétés de transports en commun correspondantes. Définition de la Situation exceptionnelle dans le cadre d un grand déplacement : - 20 minutes de marche par trajet ou plus sont nécessaires pour rejoindre le lieu de travail ponctuel de déplacement depuis le point d arrivée de transport en commun le plus proche (durée déterminée sur le site ratp.fr ou autre sites de transports en commun) ; OU - Les transports en commun ne desservent pas régulièrement le lieu de travail ponctuel de déplacement (une demi-heure d attente ou plus entre les passages du moyen de transports en commun) sur la base des informations communiquées par les sociétés de transports en commun correspondantes. 6 sur 14

7 Définition 8 : Indemnités kilométriques (I.K.) Les indemnités kilométriques sont les indemnités versées du fait de l utilisation par le salarié de son véhicule personnel. Le site Internet de référence pour calculer des distances kilométriques est le suivant : viamichelin.fr Pour l application de la présente politique, le barème kilométrique de référence retenu est le barème kilométrique fiscal applicable pour les distances supérieures à km par an dans la limite maximale du prix de revient d un véhicule de 3 à 7 chevaux fiscaux. Demandez le tarif fiscal qui s applique à votre kilométrage réellement effectué pour votre mission VI. SUIVI ET INFORMATIONS DES SALARIES La politique de frais pourra être consultée auprès du service du personnel et sur le site intranet d Altran sur Direct V2. Lorsqu il est fait référence aux barèmes URSSAF, les montants présentés seront réactualisés en tenant compte de l évolution de ces barèmes. VII. DIVERS Tiens, dans ce cas c est remboursé (à la santé du client!) : plus d URSSAF dans ce cas? CQFD : la restriction, c est bien l argent qu ALTRAN veut garder pour faire de la marge! Les frais réels plafonnés pourront être déplafonnés, dans des limites à définir au cas par cas, sur accord des Directeurs Généraux de périmètres, sans pouvoir dépasser le montant hors honoraires facturé au client et uniquement dans le cas de frais re-facturables au client. Les modalités de prise en charge des frais et leurs montants, pour les déplacements à l étranger, seront précisées dans l ordre de mission. VIII. PROCESS ET CARTE CORPORATE Dans le cadre d un déplacement hors du lieu de travail habituel, le salarié doit en informer son supérieur hiérarchique, par le biais de la «demande de déplacement». Dans le cadre de ces déplacements, la logistique sera prise en charge par le service voyages d Altran. Le cas échéant ou pour d autres frais professionnels, afin de simplifier le quotidien des collaborateurs et de leurs éviter de subir la charge d une avance de trésorerie, il sera remis à chaque collaborateur susceptible d engager des frais professionnels une carte de crédit professionnelle, dite «Carte Corporate». ATTENTION : il faut donner votre accord car la carte est débitée sur votre compte bancaire Pour les déplacements hors France métropolitaine, le service mobilité international d Altran (dhunnoo.naggea@altran.com) sera systématiquement informé et consulté préalablement. 7 sur 14

8 IX. TABLEAU SYNOPTIQUE DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS ALTRAN QUOTIDIEN (lieu d intervention habituel) Trajet quotidien (domicile - lieu de travail) Incohérent : c est encore moins bien pris en charge avec autorisation de la Direction que sans (franchise et pas de carte orange!) Où manger au restaurant pour moins de 10 dans une ville comme Paris? Repas quotidien du midi FRANCE METROPOLITAINE IDF - 100% du titre de transport (dans la limite du parcours situé à l'intérieur de la région des transports franciliens), sur présentation du justificatif correspondant (Carte orange, Pass Navigo). - Si convenance personnelle : IK aller et retour plafonnées à hauteur de 100% de la Carte orange, ou Pass Navigo des zones correspondantes. - Sur autorisation de la Direction : Si situation exceptionnelle et hors convenance personnelle : IK trajet aller et retour avec une franchise de 20 km aller et 20 km retour. NON : appliquer D2-D1 - En l absence de cantine sur le lieu de travail : Indemnisation des frais réels, sur justificatif, plafonnée à 6,15 par jour travaillé - En présence de cantine : - si facturation directe à Altran : pas d'indemnisation au profit du salarié - si pas de facturation : remboursement du droit d'entrée cantine dans la limite de 5,50 (barèmes URSSAF 2008) sur justificatif PROVINCE - Sur autorisation de la Direction : 100% du titre de transport local mensuel (uniquement : bus, tramway, métro) et sur présentation du justificatif. - Si convenance personnelle : IK aller et retour avec une franchise de 20 km aller et 20 km retour, dans la limite de 50 Km aller et 50km retour (soit 30 km aller et 30 km retour pris en charge). Pourquoi faut-il l autorisation en province? Incohérence : en IDF, il n y a pas de franchise kilométrique - Sur autorisation de la Direction : Si situation exceptionnelle et hors convenance personnelle : IK aller et retour avec une franchise de 20 km aller et 20 km retour C est bien peu, même en province 6,15 par jour travaillé sur justificatif avec ou sans cantine 8 sur 14

9 IDF Sur autorisation de la Direction : PROVINCE DEPLACEMENT PONCTUEL (Demande de déplacement) Frais de transport - Remboursement du Titre de transport sur justificatif, dans les conditions ci-dessous : o 100% Titre de transport en commun (bus, métro, tramway, RER...), si pas déjà en pris en charge au titre du trajet quotidien SYNTEC = 1 ère Classe pour les o Taxi sur justificatif ingénieurs et cadres («stipulation o Voyage en train : contraire» nécessite votre accord - Si géré par le service voyages : pas d'indemnisation supplémentaire au profit du salarié - Si pas géré par le service voyages : durée du voyage est inférieure à 3 heures : prise en charge du tarif 2 nde classe durée du voyage est supérieure à 3 heures : prise en charge du tarif 1ère classe o Voyage en avion : directement géré par le service voyages Altran - Sur autorisation de la Direction : si situation exceptionnelle et hors convenance personnelle : IK trajet aller et retour Nb : non applicable en cas de prise en charge par la société d une location de voiture Repas du midi (si le déplacement inclus l heure du déjeuner) Indemnisation des frais réels, sur justificatif, plafonnée à 16,40 (barèmes URSSAF 2008) par jour travaillé Logement et repas du soir Uniquement sur demande ou autorisation de la Direction et dans le cas où le salarié est dans l'impossibilité de regagner le jour même son domicile : o Hôtel et petit déjeuner : Indemnisation aux frais réels, sur justificatif plafonné à : - Province-IDF: 90 par jour - IDF-Province, ou Province-Province : 70 par jour o Et Repas du soir : Indemnisation sur justificatif, plafonnés à 16,40 (barèmes URSSAF 2008) 9 sur 14

10 Voyage IDF Sur autorisation de la Direction : PROVINCE SYNTEC = 1 ère Classe pour les ingénieurs et cadres («stipulation contraire» nécessite votre accord écrit) - Remboursement du Titre de transport sur justificatif, dans les conditions ci-dessous : o Voyage en train : - Si géré par le service voyages : pas d'indemnisation supplémentaire au profit du salarié - Si pas géré par le service voyages : durée du voyage est inférieure à 3 heures : prise en charge du tarif 2de classe durée du voyage est supérieure à 3 heures : prise en charge du tarif 1ère classe o Voyage en avion : directement géré par le service voyages Altran - Sur autorisation de la Direction : si situation exceptionnelle et hors convenance personnelle : IK aller et retour Nb : non applicable en cas de prise en charge par la société d une location de voiture GRAND DEPLACEMENT (Ordre de mission) Frais de transport : hôtel - lieu d'intervention professionnelle NON : exigez le carburant, le péage, etc.! Prise en charge selon les modalités suivantes et définie par la Direction : - Titre de transport local - OU Voiture de location : pas prise en charge supplémentaire - OU Taxi : sur justificatif - OU IK trajet aller et retour Où manger au restaurant pour moins de 10 dans une ville comme Paris? Repas midi - En l absence de cantine sur le lieu de travail : Indemnisation des frais réels, sur justificatif, plafonnée à 6,15 par jour travaillé - En présence de cantine : - si facturation directe à Altran : pas d'indemnisation au profit du salarié - si pas de facturation : remboursement du droit d'entrée cantine dans la limite de 5,50 (barèmes URSSAF 2008) sur justificatif 6,15 par jour travaillé sur justificatif avec ou sans cantine C est bien peu, même en province 10 sur 14

11 GRAND DEPLACEMENT (Ordre de mission) Logement et repas du soir IDF PROVINCE - Durée inférieure à 3 mois : Solution privilégiée : frais d hébergement pris en charge par la Société en demi-pension. o Hôtel et petit déjeuner : Indemnisation aux frais réels, sur justificatif plafonné à : - Province-IDF: 90 par jour - IDF-Province, ou Province-Province : 70 par jour o Et Repas du soir : Indemnisation sur justificatif, plafonnés à 16,40 (barèmes URSSAF 2008) OUI, c est aussi notre solution pour les déplacements, quelle que soit leur durée (moins et plus de 3 mois) et avec le service Voyages qui s occupe de TOUT! - Durée supérieure à 3 mois : o En cas de double charge de loyer, prise en charge du loyer correspondant au logement du site d'intervention (montant du loyer à déterminer en accord avec la Direction), sur présentation de la quittance de loyer sans prise en charge des frais de repas. (Autre proposition: remboursement du loyer et frais annexes (abonnement EDF, France télécom, Taxe d'habitation,...) sur le lieu de la mission dans la limite de 750 pour la Province et 1000 pour un Hébergement sur Ile de France, et sur justificatifs. Le salarié doit fournir chaque mois une preuve de sa double résidence, en remettant une copie d'une quittance EDF ou autre, de sa résidence principale.) o OU - Hôtel et petit déjeuner : Indemnisation aux frais réels, sur justificatif plafonné à : - Province-IDF: 76,50 par jour - IDF-Province, ou Province-Province : 59,50 par jour - Et Repas du soir : Indemnisation sur justificatif, plafonnés à 16,40 (barèmes URSSAF 2008) Frais de trajet week-end en cours de mission (grand déplacement d une durée supérieure à 3 mois) 4 aller/retour par mois (exactement 1 A/R chaque WE) pris en charge selon 3 modalités à définir par la Direction : - Indemnisation sur justificatif, aller/retour, en train, 2nde classe - OU Indemnisation sur justificatif, aller/retour, en avion, classe économique - OU IK trajet aller et retour 11 sur 14

12 HORS FRANCE METROPOLITAINE (mêmes dispositions pour l'ensemble des salariés) Voyage professionnel France Métropolitaine Hors de France Métropolitaine Frais de transport en cours de mission - Démarrage et fin de projet : Prise en charge du billet aller-retour sur justificatif - et Voyage de détente en cours de mission (retour du salarié en France Métropolitaine) selon l'ordre de mission établi (et selon l article 52 de la Convention SYNTEC : «Ces voyages seront effectués, en principe, pendant les jours non ouvrés. Toutefois, dans le cas où la durée du trajet serait telle que le salarié ne pourrait pas, même en voyageant de nuit, disposer de: - 24 heures complètes dans sa famille, s'il s'agit d'un voyage hebdomadaire; - 48 heures s'il s'agit d'un voyage qui a lieu tous les mois; Il pourra prolonger son séjour sans qu'il soit effectué de retenue sur ses appointements, de manière à lui permettre de disposer de vingt-quatre ou quarante-huit heures. Le paiement de ces frais de voyage est dû, que le salarié se rende dans sa famille ou que celle-ci se rende auprès de lui, mais, dans ce dernier cas, la somme allouée ne pourra dépasser celle qui lui aurait été due pour se rendre lui-même à son domicile.») Prise en charge selon les modalités suivantes et définie par la Direction : - Titre de transport local - OU Voiture de location : pas prise en charge supplémentaire - OU Taxi : sur justificatif NON : exigez le carburant, le péage, etc.! Logement et frais de repas Prise en charge : o Si déplacement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois : FORFAIT ACOSS à défaut de précision dans l'ordre de mission o Si déplacement d'une durée supérieure à 3 mois : - FORFAIT ACOSS (abattement de 15% à compter du 1er jour du 4e mois) à défaut de précision dans l'ordre de mission - OU prise en charge d'une location sans prise en charge des frais de repas Solution privilégiée ici aussi : frais d hébergement pris en charge par la Société en pension complète 12 sur 14

13 Des conseils en particulier? Contactez vos délégués syndicaux et/ou délégués du personnel CFDT partout en France, Pascal VALADE (Délégué Syndical Groupe Altran) Mobile : Jean-Christophe DURIEUX (Délégué Syndical Groupe Altran) Mobile : Philippe ROFIDAL (Délégué Syndical Central Altran) Tél ou philippe.rofidal@altran.com Denis RECH (Délégué Syndical Altran Paris) denis.rech@altran.com Olivier ESTIENNE (Délégué Syndical Altran Est) oestienne@free.fr Bruno RASCHETTI (Délégué Syndical Altran Sud Ouest) bruno@raschetti.fr Vincent CLEMENT (Elu Altran Med) vincent.clement@altran.com Pascal PLASSE (Délégué du Personnel Altran Rhône Alpes) pascal.plasse@gmail.com Pierre-Yves DISEZ (Délégué du Personnel Altran ouest) Pierre-yves.disez@altran.com cfdt-altran@laposte.net 13 sur 14

14 Ne vous faites plus tondre, contactez nous! 14 sur 14